bon de commande - Garantie de construction résidentielle
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bon de commande - Garantie de construction résidentielle
JEAN-TALONEST, EST, BUREAU 7171,7171, RUERUE JEAN-TALON BUREAU200 200 MONTRÉAL(QUÉBEC) (QUÉBEC) H1M MONTRÉAL H1M3N2 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANSFRAIS FRAIS: : 11 855 855 657-2333 NUMÉRO SANS 657-2333 TÉLÉCOPIEUR :: 514 514 657-2334 TÉLÉCOPIEUR 657-2334 [email protected] [email protected] BON DE COMMANDE WWW.GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM ENTREPRENEUR : _____________________________________________________________________________________ DATE : ______________________________________________ DEMANDE D’ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS PERSONNE-RESSOURCE : _____________________________________________________________________________ NUMÉRO D’ACCRÉDITATION : _________________________ ADRESSE DE COURRIER ÉLECTRONIQUE : ______________________________________________________________ TÉL. : ________________________________________________ ADRESSE DE LIVRAISON* : ______________________________________________________________________________________________________________________________ * Des frais de 10$ s’appliquent pour la livraison des formulaires. 1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CUEILLETTE À LA GCR (PRÉVOIR UN DÉLAI DE TROIS HEURES OUVRABLES) 1.1 Identification du requérant : QUANTITÉ PRIX Société en commandite VERSION UNITAIRE TOTAL ANGLAISE PRIX Société en nom collectif Compagnie Propriétaire unique FORMULAIRES Nom légal : Contrat préliminaire de vente - Immeuble non détenu en copropriété divise Raison sociale : Contrat préliminaire de vente - Unité détenue en copropriété divise Adresse : Contrat d’entreprise - Bâtiment non détenuRue en copropriété divise Numéro Bureau 2,00 $ 2,00 $ 2,00 $ Ville Téléphone Annexe au: contrat préliminaire ou au contrat d’entreprise - Modifications/inclusions/exclusions 1,00 $ Annexe au contrat préliminaire ou au contrat d’entreprise - Autres conditions Adresse de courrier électronique : 1,00 $ Numéro principal Téléphone cellulaire Site web : Annexe-Espace(s) Incorporé depuis lede stationnement et case(s) de rangement - Condo En affaires depuis le 1,00 $ Annexe au contrat :préliminaire - Copropriété divise résidentielle - Coordonnées générales Principal dirigeant 1,00 $ Attestation d’acompte Responsable de l’administration : Contrat de garantie - Bâtiment non détenu en copropriété divise Gratuit Prénom et nom (en lettres moulées) Courriel Prénom et nom (en lettres moulées) Courriel Contrat de garantie - Bâtiment détenu en copropriété divise Responsable des chantiers : Formulaire d’enregistrement - Bâtiment unifamilial ou multifamilial Prénom et nom (en lettres moulées) (non détenu en copropriété divise) Responsable du Formulaire d’enregistrement - Bâtiment détenu en copropriété divise service après-vente : Prénom et nom (en lettres moulées) Avis de fin des travaux - Bâtiment unifamilial/multifamilial/partie privative VERSION FRANÇAISE Code postal Télécopieur Gratuit Téléphone Téléphone Gratuit Courriel Gratuit Gratuit Courriel Gratuit 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Téléphone 0,00 $ 0,00 $ Téléphone 0,00 $ 2. IDENTIFICATION DES DIRIGEANTS, DES RÉPONDANTS, DES ACTIONNAIRES ETGratuit DES PROPRIÉTAIRES 0,00 $ Avis de fin des travaux - Bâtiment détenu en copropriété divise - Parties communes Déclaration d’exécution finale Prénom et nom : Formulaire d’inspection préréception Adresse personnelle : Numéro Rue Formulaire d’inspection préréception des parties communes Gratuit Numéro d’assurance sociale (NAS) : Gratuit Téléphone : ** Bientôt disponible Date de naissance : App. 0,00 $ 0,00 $ GratuitVille Code 0,00postal $ Frais de livraison* Actions votantes : Paiement par chèque libellé au nom de la Garantie de construction résidentielle. SOUS-TOTAL (Joint au bon de commande par la poste ou cueillette à la GCR seulement) TPS (5 %) Numéro d’assurance sociale (NAS) : Prénom et nomdirect : Paiement (cueillette à la GCR seulement) TVQ (9,975 %) Paiement par carte de crédit (Par courriel, par la poste, en main propre ou par fax) Adresse personnelle : Adresse de courrier électronique : MasterCard Numéro VISA Rue App. Ville % TOTAL Code postal Numéro de Téléphone : carte de crédit : ___________________________________ Date de naissance : Date d’expiration : _____ - _____ Adresse de courrier électronique : Mois Année Code de sécurité : ___________ TPS : 80687 0234 RT0001 ı Actions votantes : TVQ : 1220470012 TQ00001 % (GCR-04-2015)