Information permis de conduire : Suite à la mise en place du

Information permis de conduire :
Suite à la mise en place du nouveau permis de conduire sécurisé, la
démarche à effectuer pour les dossiers de demande de permis de
conduire a été modifiée.
L’usager doit nécessairement se déplacer en personne au moins
une fois aux guichets des services préfectoraux*, soit au dépôt
du dossier de demande de délivrance du permis de conduire, soit au retrait du titre de
conduite. (* lundi, mardi, mercredi, jeudi de 13h30 à 16h00). La procédure ne peut donc plus
être effectuée totalement par correspondance.
Selon les cas l'usager recevra son permis par la poste à son domicile ou viendra le retirer en
personne (pas de procuration possible) au guichet de remise des titres de conduite de la
préfecture. (Préfecture de la Sarthe, 1, Place Aristide Briand, 72041 Le Mans Cedex 9,
02.43.39.72.72)
Le changement d'adresse et la modification du nom d'usage (nom marital principalement) ne
donnent plus lieu à la réédition d'un nouveau titre de conduite. Par contre il convient d'en faire
la déclaration en préfecture, sur papier libre en joignant la copie d'un justificatif de domicile et
d'un justificatif d'identité. Les nouvelles informations seront alors enregistrées dans le système
national des permis de conduire, ce qui permettra de tenir informés les usagers de l'évolution
des points sur leur permis.
Il appartient aux usagers de télécharger les formulaires adéquats sur le site internet
http://www.service-public.fr ou sur le site de l'état dans le département :
http://www.sarthe.gouv.fr/permis-de-conduire-a2302.html
Le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous permet de suivre les
différentes étapes, en temps réel, de la fabrication de votre permis de conduire. Vous
pouvez aussi être alerté de la disponibilité de votre permis par mail ou par SMS.
http://www.sarthe.gouv.fr/ou-en-est-votre-permis-de-conduire-a2802.html
ou http : //www.ants.gouv.fr « vos démarches » « où en est votre permis de conduire ? » ou
0810 901 041 (coût d’un appel local).
Renouvellement du permis de conduire en cas de perte ou de vol :
Depuis le 1er septembre 2014, conformément aux dispositions du nouvel article 1628 ter
du code général des impôts, en cas de perte, vol, destruction accidentelle, etc… du
permis de conduire, le renouvellement du permis de conduire donne lieu au versement
d’un droit de timbre de 25 euros.
Ce droit de timbre de 25 euros n’est pas dû lorsque le demandeur présente le permis de
conduire à renouveler ou lorsqu’il demande pour la première fois l’établissement d’un permis
de conduire.