Le certificat bleu.doc 1/1 LE CERTIFICAT BLEU OU CERTIFICAT

LE CERTIFICAT BLEU
OU
CERTIFICAT DE CONGES PAYES
Qu'est-ce que le certificat bleu ?
Le "certificat bleu " est le document de base utilisé par la Caisse pour assurer le paiement des congés à tous les salariés des
entreprises du Bâtiment adhérentes, à jour de leurs cotisations. Il est délivré à l’entreprise dès lors que les montants
figurant sur la Déclaration Nominative Annuelle correspondent scrupuleusement à la somme des Déclarations de Salaires de
la même période.
Comment utiliser le certificat bleu?
Les "certificats bleus" sont composés de deux volets de couleur différente.
Le volet bleu (partie gauche du document)
Il est à adresser à la Caisse :
> dès que les dates de congés sont connues ou un mois avant la date de départ en congé.
> en cours d'année pour les salariés ayant quitté l'entreprise.
Le volet bleu doit être contrôlé, daté et signé par l'employeur.
Le cachet de l'entreprise est obligatoire.
Vérifiez vos coordonnées bancaires et joindre un nouveau RIB uniquement en cas de changement.
Retournez uniquement le volet bleu à votre Caisse Congés Intempéries BTP.
Le volet gris (partie droite du document)
Conformément à l'article D3141-34 du code du travail, le chef d’entreprise remet à son salarié les deux exemplaires (gris et
bleu) du certificat de congés :
> dès que les dates de congés sont connues ou un mois avant la date de départ en congé.
> au moment de son départ de l'entreprise, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la durée de la période d'emploi.
Le volet gris doit être conservé par le salarié comme pièce justificative.
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