droit a l`image des sportifs

DROIT A L’IMAGE DES
SPORTIFS
ASPECTS CONTRACTUELS
AROPI – 28 février 2013
Christophe MAILLEFER, GROS & WALTENSPÜHL, Genève
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1. INTRODUCTION (1)
Sponsoring is :
«the art to make oneself known by speaking about other
things»
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1.
INTRODUCTION (2)
 Contrat innommé, sui generis, synallagmatique
 Réunissant plusieurs éléments de divers contrats
nommés et innommés
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2.
PARTIES AU CONTRAT
 Sponsor
 Sponsorisé / sponsoré (sportif)
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3. OBLIGATIONS DU SPONSORISE
 Cession de droit
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3. OBLIGATIONS DU SPONSORISE
 Cession de droit
 Identification du sponsor
 Utilisation des produits / services du sponsor
 Evénements RP
 Carrière sportive
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4. EXCLUSIVITE
 Exclusivité par secteur d’activité ou catégorie de
produits / services
 Délimitations sectorielles
 Conflits de sponsors
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5. CONTREPRESTATION (1)
Prestations financières
Prix de «base»
Bonus
Appearance fee
Royalties
Malus ?
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5. CONTREPRESTATION (2)
Prestations en nature
Matériel nécessaire pour l’activité du sponsorisé
Autres produits / services
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6. DUREE, RESILIATION,
RENOUVELLEMENT (1)
Durée
 Contrat de durée
 Durée déterminée (indéterminée)
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6. DUREE, RESILIATION,
RENOUVELLEMENT (2)
Résiliation
Mauvaise exécution ou inexécution
Justes motifs
Autres cas prévus par le contrat
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6. DUREE, RESILIATION,
RENOUVELLEMENT (3)
Renouvellement
Clause de première discussion («right of first
negotiation»)
Clause de priorité («matching right»)
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7. AUTRES CLAUSES
 Droit d’approbation
 Changement de sponsor (tiers)
 Confidentialité
 Règlement des conflits - for – droit applicable
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8. CONCLUSION
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Merci de votre attention
AROPI – 28 février 2013
Christophe MAILLEFER, GROS & WALTENSPÜHL, Genève
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