N°45 changement contrat assurance

COMITE SYNDICAL DU 15 NOVEMBRE 2011
Etaient présents : Conseil Général des B-d-R :
M. Jacky GERARD,
Ville d'Arles :
M. Jacques DESMAZES
M. Daniel DESCOUT,
M. Alain DERVIEUX,
Etaient excusés :
Conseil Général des B-d-R :
M. Claude VULPIAN,
M. Hervé SCHIAVETTI, M. René RAIMONDI
M.Jean-Marc CHARRIER
Ville d'Arles :
M. Philippe MARTINEZ,
Mme Sylvia LEPESANT,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DÉLIBÉRATION N° 45-11 : Changement d’un contrat d'assurance pour notre station
photovoltaïque
M. GERARD expose : Suite à la prise en charge de notre station photovoltaïque par ERDF, nous
avons dû actualiser notre contrat d’assurance. En effet, nous ne sommes plus propriétaires, mais
utilisateurs de l’installation photovoltaïque.
Notre assureur nous propose la garantie de base dommage aux biens.
- installation solaire photovoltaïque d’une valeur de remplacement à neuf au 29/09/11 de
168 799 € TTC (franchise de 1 758 euros),
- garantie responsabilité civile
- garantie aux biens assurés, l’ensemble des équipements, vol sans effraction, sinistre partiel,
sinistre d’origine incendie, en cas de sinistre partiel un abattement par vétusté sera
appliqué à partir de la 9ème année d’ancienneté de - 2 % et jusqu'à la 14ème année révolue
- 4 % par an de la 15ème année à la 19ème année révolue et - 5 % par an à partir de la
20ème année, avec un plafond d’abattement pour vétusté égal à 60 %. Pour les autres
équipements (onduleurs, câbles...) l’abattement pour vétusté est fixé par expertise.
- garantie incendie applicable aux exploitations agricoles avec engagement de ne pas stocker
de foin ou de paille dans les lieux qui hébergent les panneaux photovoltaïques.
Pour plus de détails, vous trouverez ci-joint le contrat.
Ouï le rapporteur en son exposé et après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide:
ARTICLE 1er : D’accepter l’actualisation de notre contrat d’assurance pour notre station
photovoltaïque, joint en annexe.
ARTICLE 2ème : d’autoriser le Président à signer ce contrat.
Fait et délibéré à Arles les jours, mois et année sus-indiqués.
Pour extrait conforme,
Le Président