Né sous X, Benjamin aura finalement deux familles

L’article suivant est paru dans Le Figaro du 011/05/2006.
Né sous X, Benjamin aura finalement deux familles
BENJAMIN n'avait ni père ni mère biologique, mais il pourrait bien, à l'avenir, se partager
entre... deux familles ! Depuis sa naissance, ce petit garçon de 6 ans - il va fêter son
anniversaire dans quelques jours - est l'objet d'une longue bataille juridique. La famille
adoptive de cet enfant né sous X et son père biologique qui le réclamait sont sur le point de
trouver un accord sur l'avenir de l'enfant. Un happy end rarissime en matière d'affaires
familiales, toujours douloureuses.
Après que sa mère biologique a accouché «sous X», c'est-à-dire dans l'anonymat, le bébé,
pupille de l'Etat, a été confié par le conseil général de Meurthe-et-Moselle à un couple de
médecins de Nancy, Marie-Laurence et Jean-Luc, en vue d'une adoption. Une procédure
jusque-là classique, mais qui est bouleversée, sept mois plus tard, par l'irruption du père
biologique de Benjamin. Bien que séparé de la mère au moment de l'accouchement, Philippe
Peter entend faire reconnaître sa paternité. Deux mois avant la naissance, il a en effet pris le
soin d'aller reconnaître l'enfant à venir à la mairie de Lutterbach (Haut-Rhin). Philippe Peter,
qui a vécu une passion adultère avec Hélène, ne veut pas laisser le mari de celle-ci élever
l'enfant de leurs amours.
La filiation, un fragile édifice
C'est sur cette reconnaissance prénatale que s'appuie le tribunal de Nancy pour ordonner en
mai 2003 la restitution de l'enfant à son père biologique. Les parents adoptifs de Benjamin
font appel et obtiennent gain de cause : la cour d'appel ne reconnaît pas de filiation entre
Philippe Peter et Benjamin. Pour ces magistrats, un enfant qui n'a pas de mère ne peut
logiquement avoir de père. En France, la filiation passe d'abord par la mère.
La Cour de cassation vient pourtant de bouleverser ce fragile édifice. Le mois dernier, dans un
arrêt spectaculaire, les hauts magistrats ont finalement donné raison à Philippe Peter. «Une
femme ne peut plus priver un homme de sa paternité. Cet arrêt révolutionnaire remet en
question tout le droit de la filiation et de l'accouchement sous X», estime Didier Mendelsohn,
avocat de Philippe Peter.
En s'appuyant uniquement sur la reconnaissance prénatale - aucune analyse ADN n'a été
exigée - la Cour a sans doute ouvert la porte à certaines dérives, s'inquiètent les spécialistes. Il
suffirait à un homme désireux d'être père de reconnaître avant la naissance le bébé attendu par
une mère complice qui accoucherait sous X. Une façon de contourner l'interdiction des mères
porteuses en France.
La Cour de cassation a surtout jeté l'effroi au sein des associations de familles adoptives.
Même si l'affaire de Benjamin reste un cas d'école, elles craignent une remise en question de
l'adoption plénière.
En dépit des enjeux juridiques qui les dépassent, les parents adoptifs de Benjamin et son père
biologique viennent de se rencontrer pour la toute première fois. «Elle m'a plu», souffle
Philippe Peter à propos de Marie-Laurence. Il assure aujourd'hui ne pas vouloir arracher
Benjamin aux parents qui l'élèvent, mais seulement, à l'avenir, «connaître son fils». Avec la
bénédiction de l'avocat général de la Cour de cassation et l'aide d'un médiateur, les deux
parties devraient s'entendre pour que Benjamin bénéficie d'une adoption simple et reste chez
les Fau.
Question 1 : Définitions (5points)
1. Donnez la définition de :
- une famille monoparentale
- une famille homoparentale
2. Que savez-vous des adoptions simples et des adoptions plénières ?
Question 2 : Compréhension: (6 points)
1. Donnez les grandes étapes de la procédure concernant benjamin.
2. Quel serait le mode de vie le mieux adapté qui tiendrait compte de l’intérêt de Benjamin ? y
aurait-il éventuellement des difficultés qui se poseraient ?
Question 3 : Discussion (9 points)
Que pensez-vous de la loi qui autorise la femme à accoucher sous X ? Doit-on revenir sur
cette loi ?