LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL

LIGUE DE NORMANDIE DE HANDBALL
980 Avenue du Général de Gaulle - BP 1
76350 OISSEL
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02 35 64 01 47 - Fax 02 35 64 79 81
e-mail : [email protected]
Daniel DELOR
Secrétaire Général
Oissel, le 25 septembre 2013
NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES CONVENTIONS ENTRE CLUBS
RENOUVELLEES OU CREES POUR LA SAISON 2013/2014
Lors de l’Assemblée générale de la Ligue le 8 juin 2013 à Honfleur, dans le cadre du rapport
du secrétaire général de la Ligue, il a été présenté un point réglementaire sur les
modifications de structures de clubs.
« La ligue et les comités unissent leurs efforts, afin de ne pas perdre, mais plutôt les
augmenter, en valorisant les bases géographiques du handball. »
Celui-ci doit vivre dans les villages et les grandes agglomérations afin de renouveler le vivier
et offrir une pratique de proximité du handball aux jeunes.
Il est par contre légitime d’unir ses forces afin que, sur une période parfois limitée, soit offert
un niveau de jeu d’excellence sportive pour les plus motivés et à fort potentiel. C’est un
engagement important pour le maintien d’une élite et sa médiatisation.
Il ne faut donc pas confondre les fusions, les Regroupements temporaires, les ententes entre
l’ensemble des équipes de plusieurs clubs et des conventions entre clubs, limitées
réglementairement à 3 équipes et 3 niveaux par convention.
La Ligue propose ainsi, en liaison avec les comités, une palette de schémas de
fonctionnement pour des structures de haut niveau entre différents clubs de proximités qui
unissent leurs forces.
Celles-ci respectent les textes fédéraux, mais les adaptent au niveau régional, avec
souplesse dans le sens du développement, selon le niveau et la localisation géographique
des forces et des faiblesses.
Il a donc été proposé à l’Assemblée générale la présentation des conventions :
Au niveau national :

La CREA HB Oissel-Montville évoluant en Nationale 1 et Excellence Régionale
Masculin

L’entente ES Arquaise – CEP Saint Nicolas D’aliermont évoluant en Nationale 3 et
Excellence régionale Féminine
Conventions en moins de 18 France féminine

Le Handball Féminin 14

L’entente Bréhal-Granville Manche

L’entente Val de Reuil Louviers - FJEP Fleury sur Andelle
L’entente ES Arquaise – CEP Saint Nicolas D’aliermont
1
Conventions en moins de 18 France masculin

L’entente JS Cherbourg- CL Tourlaville HB
Conventions au niveau régional -18 Masculin

L’entente Brehal HB- PL Granville Manche

L’entente CREA HB Montville HB- CMS Oissel- Stade Sottevillais – AL Déville-AL
Césaire Levillain.
Convention Au niveau régional Féminine:

L’entente Saint Pierre/Dives – CA Lisieux HB évoluant en Pré Nationale et Excellence
Départementale

L’entente HB Eure/Andelle évoluant en Pré Nationale

L’entente SAELS Coutances- AL Marigny Centre Manche HB évoluant en Excellence
Régionale et Excellence Départementale

L’entente HB Flers/Domfront HB évoluant en plus de 15 Excellence Départemental

Le HB Féminin 14 en moins de 16 Excellence régionale
Depuis d’autres conventions au niveau régional ont été validées, les clubs ayant jusqu’au 30
juin au niveau régional afin de les déposer pour validation par la Ligue.

L’entente ES Arquaise – CEP Saint Nicolas D’aliermont en moins de 16 régional
féminine

L’Entente ES Falaise- US Putanges en moins de 16 régional féminine

L’Entente Terre et Mer (ES Troarn- UL Dives/Mer- Val es Dunes) en moins de 16
régional féminine

Le PB61HB ( HB Flers-La Ferté Macé) en moins de 18 régional masculins

L’USM BHB (Mortagne-Bellême) en moins de 18 régional masculins

L’US Lillebonne- RC Bolbec en moins de 18 régional masculins
Soit 20 conventions et entre 500 et 600 joueurs(es) concerné(e)s.
Le Conseil d’Administration de la Ligue de Normandie s’est réuni le vendredi 3 mai
2013 en séance plénière, en présence des Présidents de comités départementaux et
a entériné à l’unanimité la création de ces conventions entre les clubs respectifs.
En considérant :

Que les documents sollicités sont joints à la demande.

Que le projet établi par les clubs précise : l’avis favorable, en Conseil d’administration
de la ligue et du Comité départemental concerné
La Ligue de Normandie a émis un avis favorable au renouvellement ou à la création de
chaque convention et a transmis à la FFHB celles dont une des équipes évolue en
championnat national senior ou moins de 18 masculin et féminin.
La FFHB a notifié aux clubs concernés un avis favorable en constatant que les principes des
articles des règlements généraux sur ce thème ont été respectés.
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Il n’est donc pas réglementaire de la part de la Ligue de publier une liste de noms des
joueurs concernés. Ceux-ci ont tous été saisis dans Gesthand, et la délégation de gestion
par la FFHB à la Ligue d’une liste issue d’un fichier nominatif informatisé ne peut servir qu’à
la gestion interne et ne doit pas être à la libre disposition de chacun.
Extrait réglementation CNIL :
« Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues
dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir
régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de
façon ponctuelle et motivée »
« Un fichier doit avoir un objectif précis. Les informations exploitées dans un fichier doivent
être cohérentes par rapport à son objectif. Les informations ne peuvent pas être
réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été
collectées. »
Par ailleurs, match par match, sur la FDME, les noms des joueurs autorisés sont portés sur
la feuille de match, en cohérence avec les informations vérifiées avant leur saisie par la ligue
sur Gesthand, et ces feuilles de match sont contrôlées ultérieurement par la commission
qualification agréée par la Ligue.
Il n’est donc pas de la responsabilité de la Ligue d’exposer des situations particulières de
licenciés ou de clubs qu’elle a validé en amont et qu’elle contrôle en aval.
Un simple rappel des règles des conventions est que :


Une convention ne peut déboucher que sur la constitution de 3 équipes, au plus,
dans des catégories ou niveaux de jeux différents.
Les listes de joueurs par équipe ne peuvent dépasser 30 noms (25 en jeunes)
Un simple rappel schématique est joint :
Club A en convention avec Club B (et C éventuellement)

Le club A dépose une liste de joueurs licenciés en A ou B

Ces joueurs peuvent jouer en A1 – B1 et A2 (mais pas en B2, si ils sont licenciés au
club A).

Le club B dépose (lui aussi) une liste de joueurs (certains peuvent figurer sur les 2
listes) licenciés en A ou B

Ces joueurs peuvent jouer en A1 – B1et B2 (mais pas en A2 s’ils sont licenciés au
club B)

Des joueurs ne figurant pas sur les listes de la convention ne peuvent jouer qu’en :

A2 s’ils sont licenciés dans le club A

B2 s’ils sont licenciés dans le club B
Le Secrétaire Général
Daniel DELOR
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