PASS`LOISIRS CAF 2016

PASS'LOISIRS CAF 2016
Notice explicative
PRESENTATION DU PASS’LOISIRS CAF
Le « Pass’Loisirs Caf » est un dispositif, mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurtheet-Moselle, qui vise à favoriser une pratique durable d’une activité (sportive, culturelle ou socioéducative) en opérant une réduction sur le coût de l’inscription.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle (CDOS 54) reste pour ce
dispositif le relais pour tous les clubs sportifs de Meurthe-et-Moselle.
MODALITES DE REMBOURSEMENT DES PASS’LOISIRS CAF
Un(e) jeune licencié(e) vous apporte une attestation Pass’Loisirs Caf,
voici la procédure à suivre :
1)
Récupérer la notification de droit originale (photocopies refusées)
2)
Télécharger un bordereau d’envoi sur notre site Internet :
http://meurtheetmoselle.franceolympique.com
3)
Compléter ce bordereau, signer et apposer le cachet de votre association :
Quelques points importants :
 Si votre club propose différentes disciplines, remplir un bordereau par discipline ;
 Les numéros de licences (établies entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016) sont obligatoires
4)
Retourner les documents au C.D.O.S. 54
 Le bordereau d’envoi
 Les notifications de droit (les originaux)
 Le RIB de votre club
PAR ENVOI POSTAL
CDOS de Meurthe-et-Moselle
- OPERATION CAF 3, avenue du Rhin
54320 MAXEVILLE
Si vous souhaitez déposer les documents dans nos locaux, nous vous conseillons de consulter le plan d’accès
sur notre site internet : http://meurtheetmoselle.franceolympique.com/art.php?id=1871
5) Une participation financière de 50 € par bénéficiaire sera versée par virement sur le compte
du club dans les 30 jours suivant la réception des documents (sous réserve que le dossier soit
complet).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31/01/2017 (cachet de la poste faisant foi)
Pour tout renseignement : 03.83.67.43.43