Projet _ Scoop Cadres n° 7 _ V 10 06 2011 IdF - CFTC

Scoop Cadres
n° 7
La C.F.T.C.
vous informe…
14 juin 2011
Ouverture de négociations sur la « pénibilité »
Ils m’épuisent à
tous me parler
de pénibilité…
La loi repoussant l'âge de départ à la retraite oblige les entreprises de plus de
300 salariés à négocier un accord collectif ou à mettre en place un plan d'action
relatif à la prévention de la pénibilité au travail. Une sanction financière, sous
forme d'une pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera
applicable à celles qui n'auront pas respecté cette obligation au 1er janvier 2012.
A France Télécom Orange, la Direction, représentée par Jean-Philippe Vanot,
Directeur Général Adjoint en charge de la Qualité et de la Responsabilité Sociale
d'Entreprise, vient donc d’ouvrir les négociations sur ce sujet.
Lors de la séance d’ouverture, la C.F.T.C. a demandé, dans une déclaration
solennelle, que la Direction aborde cette négociation avec l’intention loyale de
construire un accord sur la pénibilité qui soit novateur et aille bien au-delà des
simples exigences légales, en cohérence avec les engagements d’ambition et
d’innovation sociales pris par Stéphane Richard, dans son « contrat social » de septembre 2010.
La C.F.T.C. considère en effet que depuis les années 70, les personnels de France Télécom se sont investis avec
enthousiasme et sans compter leurs efforts, pour contribuer au développement économique de notre Pays : à
travers l’équipement téléphonique de la France, puis par la mise à disposition de moyens de télécommunications
modernes intégrant toutes les révolutions techniques et numériques, ils ont su proposer aux particuliers comme
aux entreprises des produits et services toujours plus novateurs. Les personnels, cadres et collaborateurs
confondus, n’ont pas compté leurs efforts pour s’adapter aux révolutions technologiques impactant leurs
métiers. Ils ont su changer de métiers, ils ont su changer de statut d’entreprise et de modèle industriel.
La C.F.T.C. a donc demandé à la Direction que les dispositions qui seront construites dans le cadre de ces
négociations sur la pénibilité à France Télécom Orange, tiennent compte de tous ces efforts réalisés par les
personnels de notre entreprise et de toutes les contraintes qu’ils ont assumées au fil des ans, parfois au
détriment de leur santé. Elle a signalé qu’elle sera particulièrement attentive à ce que les personnes qui, tout au
long de leur vie professionnelle, ont partagé et porté les transformations de leur entreprise, trouvent dans ces
dispositions une marque de reconnaissance sincère et véritable ainsi qu’une juste compensation de leurs
importantes contributions.
Préservons nos fondamentaux et sachons « réseaux » garder !
Fin mai 2011, le « e-G8 », réunion des acteurs de la révolution Internet précédant le G8 de Deauville, a permis de
redécouvrir quelques principes de bon sens, défendus depuis toujours par la C.F.T.C., concernant la stratégie
du Groupe France Télécom en matière de réseau téléphonique (voix et données) : malgré l’engouement ces
dernières années de la Direction pour le « tout commercial », le réseau téléphonique, fixe et mobile, est un réel
atout pour notre entreprise et pour notre pays. Avec l’explosion du trafic Internet, il devient une ressource rare.
Il faut donc gérer cette ressource avec le discernement et l’attention qui conviennent. Pour la C.F.T.C., ce
constat appelle cinq exigences :
1°) il faut continuer à investir dans le réseau et à le développer avec les technologies les plus modernes, sous
peine de le voir saturer sous l’afflux du trafic (le volume de données téléchargées sur le réseau mobile parisien
http://www.cftcvousdefendre.org : le site d’information destiné aussi aux 37.000 cadres du Groupe France Télécom Orange
1
augmenterait de 5% chaque semaine et selon une estimation de Cisco, le trafic internet annuel en 2014,
représenterait 4,3 fois le volume du trafic de 2009 !…),
2°) il faut l'entretenir avec soin, avec des moyens et des techniques de maintenance adaptés,
3°) il faut que l’autorité de régulation des télécommunications se penche sérieusement sur ce dossier et impose
son arbitrage pour accélérer le déploiement du très haut débit afin, notamment, de réguler la jungle du câblage
des immeubles en fibre optique,
4°) il faut que les utilisateurs - dont aujourd'hui les éditeurs de contenus tels Google, Skype et autres Facebook, en paient l'usage à sa juste valeur, afin d’assurer les financements nécessaires à son développement et à son
entretien,
5°) il faut dans le domaine des Réseaux, des Femmes et des Hommes dont le nombre et les compétences soient
adaptés aux enjeux que représente ce support fondamental pour notre société de « e-communication ».
La C.F.T.C. a toujours réclamé un soutien et une juste reconnaissance des Femmes (il n'y en a pas encore assez)
et des Hommes œuvrant dans le domaine des Réseaux. Depuis des années, la Direction a pourtant effectué dans
ce périmètre de considérables « coupes sombres », tant financières qu’humaines : incitations énergiques aux
départs à la retraite, mais aussi aux départs externes vers la Fonction Publique, voire vers les sous-traitants (avec
les fameux « PPA » - Projets Personnels Accompagnés -), arrêt des recrutements externes, ponctions de
techniciens pour les redéployer « manu-militari » vers la vente en boutique ou vers les plateaux téléphoniques...
Quelques chiffres parlent d’eux-mêmes : pendant le plan NExT, de 2006 à 2009, la baisse des effectifs du domaine
Réseaux a été de plus de 4 800 salariés (soient 15% des effectifs de ce domaine d’activité fondamental). Des
années de gâchis de compétences cruciales pour le développement de ce « cœur de métier » de France Télécom,
des années de dégâts humains, y compris chez les cadres. Heureusement en 2010, 907 recrutements externes,
parfois réalisés in extremis, car ces compétences techniques sont de plus en plus convoitées par nos concurrents,
ont redonné un peu d'oxygène à ce secteur d'activités crucial.
Maintenant que les constatations de bon sens sur
l’importance capitale des Réseaux commencent à
Effectifs de France Télécom par domaines d’activité en France
être partagées par la planète Internet, la C.F.T.C.
espère que le retour aux fondamentaux se traduira
par de réels investissements humains et financiers
ainsi que d’authentiques et durables changements
de posture vis-à-vis du monde des réseaux et de ses
acteurs, salariés et cadres.
(source : rapport sur l’évolution de l'emploi et des qualifications - année 2010
POF : le juge exige que la Direction communique loyalement
Le POF (Projet Orange France) faisait la « une » de notre premier Scoop
Cadres en février 2011. La C.F.T.C. s’interrogeait sur l’étrange posture
de communication de la Direction : grâce au POF tout allait s’améliorer
sur le périmètre France, mais, disait la Direction, « rien ne changera pour
les salariés… » et elle restait très évasive sur les contours réels du projet
et sur ses échéances !! Scoop Cadres n° 2, vous expliquait dans quelles
étranges conditions ce fameux POF était passé en force devant le CCUES,
POF !
le 8 février : bien que la C.F.T.C. et une grande majorité des autres
organisations syndicales (21 votants sur 25) aient alors considéré ne pas
disposer d’informations suffisantes pour exprimer leur avis, la Direction avait pris prétexte d’une abstention et de
3 votes contre le projet pour affirmer avoir valablement consulté le CCUES ! « Circulez, il n’y a rien à voir ! »
http://www.cftcvousdefendre.org : le site d’information destiné aussi aux 37.000 cadres du Groupe France Télécom Orange
2
Cette façon de faire, que nous espérions révolue, n’a pas non plus été appréciée par le juge : il y a quelques
semaines, le Tribunal de Grande Instance de Paris a sanctionné ce passage en force, considérant que la Direction
n’avait pas répondu aux exigences d’une information complète et loyale. Pas « top » pour des dirigeants qui
nous jurent avoir compris les leçons du passé et se réfèrent si souvent à un nouveau « contrat social » (écoute,
respect, l’humain au centre, etc.). Ils n’ont, en tous cas, pas réussi à le faire croire au juge :
S’il a admis la régularité de la création des Directions Orange (DO) et la nomination de leurs directeurs au mois de
mars, le juge a considéré que les explications données par la Direction n’ont porté sur « aucune autre
modification pouvant être clairement circonscrite ». Il a donc ordonné la suspension de la mise en œuvre de tous
les autres aspects du projet « tant que la procédure d’information consultation du CCUES ne sera pas reprise et
menée à son terme ».
Copie à revoir pour la Direction et précisions complémentaires à présenter pour avis au CCUES du 16 juin. Elles
porteront notamment sur les premiers volets du Projet PARC (Proximité et Accompagnement de la Relation Client
Marché Grand Public), avec les projets de création de « parcs » sur l’assistance commerciale et sur l’assistance
technique home.
Malgré la crise sociale, il faut encore que la Direction apprenne que le temps passé à communiquer, expliquer,
répondre aux interrogations, et accorder ainsi de la considération aux Femmes et aux Hommes de l’entreprise,
n’est jamais du temps perdu. La C.F.T.C. espère que ce rappel à l’ordre par le juge conduira nos dirigeants à
respecter dorénavant les principes d’une communication sincère et loyale sur leurs projets.
Malgré les beaux jours, le climat se dégrade
Beaucoup d’entre vous alertent la C.F.T.C. : au seuil de cet été 2011, la morosité gagne du terrain et le climat
se dégrade dans les équipes. Les clients se font rares, le business n'est donc pas au rendez-vous. Pour autant la
pression sur les objectifs du T2 augmente et certains comportements managériaux inacceptables ressurgissent.
Beaucoup de belles paroles, mais beaucoup de faux-semblants aussi : après les déclarations des premiers jours de
la part des nouveaux Directeurs Orange, on a très vite renoué avec les vieilles habitudes du passé… Alors chacun
rentre un peu plus dans sa coquille en attendant d'aller ramasser des coquillages, chacun retient son souffle avant
d'aller respirer l'air des montagnes, certains naviguent entre deux eaux
avant d’aller plonger dans la Grande Bleue et quelques-uns songeraient
même à se porter pâle avant d’aller bronzer … Tenir jusqu'aux
vacances, telle devient la priorité dans bien des services ! Le souffle de
« conquêtes 2015 » et du « renouveau social » promis il y a tout juste
pour cet été,
un an semble expirer petit à petit, face à des réalités qui se dégradent.
mer
ou
montagne ?
http://www.cftcvousdefendre.org : le site d’information destiné aussi aux 37.000 cadres du Groupe France Télécom Orange
3
Alors nos communicants tentent de peindre en Orange un quotidien bien terne, à coup de Hello Tours et
d’Orange Bravo. Mais, tout comme la peinture dans nos bâtiments, ces retouches (nécessaires) sont trop
superficielles pour changer notre vie au travail en profondeur…
La C.F.T.C. dit non ! Non à ce fatalisme… Nous pouvons « reprendre nos vies en mains », comme le revendique
le slogan de tous les « Indignés » du monde. Comment ? Comment cadres et salariés de France Télécom peuventils redevenir maîtres de leur destin ? Comme nous l’expliquions dans Scoop Cadres n° 6, la C.F.T.C., le syndicat
des richesses humaines et de la construction sociale, vous propose une issue raisonnée et raisonnable : il faut
renégocier le contenu et l’organisation du travail. L’obstruction systématique aux projets de la Direction, voire
l’anarchie - sous-jacente à certaines idéologies syndicales - ne conduisent à rien, pas plus que la co-gestion qui
vire souvent à la compromission et à la collusion. C’est par une construction sociale attentive et vigilante que des
améliorations tangibles peuvent s’élaborer, pierre après pierre. Les élections professionnelles se profilent à
l’horizon du mois de novembre 2011. Ce jour-là, pour améliorer votre quotidien, vous n’oublierez pas de
renforcer le syndicat des richesses humaines et de la construction sociale : pour que l’automne 2011 vous ouvre
de meilleures perspectives que ce début d’été, n’oubliez pas de voter C.F.T.C. !
La C.F.T.C., premier syndicat dans les hypermarchés du groupe Auchan
C.F.T.C.
Il est souvent instructif de regarder comment les choses se passent dans d’autres
entreprises : malgré une concurrence accrue par les nouvelles règles de
représentativité, la C.F.T.C. Auchan a gardé sa place de premier syndicat de
l’entreprise avec un total de 37,95 % des voix, loin devant FO, deuxième syndicat,
qui remporte 18,84 %. C’est le bilan des élections professionnelles intervenues
entre septembre 2009 et avril 2011 dans près de 140 établissements de ce Groupe de la grande distribution. Les
salariés du Groupe ont ainsi salué la posture de construction sociale vigilante mais positive adoptée par la
uchan
C.F.T.C. : respect des interlocuteurs, mais fermeté sur les revendications. Un travail de fond et de forme, qui a
payé. « On est toujours force de propositions sociales et on s’efforce de faire progresser les accords d’entreprise
par rapport à la branche », rappelle Bruno Delaye, Délégué Syndical Central, élu au CE et au CCE d’Auchan. “. Pour
autant la C.F.T.C. sait rester vigilante dans la défense des salariés et, comme à France Télécom, des
divergences avec la Direction la conduisent parfois à refuser la signature de certains accords qu’elle juge
insuffisants : ainsi; la C.F.T.C. n’a pas signé l’accord salarial chez Auchan en 2011.
A suivre de très près le 29 juin par les cadres : publication du délibéré de la
Cour de Cassation sur le « forfait jour »
Une décision de la Cour de Cassation sur la validité du « forfait jour », dispositif qui régit la durée de travail de
bien des cadres, devrait être publiée le 29 juin 2011. En cas d'invalidation, près d'1,5 million de cadres français dont plus de 27 000 à France Télécom ! - seraient en droit de réclamer le remboursement des heures
supplémentaires réalisées depuis 5 ans… à condition de pouvoir prouver les avoir effectuées.
Créé en 2000, au moment de la loi Aubry2 sur les 35 heures, le « forfait jour » concerne les « salariés autonomes
dans l'organisation de leur travail », donc essentiellement les cadres, pour lesquels une durée quotidienne de
travail n'a pas de sens. Ils ne sont pas tenus de respecter des horaires stricts de travail, c.-à-d. qu’ils travaillent en
général bien plus longtemps que les autres sans toucher d'heures supplémentaires. Pour compenser leurs
journées à rallonge, les salariés au « forfait jour » travaillent 218 jours par an. La C.F.T.C. rappelle toutefois que
leur employeur doit leur permettre de respecter les durées minimales de repos : 11 heures par jour, et 35
heures consécutives par semaine.
Le Comité Européen des Droits Sociaux a jugé à trois reprises le « forfait jour » contraire aux droits européens.
Mais jusqu'à présent, le gouvernement français a fait la sourde oreille. La Cour de Cassation pourrait s'appuyer
sur cet avis pour ordonner le paiement des heures supplémentaires dans un dossier qui ferait jurisprudence.
Réponse le 29 juin, date annoncée pour la publication du délibéré… À suivre très attentivement !
http://www.cftcvousdefendre.org : le site d’information destiné aussi aux 37.000 cadres du Groupe France Télécom Orange
4