Immobilier locatif - Banque Populaire Val de France

Généré le: 26/04/2016 17:53:28
Immobilier locatif
Pilier de votre patrimoine, l’immobilier mérite un traitement minutieux et
rigoureux.
EN BREF
Vous souhaitez vous constituer un patrimoine ou le diversifier, obtenir des revenus
complémentaires réguliers, tout en profitant des opportunités fiscales ?
À ces objectifs, une réponse : l’immobilier locatif.
Consultez le guide de l'investissement immobilier locatif
EN DETAIL
Les multiples facettes de l’investissement immobilier permettent la réalisation de deux
objectifs majeurs :
• la constitution ou la diversification de son patrimoine ;
• l’obtention de revenus complémentaires.
Banque Populaire Val de France
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'ORIAS sous le n°07 023 354.
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Pour profiter du dynamisme de la pierre, avec le bénéfice d'une optimisation fiscale,
découvrez toutes les opportunités offertes par l’investissement immobilier en direct ou papier.
Nous vous proposons différentes manières de vous doter d’un véritable patrimoine immobilier.
Notre offre est volontairement diversifiée afin de répondre précisément à vos besoins : le
dispositif fiscal dans le cadre de la loi Pinel, LMP-LMNP et l'investissement en part de SCPI.
Le dispositif Pinel
La loi de finances pour 2015 a remplacé le dispositif Duflot d’incitation à l’investissement
locatif dans l’immobilier neuf par le dispositif Pinel. Bien que les aménagements sur le régime
précédent soient mineurs, une différence importante est à relever : la possibilité, désormais,
de louer à un ascendant ou à un descendant.
Applicable depuis le 1er septembre 2014 aux acquisitions, constructions (date de signature de
la VEFA(1)) ou souscriptions de parts de SCPI, le dispositif Pinel est un simple aménagement du
dispositif Duflot, dont il reprend l’essentiel. La loi de finances pour 2015 maintient le principe
de la réduction d’impôt pour un particulier qui souhaite investir dans un logement neuf destiné
à la location ; l’avantage fiscal peut être légèrement accru par rapport au dispositif Duflot si
l’engagement de location est prorogé jusqu’à 12 années contre 9 précédemment.
Assouplissement de la durée de l’engagement de location
L’investisseur peut désormais choisir, sur option irrévocable, la durée minimale de son
engagement de location, qui peut être de 6 ou 9 ans prorogeable jusqu’à 12 ans. Dans la
pratique, le contribuable aura toujours intérêt à opter pour l’engagement minimal de 6 ans et
à le proroger à 9 ans, puisque la réduction d’impôt sera la même que s’il optait directement
pour un engagement minimal de 9 ans.
Modulation de l’avantage fiscal
La réduction d’impôt est de 2 % par an du montant de l’investissement (maximal de 300 000 €)
pendant les 9 premières années, puis de 1 % par an de la 10e à la 12e année en cas de
prorogation, ce qui, dans ce cas, conduit à une réduction supplémentaire par rapport au
régime précédent. En pratique, l’avantage fiscal global est donc de :
• 12 % du montant investi pour un engagement de 6 ans (23 % si l’investissement est réalisé
outre-mer) ;
• 18 % du montant investi pour un engagement de 9 ans (29 % si l’investissement est réalisé
outre-mer) ;
• 21 % du montant investi pour un engagement de 12 ans (32 % si l’investissement est réalisé
outre-mer).
Possibilité de louer dans le cercle familial
La location à un ascendant ou un descendant (non membre du foyer fiscal) est désormais
autorisée sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, sous réserve toutefois que les conditions
de prix au mètre carré de l’acquisition, de loyer et de ressources du locataire soient
respectées. Attention, cette possibilité n’est offerte qu’aux investissements réalisés à compter
du 1er janvier 2015.
Légère amélioration pour les porteurs de SCPI
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Pour les souscripteurs de parts de SCPI éligibles au dispositif Pinel, la base de leur réduction
d’impôt est désormais portée de 95 % à 100 % du montant des versements effectués.
(1) Vente en l’état futur d’achèvement
LMP / LMNP
Immobilier d’habitation neuf ou ancien à condition qu'il soit loué en meublé.
Déduction fiscale possible :
Le statut de loueur meublé professionnel LMP vous permet de générer d'importants revenus
complémentaires non imposés, de récupérer la TVA et d'exclure les biens loués en LMP du
calcul de l'ISF
Grâce au statut de loueur en meublé non professionnel LMNP, déduisez 72% de vos revenus
locatifs et récupérez la TVA
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