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Transcription

Assemblée Générale
20 mai 2015
CRESS de Bretagne
187 rue de Chatillon
3 5 2 0 0 R e n n e s
tel : 02 99 85 83 18
fax : 02 99 85 89 59
www.cress-bretagen.org
[email protected]
Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de Bretagne
Sommaire
Rapport de gestion de l'exercice 2014 .............................................. 3
Le compte de résultat :
Le bilan :
Eléments d'analyse financière :
3
4
4
Bilan au 31 décembre 2014 et compte de résultat de l'exercice 2014 ........... 6
Document annexe au rapport financier ............................................. 9
Faits caractéristiques concernant l'exercice 2014 :
Principes, règles et méthodes comptables :
L'actif du bilan :
Le passif du bilan :
Informations relatives au compte de résultat :
Les collaborateurs de la CRESS au 31 décembre 2014 :
Autres engagements hors bilan :
page 2
9
9
10
12
14
16
16
15 rap gestion - créé le : 26 mars 2015
Version du 21 avril 2015
Rapport de gestion de l'exercice 2014
Le compte de résultat :
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 est déficitaire pour un montant de 21 525,35 €
contre un excédent de 49 752,59 € en 2013.
C'est un résultat déficitaire (- 2,38 % du total des produits) qui se compose :
d'un résultat d'exploitation légèrement déficitaire pour un montant de
12 253,10 € (alors qu'il était à l'équilibre en 2013 : 690,42 €).
d'un résultat exceptionnel déficitaire pour un montant de 10 218,65 €. Ce
résultat est difficilement comparable avec celui de l'année dernière, compte
tenu des événements conjoncturels nombreux et complexes qui avaient
marqué l'exercice 2013.
Le résultat d'exploitation se dégrade légèrement par rapport aux années précédentes, illustrant
la période transitoire dans laquelle se trouve la CRESS du point de vue de son économie.
Elle dispose de quelques années pour construire un modèle économique lui permettant de reconstituer
des fonds propres afin de se redonner des marges de développement.
Le résultat exceptionnel qui reste cependant d'un montant modeste (1,08 % du total des
charges), est le résultat de la sortie des comptes d'un ensemble d'ajustements de comptes de tiers sur
des opérations anciennes et de cotisations impayées à la CRESS les années précédentes par des
réseaux et des entreprises de l'ESS qui ne sont plus adhérentes.
Les produits :
Le total des produits s'élève à 904 546,90 € (contre un montant de 1 337 293,72 € en 2013).
Cette évolution est la conséquence :
d'une part d'une diminution des subventions d'exploitation (quasi disparition de
la subvention Ville de Rennes reçue dans le cadre de la convention CRVA),
d'autre part du retour à des montants habituels pour les produits exceptionnels
qui en 2013 comptabilisaient des sommes conséquentes pour des événements
conjoncturels (reprise provision RACINE, régularisation des indemnités de fin
de carrière site au départ du CRVA, …),
et enfin d'une diminution des reprises de provision qui en 2013 avaient pris en
compte des comptabilisations d'opérations liées au départ du CRVA.
Le montant des produits 2014 est significatif de la réalité de l'économie de la CRESS telle qu'elle
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est structurée maintenant.
Les charges :
Le total des charges s'élève à 926 072,25 € (pour un montant de 1 287 541,13 € en 2013). Elles
sont donc diminution significative qu'il faut mettre en corrélation avec la diminution des produits.
Cette évolution s'explique par une diminution générale des charges liée au départ du CRVA, donc à la
baisse du volume d'activité de la CRESS.
Ce montant des charges est significatif de la réalité de l'économie de la CRESS telle qu'elle est
structurée maintenant.
Le bilan :
Le total du bilan au 31 décembre 2014 est d'un montant de 1 331 662,90 € pour 946 819,45 €
au 31 décembre 2013.
Il est en augmentation significative mais il faut rester prudent sur son interprétation. En effet, la
variation est due essentiellement aux modalités de comptabilisation des conventions pluriannuelles
(créances à l'actif et produits constatés d'avance au passif). Dans le courant de l’année 2014, a été
enregistré le montant total des conventions signées (voir modalité de comptabilisation des
subventions dans les annexes de ce document). La part destinée aux l’exercices 2015 et 2016 figure
donc dans le bilan, en en augmentant le montant total.
L'actif :
Le poste des créances augmente de façon importante (voir explication ci-dessus).
Les disponibilités ont de nouveau diminué (-75 k€).
Le passif :
Au-delà de la variation du poste des produits constatés d’avance (voir explication ci-dessus), on
constate une diminution des fonds propres (du montant du résultat déficitaire) et une augmentation
des provisions (provisions pour indemnités de fin de carrière) pour un montant assez proche du déficit
d’exploitation.
Le montant des fonds dédiés est en augmentation relativement importante mais pour des raisons
conjoncturelles (attribution fin 2014 d’une subvention pour l’étude réemploi qui ne se mettra en place
qu’en 2015).
Eléments d'analyse financière :
Le fonds de roulement et la trésorerie :
Comme attendu il y a un an, le montant actuel des fonds propres correspondant à un peu plus 4
mois d'exercice ce qui représente une augmentation significative par rapport au 31 décembre 2013.
Suite au départ du CRVA, le budget de la CRESS a diminué de façon significative en 2014. La
diminution des fonds propres correspondant au déficit de l’exercice 2014, n’est pas suffisante pour
affecter ce ratio.
Le fonds de roulement de la CRESS permet toujours d'assurer financièrement le fonctionnement
quotidien et envisager de financer des développements qui auraient des effets budgétaires limités.
Cela peut se traduire, dans les années à venir, par des résultats d'exercice modérément déficitaires.
Cependant, il convient d'être prudent. La trésorerie a encore diminué de façon significative,
passant en trois ans de590 k€ fin 2011 à 246 k€ en 2014). C’est un indicateur montrant la nécessité, à
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moyen terme, de stabiliser un nouveau modèle économique permettant de se donner de nouvelles
marges de développement.
Le budget 2015 :
Le budget 2015 a été voté, par le Conseil d’Administration de janvier, en déficit d'environ 50 k€.
Comme il est maintenant habituel depuis plusieurs années, ce budget présente une version
"pessimiste" du résultat prévisionnel de la CRESS, l'ensemble des charges nécessaires pour mettre en
œuvre le plan d'action sont comptabilisées dans le budget. Aucun produit aléatoire n'y figure.
Les marges de manœuvre financières qui sont incertaines n'ont pas été comptabilisées bien
qu'elles existent : projet qualité de l’emploi, appel à projet culture de l’entrepreneuriat, programme
opérationnel européen, …
Par contre, ce budget intègre les coûts de préfiguration d’une fonction « Europe » qui vise à
examiner les modalités pour mobiliser des fonds européens sur des projets structurants de
développement de l’ESS, en particulier sur la question de l’innovation sociale.
Un nouvel équilibre économique à construire :
En 2009, l'analyse de la situation financière de la CRESS avait conduit le Conseil d'Administration à
considérer que le montant des fonds propres (plus de trois mois d'activité) permettait d'assurer le
développement de la CRESS, compte tenu de son volume d'activité actuel. Une trésorerie suffisante
renforçait cette analyse optimiste. Le cycle financier actuel de la CRESS avait conduit le CA à
privilégier les investissements dans des projets de développement de l'ESS, ce qui pouvait conduire à
présenter des budgets en léger déséquilibre. Cela a été le cas ces 5 dernières années.
Cependant, il faut noter que les résultats financiers effectifs de chacune de ces années ont été
légèrement excédentaires, sauf en 2012 (en raison principalement de la provision liée au dépôt de
bilan de Racine, organisme intermédiaire pour le FSE). Cela a permis de maintenir le niveau des fonds
propres, voire de l'augmenter légèrement.
L'année 2014, première année de déficit structurel réel de la CRESS dans sa nouvelle configuration
après le départ du CRVA, marque la fin de cycle commencé en 2009.
Le budget 2015 porte les germes d’un nouveau cycle économique qui doit se traduire par une
diversification des sources de financement de la CRESS (voir les marges de manœuvre financières
identifiées ci-dessus).
Dans l'hypothèse où les sources de financement de la CRESS ne se diversifieraient pas, il
conviendra d'ajuster les charges, ce qui devra se traduire par une diminution de la masse salariale et
de son coût de structure.
page 5
Bilan au 31 décembre 2014
et compte de résultat de l'exercice 2014
Bilan au 31 décembre 2014
2014
2013
Variations
Amortiss.
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF
Brut
Immobilisations incorporelles
Net
Net
Montant
%
85 124,00
56 005,46
29 118,54
27 603,39
1 515,15
5
85 124,00
56 005,46
29 118,54
27 603,39
1 515,15
5
Immobilisations corporelles
48 400,43
35 710,52
12 689,91
10 316,18
2 373,73
23
Immobilisations financières
5 801,69
0,00
5 801,69
5 801,69
0,00
0
5 801,69
5 801,69
0,00
0
Concession, logiciels
Autre immobilisations financières
TOTAL I
Fournisseurs-Avance et acompte
Créances
ACTIF CIRCULANT
provisions
(à déduire)
Avances et acomptes versés
page 6
et
5 801,69
139 326,12
91 715,98
47 610,14
43 721,26
3 888,88
9
322,17
0,00
322,17
1 233,41
-911,24
-74
322,17
1 233,41
-911,24
-74
1 035 389,17
576 907,01
458 482,16
79
322,17
1 035 389,17
0,00
Usagers et cptes rattachés
25 703,74
25 703,74
41 499,79
-15 796,05
-38
Autres créances
1 009 685,43
1 009 685,43
535 407,22
474 278,21
89
2 716,10
132 718,00
-130 001,90
-98
2 716,10
132 718,00
-130 001,90
-98
243 779,35
188 058,95
55 720,40
30
243 779,35
188 058,95
55 720,40
30
Valeurs Mobilières de Placement
Autres VMP
Disponibilités
2 716,10
243 779,35
Banque
Charges constatées d'avance
0,00
2 716,10
0,00
243 779,35
1 845,97
0,00
1 845,97
4 180,82
-2 334,85
-56
TOTAL II
1 284 052,76
0,00
1 284 052,76
903 098,19
380 954,57
42
TOTAL GENERAL
1 423 378,88
91 715,98
1 331 662,90
946 819,45
384 843,45
41
PASSIF
FONDS ASSOCIATIFS
Fonds associatifs sans droit de reprise
6 825,40
Dévolution OSCR
Réserve pour projet mouvement associatif rennais
2013
Variations
Montant
%
6 825,40
0,00
74 144,00
-74 144,00 -100
0,00
0,00
0
Réserves diverses
374 724,00
250 827,41
123 896,59
Report à nouveau
-14 716,46
-14 716,46
0,00
Résultat de l'exercice
-21 525,35
49 752,59
-71 277,94 -143
Subventions d'investissement
49
0
0,00
0,00
345 307,59
366 832,94
-21 525,35
-6
Provisions pour risques et charges
117 978,02
101 923,62
16 054,40
16
Fonds dédiés
44 377,00
7 900,00
162 355,02
109 823,62
TOTAL I
TOTAL II
DETTES
2014
Emprunt et dettes auprès établ. Crédit
2 417,99
36 477,00 462
52 531,40
48
-2 417,99 -100
Dettes fournisseurs et cptes rattachés
41 325,59
31 346,06
Dettes fiscales et sociales
56 843,86
72 168,46
-15 324,60 -21
Autres dettes
91 830,84
276 927,03
-185 096,19 -67
Produits constatés d'avance
634 000,00
87 303,35
546 696,65 626
TOTAL III
824 000,29
470 162,89
353 837,40
75
1 331 662,90
946 819,45
384 843,45
41
TOTAL GENERAL
9 979,53
32
page 7
Compte de Résultat exercice 2014
2014
2013
Variations
23 352,39
42 851,14
-19 498,75
-46
879 445,11
1 154 498,02
-275 052,91
-24
Subventions d'exploitation
817 367,00
1 061 416,30
-244 049,30
-23
Reprises sur provisions & transferts de charges
18 425,72
50 309,44
-31 883,72
-63
Autres Produits
43 652,39
42 772,28
880,11
523,00
11 618,62
-11 095,62
-95
903 320,50
1 208 967,78
-305 647,28
-25
259 949,97
288 540,28
-28 590,31
-10
Production vendue Biens et services
Autres Produits d'exploitation
Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ( I )
Achats et charges externes
2
25 484,14
52 273,00
-26 788,86
-51
549 402,55
787 034,68
-237 632,13
-30
Salaires et Traitements
359 700,50
526 706,50
-167 006,00
-32
Charges Sociales
189 702,05
260 328,18
-70 626,13
-27
34 786,72
66 643,24
-31 856,52
-48
18 732,32
12 037,10
6 695,22
0,00
0,00
16 054,40
54 606,14
-38 551,74
-71
Impôt, Taxes et Versements assimilés
Charges du personnel
Dot. aux amortissement, provisions et engagements
Sur immobilisations
Sur actif circulant
Pour risques et charges
Autres charges
Engagements à réaliser sur ressources affectées
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION ( II )
RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II )
Produits Financiers
Autres intérêts et produits assimilés
56
8 950,22
5 886,16
3 064,06
37 000,00
7 900,00
29 100,00
52
368
915 573,60
1 208 277,36
-292 703,76
-24
-12 253,10
690,42
-12 943,52
-1875
946,40
2 019,02
-1 072,62
-53
946,40
2 019,02
-1 072,62
-53
946,40
2 019,02
-1 072,62
-53
0,00
4,66
-4,66
4,66
-4,66
0,00
4,66
-4,66
RESULTAT FINANCIER ( V - VI )
946,40
2 014,36
-1 067,96
-53
RESULTAT COURANT (I - II + V - VI )
-11 306,70
2 704,78
-14 011,48
-518
280,00
126 306,92
-126 026,92
-100
280,00
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS ( V )
Charges Financières
Intérêts et charges assimilées
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES ( VI )
Produits Exceptionnels
Sur exercice antérieur
55 233,97
-54 953,97
-99
Reprise de la provision dépréciation exceptionnel
71 072,95
-71 072,95
-100
Sur opérations de Capital, Subv. d'Invest.
0,00
0,00
280,00
126 306,92
-126 026,92
-100
10 498,65
79 259,11
-68 760,46
-87
47
Autres produits exceptionnels
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)
Charges Exceptionnelles
Sur opérations de Gestion
0,00
10 498,65
7 140,74
3 357,91
72 118,37
0,00
0,00
47
10 498,65
79 259,11
-68 760,46
-87
RESULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII )
-10 218,65
47 047,81
-57 266,46
TOTAL DES PRODUITS ( I + V + VII )
-432 746,82
-32
-28
Sur opération
Dotation aux amortissements et aux provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
page 8
%
904 546,90
1 337 293,72
TOTAL DES CHARGES (II + VI + VIII )
926 072,25
1 287 541,13
-361 468,88
BENEFICE OU PERTE
-21 525,35
49 752,59
-71 277,94
-122
-4,29
Document annexe au rapport financier
Faits caractéristiques concernant l'exercice 2014 :
La convention pluriannuelle d’objectifs avec le Conseil Régional a été renouvelée en 2014 pour
deux ans (2014 et 2015) pour un montant équivalent à celui de 2013.
La convention concernant le DLA régionale a été renouvelée pour 3 ans. Il s’agit maintenant d’une
convention tripartite liant l’Etat (DIRECTTE) la Caisse des Dépôts, le Conseil Régional avec la CRESS.
Principes, règles et méthodes comptables :
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur,
résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable et selon le plan comptable des
associations. Les principes suivants ont été retenus :
Image fidèle, comparabilité, continuité de l'activité,
Régularité et sincérité,
Prudence,
Permanence des méthodes.
Comptabilisation des subventions :
Toutes les subventions correspondant à des conventions sont inscrites en comptabilité à la date de
signature de la convention ou de sa notification.
Les sommes conventionnées et à destination de partenaires (Eco 3) sont inscrites à un compte de
bilan et n'ont pas eu d'effet sur le compte de résultat.
Les fonds dédiés (comptabilisés dans les comptes 194) correspondent à des subventions accordées
au titre de l'exercice pour lesquels des travaux restent à réaliser (comptabilisés aux comptes 689400)
lors de l'exercice à venir.
Les reprises de fonds dédiés correspondent aux subventions accordées les années précédentes et
dont les travaux ont été effectués au cours de l’année (comptabilisé au compte 7894). Elles sont donc
prises en compte dans le résultat d’exploitation.
page 9
L'actif du bilan :
Les Immobilisations :
Il est fait application des règlements comptables CRC 2002-10 et 2004-06 concernant les
immobilisations et les amortissements. La méthode retenue est la méthode prospective.
Les immobilisations :
Libellé
Concessions et logiciels
Montant au
01/01/2014
72 952,40
Matériel de bureau et d'informatique
22 266,85
Mobilier
20 130,20
Dépôts et titres de participation
TOTAL
augmentation
montant au
31/12/2014
22 396,33
85 124,00
diminution
34 567,93
10 449,60
4 446,22
28 270,23
20 130,20
5 801,69
5 801,69
121 151,14
45 017,53
26 842,55
139 326,12
Les immobilisations incorporelles ont augmenté suite à la mise en service de la Base de données
Qui ESS.
Les achats effectués en 2014 correspondent au renouvellement et à la mise au rebut du matériel
informatique et de mobilier de bureau. A noter le renouvellement du serveur informatique.
Les amortissements :
Libellé
Concessions et logiciels
Montant au
01/01/2014
45 349,01
augmentation
montant au
31/12/2014
56 005,46
diminution
10 656,45
Matériel de bureau et d'informatique
21 384,11
3 860,30
Mobilier
10 696,46
4 215,58
TOTAL
77 429,58
18 732,33
4 446,22
20 798,19
4 446,22
91 715,69
14 912,04
Les modalités d'amortissement :
Mode
Durée
Logiciels
Types d'immobilisations
Linéaire
3 ans
Mobilier/Aménagements
Linéaire
3 ans
Matériel informatique
Linéaire
1 ans
Serveur informatique
Linéaire
3 ans
Dépôts et titres de participation :
Titres de participation CMB
Gedes
Participation Bretagne Capital solidaire
Part sociale crédit Coop
Part sociale caisse d'Epargne
Totaux
30,00
5 256,44
400,00
15,25
100,00
5 801,69
Ces postes restent inchangés.
page 10
Evaluation des stocks consommés :
Pas de marchandise stockée au 31 décembre 2014.
Les créances :
Créances
Montant
Clients
25 703,74
Avance / frais professionnels
Charges constatées d'avance
Etat
167 700,00
INTERREG
77 165,30
Région
562 800,00
Département
17 000,00
Autres subventions à recevoir
87 000,00
Conseil Régional Eco3 2010-2011
1 470,33
Conseil Régional Eco3 2012-2013
22 006,80
Avance CNCRES
71 000,00
Divers produits à recevoir
3 543,00
Total
1 035 389,17
Les créances augmentent significativement fin 2014. En effet, la convention pluriannuelle
d'objectifs qui lie la CRESS et le Conseil Régional a été renouvelée pour deux ans. Le montant prévu
pour l’année 2015 et le solde de l’année 2014 figurent dans ce poste.
Les autres montants importants (Interreg, Eco3) correspondent à des conventions pluriannuelles
en cours d'exécution.
A noter une avance de trésorerie consentie au CN CRES et qui a commencé à être rembourser fin
2014. Un plan de remboursement sur l’année 2015 a été mis en place.
Les disponibilités :
31/12/2014
Placements SICAV FCP Monétaires
31/12/2013
Variation
2 716
132 718
-130 002
Disponibilités en banques
243 779
185 641
58 138
Trésorerie nette
246 495
318 359
-71 864
Les disponibilités de la CRESS ont diminué d'environ 75 k€.
La trésorerie excédentaire est placée sur un livret Epidor au Crédit Coopératif et un livret CSL
Associatis à la Caisse d'Epargne de Bretagne Pays de Loire.
page 11
Le passif du bilan :
Fonds associatifs et réserves :
Libellé
Solde au début de
Entrée
l'exercice
Fonds associatifs sans droits de reprise
6 825,40
74 144,00
250 827,41
Reprises indemnités de fin de carrière
74 144,00
123 896,46
0,00
374 723,87
-14 716,46
Résultat de l'exercice
Totaux
de l'exercice
6 825,40
Dévolution OSCR
Réserves diverses
Solde à la fin
Sortie
-14 716,46
49 752,59
-21 525,35
49 752,59
-21 525,35
366 832,94
102 371,11
123 896,59
345 307,46
Les variations des fonds propres de la CRES sont dues au résultat déficitaire de l'exercice 2014
(21 525,35 €).
Par ailleurs la décision de de l’Assemblée Générale de juin 2014 demandant une réorganisation des
fonds propres (intégration de la dévolution OSCR dans les réserves diverses) a été mise en place.
Provisions pour risques et charges :
L ib e llé
P ro v is io n s a u
début de
l'e x e r c ic e
P ro v is io n s p o u r ris q u e s e t c h a rg e s
A u g m e n ta tio n
P r o v is io n
la fin d
l'e x e r c ic
D im in u tio n
0 ,0 0
0 ,0 0
P ro v is io n s p o u r in d e m n ité s d e fin d e c a rriè re
1 0 1 9 2 3 ,6 2
1 6 0 5 4 ,4 0
T o ta u x
1 0 1 9 2 3 ,6 2
1 6 0 5 4 ,4 0
0
117 978
0 ,0 0
117 978
La provision pour indemnité de fin de carrière a été évaluée conformément aux dispositions de la
loi de financement de la Sécurité Sociale et des règles de la Convention Collective Nationale de
l'Animation.
Les principales hypothèses de calcul de cette provision sont les suivantes :
calcul pour l'ensemble des salariés de la CRESS présents en CDI au 31
décembre 2014,
1/4 de mois de salaire par année de présence, indemnité portée depuis le
1erjanvier 2009 à 1/3 de mois de salaire pour les années d’ancienneté au-delà
de 10 ans.
prise en compte d'un taux de probabilité de présence au moment du départ à
la retraite prévu à 65 ans :
100 % pour les personnes âgées de plus de 50 ans,
50 % pour les personnes âgées entre 40 et 50 ans,
10 % pour les personnes âgées de moins de 40 ans,
un taux de contribution patronale de 50 %.
La variation 2014 est due à la prise en compte de l’augmentation de l’ancienneté des salariés et
des taux de probabilité de présence.
Fonds dédiés :
S itu a tions et m ou vem ents R u b riq u es
F ond s d é d ié s su r su b ve ntions d e fonctionne m e nt
E tat
F ond s d é d ié s su r su b ve ntions d e fonctionne m e nt
R é g ion
T ota u x
page 12
a u d éb u t d e
D ota tion
l'ex ercice
(6 8 9 4 )
0 ,0 0
R ep rise (7 8 9 4 )
à la fin d e
l'ex ercice
0 ,0 0
0 ,0 0
7 9 0 0 ,0 0
3 7 0 0 0 ,0 0
5 2 3 ,0 0
4 4 3 7 7 ,0 0
7 9 0 0 ,0 0
3 7 0 0 0 ,0 0
5 2 3 ,0 0
4 4 3 7 7 ,0 0
Les fonds dédiés correspondent aux travaux non réalisés au 31 décembre 2014 et ayant fait l'objet
de subvention accordées en 2014 ou les années précédentes. Ils correspondent à des travaux en
cours d'achèvement :
du projet Eco 3 (7 377 €). Cette subvention est prévue pour mettre en place
une journée finale en janvier 2015. Cette action soldera ce fonds dédié,
sur la qualité de l’emploi (5 000 €),
sur l’étude réemploi (32 000 €).
Dettes auprès des établissements financiers :
Il n’y a pas d’emprunt en cours ou de dette auprès d'établissement financier..
Etat des dettes à court terme :
Dettes
Fournisseurs
Fournisseurs factures non parvenues
Congés Payés (salaire + charges)
Salariés+administrateur
Dettes sociales
Dette fiscale (taxe sur les salaires)
Montant
16 865,13
24 460,46
18 071,35
-881,28
36 397,43
3 254,02
Comité d'établissement
2,34
Eco 3 2012-2013 fonds alloués partenaires actions
40 470,64
INTERREG fonds alloués partenaires actions
48 992,20
A reverser FONJEP
Total
2 368,00
190 000,29
Le montant des dettes est en nette diminution, ce qui est dû à l’utilisation, par les partenaires
concernés, des fonds Eco 3 et Interreg. Par ailleurs, les dettes courantes voient leur montant diminuer
en corrélation avec le volume financier de l’activité de la CRESS.
Les produits constatés d'avance :
Produits constatés d'avance Etat
Produits constatés d'avance Région
Total
196 000,00
438 000,00
634 000,00
Les produits constatés d'avance ont fortement augmenté. C’est l’effet de la comptabilisation des
conventions pluriannuelles avec le Conseil Régional et l’Etat (conventions cadre et DLA régional).
page 13
Informations relatives au compte de résultat :
Le résultat :
Le résultat comptable de la CRESS est déficitaire pour un montant de 21 525,35 €.
Les subventions :
Les subventions
Montant prévu
Projet INTERREG
Montant
utilisé lors
des années
précédentes
Produits
2014
comptes 74
Montant
utilisé au
cours de
l'année
2014
Dotation
Fonds
dédiés
Montant à
utiliser lors
des années
à venir
Montant non
utilisé sur
projet
achevé
144 294,00
CRESS Interreg
61 930,65
9 292,30
Cades Interreg
38 122,56
4 500,00
13 193,99
20 428,57
Sommerset Interreg
44 240,79
4 500,00
11 177,16
28 563,63
Evenements ESS
49 962,00
2 676,35
9 100,00
Conseil Général 35
1 600,00
1 600,00
Crédit mutuel Arkea
5 000,00
5 000,00
2 500,00
2 500,00
MAIF
DLA REGIONAL
360 000,00
DIRECCTE 2014-2016
207 000,00
69 000,00
138 000,00
CDC 2014-2016
87 000,00
29 000,00
58 000,00
Région Bretagne 2014-2016
66 000,00
22 000,00
44 000,00
Pole Employeur
35 000,00
DIRECCTE 2014
Mutuelle Chorum
Eco 3 Région 2012-2013
30 000,00
30 000,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
227 968,00
événement Eco 3
Partenaires
Antenne ESS Finistère
7 900,00
220 068,00
523,00
7 377,00
179 597,36
40 470,64
40 440,00
Brest BMO
2 490,00
Morlaix Communauté
450,00
450,00
37 500,00
37 500,00
Observatoire ESS
2 490,00
77 200,00
10 000,00
10 000,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
Conseil Général 35 (réemploi)
17 000,00
17 000,00
17 000,00
Conseil Général 35 (réemploi)
15 000,00
15 000,00
15 000,00
PTCE
7 000,00
CNCRES (mission PTCE)
Fonctionnement
Totaux
7 000,00
7 000,00
884 287,00
Conseil Régional.
788 000,00
394 000,00
Etat
50 000,00
50 000,00
Ville de Rennes
46 287,00
11 622,00
34 665,00
1 557 321,00
209 511,66
817 367,00
394 000,00
0,00
24 894,15
44 377,00
723 462,84
2 676,35
Le montant des subventions a nettement diminué en 2014c’est l’effet du transfert du CRVA : arrêt
page 14
du subventionnement de la Ville de Rennes (337 k€) suite au transfert du CRVA. Ne reste en 2014 que
la subvention négociée pour amortir le départ prématuré du CRVA (34 k€). cette subvention n’existera
plus en 2015.
Par ailleurs, il y a une diminution forte des subventions accordées par les structures de l’ESS à la
CRESS (19,5 k € en 2014 pour 35 k € en 2013).
Les autres subventions ont peu varié, si on excepte les subventions d’Etat qui ont augmenté :
subvention DIRECTTE pour l’action « qualité de l’emploi »,
subvention DIRECTTE pour le DLA régional, partiellement compensée par une
diminution de la subvention de la Caisse des Dépôts.
et l’attribution en fin d’année d’une subvention par le Conseil Général d’Ille et Vilaine (32 k€) pour
l’étude réemploi qui aura lieu en 2015.
Les
subventions
C2RA
CDC
Montant prévu
Montant
utilisé lors
des années
précédentes
Produits 2011
comptes 74
Montant
utilisé au
cours de
l'année
2012
Montant à
Dotation
utiliser lors
Fonds dédiés des années à
venir
Montant
utilisé
proje
achev
84 104,00
2012
DIRECCTE 2012
Formation des bénévoles de l'ESS
MATMUT conv form dirigeants
Evenements ESS
40 104,00
40 104,00
44 000,00
44 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
1 600,00
1 600,00
MACIF
3 000,00
3 000,00
2 000,00
46 600,00
10 000,00
10 000,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
17 600,00
1 400,00
1 400,00
CN CRES conv observatoire
Communication ESS
14 300,00
MATMUT
2 500,00
2 500,00
CIDES CHORUM
2 000,00
2 000,00
CHEQUE DEJ
300,00
300,00
MACIF plan comm
2 000,00
2 000,00
MACIF train
3 000,00
3 000,00
MAIF
1 500,00
1 500,00
ARKEA
3 000,00
3 000,00
Pole Employeur
DIRECTE
Structure ESS Finistère
Communauté Urbaine Brest BMO
C.général 29 : subv fonctionnement
Observatoire vie associative rennaise
Ville de Rennes
Formation des bénévoles rennais
Collectifs associatifs
15 000,00
15 000,00
11 250,00
4 000,00
4 000,00
37 500,00
37 500,00
4 800,00
4 800,00
4 800,00
2 675,00
2 675,00
2 675,00
5 315,00
1 365,00
1 365,00
Ville de Rennes
3 500,00
3 500,00
450,00
450,00
3 750,00
41 500,00
réseau Parentalité CAF
4 986,00
6 600,00
Observatoire ESS
11 618,62
1 000,00
page 15
160 000,00
Partenaires
91 600,00
38 412,28
Action 5
20 000,00
3 555,36
6 345,37
10 09
Fonctionnement
48 400,00
23 642,69
10 081,36
14 67
227 068,00
Partenaires
220 068,00
PTCE
7 000,00
CNCRES
7 000,00
Fonctionnement
45 210,92
7 976,80
52 055,88
168 012,12
7 000,00
1 576 000,00
CPO D.I.I.E.S.E.S.
135 000,00
85 000,00
415 500,00
414 000,00
1 025 500,00
291 000,00
CRVA
50 000,00
0,00
1 500,00
337 500,00
397 000,00
506 000,00
Ville de Rennes contrat mission
Totaux
506 000,00
2 470 894,00
506 000,00
855 610,33
1 135 070,73
98 766,80
11 618,62
581 724,92
Les collaborateurs de la CRESS au 31 décembre 2014 :
Nombre et types d'emplois :
Types d'emploi
Nombre de personnes
Entretien
Assistant
Comptable
Chargé de mission
Chef de projet
Direction Générale
Totaux
Equivalent temps
plein
1
3
1
6
1
2
0,12
2,00
0,30
5,30
0,60
2,00
14
10,32
A noter que la CRESS emploie 3 salariés pour 0,62 ETP par l'intermédiaire du GEDES (groupement
d'employeur de l’Economie Sociale) qui sont compris dans les effectifs ci-dessus.
Rémunération des cadres dirigeants :
En application de la loi du 23 mai 2006, la rémunération des cadres dirigeants doit être publiée
dans le document annexe au rapport financier.
Total des rémunérations brutes annuelles des cadres dirigeants de la CRESS de Bretagne : 133
653€.
Autres engagements hors bilan :
Droit Individuel à la Formation :
Le solde au 31 décembre 2014, du nombre d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la
Formation est de 1 112 heures.
page 16
24 77
Engagements reçus :
Bénévolat :
Il n'y a pas de démarche de valorisation du bénévolat .
page 17

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