SNAPIG PV de l`Assemblée Générale du 27 Mai 2009 Présents

SNAPIG
PV de l’Assemblée Générale
du 27 Mai 2009
Présents : AGE FOTOSTOCK, BSIP, GODONG, ICONOS, KHARBINE TAPABOR, LA
COLLECTION, CULTURE HERITAGE OL, PHOTO12, PHOTONONSTOP, URBA IMAGES.
Absents excusés : BIOS, BRIDGEMAN, EYEDEA, INSIDE, LEEMAGE, OREDIA, SCOPE.
Absents non excusés : AUTHOR’S IMAGE, HEMIS, JUPITERIMAGES, MASTERFILE,
READYMADE-IMAGES, SUCRÉ SALÉ, WALLIS.
Ordre du jour
1.
Élections du Conseil d’administration et du bureau du SNAPIG
2.
Projet de refonte du code des usages en partenariat avec le Saphir : Intervention d’Emmanuelle
de Lharminat/Kharbine Tapabor
3.
SNE, point sur les droits numériques
4.
Contentieux des agences : Lea Vital. Croix verte pharmacie. Eco emballage. Moulin Rouge.
5.
Observatoire de l’Image : projet de livre pour les 10 ans
6.
Cepic : Candidature Dominique Delouis et National lobbying Survey
7.
TVA
8.
Points divers :
a. Le Magazine Life offre sur internet des millions d'images d'archives et plagiat de
livres d'art des Editions Diane de Selliers : intervention de Véronique Martinguay La
Collection
b. Evolutions du site web du Snapig
Lieu : Agence EYEDEA (13, rue d’Enghien 75010 Paris).
P.J : Code des usages-Projet refonte, Manifesto Cepic
Début de la séance : 18h30
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1/ Élections du Conseil d’administration et du bureau du SNAPIG
Gilles Taquet/Photononstop, dresse un panorama des 2 années de présidence.
Adhérents : Démission de Corbis. Nouveaux adhérents : Author’s Image, Inside, Readymade-images,
AGE Fotostock.
Principaux chantiers réalisés/en cours :
 Mise à jour des CGV
 Mise à jour des statuts (Siège et simplification procédure vote nouveaux adhérents)
 Model & Property release
 Manifeste sur la mention DR
 Communiqué de presse sur « les images à prix discount » (en partenariat avec les autres
syndicats)
 Barèmes Web (en partenariat avec les autres syndicats)
 Adhésion à PLUS Coalition
 Suivi des travaux sur les « Orphan Works »
 Implication plus grande au CEPIC
 Droits des marques
 Observatoire de l’Image
 Liens commerciaux Google (parasitage)
 Présentation ADAGP
 Présentation Agences OnLine
 Intervention Avocate Inside
 Éditeurs et nouveaux usages numériques – en cours (en partenariat avec les autres syndicats)
 Projet de refonte du Code des Usages SNE – en cours en partenariat avec les autres syndicats)
 Taux de TVA applicable – en cours
 Évolutions du site Web – certaines effectuées et d’autres en cours (traduction en Anglais,
actus, nouveaux liens, divers documents en ligne ect …)
Avec regret, l’étude de marché n’a pas pu aboutir par manque d ‘éléments des adhérents (trop peu ont
répondu au questionnaire malgré sa simplification par rapport aux précédentes études menées).
Gilles Taquet rappel combien il est important et essentiel, en tant que syndicat professionnel, de
pouvoir mesurer le poids de notre activité – en particulier afin de pouvoir mener à bien nos actions de
lobbying auprès des instances administratives.
Il a donc proposé qu’une grille encore plus simplifiée puisse être proposée et qu’elle soit couplée avec
étude de marché tournée aussi sur la demande. Le Snapig, envisage de prendre un(e) stagiaire pour
faire cette étude.
Tour de table des adhérents présents pour recueillir leurs remarques et suggestions sur ces 2 années
écoulées.
Les + : ouverture à d’autres syndicats, venues de nouvelles agences, moins centré sur les grilles de
barèmes mais sur d’autres points (juridique ect …) qui sont tout aussi importants,
communication/échange entre les membres, volonté d’être plus actif en terme de lobbying, notamment
auprès des instances Européennes par le biais du Cepic.
Les - : Dissonances des adhérents en ce qui concerne les tarifs/accords tarifaires pratiqués.
Arrivés au terme de leur mandat, les membres du CA et du bureau démissionnent.
Conformément aux statuts, au moins 2/3 des membres du conseil d’administration sont présents pour
la validité des délibérations.
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La délibération de l’assemblée générale peut donc avoir lieu concernant l’élection des membres du
Conseil d’Administration.
-
Ont été élus ou réélus au Conseil d’Administration pour 2 ans :
Lydie Salaun – BSIP
Dominique Delouis – Culture Heritage on line
Emmanuelle de Lharminat – Karbhine Tapabor
Philippe Lissac – Godong
Anne Rerolle – Iconos
Gilles Taquet – Photononstop
Valérie-Anne Giscard d’Estaing – Photo 12
Le Conseil a ensuite procédé à l’élection du bureau.
-
Ont été élus au bureau pour 2 ans :
Dominique Delouis/CHOL– Secrétaire
Lydie Salaun/BSIP – Trésorière
Valérie-Anne Giscard d'Estaing/Photo 12 – Vice-présidente
Emmanuelle de Lharminat/Karbine Tapabor – Vice-présidente
Gilles Taquet/Photononstop – Président
2/ Projet de refonte du code des usages en partenariat avec le Saphir
Didier Lénart/Bridgeman et Emmanuelle de Lharminat/Kharbine Tapabor ont travaillé sur le projet de
refonte établi par le Saphir.
⇒ Voir projet en PJ
Relecture des remarques annotées en orange et bleu sur le document.
Les adhérents présents sont parfaitement d’accord avec les remarques faites. Prochaine étape,
contacter le Saphir pour planifier une réunion commune afin d’avancer sur ce projet.
Parallèlement, Snapig et Saphir contacterons les autres syndicats qui avaient été signataires du Code
des Usages original afin de recueillir leurs remarques et suggestions.
3/ SNE, point sur les droits numériques
Le SNE a proposé une date de réunion pour avancer sur le dossier. Malheureusement, la date prévue a
du être repoussée pour cause de concomitance avec le CEPIC.
D’ici là, une réunion de travail est également prévue prochainement entre syndicats d’agences et de
photographes afin de préparer cette réunion SNE.
Emmanuelle de Lharminat/Kharbine Tapabor sera aux côtés de Gilles Taquet/Photononstop pour y
travailler.
Il est urgent de trouver un accord afin de mettre un terme à la situation actuelle confuse car seule régie
par un rapport de force agence/éditeur.
4/ Contentieux des agences
Ils concernent essentiellement des droits des marques
Lea Vital, Photononstop – audience repoussé
Croix verte pharmacie., BSIP – Croix « italisée », modèle déposé INPI, assignation du client (photo
publiée en couverture du quotidien du pharmacien). L’agence BSIP nous tiendra informée de la suite
donnée à cette affaire.
Eco emballage, Iconos – pas de suite au courrier de réponse formulé avec l’aide de l’avocat du Snapig.
Moulin Rouge, Agefotostock – lettre A/R précisant que le Moulin Rouge est une marque déposée et
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qu’une autorisation doit être demandée pour toute publication/exploitation de la marque. Consultation
à faire auprès de l’avocat du Snapig pour obtenir des précisions sur l’étendue des droits, notamment
sur les photos historiques et les reproductions de tableaux ou gravures où le Moulin Rouge est
représenté.
5/ Observatoire de l’Image
Pas de colloque prévu cette année mais la publication d’un livre pour les 10 ans. Cet ouvrage retracera
les travaux de l’Observatoire de l’image et les combats menés.
Il est prévu une édition à 1000 exemplaires. Le Snapig prendra des exemplaires supplémentaires à sa
charge – le nombre sera défini dès que nous aurons plus d’éléments sur les coûts.
Les adhérents seront invités à fournir des photographies sur les litiges rencontrés (passés ou récents).
6/ Cepic
Candidature Dominique Delouis/CHOL pour le poste de trésorier du CEPIC. À cet effet, il a rédigé un
Manifesto commun avec Christina Vaughan (Image Source) qui se présente au poste de présidente et
Klauss qui se présente au poste de vice-président.
⇒ Manifesto en PJ
Gilles Taquet votera au nom du Snapig pour le trio du Manifesto. L’élection aura lieu lors du Cepic
meeting.
National lobbying Survey – réponse attendue d’ici vendredi par le Cepic. C’est Dominique Delouis
qui se charge d’y répondre au nom des membres du Snapig.
7/ TVA
Sarah Piscopello a pris contact avec la Direction de la législation fiscale au Ministère des finances.
L’actualisation du document datant de 1994 est en cours. Il devrait nous être adressé avant l’été.
Pour rappel, en cas de soucis d’interprétation des textes dans le cadre d’un contrôle de TVA, nous
tenons à votre disposition les contacts et coordonnées du bureau du Ministère qui pourra, si besoin,
apporter son expertise.
6/ Points divers
a) Le Magazine Life offre sur internet des millions d'images d'archives et plagiat de livres d'art des
Editions Diane de Selliers : intervention de Véronique Martinguay La Collection
Life : Non abordé lors de cette AG
Diane de Sellier : Véronique Martinguay/La Collection propose de faire intervenir Diane de Selliers
lors d’une prochaine AG afin qu’elle puisse évoquer son cas.
Fin de l’AG : 21h10
NB : La prochaine AG aura lieu fin Septembre – date à suivre.
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