CR CM du 22 octobre 2014 presse et site

Mairie d’Iteuil
SITE
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 OCTOBRE 2014
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 23
Date de convocation : 16 octobre 2014
L’an deux mil quatorze le vingt deux octobre à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de
Madame Françoise Micault, Maire,
Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,
Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Florence BERNE,
Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Frédéric DENIS, Benoît GODET,
Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU,
Pascale ROGER, Anthony ROTH, Thomas SEYS.
Représentées par pouvoir : Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU représentée par pouvoir par
Françoise MICAULT, Anita BELLIN représentée par pouvoir par Frédéric DENIS,
Christine QUIQUEMPOIX représentée par Renée HOUNG ON SEING.
Secrétaire de séance : Etienne MIRAKOFF.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014 :
Le compte rendu du conseil municipal du 17 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Objet :
Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Q1
Délibération n° : del2014097
Les profils reçus ne répondant pas aux besoins des élus et considérant que la fonctionnalité de
l'emploi permet de confier la responsabilité de la direction de l'ensemble des services à un cadre
chargé d'en coordonner l'organisation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
des présents, décide de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services des
communes de 2000 à 10000 habitants.
Objet :
Q2
Délibération n° : del2014098
Clôture budget annexe la Clie
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Compte-tenu de la fin de l'aménagement de la zone de la Clie, le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des présents, accepte la clôture du budget annexe "la Clie" et en informe les
services fiscaux.
Objet :
Q3
Délibération n° : del2014099
Demande de subvention à la caisse des dépôts pour réalisation du
document unique
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu l’obligation légale de créer et de mettre à jour un document unique, ou document unique
d'évaluation des risques (DU ou DUER), le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents, décide de s’engager dans la démarche de réalisation du document unique
et d’évaluation des risques et de demander une subvention auprès de la caisse des dépôts pour sa
création.
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Objet :
Q4
Délibération n° : del2014100
La Poste – amélioration énergétique : demande de subvention CRDD
(contrat régional développement durable)
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Considérant la vétusté des huisseries et de l’isolation du bureau de poste situé 6 place de la mairie,
le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, d’entreprendre les
travaux d’amélioration énergétique du local de la Poste et retient les entreprises :
o BATIPOSE pour un montant de 4 824,65 € HT pour les travaux d’isolation et
o Les plaisirs du bois pour un montant de 13 160,00 € HT pour les travaux
d’huisseries,
soit un montant total de 17 984,65 € HT.
Une subvention sera sollicitée auprès du Pays des six vallées.
Objet :
Q5
Délibération n° : del2014101
Projet de City park : terrain multisports
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, de créer un city
park rue des Genèbres et de retenir la proposition de l’entreprise Iteuil Sport pour un montant de
23 150 € HT avec option accès personne à mobilité réduite (PMR) et saturateur. Des subventions
seront sollicitées auprès du Conseil général et de la Région.
Objet :
Q6
Délibération n° : del2014102
Travaux d’aménagement intérieur école maternelle : demande de
subvention auprès du Conseil général et de la Caisse d’allocations
familiales
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L’agence technique départementale a, dans sa note de contexte, préconisé une opération de
restructuration au sein de l’école maternelle.
Considérant la vétusté des locaux, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité
des présents, de réaliser les travaux d'aménagement intérieur de l’école maternelle sur un montant
total d’opération de 30 000 € HT et de faire appel si nécessaire à une assistance externe pour la
réalisation de plans et dossier d’autorisation de travaux.
Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil général de la Vienne et de la caisse
d’allocations familiales.
Objet :
Q7
Délibération n° : del2014103
Création de toilettes publiques : demande de subvention
Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Dans l’impossibilité de rénover les toilettes publiques très vétustes situées dans le parc derrière
l’Eglise, le conseil municipal décide, à la majorité, de recréer des toilettes publiques modernes,
adaptées, d’entretien facile et renforce ainsi la volonté d’améliorer et de restructurer le centre bourg.
Il retient la proposition de l’entreprise SAGELEC modèle chalet bois pour un montant de
42 600 € HT ; la dalle et les évacuations restant à la charge de la commune. L’emplacement exact
de ces toilettes publiques sera défini lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil général et de la Région Poitou-Charentes.
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Objet :
Modification des statuts de la communauté de communes des vallées
du Clain
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Q8
Délibération n° : del2014104
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
décide d’adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain :
-
Groupe de compétences facultatives :
(…) I). Aménagement numérique :
-
La Communauté de communes des vallées du Clain est compétente pour l’établissement et
l’exploitation des réseaux de communications électroniques.
-
Groupe de compétences facultatives :
(…) J). Prévention des risques professionnels :
-
Dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels, la Communauté de
communes met en place une mission de conseil en santé et sécurité au travail par la mise à
disposition d’un conseiller de prévention. Cette mission ne décharge en rien la Communauté
de communes et ses communes de leur responsabilité en tant qu’employeur.
souhaite connaître la commission en charge de ces missions au sein de la communauté de
communes des vallées du Clain et décide de demander à Madame la Préfète de la Vienne de bien
vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de communes des vallées du Clain.
Objet :
Q9
Délibération n° : del2014105
Bassin de natation : mise à disposition à la commune de Smarves
Délibération : POUR : 22 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, de louer le bassin
de natation, deux vestiaires, l’infirmerie, le téléphone, les sanitaires à la commune de Smarves pour
l’année scolaire 2014-2015 et de maintenir, dans un esprit ouvert vers la solidarité intercommunale,
le tarif horaire de 2014 soit 75 €.
Objet :
Q 10
Délibération n° : del2014106
Périscolaire : agrément et conventionnement
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, de solliciter, dans
une phase préalable sur la pause méridienne, un agrément jeunesse et sports dans le cadre du temps
d’activités périscolaires TAP auprès des services de la Direction Départementale de la Jeunesse et
des Sports, puis dans une seconde phase sur la garderie périscolaire matin et soir après étude de
faisabilité.
Une subvention sera sollicitée auprès de la caisse d’allocations familiales à hauteur de 0,50 € par
élève en 2014 et 0,54 € par élève en 2015 sous forme de conventionnement.
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Objet :
Convention de publication de vente aux enchères de mobilier
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Q 11
Délibération n° : del2014107
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de mettre en place une procédure
de vente de matériels et mobiliers réformés et accepte la délibération de principe pour une adhésion
à un site Internet d’enchères.
Objet :
Contrat SACPA : renouvellement
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Q 12
Délibération n° : del2014108
Afin de répondre aux obligations des collectivités territoriales concernant la divagation et le
ramassage des animaux sur la voie publique, le conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des présents, de renouveler le contrat de prestations de service pour la capture, le
ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des
cadavres d’animaux sur la voie publique et conduite des animaux à la fourrière animale, pour une
durée de 3 ans à compter du 13 novembre 2014 avec la SACPA.
Il précise les montants de remboursement des propriétaires de l’animal identifié au
1er janvier 2015 (revalorisés chaque année) :
au 01/01/2015
Animaux errants
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h
Week end, jours fériés et nuit
80
98
Animaux morts
Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h
Week end, jours fériés et nuit
61
82
Objet :
Q 13
Délibération n° : del2014109
Demande de subvention SPA
Délibération : POUR : 10 CONTRE : 10 ABSTENTION : 3
Considérant les charges de fonctionnement de plus en plus élevées du refuge SPA (notamment les
charges de loyer suite à une disposition légale), celui-ci sollicite une subvention. Madame le Maire
propose une subvention d’un montant de 100 € et procède au vote : 10 pour 10 contre 3 abstentions.
Avec voix prépondérante de Madame le Maire, le conseil municipal, décide d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 100 € au refuge « secours et protection des animaux » (SPA) de
Poitiers.
Objet :
Q 14
Courrier du Comité régional olympique et sportif
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Information de la réception du courrier du CROS du 9 octobre 2014 mentionnant leur départ de la
Maison régionale des sports le 30 novembre 2014.
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Objet :
Demande de location de la fédération française de twirling bâton
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Q 15
Délibération n° : del2014110
Le comité régional olympique et sportif (CROS) confirme par courrier leur départ au
30 novembre 2014 de la Maison régionale des sports située 3 place de la mairie.
Le conseil municipal décide de louer l’étage de ce bâtiment pour une superficie de 115 m² pour une
période de 3 ans à compter du 1er décembre 2014 à la fédération française de twirling bâton suite à
leur demande et choisit Me Favreau, notaire à Gençay pour la rédaction de l’acte notarié. Il est
demandé au locataire de réserver la possibilité à la commune de faire visiter les locaux pour une
vente éventuelle.
Objet :
Syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et
l’assainissement : désignation des délégués
Délibération : POUR : CONTRE : ABSTENTION :
Q 16
Délibération n° : del2014111
Le conseil municipal désigne après en avoir délibéré et un vote à bulletins secrets,
(Mme Françoise Micault : 22 voix, M. Patrick Maillou : 14 voix, Mme Pascale Roger : 10 voix)
-
Mme Françoise Micault, Maire : déléguée titulaire,
M. Patrick Maillou, conseiller municipal délégué : délégué titulaire,
pour siéger au syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement à compter du
1er janvier 2015.
Objet :
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l’assainissement SIVA SUD exercice 2013
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Q 17
Délibération n° : del2014112
Le conseil municipal, prend connaissance du rapport annuel exercice 2013 sur le prix et la qualité
des services publics de l’assainissement approuvé par l’assemblée générale du SIVEER le
13 mars 2014. Ce rapport est disponible à la mairie d'Iteuil et au SIVEER aux jours et heures
d'ouverture.
La présente délibération ne fait pas l’objet d’un vote.
Objet :
Q 18
Délibération n° : del2014113
Commissions municipales
Délibération : POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vu les demandes de permutation de certains conseillers municipaux parmi les commissions
municipales et extramunicipales, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de
modifier les commissions municipales et extramunicipales créées le 10 avril 2014 comme suit :
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COMMISSIONS MUNICIPALES
Finances, budget, ressources humaines
BOISSEAU Bertrand
Ecoles, scolaire et périscolaire
OTT Véronique
Patrimoine communal
GRIMAUD Jean-Paul
Qualité de vie
CHAIGNE Chantal
Communication
QUIQUEMPOIX Christine
Plan local d’urbanisme (PLU),
environnement
MICAULT Françoise
COMMISSIONS EXTRAMUNICIPALES
Voirie et travaux
GRIMAUD Jean-Paul
Associations
SEYS Thomas
NOMS PRENOMS
SEYS Thomas
MAILLOU Patrick
MIRAKOFF Etienne
BRIS Marie-Christine
ROTH Anthony
ROGER Pascale
ROTH Anthony
COURTIN-CHAMEREAU Alexandrine
BERNE Florence
ROGER Pascale
MAGNY Fabienne
DENIS Frédéric
GODET Benoît
MELIN Franck
AUGER Jean-Paul
CINQUABRE Jean-Christophe
MAILLOU Patrick
SEYS Thomas
BERNE Florence
ROGER Pascale
BRIS Marie-Christine
BELLIN Anita
CHAIGNE Chantal
BELLIN Anita
COURTIN-CHAMEREAU Alexandrine
GRIMAUD Jean-Paul
HOUNG ON SEING Renée
MAGNY Fabienne
DENIS Frédéric
MELIN Franck
CINQUABRE Jean-Christophe
GODET Benoît
MURZEAU Mariama
MAILLOU Patrick
NOMS PRENOMS DES ELUS
MAGNY Fabienne
DENIS Frédéric
MELIN Franck
AUGER Jean-Paul
CINQUABRE Jean-Christophe
GODET Benoît
BOISSEAU Bertrand
MAILLOU Patrick
DENIS Frédéric
QUIQUEMPOIX Christine
AUGER Jean-Paul
ROGER Pascale
MURZEAU Mariama
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Il décide de créer un comité de pilotage EPF (établissement public foncier) dont la composition
est à définir lors d’une prochaine réunion de conseil municipal et accepte la demande de
permutation entre Mme Pascale ROGER désirant se retirer et Mme Mariama MURZEAU désirant
intégrer le CCAS (centre communal d’action sociale).
Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code
général des collectivités territoriales
Objet :
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Q 19
Délibération n° : del2014114
Le conseil municipal prend note :
N°
Décision
Date
2014-37
19/09/2014
Me Duburcq-Haie,
notaire
2014-38
24/09/2014
Me Augeraud,
notaire
2014-39
02/10/2014
MANUTAN
Jeux extérieurs
Me Laneuze, notaire
Renonciation au droit de préemption de
l’immeuble situé au Bocage / rue de Vesce
(parcelles AL 1, C 1060, C 131)
2014-40
21/10/2014
Tiers
Libellé
Renonciation au droit de préemption des
immeubles situés 3 impasse du Port et impasse
du Port (parcelles F 658, 676, 677, 682)
Renonciation au droit de préemption de
l’immeuble situé 5 rue du champ de bon four
(parcelle AL 165)
Montant
(HT)
_
_
1 654,00 €
_
Q 20 : Questions diverses
-
Information relative à la réunion publique liée à l’échangeur RD 95 (sécurité RN 10) qui se
déroulera salle de restaurant du complexe sportif et socioculturel le 25 novembre 2014 à
21 h 00.
-
M. Anthony Roth :
o demande des nouvelles de la ligne grande vitesse Poitiers-Limoges. Madame le
Maire et Fabienne Magny présentent les éléments d’information ; la Cour des
comptes annonce des projets obsolètes notamment Poitiers,
o s’interroge sur la réalité des informations cartographiques récemment diffusées
relatives au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) : Madame
le Maire répond qu’il s’agit de rumeurs récurrentes et non d’une information
officielle validée par la SDCI mais qu’il convient d’en prendre écho dans le futur
cadre de la loi MAPAM.
-
Mme Fabienne MAGNY informe le conseil municipal sur les syndicats de rivières
(Clain Nord et Clain Sud).
Séance clôturée à 22 h 55.
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