Titres Restaurant 2015

Titres Restaurant 2015
TARIFS DES PRESTATIONS DES TITRES PAPIER
(applicables au 1er octobre 2015)
> Frais de traitement CRT
Remises de titres
Tarifs HT(1)
Frais CRT de traitement
6,60 € / remise
Mise en conformité
Bordereau CRT absent, non conforme ou incomplet
Cachet commercial absent ou non conforme
Frais de retour de titres non remboursables par la CRT et
autres valeurs
10,00 € / remise ajustée
10,00 € / remise ajustée
Transfert de titres à partir d’un compte inapproprié
15,00 € / remise ajustée
Prestation de conservation et de restitution des espèces
200,00 €
> Sécurisez
votre remboursement
Les règles d’or pour sécuriser vos titres et
être remboursé dans les délais convenus
25,00 € / remise ajustée
Frais de gestion
Ouverture de compte Titres Restaurant
65,00 €
Frais d’opposition
Relevé de compte/duplicata d’avis de règlement
40,00 € / opération
10,00 € / duplicata
Gratuit sur www.crt.asso.fr
1
Apposez votre cachet
commercial lisible sur le
devant du titre
2
Découpez les coins en haut
à gauche pour éviter toute
utilisation frauduleuse
3
Rangez les titres avec
votre bordereau personnalisé
rempli dans le même sens
Frais optionnels
Abonnement Bordereau Minute
10,00 € / mois(2)
Option achat douchette code barres possible auprès de la CRT (pour les tarifs, nous consulter)
Abonnement Pack Gestion Pro
2,00 € / mois(2)
(1) Taux de TVA applicable 20 %.
(2) Engagement de 12 mois.
Retrouvez le détail des règles d’or sur le site www.crt.asso.fr.
Frais de ColiSUR®
Formule
(au choix)
Formule 500
Formule 750
Niveau de
garantie(*)
Frais ColiSUR®
par envoi HT(1)
500,00 €
7,00 €
750,00 €
9,80 €
Formule 1 500
1 500,00 €
12,85 €
Formule 2 500
2 500,00 €
14,95 €
Formule 4 000
4 000,00 €
Formule 7 500
7 500,00 €
Formule 12 500
12 500,00 €
Frais sécurisation accueil transporteur
Le dépôt des remises de titres par Coursier/Transporteur de fonds sur le site de Bagnolet fera l’objet d’une
facturation spécifique calculée sur la base de 0,70% HT(1) du montant de la remise. Le respect des règles d’or
(cf. §4.4 des CGA CRT*) conditionne l’application des réductions suivantes, qui se cumulent, sur le taux de 0,70%
Dépôt par transporteur de fonds blindé
Montant** de la remise
18,00 €
inférieur à 500 €
de 500 € à 3 000 €
- 50%
- 25%
- 20%
20,40 €
de 3 001 € à 5 000 €
- 10%
24,65 €
* L’offre d’assurance du service ColiSUR® est proposée en partenariat avec la SACM,
Société de Courtage d’Assurances immeuble « Le Volta » - 114/118 rue de Verdun
92816 PUTEAUX Cedex et la Compagnie ROYAL SUN ALLIANCE (R.S.A.)
153, rue Saint-Honoré - 75001 Paris.
supérieur à 5 000 €
- 5%
inférieur à 8 000 €
- 10%
Montant** mensuel des remises (sur les 30 derniers jours)
de 8 000 € à 10 000 €
- 15%
supérieur à 10 000 €
- 25%
* Les titres doivent être physiquement invalidés (coin sécable coupé) ** Montant reconnu par la CRT pour le calcul du règlement
Sur notre site internet
www.crt.asso.fr
CTS
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VALABLE
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• Vous informer, souscrire des services et
retrouver la liste des Centres de Collecte
• Consulter vos remises en ligne et passer vos
commandes gratuitement sur votre compte
• Télécharger le présent document en format pdf
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.fr
vous pouvez :
TARIFS DES PRESTATIONS ÉMETTEURS 2015
Taux de prestations HT(1) applicables sur le montant de la remise
Montant de la remise
en Euro
PASS RESTAURANT
0,01 € à
9 000,01 €
Sodexo Pass France
www.sodexoavantages.fr
Émet le chèque Pass Restaurant
9 000,00 €
et plus
3 à 7 jours
4,90 %
3,80 %
Circuit Standard
Circuit Lent
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
4,35 %
3,24 %
4,03 %
2,93 %
3,39 %
2,28 %
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours
3 à 7 jours
0,01 € à
2 500,01 €
4,25 %
3,80 %
2 500,00 €
et plus
21 jours
21 jours
2,94 %
1,82 %
1,58 %
1,18 %
(Centre de collecte
transport inclus)
Circuit Standard
Circuit Lent
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
3,98 %
3,49 %
3,80 %
3,06 %
3,08 %
2,48 %
21 jours
21 jours
2,49 %
2,25 %
1,44 %
1,09 %
(Centre de collecte
transport inclus)
Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours
3 à 7 jours
4,71 %
Circuit Standard
Circuit Lent
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
4,20 %
3,93 %
3,18 %
21 jours
21 jours
2,05 %
1,30 %
(Centre de collecte
transport inclus)
Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF
RCS Nanterre n° 393 365 135 - S.A.S. au capital de 388 036 640 €
CHÈQUE DÉJEUNER
Toutes remises
Pack Vert
Pack Express
3 à 5 jours
3 à 7 jours
4,85 %
Circuit Standard
Circuit Lent
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
(Centre de collecte
transport inclus)
7 jours
4,25 %
3,86 %
3,11 %
21 jours
21 jours
2,66 %
1,33 %
(Centre de collecte
transport inclus)
Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS - Cedex
RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable
(1) Taux de TVA applicable 20 %.
Des services sur mesure
> Bordereau Minute
Préparation de votre bordereau CRT en ligne
• Scan via “Ma CRT”
• Contrôles des titres
• Calculs automatiques
> Centre de Collecte
Le dépôt en magasin
> Pack Gestion Pro
Des services Pro,pour faciliter
la gestion comptable et
commerciale de vos titres
> ColiSUR®
L’enveloppe sécurisée prête
à poster
> Pack Vert
Le ramassage à domicile
pour travailler l’esprit
tranquille
Depuis votre smartphone téléchargez l’application “Ma CRT”.
Disponible sur : AppStore, GooglePlay et Market Place.
Pour nous contacter : 0 892 680 655
CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 9 - Fax 01 48 97 70 70
0,40 € / min
> Pack Express
La formule de remboursement
par virement
CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES - 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET - Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 - SIRET 784 608 457 00023 – Code APE 6619B - CRT - Sept. 2015 - Création :
Commision par circuit
Groupe Chèque Déjeuner
www.chequedejeuner.fr
Émet le Chèque Déjeuner
Pack Express
CHÈQUE DE TABLE
TICKET RESTAURANT
Edenred
www.edenred.fr
Émet le Ticket Restaurant
Pack Vert
3 à 5 jours
Société SODEXO Pass France - 19, rue Ernest Renan - 92022 NANTERRE Cedex
RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 61 623 908 €
- doc Gen2 Lux:Mise en page 1 13/09/11 17:08 Page14
Natixis Intertitres
www.chequedetable.com
Émet le Chèque de Table
Circuit de remboursement de la remise