rendez-vous du 16 au 19 mars 2016

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Margny-lès-Compiègne, non échangeable, non remboursable et qui ne pourra en aucun cas être converti en espèces. Conditions générales de l’offre disponibles auprès de nos conseillers en espace de vente. Offre valable dans la limite du stock disponible. (3) le Prêt à Taux Zéro Renforcé
(PTZ+) permet de financer une partie du prix d’acquisition d’une résidence principale neuve, sans les intérêts, ceux-ci étant pris en charge par l’État. Sous réserve d’acceptation du dossier par un organisme bancaire, cette aide est accordée, à la date du 1er janvier 2016, aux personnes n’ayant
pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans. Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L-31-10-1 et suivantes et R-31-10-1 et suivants du Code de la Construction et aux conditions du décret n°2012-1531 du 29 décembre 2012 et du décret
n°2014-889 du 1er août 2014 (le montant du prêt dépend de votre niveau de revenus, de la taille de votre famille, de la localisation géographique du bien...). Dispositif soumis aux conditions de décret n°2011-2059 du 30 décembre 2011 et du décret n°2015-1301 du 16 octobre 2015 relatif
aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Conditions disponibles sur simple demande. (4) Loi Pinel : l’ensemble des dispositions relatives à la Loi Pinel modifiant la Loi Duflot participe à un projet dont le caractère définitif est conditionné, après
la publication du texte de loi au Journal Officiel le 30 décembre 2014, à la promulgation de ses décrets d’application qui n’est pas encore intervenu. Les réalisations de VINCI Immobilier bénéficieront de ces dispositions sous la seule condition de cette promulgation et de leurs éligibilités (à
intervenir courant d’année 2015). Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. (5) Economie d’impôts de 55 020 € sur 12 ans pour l’achat d’un appartement 4 pièces lot B102 à la résidence Rivesia d’une valeur de 262 000 € dans le cadre
un investissement locatif en loi Pinel. (6) Le label NF logement est attribué par l’organisme certificateur Cerqual et l’Afnor. Il certifie que l’ensemble de la construction d’un immeuble, dans le cadre d’une VEFA, respecte certains critères liés à la qualité de service et d’exécution. Démarche visant
l’obtention du label, validée à l’achèvement de la résidence. (7) La conception du projet respecte les dispositions des articles 3 à 6 de la loi “Grenelle 1” du 3 août 2009 relatives à la Réglementation Thermique (RT) 2012, qui ont pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des
bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP /(m2.an) en moyenne. VINCI Immobilier Résidentiel 435 166 285 RCS Nanterre – SNC au Capital Social de 1 500,00 € - N° SIRET: 435 166 285 00047. L’illustration contenue dans ce document est une libre interprétation du projet élaboré par
l’artiste ARKA. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à VINCI Immobilier, notamment lors de l’instruction des autorisations
de construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés, illustrations d’ambiance, non contractuelles. Conception : Agence Thanx ! RCS Lille - Mars 2016 - NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE.
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