CP – Etudiants SPM

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Communiqué de presse
d’Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer
Mercredi 28 décembre 2016
Conformément aux engagements pris par le Gouvernement, une aide
exceptionnelle sera apportée aux étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon qui
suivent un cursus universitaire au Québec au cours de l'année 2016-2017. Ceuxci ont dû engager des frais, lors de leur inscription, pour être couverts par les
mécanismes québécois d'assurance-santé.
Un accord avait été signé en 2003 entre le Québec et la France pour permettre
aux étudiants français de bénéficier d'une couverture sociale au Québec, mais il
ne s’appliquait pas aux étudiants de Saint-Pierre-et-Miquelon. Grâce à l’action
des parlementaires, une loi adoptée au Sénat le 16 décembre dernier leur permet
désormais de bénéficier des mêmes conditions d’étude.
Au titre de l’année universitaire en cours, l’aide du Gouvernement va ainsi
permettre de rembourser, aux étudiants ou à leur famille, la différence entre les
frais engagés pour l’inscription au Québec et le montant de l’inscription dans
l’hexagone. Elle sera versée avant la fin du 1er semestre 2017.
Un guichet d'accueil dématérialisé sera mis en place pour recevoir les dossiers
des étudiants sur le site internet de la Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon dès
le 3 janvier prochain. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 janvier
2017.
Contact presse : [email protected] – 01 53 69 26 74 – Hôtel de Montmorin - 27, rue Oudinot - 75007 Paris
Internet : www.outre-mer.gouv.fr
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