Rénover les châtaigneraies traditionnelles

En 2014, le Parc des Monts d'Ardèche accompagne les
communes et communautés de communes, associations pour
concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 12 thèmes,
sur lesquels le Parc s’engage à vous accompagner :

Optimisez l’affichage publicitaire et la signalétique
commerciale

Mobilisez des écoles d’architecture ou d’urbanisme sur vos
projets locaux

Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés

Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche

Développez l’action culturelle et faites vivre le patrimoine

Programmez le “Cinéma au village”

Accueillez les expositions du Parc

Soutenez les projets scolaires et Permettez aux enfants de
découvrir notre territoire

Elaguez et réalisez des travaux de reconquête dans vos
châtaigneraies

Installez des horloges astronomiques dans nos villages

Elaborez un bouquet énergétique à l’échelle
intercommunale

Equipez vos sites géologiques d’outils d’interprétation
Rénover les châtaigneraies traditionnelles
CAHIER DES CHARGES
Contexte
Le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche, en lien avec ses partenaires (Chambre d’Agriculture,
Syndicat de défense de la Châtaigne d’Ardèche, Comité Interprofessionnel de la Châtaigne
d’Ardèche), souhaite développer une dynamique de reconquête de la châtaigneraie traditionnelle sur
son territoire.
La châtaigneraie des Monts d’Ardèche constitue en effet :
- un patrimoine identitaire à préserver et à valoriser ;
- un paysage de référence et une biodiversité reconnue ;
- une ressource non substituable pour le maintien d’activités humaines.
La reconquête de la châtaigneraie vise ainsi à maintenir un espace patrimonial des pentes
ardéchoises, à entretenir les milieux ouverts, riches d’un point de vue écologique, à prévenir les
risques (érosion, incendie, maladie) et bien évidemment à maintenir et encourager la vie socioéconomique des Monts d’Ardèche.
Objet :
Le présent « Coup de pousse » vise à accompagner les castanéiculteurs, les propriétaires, et les
collectivités qui souhaiteraient remettre en état leur châtaigneraie.
Deux types de travaux peuvent ainsi faire l’objet d’une aide « coup de pousse » :
- les travaux de rénovation au sol (débroussaillage, abattage des rejets de châtaigniers,
abattage des ligneux gênants), pour les châtaigneraies abandonnées ;
- les travaux d’élagage, pour les châtaigneraies entretenues et récoltées, ainsi que pour les
châtaigneraies qui ont préalablement fait l’objet de travaux de rénovation au sol (ci-dessus).
Les bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- les castanéiculteurs, inscrits à la Mutualité Sociale Agricole (agriculteurs à titre principal,
secondaire, retraités ou cotisants solidaires) ;
- les communes et collectivités adhérentes au Syndicat mixte du Parc naturel régional des
Monts d’Ardèche ou les associations du territoire du Parc dans le cadre de projets de
reconquête de châtaigneraie précédant une mise à disposition à un castanéiculteur selon les
modalités précisés ci-dessus ;
- les propriétaires fonciers, justifiant d’une mise à disposition à un exploitant, ou les
propriétaires récoltant et justifiant d’une commercialisation de leurs châtaignes dans le
cadre des démarches de qualité AOC et/ou AB.
Les conditions d’intervention
Les parcelles doivent être situées sur une commune du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
Le nombre de châtaigniers par dossier doit être compris entre 20 et 160 arbres (80 arbres pour les
travaux au sol). Seuls les châtaigniers de variétés traditionnelles (Castanea sativa) peuvent
bénéficier d’un soutien à l’élagage et à la rénovation.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle susceptible d’émettre une
facture : entrepreneur forestier, paysagiste, élagueur, agriculteur inscrit à la M.S.A (et justifiant d’une
formation d’élagueur pour les dossiers concernant des travaux d’élagage).
Pour les travaux de rénovation au sol, sur les châtaigneraies abandonnées, un diagnostic préalable
doit être établi (contacter le Parc). Une copie du compte-rendu de ce diagnostic doit être jointe au
dossier de demande d’aide.
Enfin, les bénéficiaires, ou les exploitants agricoles auxquels les parcelles rénovées sont mises à
disposition par les bénéficiaires, doivent :
- être engagé, ou s’engager dans l’année, dans la démarche d’Appellation d’Origine Protégée
« Châtaigne d’Ardèche »
- ET/OU être engagé, ou s’engager dans l’année, dans la démarche de labellisation en
Agriculture Biologique pour ces parcelles de châtaigniers.
Les modalités d’interventions
La présente opération, dans le cadre de la reconquête de la châtaigneraie, consiste en une prise en
charge à hauteur de 50 % maximum du coût réel des travaux d’élagage ou de rénovation, évalué
sur la base d’un devis préalablement transmis au Parc.
Les coûts éligibles pour les TRAVAUX AU SOL sont plafonnés :
- à 70 € HT /arbre fruitier greffé rénové, ce qui représente au maximum une aide de 35 €
HT /arbre pour un embroussaillement moyen de la parcelle ;
- à 100 € HT /arbre fruitier greffé rénové, ce qui représente au maximum une aide de 50 €
HT /arbre pour un embroussaillement fort de la parcelle.
Le niveau d’embroussaillement (et donc le plafond d’aide) est déterminé lors de la visite diagnostic
préalable aux travaux de rénovation.
Les coûts éligibles pour l’ELAGAGE sont plafonnés à 50 € HT /arbre, ce qui représente au maximum
une aide de 25 € HT /arbre.
Pour chaque chantier, l’entreprise établira 2 factures :
- l’une à l’ordre du Parc des Monts d’Ardèche à hauteur de 50 % du coût du chantier selon les
prescriptions indiquées ci-dessus et précisées dans la convention liant les parties ;
-
l’autre à l’ordre du bénéficiaire.
Les rémanents et les branches élaguées devront être évacuées ou rangées en tas avant la récolte
suivant les travaux, sous peine de remboursement du soutien à l’élagage (travaux à charge du
bénéficiaire).
Les étapes à suivre
 Les formulaires de demande d’aide doivent être demandés au Parc naturel régional des Monts
d’Ardèche. Pour les dossiers de rénovation des châtaigneraies abandonnées, une visite-diagnostic
préalable doit être effectuée. Les demandeurs retournent le dossier complet au Parc.
 Sur la base des documents envoyés, l’inscription de la châtaigneraie au dispositif d’aide est validée
ou non par le Parc. Une visite technique préalable peut être effectuée si besoin.
 Si l’action est validée, le Parc transmet au bénéficiaire une convention signée fixant les modalités
d’attribution de l’aide. Le bénéficiaire retourne au Parc cette convention signée par ses soins et par
l’entreprise d’élagage ou de travaux forestiers
 Les travaux peuvent démarrer à réception par le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche de la
convention signée par les trois parties.
 L’entreprise facture le chantier au Parc, sur la base de 50% du montant figurant sur le devis, sous
réserve des plafonds indiqués, et après présentation au Parc de la facture acquittée par le
bénéficiaire sur le montant restant à charge.
Une visite de contrôle après travaux sera effectuée afin de vérifier la réalisation des travaux et le
nettoyage des branches tombées au sol.
Contact
A tout moment vous pouvez contacter le chargé de mission référent pour ce Coup de pousse ; il vous
informera lors d’un premier échange et vous accompagnera dans la conduite de votre projet :
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure
07380 JAUJAC
Chargée de mission Reconquête de la Châtaigneraie
Camille Demené
Ligne : 04.75.36.38.60
Courriel : [email protected]