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Plan de classification - Ville de Saint-Jean-sur
Plan de classification Inventaire des cotes de classification utilisées pour la nouvelle Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (dernière mise à jour janvier 2013) Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 111 Historique - Document constitutif 1 111.100 Historique - Photographie 112 Historique - Charte, lettre patente ou sceau 113 Historique - Ordonnance ou décret 121.110 Administration - Conseil municipal - Réunion - Enregistrement audio 121.120 Administration - Conseil municipal - Réunion – Avis de convocation ou ordre du jour 121.141 Administration - Conseil municipal - Réunion – Délibération ou procès-verbal – Registre 121.150 Administration - Conseil municipal - Réunion – Période de question 121.160 Administration - Conseil municipal - Réunion – Comité plénier 121.161 Administration - Conseil municipal - Réunion – Procès-verbal 121.170 Administration - Conseil municipal - Réunion – Feuillet 121.210 Administration - Conseil municipal – Élu municipal – Divulgation des intérêts pécuniaires 121.230 Administration - Conseil municipal – Élu municipal – Compensation financière 121.400 Administration - Conseil municipal – Délégation de pouvoir ou mandat 122.100 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion 122.140 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion – Procès-verbal 122.141 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réunion – Procès-verbal – Registre 122.200 Administration recommandation 122.300 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Liste membre 1 Comité ou organisme Le singulier est utilisé à moins que l’usage n’exige le pluriel 2 intermunicipal – Rapport ou 122.400 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Réglementation 122.500 Administration - Comité ou organisme intermunicipal – Correspondance 123.120 Administration - Élection municipale – Liste électorale 123.200 Administration - Élection municipale – Organisation 123.300 Administration - Élection municipale – Candidature 123.400 Administration - Élection municipale – District électoral 123.600 Administration - Élection municipale – Votation 123.700 Administration - Élection municipale - Contestation 124.300 Administration - Référendum municipal – Liste référendaire 124.700 Administration - Référendum municipal – Organisation 125 Administration - Structure organisationnelle - 125.100 Administration - Structure organisationnelle - Organigramme 125.200 Administration - Structure organisationnelle - Politique et procédure 125.300 Administration - Structure organisationnelle – Rapport d’activité ou statistique administrative de service 125.400 Administration - Structure organisationnelle – Réunion directeur de service 125.500 Administration - Structure organisationnelle – Tarification 125.600 Administration - Structure organisationnelle – Planification activité municipale 126.100 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Fédéral-provincial 126.200 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Provincial 126.300 Administration - Programme gouvernemental ou subvention – Municipal 127.100 Administration - Assurance – Contrat 127.200 Administration - Assurance – Correspondance 131.200 Législation - Loi – Provinciale 132.200 Législation - Règlement – Provincial 132.310 Législation - Règlement – Municipal – Dossier légal 132.310.V Législation - Règlement – Municipal – Dossier légal (en voute) 3. 132.311.E Législation - Règlement – Municipal – Règlement d’emprunt 132.311.R Législation - Règlement – Municipal – Règlement d’emprunt répartissable 132.320 Législation - Règlement – Municipal – Registre 132.330 Législation - Règlement – Municipal – Dérogation mineure (DDM) 132.340 Législation - Règlement – Municipal – Constat d’infraction 132.350 Législation - Règlement – Municipal – Demande d’amendement 132.370 Législation - Règlement – Municipal – Demande approbation plan implantation et intégration architecturale (PIIA) 132.380 Législation - Règlement – Municipal – Demande d’usage conditionnel (UC) 141 Contentieux - Juridique - Avis ou opinion juridique 142.100.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Par l’organisme (avec mise en demeure) 142.100.B Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Par l’organisme (sans mise en demeure) 142.100.C Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Par l’organisme (Réclamation par l’organisme à l’assureur) 142.200.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Contre l’organisme 142.220.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure – Contre l’organisme – Refoulement d’égout 142.300.A Contentieux - Réclamation ou mise en demeure - Convention d’indemnisation 143.100 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire – Par l’organisme (avec résolution du conseil) 143.110 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l’organisme – Cour municipale 143.120 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Par l’organisme – Avis d’hypothèque légale 143.200 Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l’organisme 143.200.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire (Voute) 143.220.A Contentieux - Poursuite légale ou procédure judiciaire - Contre l’organisme – Refoulement d’égout 4. Contre l’organisme 146 Contentieux - Contrat ou entente 146.100 Contentieux - Contrat ou entente – Service ou sous-traitance 147 Contentieux - Plainte 148 Contentieux - Requête 161 Consultant ou firme spécialisée - Offre de services 162 Consultant ou firme spécialisée - Mandat 171 Appel d’offre soumission – Publique (avec résolution ou note de service) 171.100 Appel d’offre soumission – Publique – Non retenue 171.200 Appel d’offre soumission – Publique – Annulée 172 Appel d’offre soumission – Invitation 172.100 Appel d’offre soumission – Invitation – Non retenue 172.200 Appel d’offre soumission – Invitation – Annulée Cour municipale (Voir le plan de classification de la cour municipale) 211.100 Gestion des documents – Étude ou planification 211.330 Gestion des documents – Index ou liste – Dossier détruit 211.340 Gestion des documents – Versement à BANQ (Bibliothèque des archives nationales du Québec) 212.300 Gestion des documents – Accès à l’information – Contrôle ou registre, demande de consultation 213 Gestion des documents – Calendrier de conservation 215.100 Gestion des documents - Plan de classification – Ancienne municipalité 221.100 Technologie de l’information – Programme logiciel ou progiciel 221.110 Technologie de l’information – Licence et droit d’utilisation 221.200 Technologie de l’information – Guide d’utilisation 221.400 Technologie de l’information – Échange donnée informatisée 5. 221.500 Technologie de l’information – Copie de sécurité 236 Gestion du courrier – Envoi par télécopieur 237 Gestion du courrier – Copie correspondance envoyée 241 Moyen de communications – Radio mobile 242 Moyen de communications – Service téléphonique 252 Relation interne – Correspondance inter-service 271 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial 271.200 Communications - Cérémonie officielle ou événement spécial – Activité annuelle 271.400 Communications officielle 271.500 Communications - Publicité et promotion – Campagne 272 Communications - Demande d’un citoyen 272.100 Communications - Demande de citoyen – Demande renseignement 272.200 Communications - Demande de citoyen – Demande d’appui 272.300 Communications - Demande de citoyen – Levée de fonds, don ou campagne de souscription 272.400 Communications - Demande de citoyen – Pétition 272.500 Communications - Demande de citoyen – Permis ou licence 272.510 Communications - Demande de citoyen – Opposition 273 Communications - Relation publique – Félicitation, remerciement, souhait ou condoléance 274 Communications - Relation publique - Photographie 275 Communications - Relation publique – Conférence, colloque ou forum 276 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme 276.200 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme – Avis public 276.300 Communications - Relation publique – Publication de l’organisme – Proclamation 278 Communications - Relation avec les médias Cérémonie officielle ou événement spécial – Invitation 6. 278.100 Communications - Relation avec les médias – Communiqué de presse, entrevue ou conférence de presse 278.200 Communications - Relation avec les médias – Article, coupure de presse ou revue de presse 279 Communications - Lettre de recommandation 281 Communications - Organisme externe – Publication ou information générale 282 Communications - Organisme externe – Réunion, avis de convocation, ordre du jour, compte rendu 283 Communications - Organisme externe – Congrès, conférence, colloque ou assemblée annuelle 284 Communications - Organisme externe – Abonnement ou adhésion 285 Communications - Organisme externe – Invitation 312.100.A Ressources humaines - Dotation – Recrutement – Affichage de poste ou concours 312.200 Ressources humaines - Dotation – Recrutement – Offre de service – Curriculum vitae 316 Ressources humaines - Dotation – Stagiaire 321.A Ressources humaines - Dossier de l’employé – Personnel permanent (voute) 321.200 Ressources humaines - Dossier de l’employé – Personnel temporaire ou occasionnel 321.200.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Personnel temporaire ou occasionnel (voute) 321.210 Ressources humaines - Dossier de l’employé - Santé – Personnel temporaire ou occasionnel 321.210.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Santé – Personnel temporaire ou occasionnel (voute) 322.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Retraite 322.B Ressources humaines - Dossier de l’élu 323.A Ressources humaines - Dossier de l’employé - Personnel permanent – Santé (voute) 324 Ressources humaines - Dossier de l’employé - Paie 7. 342.300 Ressources humaines - Condition de travail – Horaire de travail - Vacances et congé férié 342.400 Ressources humaines - Condition de travail – Horaire de travail – Absentéisme 344 Ressources humaines - Condition de travail – Santé sécurité au travail (CSST) 344.200 Ressources humaines - Condition de travail - Santé sécurité au travail (CSST) – Accident de travail 351.100 Ressources humaines - Avantages sociaux - Vacance annuelle 352 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective 352.400 Ressources humaines - Avantages sociaux - Assurance collective correspondance 361 Ressources humaines - Formation et perfectionnement – Cours ou session 371.100 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat 371.200 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat – Convention collective ou entente locale 371.310 Ressources humaines - Relation de travail – Syndicat – Délégué ou officier – Libération syndicale 372 Ressources humaines - Relation de travail – Grief 372.100 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Dossier du grief 372.200 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Négociation 372.300 Ressources humaines - Relation de travail – Grief – Arbitrage et sentence arbitrale 373.100 Ressources humaines - Relation de travail – Conflit de travail – Grève 411 Finance - Budget – Fonds général 411.100 Finance - Budget – Fonds général – Prévision budgétaire 412 Finance - Budget – Fonds d’immobilisation 415 Finance - Budget - Fonds industriel 421.120 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Compte à produire 421.130 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Facture diverse 421.140 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Remboursement de taxe de vente 421.150 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Reçu officiel 8. 421.180 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Registre 421.182 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Registre – Sommaire compte 421.190 Finance - Revenu – Compte à recevoir – Remboursement formation 421.360 Finance - Revenu – Crédit de taxe – Matricule 421.400 Finance - Revenu – Compensation ou subvention tenant lieu de taxe 421.830 Finance - Revenu – Eau au compteur – Compilation consommation annuelle 421.920 Finance - Revenu – Source locale – Permis 422.110 Finance - Dépense – Compte à payer – Pièce justificative 422.130 Finance - Dépense – Compte à payer – Liste 422.140 Finance - Dépense – Compte à payer – Dossier du fournisseur 422.200 Finance - Dépense – Remboursement 422.250 Finance - Dépense – Remboursement – Taxe matricule ou client 423.100 Finance - Paie – Feuille de temps ou carte de poinçon 423.200 Finance - Paie – Déduction à la source 423.210 Finance - Paie – Déduction à la source – TD1, TPD1 ou déclaration de l’employé 423.220 Finance - Paie – Déduction à la source – Remise hebdomadaire, mensuelle 423.300 Finance - Paie – Salaire 423.311 Finance - Paie – Salaire - Relevé de gain – T4 ou relevé 1 423.312 Finance - Paie – Salaire – Relevé de gain - T4A ou relevé 2 423.340 Finance - Paie – Salaire – Ajustement 423.410 Finance - Paie – Registre – Liste dépôt bancaire 423.430 Finance - Paie - Registre – Périodique détaillé 423.440 Finance - Paie - Registre – Cumulatif détaillé 423.450 Finance - Paie – Registre – Rapport de mise à jour 423.460 Finance - Paie – Registre – Liste de transaction comptable 423.470 Finance - Paie – Registre – Transfert comptabilité 9. 424.100 Finance - Rapport et état financier 424.110 Finance - Rapport et état financier – Mensuel ou périodique 424.120 Finance - Rapport et état financier – Annuel 424.130 Finance - Rapport et état financier – Rapport du Maire 424.140 Finance - Rapport ou état financier - Statistique 424.310 Finance - Vérification externe – Nomination 424.400 Finance - Vérification externe – Analyse de poste budgétaire 425.111 Finance - Opération bancaire – Chèque – Encaissé – Fonds général 425.113 Finance - Opération bancaire – Chèque – Encaissé – Retourné ou sans provision 425.130 Finance - Opération bancaire – Chèque – Annulé 425.140 Finance - Opération bancaire – Chèque – Registre de chèque émis 425.300 Finance - Opération bancaire – Bordereau de dépôt 425.520 Finance - Opération bancaire – État de banque – Salaire 425.600 Finance - Opération bancaire – Transfert bancaire 426.100 Finance - Registre comptable – Grand-livre 426.300 Finance - Registre comptable – Caisse recette ou journal de l’encaissement 426.400 Finance - Registre comptable – Caisse ou journal de déboursé 426.620 Finance - Registre comptable – Journal – Fournisseur ou liste de compte à payer 426.630 Finance - Registre comptable – Journal – Écriture 426.640 Finance - Registre comptable – Journal - Engagement 426.650 Finance - Registre comptable – Journal - Achat 426.660 Finance - Registre comptable – Journal – Ajustement 426.700 Finance - Registre comptable – Liste valeur de l’inventaire 433.100 Finance - Emprunt - Obligation – Émission 433.110 Finance - Emprunt - Obligation – Émission - Renonciation 433.200 Finance - Emprunt - Obligation – Enregistrement 10. 433.400 Finance - Emprunt - Obligation – Contrôle conciliation ou dette obligation 435 Finance - Emprunt - Refinancement 441 Évaluation foncière – Taxation 441.100 Évaluation foncière – Rôle d’évaluation 441.200 Évaluation foncière – Modification 441.300 Évaluation foncière – Contestation du rôle ou plainte 441.500 Évaluation foncière – Certificat 441.600 Évaluation foncière – Fiche de propriété 442.100 Évaluation foncière - Rôle de perception 442.110 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière 442.111 Évaluation foncière - Rôle de perception - Complémentaire 442.112 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe foncière – Sommaire de surtaxe – Immeuble non résidentiel 442.130 Évaluation foncière - Rôle de perception - Taxe eau compteur ou commerce 442.140 Évaluation foncière - Rôle de perception - Droit de mutation 442.150 Évaluation foncière - Rôle de perception - Amélioration locale 442.160 Évaluation foncière - Rôle de perception - Sommaire 442.241 Évaluation foncière - Perception - Foncière – Offre de paiement comptant 442.310 Évaluation foncière - Perception – Arriérage de taxe – Vente pour taxe 442.400 Évaluation foncière - Perception – Répartition service municipal 445 Évaluation foncière - Taxation – Exemption de taxe 446 Évaluation foncière - Taxation - Ajustement de taxe 446.100 Évaluation foncière - Taxation – Ajustement de taxe – Registre 450.110 Finance - Régime de retraite – Employé – Dossier de l’actuaire 450.120 Finance - Régime de retraite – Employé – Dossier du planificateur financier 450.130 Finance - Régime de retraite – Employé – Rapport 450.140 Finance - Régime de retraite – Employé – État financier 11. 450.150 Finance - Régime de retraite – Employé – Relevé de cotisation 450.151 Finance - Régime de retraite – Employé – Relevé de cotisation - Relevé du participant 450.210 Finance - Régime de retraite – Mair et élu – CARRA 511 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Acquisition 511.200 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Acquisition – Achat 511.300 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Prêt 513 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Utilisation 513.100 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Utilisation – Entretien ou réparation 514 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition 514.100 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Vente 514.120 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Vente – Encan 514.300 Ressource mobilière – Matériel, équipement ou fourniture – Disposition – Prêt 521.200 Ressource mobilière – Véhicule – Achat 611.100 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin 611.110 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Réserve pour fin publique 611.200 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Achat 611.210 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Achat – Expropriation 611.300 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Location 611.400 Ressource immobilière – Terrain – Acquisition – Analyse de besoin – Cession 613 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation 613.100 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement 613.110 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Étude ou avantprojet 613.120 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Plan ou devis 12. 613.200 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Entretien 613.300 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude 613.310 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude – Droit de passage 613.320 Ressource immobilière – Terrain – Utilisation – Aménagement – Servitude – Droit de vue 614.100 Ressource immobilière – Terrain – Disposition – Vente ou aliénation 614.110 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Vente ou aliénation – Offre d’achat 614.200 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Location 614.300 Ressource immobilière – Terrain –Utilisation – Aménagement – Cession ou rétrocession 621.200 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Achat 621.300 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Location 621.400 Ressource immobilière – Acquisition aménagement 621.410 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Étude ou rapport préliminaire 623 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Utilisation 623.100 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Gestion 623.200 Ressource immobilière – Acquisition - Bâtiment ou local – Entretien 623.340 Ressource immobilière - Acquisition - Bâtiment ou local – Sécurité – Plan de mesure d’urgence 624.100 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Vente ou aliénation 624.200 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Location 624.210 Ressource immobilière - Disposition - Bâtiment ou local – Location – Court terme 13. Bâtiment ou local – Construction ou 711.100 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude 711.120 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude – Dossier légal 711.130 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Avant-projet ou étude – Plan ou devis 711.200 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure Avant-Projet ou étude – Dossier légal 711.220 Gestion du territoire – Travaux publics – Infrastructure – Exécution des travaux – Estimation ou décompte progressif 712.100 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Plan 712.200 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Étude ou statistique 712.310 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Signalisation ou lignage de rue 712.320 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Éclairage 712.341 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Entretien – Déneigement de rue ou de trottoir - Transport de neige 712.400 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection 712.410 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection – Rapport 712.420 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Inspection - Relevé technique 712.600 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement 712.610 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement – Rue 712.620 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction et aménagement – Trottoir 712.630 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Piste ou bande cyclable 712.640 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Stationnement 14. 712.650 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Construction ou aménagement - Pont ou viaduc 712.700 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Contrôle de la circulation - 712.720 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau routier – Contrôle de la circulation – Feux de circulation 713.110 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Plan – Localisation de borne fontaine 713.400 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Entretien 713.600 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Construction ou aménagement 713.700 Gestion du territoire – Travaux publics – Réseau d’égout – Fossé ou égout pluvial 721.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Construction ou aménagement 721.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc - Eau potable – Approvisionnement - Rapport ou relevé 721.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Eau potable – Approvisionnement – Analyse ou inspection 721.300 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Entretien et inspection 721.510 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc – Eau potable – Approvisionnement 721.512 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’aqueduc - Eau potable – Approvisionnement – Rapport ou relevé 722.400 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Branchement ou raccordement 722.500 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Eau usée 722.510 Gestion du territoire Assainissement 722.520 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout –Eau usée – Fosse septique Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Eau usée – 15. 722.600 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Réseau d’égout – Fossé ou égout pluvial 723.200 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Déchet - Disposition 725.100 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement Pollution et protection du sol 725.110 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement Pollution et protection du sol – Décontamination 725.120 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement Pollution et protection du sol – Contamination 725.420 Gestion du territoire - Hygiène du milieu – Protection de l’environnement Nuisance publique – Contrôle animal 731.210 Urbanisme – Étude de planification – Programme particulier d’urbanisme PPU 732.100 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Étude ou planification 732.200 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet résidentiel 732.300 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet commercial 732.400 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet industriel 732.500 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet institutionnel ou public 732.600 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet agricole 732.700 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Projet récréotouristique 732.800 Urbanisme – Promotion et développement du territoire – Amélioration ou revitalisation de quartier 733 Urbanisme - Aménagement du territoire – Général 733.100 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole 733.110 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole - Plan ou photographie 733.160 Urbanisme - Aménagement du territoire – Protection du territoire agricole – Étude de cas ou décision 16. 733.200 Urbanisme - Aménagement du territoire – Schéma d’aménagement régional 733.410 Urbanisme - Aménagement du territoire – Toponymie - Nom de rue, numéro civique ou adresse 733.600 Urbanisme - Aménagement du territoire – Zonage 734.210 Urbanisme – Cours d’eau ou plan d’eau - Inspection ou contrôle – Débit ou niveau 734.300 Urbanisme – Cours d’eau ou plan d’eau - Aménagement ou entretien 735.200 Urbanisme – Gestion de permis – Statistique ou rapport 735.400 Urbanisme – Gestion de permis – Émission 735.410 Urbanisme – Gestion de permis – Émission - Construction 735.410.L Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Construction Plan 735.420 Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Démolition 735.450 Urbanisme – Gestion de permis – Émission – Branchement réseau municipal 736.100 Urbanisme – Gestion de certificat – Autorisation 736.200 Urbanisme – Gestion de certificat - Occupation 737.110 Urbanisme – Utilité publique – Ligne de transmission - Correspondance générale 737.120 Urbanisme – Utilité publique – Ligne de transmission – Aménagement ou entretien du réseau 737.220 Urbanisme – Utilité publique – Conduite de gaz – Aménagement ou entretien du réseau 737.320 Urbanisme – Utilité publique – Boite postale – Aménagement ou installation 738.100 Urbanisme - Cadastre - Matrice graphique 738.200 Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale 738.200.A Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale (voute) 738.200.I Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Ville d’Iberville 738.200.J Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Jean 738.200.L Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Luc 738.200.T Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Paroisse de Saint-Athanase 17. 738.210.I Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale - Description technique 738.210.J Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Ville d’Iberville 738.210.L Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Paroisse de Saint-Luc 738.210.M Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Paroisse de Sainte-Marguerite-de-Blairfindie 738.210.T Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale - Description technique – Paroisse de Saint-Athanase 738.210.V Urbanisme – Cadastre – Subdivision cadastrale – Description technique – Ville de Saint-Jean 738.300 Urbanisme – Cadastre – Réforme cadastrale 741.200 Transport - Routier – Étude 741.300 Transport – Routier - Aménagement du réseau ou installation 741.600 Transport - Routier – Transport adapté 742.100 Transport – Ferroviaire – Correspondance générale 742.300 Transport – Ferroviaire – Aménagement du réseau ou installation 742.400 Transport – Ferroviaire – Passage à niveau 742.500 Transport – Ferroviaire – Viaduc 743.300 Transport – Aérien – Aménagement du réseau ou installation 743.400 Transport – Aérien – Gestion de l’aéroport 751.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Ouverture de projet 751.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Réunion 751.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Étude préliminaire 751.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Générale – Honoraire professionnel 18. 751.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception - Donnée d’entrée 751.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Correspondance réunion 751.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Arpentage - Relevé – Photographie 751.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Estimation - Note de calcul 751.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Plan et devis préliminaire 751.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Conception – Document d’appel d’offre 751.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Soumission 751.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Correspondance, réunion 751.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Plan et devis 751.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Décompte progressif 751.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Rapport matériau 751.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction – Dessin atelier 751.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Plainte, litige 751.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Plan directeur – Étude générale - Construction - Rapport de chantier TQC 752.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Ouverture de projet 752.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Correspondance – Réunion 752.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Étude préliminaire 19. 752.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Générale – Honoraire professionnel 752.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Donnée d’entrée 752.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Correspondance – Réunion 752.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Arpentage – Relevé – Photo 754.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Estimation – Note de calcul 752.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Plan et devis préliminaire 752.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Conception – Document d’appel d’offre 752.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Soumission 752.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Correspondance, réunion 752.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Plan et devis pour construction 752.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Décompte progressif 752.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Rapport matériau 752.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Dessin d’atelier 752.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Plainte et litige 752.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Circulation – Signalisation – Construction – Rapport de chantier TQC 753.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale - Ouverture de projet 753.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale – Correspondance réunion 20. 753.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale - Étude préliminaire 753.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Générale – Honoraire professionnel 753.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Donnée d’entrée 753.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Correspondance réunion 753.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Arpentage – Relevé photographie 753.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Estimation – Note de calcul 753.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Plan et devis préliminaire 753.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Conception – Document d’appel d’offre 753.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Soumission 753.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Correspondance réunion 753.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Décompte progressif 753.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Rapport matériau 753.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Dessin atelier 753.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Plainte, litige 753.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Infrastructure urbaine – Construction – Rapport de chantier – TQC 21. 754.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale - Ouverture de projet 754.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale – Correspondance réunion 754.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale – Étude préliminaire 754.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Générale - Honoraire professionnel 754.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Donnée d’entrée 754.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Correspondance réunion 754.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Arpentage – Relevé photographie 754.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Estimation – Note de calcul 754.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Plan et devis préliminaire 754.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Conception – Document d’appel d’offre 754.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Soumission 754.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Correspondance réunion 754.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Plan et devis pour construction 754.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Décompte progressif 754.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Rapport matériau 754.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Dessin atelier 754.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Plainte litige 22. 754.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Environnement – Cours d’eau – Fosse - Construction – Rapport de chantier TQC 755.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Ouverture de projet 755.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Correspondance réunion 755.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Étude préliminaire 755.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Général – Honoraire professionnel 755.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Donnée d’entré 755.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Correspondance réunion 755.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Arpentage – Relevé photographie 755.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Estimation - Note de calcul 755.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Plan et devis préliminaire 755.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Conception – Document d’offre 755.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Soumission 755.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Correspondance réunion 755.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Plan et devis pour construction 755.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Décompte progressif 755.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Rapport matériau 755.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Dessin atelier 23. 755.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Plainte litige 755.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Cadastre – Arpentage – Servitude – Construction – Rapport de chantier TQC 756.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc - Général 756.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général – Correspondance réunion 756.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général – Étude préliminaire 756.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Général Honoraire professionnel 756.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception Donnée d’entrée 756.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Correspondance réunion 756.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Arpentage – Relevé photographie 756.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Plan et devis préliminaire 756.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Conception – Document d’appel d’offre 756.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Soumission 756.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Correspondance réunion 756.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Plan et devis pour construction 756.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Décompte progressif 756.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Rapport matériau 756.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Dessin atelier 24. 756.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction - Plainte et litige 756.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Pont et viaduc – Construction – Rapport de chantier TQC 757.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Ouverture de projet 757.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Correspondance réunion 757.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Étude préliminaire 757.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Général – Honoraire professionnel 757.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Donnée d’entrée 757.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Correspondance réunion 757.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Arpentage – Relevé photographie 757.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Estimation - Note de calcul 757.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Plan et devis préliminaire 757.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Conception – Document d’appel d’offre 757.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Soumission 757.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Correspondance réunion 757.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Plan et devis pour construction 757.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Décompte progressif 25. 757.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Rapport matériau 757.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Dessin atelier 757.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Plainte litige 757.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Aéroport – Construction – Rapport de chantier TQC 758.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général - ouverture de projet 758.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Correspondance réunion 758.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Étude préliminaire 758.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Général – Honoraire professionnel 758.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Donnée d’entrée 758.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Correspondance réunion 758.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Arpentage – Relevé photographie 758.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Estimation – Note de calcul 758.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Plan et devis préliminaire 758.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Conception – Document d’appel d’offre 758.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Soumission 758.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Correspondance réunion 758.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Plan et devis pour construction 26. 758.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Décompte progressif 758.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Rapport matériau 758.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Dessin atelier 758.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Plainte et litige 758.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Événement spécial – Construction – Rapport de chantier TQC 759.110 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Ouverture de projet 759.120 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion 759.130 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Étude préliminaire 759.140 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Honoraire professionnel 759.210 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Conception – Donnée d’entrée 759.220 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion 759.230 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Arpentage – Relevé photographie 759.240 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Note de calcul 759.250 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plan et devis préliminaire 759.260 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Document d’appel d’offre 759.310 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Soumission 759.320 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Correspondance réunion 27. 759.330 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plan et devis pour construction 759.340 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Décompte progressif 759.350 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Rapport matériau 759.360 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Dessin atelier – Plan de signalisation 759.370 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Plainte et litige 759.380 Infrastructure gestion de l’eau – Division ingénierie – Assainissement et eau potable – Général – Rapport de chantier TQC – Carnet de chantier 812.620 Sécurité publique – Procédure judiciaire - Subpoena 822.100 Sécurité incendie – Rapport d’intervention 823.100 Sécurité incendie – Rapport de prévention 823.200 Sécurité incendie – Dossier de prévention 824 Sécurité incendie - Entraide entre municipalité 831 Protection civile - Plan mesure d’urgence 832 Protection civile – Catastrophe, désastre ou sinistre 28.
