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2' AVIS D'ENQUÊTEPUBLIQUE Modmcatlon du .....ud'H UI plUIIlla•
travau IIIr 1. rulaeau La Clain., Salnt-Cl.rwu....Glrond.
Une enQuilte publique est prescrite ••• ocIDIn 2812 • • IIMIIIln ......... .. SInIIII. DIrIcII....,.............. fentlDlrll .. dI .. . , 2e AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
2012 1IcID, afin de recueillir l'avis du public sur : Commun. d'Yvrac
Le Préfet a prescrit une enquête pUblique" 1• .,1 • octün H
• INMmln 2812 ..... sur la commune d'Yvrac en vue de : 1••111
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Le demandeur est le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau po­
table de Carbon-Blanc, 14, avenue du Général-de-Gaulle, 33530 Bassens. Un dossier d'enquête sera mis à disposition du public à la mairied'Yvrac, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, où les intéressés pourront en prendre connaissance et Inscrire leurs observatIOns sur le registre d'enquête prévu à cet effet. Le commissaire-enQuêteur, M. O....llICIerc. ingénieur en chef des TPE, retraité se tiendra, à la dispOSition du public à la mairie d'Yvrac : lIndl • acIIIn 2812 de 14 ...... Il 17 ...... ; 1_122 DCIaIn 2812 dt ....... 11 12 ........ 1..1.1IOII1I1n 2812 ......... 1112 ...... En cas d'empêchement, son suppléant Il. .-.c:lllde lIIanIeI.,. re­
traité de la ODE, le remplacera. Les observations pourront être adressées par lettre à la mairie d'Yvrac, 33370, à l'attention du commissaire-enquêteur. À la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du commis­
saire-enquêteur seront tenues à la disp,osition du public à la mairie d'Yvrac, à la DDTM et sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour autoriser et déclarer d'utilité publique le prélèvement d'eau et les périmètres de protection. La demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau portant sur la modi­
fication du réseau de collecte des eaux de pluie de la commune de Saint­
Ciers-sur-Gironde. La déclaration d'intérêt général des travaux sur le Juisseau La Cassine à Saint-Ciers-sur-Gironde. La commune de Saint-Ciers-sur-Gironde est responsable de ce projet. Les dossiers seront mis à la disposition du public à la mairie de Saint­
Ciers-sur-Gironde, aux jours et heures habltueis d'ouverture au public, où il pourra en prendre connaIssance et inscrire ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet. Les observations relatives. aux projets pourront être transmises par cour­
rier adressê à l'attention du commissaire-enquêteur, Il la mairie de Saint­
Ciers-sur-Gironde, avant la clôture de "enquête. M.... CIIIdI LtIlllnllIIY. retraité ODE urbanisme aménagement et infrastructures routières, est désigné en qualité de commissaire-enquê­
teur. M. Dlalel 1.ICIIrc. ingénieur en chef retraité des TPE, est désigné en qualité de commissalre-enquêteur suppléant. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde pour recevoir ses observations, aux dates et heures fixées cl-dessous; lIndl • ocIoIn 2812. dt 9 ....ra ll 12 _ ra. lIndl 22 ..... 2112. III 14 ....ra A17 hl. .. ......1 . ....1IrI2012. Ile 14 ..... 11 17 ...... A la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commis­
saire-enQuéteur seront tenues à la disposition du publiC à la mairie de Saint-Ciers-su r-Gironde, à la Direction départementale des territoires et de la mer ainsi que sur le site internet de la Préfecture: w.vw.glronde.gouv.lr Le Préfet de la Gironde est comrétent pour autoriser la réalisation du projet au titre de la loi sur l'eau e déclarer les travaux dlntérêt général.
53860800
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En application ·de l'article13 de la loi d'orientation nO 92-125 du 6 février
1992, le pUblic est avisé de la mise à sa dispOSition des documents
mentionnés ci-dessous dans les mairies des communes membres de la
Communauté urbaine, ainsi qu'au siège de celle-ci, aux jours et heures
d'ouverture des bureaux i . . . de 13 ocIDIn 2112.
D6cIIIon .odmallvl ri' 11 dt ,'mrdcl 2I12 : Budget principal et bud­
gets annexes. Adoptées par le conseil de communauté lors de sa séance du 28 sep­
tembre 2012 et reçue à la préfecture de la Gironde le 4 octobre 2012. INSTAUATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT La PeIIllUrll
Par arrêté en date du 27 septembre 2012, le préfet de la Gironde a autorisé M. le Président de SAS Lafarge Granulats Sud à exploiter une extension de carrière de graves, lieu dit Les Sauzes à Les Peintures. Les personnes IntéreSSées peuvent prendre connaissance du texte inté­
grai de l'arrêté à la mairie de Les Peintures, à la sous-préfecture de Libourne, à la DDTM Service des procédures environnementales et sur le site Internet de la préfecture de la Gironde: www.gironde.gouvJr COI
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