Calcul de la taxe d`aménagement pour un abri de jardin clos et couvert

Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin clos et couvert
PRÉFET
DE LA MOSELLE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Formule de calcul de la taxe d’aménagement
surface taxable x valeur forfaitaire *x taux communal
+
surface taxable x valeur forfaitaire*x taux départemental
ple
Exem
* 701€ en 2016
Un abri de jardin(préfabriqué ou en dur) de 15 m2 de surface taxable
pour cet exemple un taux communal de 3% a été retenu
Calcul détaillé de la taxe d’aménagement
part communale
part départementale
15 m2 x 701€ x 3% = 315€
15 m2 x 701€ x 2% = 210€
taux des communes de Moselle lié au simulateur de la taxe d’aménagement
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571
plus d’info...Sylvie Lorentz SABE/ADS [email protected]él. : 03 87 34 33 47
rédactrice : Sylvie Lorentz
Total taxe d’aménagement
315 € + 210€ = 525€