L`Europe de la sécurité intérieure

PLAN DE COURS
L’EUROPE DE LA SECURITE INTERIEURE:
L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE
JUSTICE
Professeur : Wenceslas de LOBKOWICZ
Année universitaire 2016/2017: Paris School of International Affairs – Semestre
d’automne
INFORMATIONS BIOGRAPHIQUES
Diplômé de Sciences Po en 1976 et titulaire d’une maitrise en Droit, Wenceslas de LOBKOWICZ a
commencé sa carrière professionnelle comme assistant parlementaire à l’Assemblée Nationale. De 1979 à
fin 2015 il a servi la Commission européenne à Bruxelles. Il y a occupé différentes fonctions tant dans deux
Cabinets de commissaires, que dans différentes directions générales : Marché intérieur, Secrétariat général,
Justice et affaires intérieures (responsable de l’asile, migrations et frontières, puis des relations extérieures)
et Elargissement (Négociateur pour la Roumanie, Présidence du screening avec la Serbie). Auteur de
différentes publications dont en 2002 « L’Europe de la sécurité intérieure », il a été, à deux reprises, membre
du jury d’admission à l’ENA ou il a enseigné pendant 8 ans, ainsi qu’à l’IEP de Lille. Il a été auditeur de la
session nationale de l’Institut des Hautes Etudes de Sécurité intérieure en 2002-2003 et a suivi le cours à
haut niveau du Collège européen de Sécurité et de Défense en 2008-2009.
Depuis 2016 il exerce la fonction bénévole d’Ambassadeur de l’Ordre Souverain de Malte en République
Tchèque.
PLAN DE COURS
Introduction
Session 1 : Introduction générale par l’enseignant
 Présentation du cours séminaire : Calendrier, Méthode, organisation du travail et Evaluation finale
 Quelques principes de base : de droit en général, de droit communautaire en particulier et sur la
Justice et les affaires intérieures dans l’UE.
Lectures imposées
 « Personal reflexions on the institutional framework of the area of freedom, security and Justice » par
Charles ELSEN, in Studies of the College of Europe N° 11 2010, p. 255 à 265;
1ère partie : Un cadre institutionnel évolutif
PLAN DE COURS
Les mécanismes institutionnels antérieurs
Session 2 : La période intergouvernementale d’avant 1993
Lectures imposées
 "Quelle libre circulation des personnes en 1993 ?", par Wenceslas de LOBKOWICZ, in Revue du
Marché Commun N° 334, Février 1990, pages 93 à 102
Travail à fournir
Exposé : L'acte Unique européen de 1986 a-t-il permis de dépasser les limites de la coopération
intergouvernementale classique ?
Session 3 : Le Traité de Maastricht : Un système
intergouvernemental amélioré
Lectures imposées
 "Justice and Home Affairs : The Treaty of Maastricht as a decisive intergovernmental gate opener" par
Jörg Monar, in European Integration Volume 34, N° 7, November 2012, pages 717 à 734.
Travail à fournir
Exposé : Le "troisième pilier" institué par le Traité de Maastricht a-t-il permis des avancées dans le domaine
de la Justice et des affaires intérieures ?
Session 4 : Les traités d’Amsterdam et de Nice : Une
communautarisation partielle
Lectures imposées
 "Justice and Home Affaires : Internal security, Maastricht and the 1996 IGC", par Juliet LODGE, in
Regierungs - Konferenz 1996 : Wohin steuert die EU ?, Signum Europa Bibliothek (Vienne) 1996,
pages 317 à 342
Travail à fournir
Exposé : Le titre IV CE constitue-t-il une véritable « communautarisation » de l'asile, l'immigration et les
frontières ?
Le Traité de Lisbonne : L'espace de "Liberté, de Sécurité et de Justice"
Session 5 : Les « politiques communes » de l’asile, l’immigration et
des frontières extérieures.
Lectures imposées
 « La nouvelle architecture de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », par Henri LABAYLE, in
« d’Amsterdam à Lisbonne : 10 ans d’espace de liberté, de sécurité et de et de justice », par Henri
LABAYLE, Dossiers de droit européen N° 20, L.G.D.J.; 2010, p. 3 à 27
PLAN DE COURS
Travail à fournir
Exposé : « Le Titre V du TFUE donne-t-il à l'U.E. les moyens d'affronter les défis des migrations du XXIème
siècle ? »
Session 6 : Une coopération policière et pénale
« communautarisée »
Lectures imposées :
 The EU Counter-Terrorism Policy Responses to the Attacks in Paris , par Didier Bigo, Sergio Carrera
Elspeth Guild et alii ; CEPS Paper N° 84 November 2015
Travail à fournir
Exposé : « Les dispositions du traité de Lisbonne relatives a la coopération policière et judiciaire pénale
(Articles 82 à 89 TFUE) permettent-elles à l’U.E. d’apporter une réponse commune au terrorisme »
2ème partie : La dimension programmatique
Session 7 : Le programme de Tampere
Lectures imposées
 « Le bilan de Tampere et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne » par
Henri Labayle, in Cahiers de droit européen 2004 N° 5-6, p. 591 à 661
Travail à fournir
Exposé : « Le programme de Tampere constitue – t – il un pas décisif vers la création d'un Espace de
"Liberté, de Sécurité et de Justice ? »
Session 8 : Le programme de La Haye
Lectures imposées
 "The European Union's Area of Freedom, Security and Justice:10 years on" par Elspeth GUILD et
Sergio CARRERA, Center for European Policy Studies 2010, pages 1 à 12
Travail à fournir
Exposé : Quel bilan pour le programme de La Haye
Session 9 : Le programme de Stockholm et après
Lectures imposées
 "The EU as an Area of Freedom, Security and Justice : Implementing the Stockholm programme"
Editorial comment in Common Market Law Review 2010 N° 47, p. 1307 à 1316
Travail à fournir
Exposé : « Quel avenir pour l’espace de liberté, de sécurité et de justice après le programme de
Stockholm ? »
PLAN DE COURS
3ème partie : Quelles réalisations matérielles ?
Session 10 : La zone de libre circulation des personnes (Schengen)
Lectures imposées
 « L’espace Schengen face aux crises : La tentation des frontières » par Yves Pascouau in Rapport
Schuman sur l’Europe 2016, pages 41 à 52
Travail à fournir
Exposé : « Quelle libre circulation des personnes dans l’Union européenne en 2017 ? »
Session 11 : L’Europe du citoyen
Lectures imposées
 « L’initiative citoyenne européenne : entre simple perfectionnement des rouages institutionnels
législatifs et démocratie en construction » par Claire MARZO, in Revue de l’Union européenne N° 571
septembre 2013, pages 510 à 519 ;
Travail à fournir
Exposé : « L’initiative citoyenne européenne permet-elle un approfondissement de la démocratie
européenne ? »
Session 12 : Les relations extérieures de l’ELSJ
Lectures imposées
 « The EU’s externalisation of internal security objectives: Perspectives after Lisbon and Stockholm »,
par Jörg MONAR, in International Spectator Vol. 45 June 2010, p. 23 à 39;
Travail à fournir
Exposé : L’intégration de la sécurité intérieure dans la politique extérieure de l’Union européenne constitue-telle une condition de son efficacité ?