Dde de subv ass soins palliatifs de la Martinique

COM M U NA UTE D'AGG LOM E RATION
DE L'ESPACE SUD DE LA MARTINISUE
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Extrait du Pmcès-Verhel dcs décisions
du tlllR}],4(r ('OMMt]NAtrTAlRll,
SEANCE DU 25 JUIN 2OI5
DECISION N'BC/27l20I5
L'an deux mille quinze, le ieudi 25 iuin, à 16 heures 00, le Bureau Communautaire s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Eugène LARCHER.
NOMBRE :
Présants
:
Mnres: Léa BELLAY-RAVION
M,s:
-
Danièle CAYAU
- Félix FONTAINE
Fred-Michel TIRAULT.
-
Ernest JIAN-LAMBERT
-
-
André
José CHARLOTTE
Henri PAQUET
-
- losiane PlNVll-LE,
-
EUBène TARCH€R
-
rean-Philippe NILOR
-
Abs€nts:
Mrs : Jean-Michel GEMIEUX
EIic HAYOT
I-ESUEUR
-José MIRANDE - Charles-André
MENCE
-
Hugues
TOUSSAY.
OEJET :
DEMANDE OE SUBVEilTIO]I POUR L,ASSOOANOil DE SOI]IS PAUJANFS DE IÂ MARTINIQUE
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du
Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, conformément à l'article t.5211-10 du Code Général des
collectivités Territoriales, il est décidé ce qui suit :
l)N's($ &'
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27 2(,1J
Accusé de réception en préfecture
972 2497 20053.20150625- 8C2015 27 AU
Dale de télétransmissior, : 1610ll2O15
Dale de réceplion préfeclve 1610712015
L'Association de Soins Palliatifs de la Martinique {ASPM) est une association loi 1901, dont l'action est régie pâr
la loi n"99-477 du 09 juin 1999 garantissant l'accès aux soins palliatifs. Elle a pour but :
)
de développer et de promouvoir les soins palliatifs en Martinique,
)
d'organiser des formations initiales et continues sur la prise en charge des patients atteints de
maladies grâves et sur l'accompagnement,
z
de créer des équipes bénévoles intervenant en institution ou à domicile et d'assurer
lâ
formation initiale et continue de ces bénévoles,
,-
d'organiser la coordination des soins palliatifs en Mârtinique,
'r
de créer et de gérer des structures d'accueil pour les malades et leur famille, y compris la
création et la gestion de réseaux.
L'ASPM porte le réseau WOUSPEL qui a pour objectif général la coordination des soins palliatifs et le maintien à
domicile à la Martinique. Ce réseau est composé de professionnels de santé ainsi que d'établissements et
servr(es de santé et de services sociaux.
L'Association de Soins Palliatifs de la Martinique a sollicité la Communâuté d'Agglomération de l'Espace Sud à
hauteur de 1OO0€ dans le cadre de la manifestation qui s'intitule « Les Premières Assises Martiniquaises des
Soins Pâlliatifs et de l'Accompagnement » qui s'est déroulée du 02 au 06.iuin 2015 à l'hôtel la Batelière.
Vu l'avis favorable de la commission Développement Social/ lnsertion et Emploi en date du 21 mai 2015 pour
l'attribution d'une aide financière à hauteur de 100O€ dans le cadre de I'organisation de lâ manifestation « Les
Premières Assises Martiniquaises des Soins Palliatifs et de l'Accompagnement » €t âfin de former les aidants
résidant dans le Sud.
Le Bureau Communautair€
à l'unanimité des membres pÉsents et représentés,
et
délibération
Après discussion
Anicle 1: APPROUVE l'attritlution d'une subvention d€ 1000 € à l'Associalion de Soins Palliatifs de la
Martinique afin de former les aidants qui résident dans le Sud de la Martinique et pour contribuer à
l'organisation des Assises Martiniquaises des Soins Palliatifs.
2: Monsieur le Préfet de la Martinique, Madame la Trésorière du Marin et Madame lâ Directrice
Générate des Services sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de la présent€ délibération.
Article
Accusé de réceplion en prélecture
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I 7 11}I (
972 249120053 20150625-9C201s.27 AU
Dale de télétransmissiort : 1610712015
Dale de réceplion préfectve 1610712015
Artacle final : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Martinique publiée et notifiée
dans les conditions réglementaires.
Actc rsrdu cxécutoire après
transmission cn I'rel'ecture
1 '6 JUIL, 2015
l:t puhlicatron ()u notitication
Fait ct délibéré lcs jours, mois et an ci-dessous
Pour extrait certifié conforme
rc.
lc:
I
'6 JUrL. zorS
lu pr,trnlc rlilthrtn,lu,a J*,,i'.fiira t'r,t iii,
*^t ui
aois à ctmpler de sa
d'tm recours ctnlenlieus uupri.t
'l'rthunal admntstrattlde |ort
de l'mnce ou d'un reçturt grrcieur twprès de h rtmmvnouté, étant précnl qao celle <:i dhJnse olors d'un déloi ile
deur mots Tnur ré1xtrüre. I ln silence de de,B mors ÿout olort dëctston unplrle du reyt. ltt déctston amst prtse. qu'elle soit express€ ou tmplicite.
prurru elle-mêne êtrt déftrée au trthunal dmmistatif dans un délai de dzat mois. ('es déluis de üeut mois peutott ête prolongés d'un nois dans lcs
«niilions de l'ortide 1,.| 2 l -7du Crxk de justice «him,slta,tit e.
lu
Accusé de réception en préfecture
97 2-2497 20053 -201 50625-8C20
l)ocisirn rlc hurcau n"ll('27/2015
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-27 - At)
Date de télétransmission : '1610712015
Date de réception préfecture :1610712015