Plan de Développement Durable

Janvier
Plan de Développement Durable
--- de l’ Activité Minière en Guyane
Proposition pour une économie de croissance
fondée sur la relance de l’activité minière.
DOCUMENT DE SYNTHÈSE
FEDOM Guyane .
13
Plan de développement durable de l’activité minière .
A.
Présentation générale du contexte
Le plan de développement durable de l’activité minière constitue le point
d’aboutissement d’un diagnostic territorial partagé ainsi que la contribution des
opérateurs de ce secteur à la stratégie régionale de développement. Ce document résulte
de l’observation et de l’analyse des orientations qui marqueront en profondeur
l’évolution de l’activité économique et des conditions sociales de la Guyane au cours des
prochaines années .
Les politiques d’austérité inscrites dans les budgets des pays occidentaux , dont la
France, indiquent clairement que les montants cumulés des investissements et des
transferts publics se traduiront par une diminution relative mais néanmoins réelle de la
ressource affectée à la satisfaction des besoins d’un département en retard de
développement .
Cette économie artificiellement dopée par l’injection ininterrompue de fonds publics ,où
la quasi totalité des secteurs productifs traditionnels tels que le riz ou la pêche, s’est
effondrée ; est à arrivée à un point de rupture. Les dernières statistiques publiées par
l’INSEE montrent clairement 2 éléments qui traduisent ce phénomène. D’une part,
l’économie guyanaise ne parvient plus absorber les 3500 demandeurs d’emplois qui
arrivent chaque année sur le marché du travail, pas plus qu’elle n’endigue le chômage
des jeunes, des séniors où l’augmentation du nombre des chômeurs de longue durée.
Le second indicateur porte sur la poussée démographique. La Guyane présente cette
particularité de vivre sous la pression d’une explosion démographique continue qui la
situe dans les 10 premières régions de la planète qui enregistrent la plus forte
croissance d’une population dont la moitié a moins de 25 ans .
La conclusion qu’impose l’observation de ces faits montre que le modèle économique
reposant sur les transferts publics, arrivé en bout de course , ne permet plus de juguler
le déficit social ainsi que les charges collectives propulsées par la hausse structurelle du
chômage associée à celle de la démographie.
Cette logique est au fondement du consensus sur la nécessité d’engager une politique de
développement endogène qui se substituera à l’économie de transferts. Cette alternative
est au cœur du plan de développement durable de l’activité minière.
Elle établit les bases d’un modèle de référence qui coordonne l’intégration
environnementale, la restructuration de la production économique et la production
sociale. Le PDDAM pour objet et pour fin d’engager un processus de croissance dans
lequel l’environnement, la production et le développement social produisent des
richesses qui garantissent la pérennité et la mise en valeur autant du milieu que de la
communauté humaine que constitue la Guyane, par l’innovation et la recherche dédiées
à l’intelligence territoriale.
2
Une stratégie en trois axes :
Production économique– environnement - production sociale
Axe 1 . Production économique
Ce document définit et pose les termes d’un projet fondé sur la relance du secteur
minier à partir d’ une ressource disponible localisée, évaluée et du redéploiement de
l’activité par la réappropriation des sites exploités par les opérateur illégaux .
Le secteur aurifère, restructuré sur cette base et la réalisation à bonne fin du projet
industriel en attente ,conduirait à produire à lui seul un effet de croissance que l’on peut
mesurer à partir de quelques indicateurs significatifs.
Si l’on prend en considération le minerai extrait par les professionnels légaux, qui
équivaut à 2 tonnes par an, auquel il convient d’ajouter la production illégale évaluée
entre 8 et 10 tonnes ; le volume global de l’or produit en Guyane s’établit dans une
fourchette comprise entre 10 et 12 tonnes. Ce chiffre doit être complété par les
estimations attachées à l’exploitation du gisement de « Camp Caïman » qui indiquent un
volume voisin des 4 tonnes/an. La somme des deux sources de production conduit à
une estimation totale à moyen terme qui oscille entre 15 et 2O tonnes. A raison de
40 OOO€ le kilo, le chiffre d’affaires escompté sur cette base avoisine les 80O millions
d’euros/an, nonobstant la mise à jour de nouveaux gisements.
A un tel niveau, l’activité aurifère représente plus de trois fois le montant total de
l’épargne des ménages comptabilisé à 250 Millions d’ €, 2 fois les crédits à l‘habitat
distribués en Guyane chaque année et d’avantage que l’ensemble des dépenses des
collectivités locales en 2009, dernière année de référence ; d’un montant de760
millions d’€.
La valeur ajoutée d’un recentrage de l’économie locale sur ce secteur traditionnel
représente l’équivalent du montant global des crédits cumulés de l’état et de l’Union
européenne au titre des programmes opérationnels 2007/2013 et ce, chaque année.
Enfin, rapporté au PIB ( 3,6 Mds ) le poids de l’activité aurifère se situerait à plus de 25
% de ce dernier, devenant ainsi le premier secteur économique de Guyane, devant le
CNES/CSG dont le poids est estimé à 16% . Ce positionnement constituerait en fait, une
révolution copernicienne appliquée à l’économie de la Guyane à partir de laquelle se
redéfinira l’ensemble des processus de croissance et de développement.
Le déploiement d’une économie transitionnelle fondée sur l’optimisation des ressources
aurifères entraîne « de facto » la réorientation des fondamentaux de l économie. Les
effets « mécaniques » apparents concernent la réduction de la dépendance de la Guyane
à l’égard du spatial dont le poids dans le PIB est appelé à diminuer dans le temps. Ils
portent également sur la réduction de plus de 50% du déficit des échanges. Les résultats
les plus significatifs sont attendus sur la croissance directe induite par les besoins de
cette activité liés aux transports , à la logistique, à l’agriculture, au commerce, aux
services et aux industries intermédiaires.
3
Les effets indirects conduiront à la création d’activités en rapport avec les métiers
émergents de l’économie numérique, de l’économie de l’environnement, de
l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’intelligence territoriale, des activités
extractives , de l’hydrologie etc….C’est à travers cette économie transitionnelle que
doit se constituer le socle d’une société dont le développement s’appuie autant sur les
ressources naturelles que sur la production de services, de connaissances et
d’innovations spécifiques pour rejoindre le concert des nations qui s’inscrivent dans les
nouveaux paradigmes économiques. Pour mémoire, le Surinam voisin, tire 95% de ses
recettes d’exportation des activités minières qui représentent 50% du PIB . Cela
lui vaut une croissance de 5 % l’an et assure 25% des recettes budgétaires .
Axe 2 . Intégration environnementale.
SI l’approche économique d’un recentrage opéré à partir d’une phase transitionnelle
constitue un facteur déterminant , la condition de sa réalisation est liée à son intégration
environnementale. Le préalable à l’application de ce principe, dispose que toute activité
qui ,par nature, a un impact sur l’ environnement , est soumise aux critères ESG
(Ecologique, Social et Gouvernance) que les ONG, en relation avec les travaux d’
organismes de recherches ont, fini par imposer au monde économique.
En d’autres termes, les activités ainsi que les investissements des opérateurs miniers
s’inscrivent dans une démarche cohérente avec les principes du développement
durable au sens environnemental, économique et social. L’accroissement du volume
d’activité qu’implique le redéploiement de la production aurifère en Guyane aura deux
effets prévisibles .D’une part, la disparition de l’orpaillage illégal dont les préjudices
sur l’environnement ont atteint des niveaux considérables. Sur ce plan, la substitution à
venir des opérateurs légitimes aux illégaux va entraîner, de fait, une diminution
drastique des coûts dits d’externalité que représente la prise en charge des impacts sur
l’environnement, non intégrés aux coûts d’exploitation.
D’ autre part, le consensus général autour des questions en rapport avec le
développement soutenable tient lieu de référentiel à une profession qui se trouve
aujourd’hui en capacité de réinvestir le terrain perdu dans un cadre organisé et
coordonné par la FEDOM.G (Fédération des opérateurs miniers de Guyane) qui regroupe
la totalité des organisations représentatives de l’activité.
La démarche ESG, en Guyane à l’initiative de la profession et en complément de la
réglementation existante se traduira par la création d’un dispositif d’observation, de
contrôle et de suivi intéressant à la fois l’environnement et les processus
technologique et industriel. Cette structure organisée en réseau s’appuiera sur un
groupe interdisciplinaire de chercheurs, d’ingénieurs et d’universitaires à l’image des
centres d’études et de recherche sur le développement durable ou des programmes de
recherches concertés.
4
Axe 3 . Production sociale.
A/ Une dynamique de l’emploi : 3000 emplois directs, 1500 induits .
La performance économique constitue, dans le cas de l’activité aurifère, un facteur social
direct. Il concerne l’emploi, la formation, la structuration de la vie sociale et, d’une
manière générale, le « vivre ensemble » qui détermine la nature des rapports entre
individus et communautés , le degré de sécurité de la sphère privée et de l’espace public
ainsi que les principaux équilibres qui régulent l’espace social.
Le marqueur de référence des implications sociales s’agissant de la Guyane, est l’emploi.
Au cœur des dernières statistiques publiées par l’ INSEE, se tient l’un des principaux
dangers qui menacent la stabilité sociale. 51,5% des jeunes de moins de 25 ans
connaissent aujourd’hui, le chômage. A quoi, il convient d’ajouter que la part des
inactifs dans une classe d’âge comprise entre 16 et 29 ans, est de 23% soit le taux le plus
élevé de France, toutes régions confondues. L’urgence porte donc sur la création
d’emplois qui leur soient destinés. Or, l’économie locale n’est pas en mesure
d’absorber les contingents de ceux qui arrivent en flux continu, sur le marché du travail.
Les capacités de recrutement des collectivités publiques qui ont longtemps joué un rôle
moteur à cet égard, sont arrivées à saturation. Les réservoirs d’emplois destinés aux
populations les plus exposées, n’existent pas, ils sont donc à créer.
La réponse la plus visible se trouve dans le secteur aurifère. L’installation d’opérateurs
miniers, engagée dans le cadre de la politique de « réoccupation » des terrains exploités
par les illégaux et le développement du volet industriel de cette filière, dégagent des
perspectives précises. Elles corroborent l’établissement du secteur minier à la première
place de l’économie guyanaise, devant l’industrie spatiale . Les 33 entreprises en
activités emploient 527 salariés soit un ratio de 10 emplois par établissement artisanal
et 27 par PME , ceci indépendamment des 50 entreprises en attente d’autorisation
d’exploitation. Si l’on considère un ratio médian de 25 emplois par établissement dans la
perspective d’un retour au niveau des entreprises répertoriées en l’ an 2000, sur une
période de 5 ans ( 20/an) : le nombre d’emplois directs crées d’ici à 2018 correspond
à une estimation de 3000 unités ,soit 36,7% du salariat du secteur productif ( 8160) en
fourchette basse.
B / La formation des hommes : un réservoir d’intégration et de promotion sociale
On sait de la formation qu’elle constitue un tremplin vers l’emploi autant qu’elle favorise
la création d’activités et stimule l’initiative économique. De ce point de vue la Guyane
pointe aux extrêmes. Sur 5 jeunes de 16 à 25 ans, 2 sont scolarisés,1 est au chômage,1
est inactif , 1 seul a un emploi. Sur ceux ont un travail 36% sont en CDI, 29% en CDD et
14% en contrats aidés ( INSEE dernière enquête emploi). La lecture de ces chiffres
donne plusieurs indications. Elle met principalement en évidence que les efforts à
produire en matière d’emploi, porte sur tout le spectre du chômage avec un point de
focalisation qui vise les jeunes en basse qualification.
5
La question des instruments de formation et leur localisation ouvre également des
possibilités de développement local à tous les niveaux attendus et ce sur l’ensemble des
secteurs qui accompagneront le développement de l’activité minière. La question de la
localisation des centres de formation ne constitue plus aujourd’hui un frein. Elle
encourage au contraire des solutions à distance qui ont permis d’établir une
nomenclature très large des ressources en formation par voie numérique.
La politique de formation fait l’objet d’une démarche centralisée dans le cadre d’un
dispositif unique mis en place sur une plateforme informatique dédiée à la formation et
à l’emploi dans le secteur minier ,baptisée MINEF ( Mines Emplois Formation).Le MINEF
programme et met en place des formations dans une démarche prédictive à partir
de l’évolution du nombre d’entreprises crées et d’un référentiel de 38 métiers .
6
Plan de Développement Durable de l’Activité Minière
Axe 2
Intégration
Environnementale
Axe 1
Relance &Restructuration
de la production
Axe 3
Production
sociale
Les outils
Territoire & Dévelpt
Durable
Observatoire
économique sectoriel
MINEF
Emploi/Formation
Les fonctions
Recherche & Dévelpt
Environt & procès industriel
Encadrement
de la Relance
Programmation/ Prévision
Métiers & formations
Les Objectifs
Cadre de référence
Eco/développement
200
PME
1Milliard €/ an
2250
emplois
directs
38 métiers / 1250 E indirects
7
Projet de territoire Guyane
Stratégie de croissance et le développement durable
Les 3 conditions de la réussite
Le présent document tient lieu de proposition à l’intention des pouvoirs publics, de l’
Etat et collectivités locales en vue de son intégration à un projet de territoire fondé sur
une stratégie de transition à partir des ressources aurifères identifiées .
Les conditions sociales, économiques, éthiques, financières et techniques permettent
aujourd’hui d’engager sa mise en œuvre. Le cadrage juridique lié à l’élaboration du code
minier comporte cependant des zones d’incertitude qu’il convient de lever, notamment
sur la question de la gouvernance. Un consensus a été établi en 2011 qui a donné lieu
au vote des 2 collectivités territoriales qui se sont prononcées en faveur du
développement de l’activité aurifère en Guyane, rejetant par ailleurs, les conclusions du
SDOM.
La position des exécutifs de Guyane exprimait un choix de gouvernance ainsi qu’un
principe de responsabilité qui s’inscrit totalement dans l’exhortation des chefs d’état et
de gouvernement qui se sont succédés depuis la fin des années 90, à voir la Guyane
assurer son avenir par le développement endogène. Une position rappelée le 16
janvier 2012 par François HOLLANDE lors des dernières présidentielles ainsi que le 21
novembre dernier au cours de la réunion annuelle des maires de l’outre-mer. « Le destin
de l’outre-mer est entre les mains des ultra-marins » a-t-il déclaré au terme de son
allocution.
La réussite de cette stratégie est liée à la réalisation de 3 conditions essentielles qui
constituent autant de préalables.
La première se rapporte au code minier, lequel fixe le cadre de référence fondamental
des activités minières, dont la production aurifère. Il est de ce point de vue, impératif
que les dispositions particulières proposées par les représentants de la profession
figurent sur le document final.
La seconde condition tient au transfert des centres de décision qui intéressent
l’avenir de la filière. Selon les engagements du président de la république , les
collectivités locales ainsi que les sociétés ultramarines ont à décider elles-mêmes de
leurs politiques économiques . Il est, de ce point de vue, admis que la future collectivité
territoriale de Guyane assumera ce rôle. En attendant, les collectivités territoriales
locales qui se sont prononcées publiquement contre le SDOM qui leur a été soumis
doivent détenir, dès aujourd’hui, la capacité de décider du développement de la filière
en application de ces engagements.
La troisième condition dépend de l’accès aux financements ; une préoccupation
commune à l’ensemble des activités et des entreprises. Si les déclarations de François
8
Hollande à propos du fonds public d’investissements sont encourageantes, elles sont
cependant, loin de lever les doutes et les inquiétudes sur ce sujet. Ce point, dans un
contexte de crise économique généralisée, est crucial.
9