Infrastructures Département du Territoire de Belfort Rapport d

Département du Territoire de Belfort
Rapport d'activité 2009 pour les services rattachés à la
DREAL Franche-Comté en 2010
Infrastructures
•La LGV Rhin-Rhône :
Les dessertes qui seront mises en œuvre à l'ouverture de la première phase de la branche Est de la LGV
Rhin-Rhône, le 11 décembre 2011, ont été approuvées en janvier 2010 par l'ensemble des acteurs
institutionnels concernés (Régions, Départements, Agglomérations, Chambres Consulaires, Associations).
Le contexte économique récent, moins favorable au développement rapide d'un nouveau TGV, a amené
l'État à arbitrer en faveur d'une mise en place progressive des trains qui atteindra sa pleine efficacité en
2014-2015, si le marché le permet. Outre des fréquences et temps de trajet largement améliorés vers Paris Lyon et Strasbourg, le TGV Rhin-Rhône offrira aux agglomérations du Réseau Métropolitain Rhin-Rhône
plus de 10 TGV par jour. Ce support d'une desserte de dimension métropolitaine par le TGV est une
première. Le Service des Infrastructures de Transport et de Communication (SITC) de la DRE a été, dès le
lancement de cette mission confiée à Mme MEAUX et M. LIEBERMANN du CGEDD, en fin d'année 2008,
fortement impliqué dans l'appui technique à la réalisation de cette mission.
En 2009, les conventions de financement des études préliminaires de la branche Ouest et d'une première
partie des études de projet et acquisitions foncières de la deuxième phase de la branche Est, pour des
montants respectifs de 3,51 M€ et 30 M€ ont été validées par l'ensemble des partenaires et engagées par
l'Etat. La première, s'appuyant sur le CPER 2007-2013, a fortement impliqué la DRE auprès des collectivités
partenaires.
•La ligne Belfort-Delle :
La DRE, au côté de RFF et des partenaires de l'opération, a assuré la programmation et le bon déroulement
des comités techniques, ainsi que la préparation des comités de pilotage.
L'année 2009 a permis d'avancer dans les études d'avant projet et notamment de trouver des solutions
techniques au traitement de la vingtaine de passages à niveaux sur cette ligne d'une vingtaine de
kilomètres !
Enfin, la convention permettant de financer les études de projet ainsi que les travaux anticipés rendus
nécessaires par la coordination avec les travaux de la LGV Rhin-Rhône, pour un montant de 5,1M€, a été
actée par les partenaires en fin d'année 2009.
•Le réseau routier national
L'année 2009 a été marquée par l'adoption le 30 septembre dernier par le ministre d'Etat du PDMI
(Programme De Modernisation des Itinéraires du Réseau Routier National) pour la Franche Comté. Ce
programme prendra le relais pour la période 2010-2014 du volet routier du Contrat de Plan Etat Région. Il
porte sur un investissement total de 202,98 M€, dont 157,52 M€ de la part de l'Etat, qui concernera pour le
département du Territoire de Belfort l'aménagement de l'échangeur entre l'A36 et la RN 19 dans le Territoire
de Belfort
Pour les opérations d'aménagement du réseau routier en franche Comté dont la DRE a assuré la maîtrise
d'ouvrage, le principal fait marquant en 2009 a été l’aménagement de la RN 1019 au droit de son
intersection avec la ligne LGV à proximité de la future Gare TGV de Belfort Montbéliard : la quasi-totalité des
travaux, dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à RFF dans le cadre de la construction de la branche Est
de la LGV, ont été achevés et la RN 1019 a désormais sa configuration définitive dans ce secteur.
La poursuite de ces opération réalisées sous maîtrise d'ouvrage des conseils généraux mais auxquelles
l'Etat contribue financièrement, a nécessité la mise en place au niveau régional de 34,4 M€ de financement
et a conduit à la consommation de 50,7 M€ de crédits.
Transport routier
•Le secteur des transports :
Le nombre d'entreprises inscrites au registre des transporteurs est resté stable entre 2008 et 2009. (soit 802
entreprises inscrites au registre marchandises au 31/12/2009 pour la région de Franche-Comté). En 2009, la
concertation qui permettra de définir le réseau routier local qui sera soumis à l'écoredevance Poids Lourds a
été lancée à l'automne avec les collectivités locales et les acteurs économiques.
Le nombre de véhicules contrôlés sur la région s'est stabilisé autour de 3000 en 2009, avec 14 % de
véhicules en infraction dont un quart pour des délits liés à la réglementation sociale principalement pour
sanctionner la fraude au chronotachygraphe ou la conduite sans carte ou disque.
Le montant des consignations effectuées auprès de transporteurs étrangers représente 301 000 € tandis
que le montant collecté pour des infractions réglées par timbre amende s'élève à 70 200 € .
Une attention particulière a été apportée à la sécurité des usagers notamment par la vérification des poids
(3365 véhicules avec près d'un véhicule sur trois pesé en surcharge), des temps de conduite ou de repos.
Des opérations de sensibilisation des élèves au respect du port de la ceinture ont été réalisées.
L'activité sur les chantiers de la LGV, la recherche de fraudes sur les appareils numériques ou de travail
illégal ont fait parti des grands objectifs sans oublier le respect des règles régissant le cabotage par les
entreprises étrangères également.
Par ailleurs, la concertation qui permettra de définir le réseau routier local qui sera soumis à l'écoredevance
Poids Lourds a été lancée à l'automne avec les collectivités locales et les acteurs économiques.
•Le contrôle des véhicules
La surveillance par la DRIRE des centres de contrôle technique périodiques agréés a donné lieu pour le
département du Territoire de Belfort à
- 4 visites sur les 15 centres “ VL ” agréés du département qui ont effectué 49 177 contrôles techniques de
véhicules légers,
- 16 supervisions de contrôleurs pour le centre “ PL ” agréé du département (Danjoutin - DEKRA) qui a
effectué 1 702 contrôles techniques de véhicules “ lourds ”,
- 1 visite “ initiale ” pour un nouveau centre,
- 1 avertissement à l'encontre d'un contrôleur.
Pour les véhicules importés ou transformés en vue de leur immatriculation en France, les techniciens du GS
Nord Franche-Comté de la DRIRE ont procédé à 236 réceptions à titre isolé, chiffre similaire à 2008. Cet
indicateur est identique aux opérations effectuées en 2008. Le nombre d’identifications de véhicules
importés, 22, est nettement inférieur aux 134 opérations effectuées en 2008 : la procédure normale est en
effet de s'adresser au constructeur, conformément aux conseils de la fiche d'information nationale à
destination du public sur le thème "Vous avez acheté un véhicule à l'étranger".
•Les transports exceptionnels
Après une forte augmentation en 2008 des demandes, la crise économique a eu un impact sur le nombre
d'instruction des d'autorisations en 2009, 7193 avis (convois qui transitent par la Franche-comté) ont été
instruits par la DRE, et 650 arrêtés (convois au départ de la région), soit une baisse d'environ 25 %.
Le Territoire de Belfort est le département où le plus grand nombre d'arrêtés sont instruits, du fait de la
présence notamment, des entreprises ALSTOM et GENERAL ELECTRIC.
Dans le cadre de l'acheminement de colis de gros gabarit des entreprises ALSTOM et GENERAL
ELECTRIC entre BELFORT et le RHIN, une étude globale et coordonnée pour les trois départements (90,
67 et 68), a été lancée. La DRE a été chargée par le Préfet du Territoire de Belfort de piloter ce dossier. En
effet, l'enjeu économique de ce dossier, nécessite l'étude d'itinéraires pérennes, routiers ou multimodaux,
entre Belfort et le Rhin, en concertation avec tous les gestionnaires de voirie concernés. Le CETE de l'Est
est chargé de la réalisation de cette étude qui se déroulera en quatre phases :
Phase 1 : état des lieux des réseaux et identification des contraintes de chargement, de transport,
d'exploitation des différentes infrastructures
Phase 2 : analyse multimodale des différents scénarios envisageables
Phase 3 : recherche de variantes d'itinéraires routiers pour les scénarios retenus
Phase 4 : évaluation détaillée des itinéraires retenus
Le financement des phases 1 et 2 de l'étude a été défini en 2009, et la convention sera signée par tous les
co-financeurs en 2010 afin que l'étude puisse être engagée au début du deuxième trimestre 2010.
Sécurité routière
En 2009, les résultats de l'insécurité routière de la région Franche-Comté sont marqués par une baisse de
8,2 % du nombre de personnes décédées. Par contre, après avoir atteint un chiffre d'accidents inférieur à
1000 en 2008, on remonte à 1035 en 2009 (soit + 7,9%). De même, le nombre de blessés augmente de plus
de 14 %.
La DRE contribue, au niveau régional, à l'action de l'Etat en la matière, par l’animation des services locaux
sécurité routière, la participation à la définition de besoins de moyens, de compétences et de formation des
services déconcentrés. Elle est organisée autour de l'Observatoire Régional de Sécurité Routière (ORSR) et
du Pôle d’animation sécurité routière de Bourgogne – Franche-Comté (PASR). Enfin, la DRE a participé à
cette prise en charge dans ses autres missions, à travers son rôle de maîtrise d'ouvrage des projets
d'investissements neufs et le contrôles des transports routiers et des transports exceptionnels.
L'ORSR a pour mission principale l'animation technique et méthodologique des observatoires
départementaux. En 2009, une session d'information des forces de l'ordre a été mise en place avec ceux-ci
sur le thème du risque routier, notamment pour promouvoir l'utilisation un nouvel outil de gestion des fichiers
d'accidents (le portail BAAC). Durant l'année, les quatre ODSR ont développé leur connaissance de
l'accidentalité locale en mettant en place des démarches de mise en évidence du facteur « Vitesse »,
notamment pour informer les collectivités et développer des actions ciblées, et ont contribué fortement à
l'élaboration du plan départemental d'action de sécurité routière (PDASR annuel).
La DRE a développé les échanges avec les délégués à l'éducation routière, notamment pour suivre la mise
en place de la réforme du permis de conduire qui se concrétise en 2010. Elle a initié une réflexion sur
l'implantation des centres d'examen du permis de conduire sur l'ensemble de la région.
Le PASR a assumé ses missions traditionnelles de formation des réseaux, d’échange d’expériences, et
d’assistance-conseil des acteurs locaux pour la mise en place des orientations nationales. Plus de 450
stagiaires ont été formés en 2009 dont 300 élus. Des actions ont été engagées prioritairement avec les
Centres de Formation des Apprentis pour mettre au point des supports pédagogiques utilisables en classe
par les enseignants et traitant du thème de la sécurité routière.
Sur le thème des deux roues motorisés, dont l'accidentalité ne faiblit pas, plusieurs séances de travail
portant sur l'utilisation pédagogique, du simulateur deux roues motorisés en milieu scolaire, ont été
organisées avec les coordinateurs, les académies et les « Monsieur Moto » pour assurer une cohérence de
son usage dans les départements.
Risques technologiques
La mission d’inspection des installations classées est pilotée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de la mer (MEEDDM). Elle a été exercée en 2009 par la DRIRE mais aussi la
DDSV pour certains établissements (abattoirs, élevages …) sous l’autorité du Préfet de département.
Son objectif vise à prévenir et à réduire prioritairement à la source les dangers et les nuisances liés aux
installations industrielles, afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique. Cette mission
est organisée autour de trois grands axes :
♦ l’encadrement réglementaire : instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter et de
cessation d’activité, proposition de prescriptions techniques,
♦ de rapports de vérification par des organismes externes, auto-surveillance par les exploitants, la
surveillance des installations : visites d’inspection, examen de documents transmis par les exploitants,
•
l’information des exploitants et du public (commissions locales d’information...).
•
Quelques chiffres pour 2009
-
nombre d'établissements classés soumis à autorisation
64
•
•
•
•
•
•
- dont établissements à risque majeur
- dont principaux établissements de traitement et d'élimination
de déchets
- dont carrières
nombre de dossiers instruits
- autorisations
- prescriptions complémentaires
nombre de mises en demeure et de sanctions administratives
nombre de procès-verbaux dressés
nombre de plaintes traitées
nombre d'établissements soumis à autosurveillance
nombre de contrôles et d'inspections
•Maîtrise
4
1
7
5
3
2
6
3
1 sur 4 reçues
10
63
des risques technologiques
L’élaboration du projet de PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) du dépôt de gaz liquéfié
Antargaz à Bourogne s'est poursuivie tout au long de l'année par une intense concertation, menée en liaison
avec la DDEA sous l'égide du Préfet. Une réunion du CLIC, une réunion technique et trois réunions des
Personnes et Organismes Associés (POA), ainsi que de nombreuses études techniques complémentaires,
ont permis de progresser dans la définition de la « stratégie du PPRT » qui sera soumise en 2010 à
consultation officielle puis enquête publique.
•Quelques faits marquants
Suite à l'incendie intervenu le 15 octobre 2009 dans l'atelier de grenaillage de la société LGE, une visite
d'inspection a été effectuée et un rapport d'accident a été établi. Les eaux d'incendie ont été confinées et
traitées comme des déchets. L'ancienne grenailleuse a été remise en service en dans l'attente du
remplacement de la nouvelle grenailleuse détruite par le feu. Ce sinistre a fait l’objet d’une information
auprès des membres du CODERST.
Les établissements LISI à GRANDVILLARS et SODEX HUMBERT à BEAUCOURT soumis à la directive
européenne relative à la prévention et à la réduction de la pollution, dite directive IPPC ont fait l'objet
respectivement des arrêtés complémentaires du 13 février 2009 du 30 janvier 2009 pour leur imposer le
recours aux meilleures techniques disponibles. En outre, 2 inspections approfondies ont été effectuées (LISI
à GRANDVILLARS et SERTRID à BOUROGNE) pour vérifier la mise en œuvre effective et les
performances des meilleures techniques disponibles.
Le contrôle de l'élimination des appareils (notamment transformateurs) contaminés par des PCB s'est
poursuivie notamment auprès des détenteurs de plans particuliers de décontamination et d'élimination des
appareils contenant des PCB (LISI pour le Territoire de Belfort). Les inspections réalisées ont montré que
l'élimination se déroule conformément à ce plan. En revanche, des contrôles réalisées auprès d'autres
entreprises (sans plan particulier) ont donné lieu à deux arrêtés de mise en demeure.
L’inspection des installations classées a poursuivi la surveillance des tours aéroréfrigérantes. Les
prélèvements inopinés d’eau des tours aéroréfrigérantes pour recherche de légionelles, réalisés dans 5
établissements, n'ont donné lieu à aucun constat de dépassement des teneurs en légionelles.
Pour ce qui concerne les rejets dans l'eau, la mise en application de la circulaire ministérielle du 5 janvier
2009 relative à la mise en œuvre de la deuxième phase de l'action nationale de recherche et de réduction
des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) pour les installations classées soumises à autorisation, a
conduit à prescrire à sept établissements la mise en place d'une surveillance initiale des rejets (six
prélèvements mensuels). Le programme d'action a été présenté à la MISE. Le premier des arrêtés de
prescriptions a été signé le 30 décembre 2009.
ALSTOM POWER TURBOMACHINES, concerné par le deuxième Plan National d'Allocation de Quotas de
CO2, a émis 13 486 tonnes de CO2 au titre de 2009 sur la base du plan de surveillance, accepté par le
préfet fin 2008 .
Dans le cadre des actions nationales de réduction des émissions de composés organiques volatils dans
l'atmosphère (COV), un arrêté de mise en demeure avait été pris à l'encontre de la société VON ROLL
ISOLA à DELLE. Une visite d'inspection réalisée le 3 septembre 2009 conduit à l'engagement de suites
administratives, les normes de rejet restant, pour certaines installations, dépassées.
Pour ce qui concerne les carrières, deux des sept du département ont été inspectées. La carrière de
LEPUIX-GY a été suivie de manière approfondie du fait de la sensibilité particulière de cette installation et de
son environnement : à ce titre, l'inspection des installations classées a participé à 2 commissions informelles
d'information à l'initiative du Maire et a procédé au contrôle de la réalisation des investissements de
prévention des pollutions au rejet dans la Savoureuse, des émissions de poussières et des nuisances
sonores. Elle a aussi présenté en fin d'année à la Commission des Carrières, le résultat de l'instruction d'une
demande de modification des conditions d'exploitation de cette même carrière pour tenir compte du
gisement réellement disponible sur le site.
•Les canalisations
Les dommages aux canalisations de distribution de gaz naturel se sont inscrits en légère baisse par rapport
à 2008 (75 sur la région). Les incidents restent toutefois trop nombreux, parfois spectaculaires, justifiant de
lancer une nouvelle action de sensibilisation.
Une autorisation pour le remplacement d'un poste de détente de gaz a été instruite.
Risques naturels et hydrauliques
•Hydrométrie et hydrologie
La DIREN assure pour le compte du Service de Prévision des Crues de Rhône-Alpes, la gestion du parc de
stations de mesure, les jaugeages, l'analyse, la diffusion et la bancarisation de données. Elle apporte ainsi
une contribution à la prévision des crues et à la gestion équilibrée de la ressource en eau.
En ce qui concerne l'hydrologie franc-comtoise, l'année 2009 n'a pas subi de crue notable. En revanche, la
longue période de temps sec que la région a connu a mobilisé le service pour émettre des bulletins de
vigilance sécheresse dès le 26 Mai et jusqu'au 10 Novembre 2009, en particulier sur le bassin versant de la
Savoureuse. A l'issue des réunions hebdomadaires des cellules « sécheresse » avec les services de police
de l'eau, de Météo France, de l'ONEMA, de la DDASS et de la Protection Civile, des arrêtés préfectoraux de
restriction des usages de l'eau de niveau 1 puis 2 ont été pris sur les zones en déficit à la fin de l'été.
La DIREN s'est également impliquée dans le lancement des études sur les crues historiques de la
Bourbeuse.
Il faut noter le travail réalisé par la DIREN en lien avec le BRGM à propos de la déclinaison départementale
du classeur national "risque sismique" des quatre départements francs-comtois.
Animation et gestion de la qualité de l'eau
•Suivi de la qualité des eaux superficielles (application de la DCE – Bon état) :
Suivi de la qualité hydrobiologique des cours d'eau (hors poissons) sous maîtrise d'ouvrage DIREN :
les prélèvements et analyses des invertébrés sur 53 stations ont été réalisés en régie dans le cadre du
Réseau de Contrôle de surveillance pour la Directive Cadre sur l'EAu (suivi de l'évolution de l'état des eaux,
réseau de surveillance). La maîtrise d'ouvrage en hydrobiologie (hors poissons) est assurée par la DIREN
pour le réseau de contrôle de surveillance grâce notamment à son laboratoire accrédité COFRAC ; le suivi
des indices diatomiques (algues), macrophytes (végétaux supérieurs), et invertébrés grands cours d'eau ont
été sous traités et les résultats transmis au Cemagref.
Les résultats 2007 et 2008 (physico-chimie et hydrobiologie) ont été valorisés sous forme de cartes
départementales et de fiches par stations, à partir du nouveau guide technique d'évaluation de l'état des
eaux, et présentés à chacune des Missions InterService de l'Eau (MISE) des 4 départements.
Suivi des pollutions émergentes et notamment PCB : au printemps 2009, les pêches complémentaires à
la campagne 2008 ont été réalisées. Une réunion inter-services a été organisée en juin 2009 suite à la
publication des résultats validés. 10 arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux d'interdiction de consommation
du poisson ont été pris. Afin d'affiner le diagnostic pour 2010, de nouvelles pêches scientifiques ont été
organisées (choix des stations en concertation avec les MISE), et réalisées à l'automne 2009.
• Actions d'amélioration de la qualité des eaux :
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée et
son Programme de mesures (Pdm) ont été au cœur des réunions de MISE en 2009 sous pilotage DIREN,
avec l'adoption fin 2009 de ces documents. Les sujets prioritaires restent donc le suivi de l'élaboration et du
déploiement du SDAGE et du Pdm au niveau du bassin, et la déclinaison au niveau territorial via les MISE.
Plusieurs réunions InterMISE ont été réalisées sur ce thème et des groupes de travail départementaux ont
été organisés avec les MISE sur la déclinaison territoriale du programme de mesures. De nombreuses
réunions avec le niveau de bassin (DREAL de bassin et Agence de l'Eau) permettent également d'avancer
sur ce sujet.
L'animation des services police de l'eau et des MISE s'est poursuivi comme chaque année (participation aux
MISE, MISE stratégiques, Coderst, …).
Parmi les chantiers prioritaires liés au SDAGE, on peut citer :
– les captages prioritaires : le travail d'accompagnement des services départementaux pour la délimitation
des aires d'alimentation, la délimitation des zones d'actions pertinentes et les mesures à mettre en
œuvre s'est poursuivi dans les 4 départements, par une participation active aux Comités de pilotage
pour l'ensemble des captages Grenelle.
– la continuité écologique dans les cours d'eau : ce sujet a été initié en 2009 et devra être déployé en
2010, avec l'identification des ouvrages prioritaires à mettre aux normes dans le cadre des mesures de
restauration de la continuité écologique du programme de mesures, et la réflexion à apporter concernant
le classement des cours d'eau.
• Application des Directives Sectorielles pour la qualité de l'eau :
–
–
Eaux Résiduaires Urbaines : dans la continuité des années précédentes, la vérification de la cohérence
et validation des données des DDEA ont été réalisées par la DIREN à l'occasion des 2 remontées
nationales annuelles pour la Franche Comté (≈ 570 Stations d'épuration). Dans le cadre des contentieux
en cours, plusieurs demandes de compléments d'informations ont été transmises aux services
départementaux et validées au niveau régional avant transmission au MEEDDM. Une expertise a
également été menée lors de la révision nationale des Zones Sensibles vis à vis des pollutions d'origine
STEP.
Nitrates : la préparation de la 5ème campagne de surveillance pour les Nitrates a été faite, par un
examen des stations de contrôle composant ce réseau et une proposition faite au niveau du bassin à
partir de la connaissance régionale.
Biodiversité, milieux naturels, sites remarquables
D'une façon générale, 2009 a été une année importante en terme d'actions menées par la DIREN pour
l'amélioration des connaissances sur les milieux naturels. Des moyens conséquents ont été mis en œuvre
par le biais de conventions avec différents organismes (Ligue pour la Protection des oiseaux, Conservatoire
Botanique National de Franche Comté, Conservatoire Régional des Espaces Naturels, Parcs Naturels,
autres associations de protection de la nature, …). Les données recueillies à cette occasion renforcent les
inventaires (ex : ZNIEFF), permettent le renforcement de mesures de protection (ex : Natura 2000, arrêtés
de protection de biotopes), préparent l'avenir (Ex : constitution de la plateforme régionale du patrimoine
naturel franc comtois, préparation de l'élaboration de la future trame verte et bleue).
•Actions au bénéfice des espaces
Arrêtés de protection de biotope
Dispositif majeur en Franche-Comté, quant aux surfaces (23102 ha) et aux enjeux protégées, les arrêtés de
protection de biotope visent à identifier des zones sur lesquelles des mesures de protections s'appliquent
afin de préserver les milieux de vie d'espèces menacées. 24 arrêtés ont été pris depuis 1982, protégeant
241 sites élémentaires constitués de milieux remarquables comme des zones humides, pelouses sèches,
forets d'altitude. En particulier, 3 grands réseaux sont constitués, qui concentrent l’essentiel des sites et
concernent :
- ruisseaux et cours d’eau : 618 km pour 105 ruisseaux (0,71 % du territoire régional) hébergeant l’écrevisse
à pattes blanches et les espèces patrimoniales associées ( en préparation pour le Territoire de Belfort)
- falaises et corniches : 106 sites de nidification du faucon pèlerin et du grand Duc.
- grottes, mines, greniers : 39 sites de mise bas, d’hivernage ou de transit des chauves-souris
PNR : révision des chartes
Le PNR du Ballon des Vosges est en deuxième année de révision de sa charte. Le projet de charte a été
rédigé après de nombreuses réunions de concertation, et ont été soumis à l'avis intermédiaire de l'Etat en
région, du CNPN, de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux et du MEEDDM. L'enquête
publique pour la charte du Ballons des Vosges s'est déroulée tout début 2010.
Natura 2000
Ce réseau compte dans la région 71 sites au titre des deux directives (251 031 ha - 15,41 % du territoire
régional) ; ils emploient 29 chargés de mission Natura 2000 (opérateurs/ animateurs). Deux nouveaux sites
sont en cours de désignation (Combes Derniers, 332 ha, Massif de la Serre, 4400 ha).
Fin 2009, 72 % des Docob francs comtois (documents de gestions propres à chaque site Natura 2000) sont
validés, 21 % sont en cours, 7 % restent à lancer.
De nombreuses études ont par ailleurs été lancées (inventaires oiseaux, cartographie habitats naturels dont
forestiers, études chiroptères et insectes,…) pour appuyer une rédaction efficace des Docobs d’ici 2010,
mais également pour permettre la mise en place de contrats de gestion des espaces, chartes, mesures agrienvironnementales et préparer l’évaluation 2012 des états de conservation.
Validation de l’inventaire ZNIEFF 2ième génération
Sur la base du guide national et de précisions méthodologiques validées par le CSRPN en 2008 et 2009, de
l’exploitation de 700 études et la validation de l'inventaire dans le Territoire de Belfort en 2008, la mise à jour
de l’inventaire ZNIEFF 2e génération est achevée en 2009 pour l'ensemble de la Franche-Comté. Il aboutit à
la description de 1030 zones soit 986 zones de type 1 et 44 zones de type 2 couvrant respectivement 6,3%
et 18% du territoire régional. Pour rappel, dans le Territoire de Belfort, l’inventaire a été soumis à examen et
validation par le CSRPN le 17 janvier 2008. Au bilan, le nouvel inventaire est constitué de 61 zones de type
1 (39 km2 soit 6,4% de la superficie du département) et de 4 zones de type 2 (128 km2 soit 21% de la
superficie du département).
Les inventaires mis à jour pour les quatre départements seront transmis pour validation définitive par le
Muséum national d'histoire naturelle. L'inventaire ne sera pas pour autant figé puisqu'il rentre dès 2010 dans
un processus de mise à jour continue qui viendra l'actualiser au gré des nouvelles connaissances.
•Actions au bénéfice des espèces
Les plans nationaux d'action :
L’état de conservation de certaines de ces espèces nécessite des actions spécifiques, notamment
volontaires, pour restaurer leurs populations et leurs habitats. Les plans nationaux d’actions ont été mis en
place pour répondre à ce besoin. Ils visent à organiser un suivi cohérent des populations concernées, à
mettre en œuvre des actions coordonnées (allant si besoin jusqu'à des réintroductions), à informer les
acteurs concernés et le public et à faciliter l’intégration de la protection des espèces dans les activités
humaines et dans les politiques publiques. Pour chaque plan, une DIREN coordinatrice est désignée par le
MEEDDM.
La DIREN Franche-Comté coordonne l'élaboration ou la mise en œuvre de deux plans :
•le plan Saxifrage œil de bouc, les seules stations françaises se situent en Franche-Comté et le
Conservatoire botanique national de Franche-Comté en est le rédacteur,
•le plan chiroptère dont l'actuelle mise en œuvre est assurée par la Fédération des Conservatoires
Régionaux des Espaces Naturels.
D'autres plans coordonnés par d'autres DIREN, concernent des espèces en Franche Comté (des plantes
menacées, des amphibiens, des papillons, des oiseaux comme le milan royal ou le grand tétras, d'autres
enfin sont en veille pour des mammifères comme le loup ou la loutre).
Actions conduites au titre de programmes régionaux d'action :
Après les premières listes rouges d'espèces menacées élaborées en 2008 pour la flore, les insectes
(papillons diurnes et libellules), amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères, celle des écrevisses a été
validée en 2009. Ces listes rouges permettent de hiérarchiser les priorités d'actions comme de préservation.
Dérogations espèces protégées :
En 2009 16 procédures de dérogations concernant la Franche-Comté ont été menées dont 5 de compétence
ministérielles et 2 départementales. Notons une augmentation rapide des dérogations au bénéfice de
projets, liée à une exigence plus forte de respect d'une réglementation elle même en évolution, ce qui induit
une augmentation importante de la charge de travail.
•Les sites remarquables
Depuis plusieurs années la DIREN appuie le SMIBA pour la définition d'un important projet de modernisation
du domaine skiable et de restructuration paysagère du Ballon d'Alsace. Plusieurs réunions des commissions
départementales des sites ont permis d'aboutir à un projet bénéfique sur le plan des paysages. Une étude
globale sur un développement touristique durable a été engagée en fin d'année 2009.
Objectif DREAL 2010...
La DREAL Franche Comté a été créée au 1er janvier 2010.
La DREAL est chargée, sous l’autorité des préfets, de piloter les politiques du MEEDDM (protection de
l’environnement, énergie, développement durable, transport, aménagement et urbanisme, logement…) et
participe à leur mise en œuvre. Sa structure avec des services spécialisés au siège et des représentations
locales, lui permet de concilier dans la durée le haut niveau de compétences indispensable et la proximité du
terrain. En ce qui concerne le département du Territoire de Belfort, l’échelon de proximité de la DREAL est
l’Unité Territoriale Nord Franche-Comté, dont le champ d'action s'étend également sur l'arrondissement de
Montbéliard, et qui a compétence sur l'activité "installations classées" hors établissements à risques majeurs
et sur l'activité "véhicules".
La DREAL Franche-Comté comprend plus de 200 agents. Onze sont affectés à l’Unité Territoriale Nord
Franche-Comté dont 5 inspecteurs des installations classées. Bien entendu, pour l’exercice de ses missions,
l’Unité Territoriale peut recevoir le soutien des agents du siège.
L'année 2009 a été marquée par la préparation, dans les trois anciennes directions DIREN, DRE et DRIRE,
de cette réorganisation majeure. Dans un cadre national, les différentes étapes se sont déroulées, tant en
interne (définition de la structure de la direction, définition précise des services, positionnement du
personnel, et bien entendu la communication interne associée), que dans la définition des relations de la
future DREAL dans le nouvel environnement administratif (notamment avec les DDT avec les préfets de
département).