La Région en Assemblée plénière le 7 juillet 2016

Lyon, le 7 juillet 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Région en Assemblée plénière le 7 juillet 2016
Sous la présidence de Laurent WAUQUIEZ, les 204 conseillers régionaux se sont réunis en
assemblée plénière le jeudi 7 juillet 2016.
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131,7 millions d’€ débloqués pour construire l’A45
Laurent WAUQUIEZ a fait adopter par l’assemblée le versement de l’intégralité de la participation
financière de la Région pour la construction de la future autoroute A45 devant relier Saint-Etienne à
Lyon. Confirmant ainsi l’engagement de la Région en faveur de cette nouvelle liaison utile pour le
développement économique des territoires, cette subvention d’un montant de 131,7 millions d’€
permettra d’accélérer le lancement du chantier sous concession. L’achèvement est prévu en 2022.
Lors du vote du débat d’orientation budgétaire, la Région avait entériné le principe d’une participation
financière régionale. Ce choix a été conforté après analyse des conditions de réhabilitation et de
modernisation de l’actuelle A47, trop longues et autant coûteuses selon l’étude conduite par le cabinet
indépendant Artelia.
6,6 millions d’€ seront versés dès l’automne prochain, date d’entrée en vigueur du contrat de
concession. Le coût total des 48 km de l’A45 se monte à 1,2 milliard d’€. Région, Département de la
Loire et Saint-Etienne métropole apportant chacun 131,7 millions et l’Etat 395 millions d’€. SaintEtienne et Lyon seront ainsi reliés par une véritable autoroute permettant de sécuriser les temps de
parcours des usagers et de participer au développement économique mutuel des deux
agglomérations.
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20 millions d’€ et une convention pour rénover en Auvergne les TER
Grace à la nouvelle convention avec la SNCF approuvée par la Région, la rénovation des rames TER
d’Auvergne-Rhône-Alpes pourra bénéficier aux entreprises locales.
16 rames TER à deux niveaux de première génération vont prochainement être modernisées pour un
montant de 20 millions d’€. Comme il s’y était engagé, Laurent WAUQUIEZ a obtenu une modification
des clauses de la convention qui prévoit désormais que la SNCF lancera un appel d’offres pour mettre
en concurrence les opérations de rénovation. Et que la Région confiera la rénovation d’un prototype à
un prestataire qu’elle choisira. Ces dispositions, qui n’existaient pas auparavant, permettront à la
Région d’aider ainsi les entreprises locales spécialisées dans la rénovation ferroviaire. Et de maintenir
l’emploi aux ACC de Clermont-Ferrand, seule entreprise spécialisée en maintenance ferroviaire de la
grande région.
La convention comprend également une disposition qui prévoit d’inclure dans cette nouvelle vague de
remise à niveau des rames TER des dispositifs de vidéoprotection à l’intérieur des trains pour accroître
la sécurité des passagers, comme Laurent WAUQUIEZ s’y était engagé pendant la campagne électorale.
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du
Conseil régional.
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Un nouveau contrat de territoire remplacera le PNR du Haut Allier
Laurent WAUQUIEZ a entendu les acteurs locaux du Haut Allier qui se sont majoritairement prononcés
pour un contrat de territoire spécifique. Le Président de la Région a proposé une alternative au PNR :
un contrat de territoire spécifique de l’ordre de 2,5 millions d’€ par an, axé sur des aides directes aux
projets d’investissement des communes, y compris de petite taille, qui s’appuiera notamment sur le
travail déjà réalisé dans l’élaboration du projet de PNR. Si la nouvelle majorité n’a pas d’a priori contre
les PNR qui peuvent être des outils utiles d’aménagement du territoire, elle respecte sa feuille de route
issue du vote des Auvergnats : Remettre à plat le projet pour trouver un consensus plus large en évitant
que l’argent des contribuables ne soit absorbé par une nouvelle structure administrative.
Sur les 88 communes du Haut-Allier (représentant près de 25 000 habitants), 49 ont déjà délibéré ou
répondu favorablement au projet de contrat de territoire alternatif au PNR dont la communauté de
communes de Paulhaguet. Les trois chambres consulaires ont indiqué par courrier leurs réticences sur
le projet de PNR des sources et gorges de l’Allier. La Région Auvergne-Rhône-Alpes – qui serait selon
les statuts le premier contributeur au financement du PNR (49% des cotisations) – ne pouvait accepter
un projet de PNR ne rencontrant pas le consensus nécessaire. C’est donc logiquement que la Région a
abrogé la délibération de l’ancienne Région Auvergne – prise à quelques jours du scrutin régional- de
créer un PNR et créé un contrat de territoire qui permettra d’engager des dépenses au plus près du
terrain et plus efficaces pour ce territoire exceptionnel.
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La Région poursuit la sécurisation de la dette de l’ex Région Auvergne
L’assemblée plénière a voté une demande d’aide à l’Etat pour sécuriser trois des emprunts toxiques
contractés par l’ancienne Région Auvergne. Désormais intégrés à la dette de la nouvelle grande Région,
l’ensemble de ces emprunts représente 4.5% de l’encours de la dette soit 105 millions d’€. Ils
représentaient 20% de l’encours de l’ancienne Région Auvergne à la fin de l’année 2015.
« Nous devons gérer un mauvais héritage, lié à de mauvaises décisions prises par l’exécutif de
l’ancienne Région Auvergne », a expliqué Laurent WAUQUIEZ.
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Un partenariat innovant avec les Départements pour résorber les zones blanches
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a proposé fin avril 2016 aux 12 départements de s’unir au sein d’une
convention exemplaire pour favoriser une « approche coordonnée en faveur de l’amélioration de la
couverture en téléphonie mobile ». Il s’agit, dans un premier temps, de repérer et qualifier les zones,
à potentiel de développement économique, non desservies par les opérateurs et ensuite d’y remédier.
Fin juin, 11 départements sur 12 avaient d’ores et déjà confirmé leur adhésion à la démarche. L’Ain est
en train de finaliser ses réflexions.
* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du
Conseil régional.
Dans le cadre de l’appel à projet lancé par l’Etat visant à financer à hauteur de 50% le déploiement de
1300 sites permettant l’amélioration de la couverture mobile du territoire français, la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, en concertation avec les Départements, va constituer une liste de sites
stratégiques touristiques ou à potentiel économiques en zones blanches sur l’ensemble du territoire
régional. Cette liste établie sur la base d’informations locales des communes et des communautés de
communes remontées auprès des départements sera soumise à l’Etat fin septembre 2016.
Auvergne-Rhône-Alpes pourrait représenter 150 sites sur la globalité. Les résultats de l’appel à projets
devraient être connus fin 2016.
Ce partenariat Région / Départements, innovant et présenté comme référent, traduit parfaitement la
volonté d’une politique efficace et tournée vers le résultat. La Région s’engage ainsi avec pragmatisme
pour améliorer la couverture en téléphonie mobile pour les habitants, mais aussi nos TPE et PME.
Service presse Auvergne-Rhône-Alpes
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* Signature provisoire : Le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du
Conseil régional.