Historique entre 1920 et 1930 des congrès de l`Union nationale des

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 ! Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Historique entre 1920 et 1930 des congrès de l’Union nationale des combattants sur la question des soldats condamnés à mort et fusillés durant la Première Guerre mondiale L’UNC a largement pris position pour défendre des causes qui lui paraissaient justes et valables comme celles des fusillés 1
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de Souain ou de Flirey , de Maffrecourt . En particulier, elle rappelait lors de son deuxième congrès tenu à Paris du 24 au 26 juin 1921 « qu’il fallait rechercher dans les sections, plus intimement liées à la vie des adhérents, ceux qui avaient été victimes d’erreurs judiciaires, afin de provoquer l’appel à la clémence en ouvrant une enquête en vue de vérifier les faits allégués par les condamnés ou leur famille à l’appui soit de leur recours en révisions, soit de leur recours en grâce. De cette façon, l’UNC n’intervenant qu’en connaissance de cause et sans esprit de surenchère, n’encourra pas le reproche de faire excès d’indulgence…(Page 83) ». e
Lors du 3 congrès national tenu à Strasbourg du 18 au 21 mai 1922, « à l’unanimité et sur la demande d’un très grand nombre de sections et groupes régionaux, la commission a adopté, touchant les condamnations encourues pendant ou depuis la guerre pour crimes ou délits s’y rapportant, le vœu suivant qui tend à restreindre les mesures de clémence aux cas où l’indulgence est vraiment à sa place, à l’exclusion de tous les autres cas (page 48)». « Que les sentences des conseils de guerre soient revisitées dans tous les cas où les faits nouveaux, survenus depuis le jugement, les rendent suspects d’erreurs ; que chaque affaire soit examinée séparément, toute mesure générale aboutissant à innocenter des traites et des lâches justement condamnés ; que des erreurs judiciaires reconnues soient réparées dans toutes la mesure du possible ; que les responsables de ces erreurs soient recherchés et sévèrement punis ; qu’aucune amnistie ne soit accordée aux condamnés pour crimes ou délits de trahison, mutilation volontaire, intelligence ou commerce avec l’ennemi, insoumission, provocation à l’indiscipline, spéculation ou bénéfices de guerre illicites ; que cependant afin d’accorder le pardon aux anciens combattants qui ont pu s’égarer dans un moment de faiblesse, les autres crimes ou délits commis par eux soient examinés individuellement, en dehors de toutes influence politique, par les tribunaux ordinaires et que ceux-­‐ci prononce la réhabilitation du condamné dans les cas où elle sera justifiée comme il vient d’être dit (page 82)». e
En 1923, lors du 4 congrès national à Vichy du 7 au 10 mai, l’UNC s’oriente la question sur le besoin : « d’améliorer le Code de justice militaire par des modifications appropriées à l’instruction devant les conseils de guerre aux armées (page 146) ». e
En 1924, le 5 congrès national tenu à Nantes du 10 au 13 juillet 1924 : « concorde avec la discussion à la chambre des députés du projet de loi sur l’armistice croit devoir rappeler l’unanimité avec laquelle l’UNC a adopté le principe d’une amnistie s’appliquant aux infractions militaires commises par des anciens combattants, exception faite des cas de trahison, espionnage, insoumission, intelligence avec l’ennemi et désertion, prévoyant toutefois le bénéfice de la grâce amnistiante pour certains cas de désertion (page 161 – vote pour 144.011 – contre 50.979 – abstentions : 839 – Nul : 1) ». e
La séance du vendredi 29 mai 1925 (6 congrès de Périgueux) fait état du rapport de messieurs Perroud et Garraud, professeurs à la faculté de droit de Lyon qui pense qu’une étude sur la justice militaire devrait comprendre deux parties : la première relative aux délits et la seconde à l’organisation de la justice militaire. Mais cette étude met également en exergue : « de délicates questions…en particulier, il y aurait lieu de revoir et de redéfinir les notions d’abandon de poste, de désertions, de spécifier ce qu’il entendre par l’expression en présence de l’ennemi…(la justice militaire page 121) ». e
Le 7 congrès de l’UNC réuni à Arras le 15 mai 1926 : « après avoir entendu le témoignages d’officiers qui combattaient e
dans les rangs de la 45 brigade d’infanterie au moment de l’affaire de Flirey, le 20 avril 1915 et après avoir examiné la procédure suivie tant pour la désignation, la condamnation et l’exécution des deux caporaux et des deux soldats fusillés à la suite de cette affaire, que pour le rejet de la demande en révision de leur procès, les déclare pleinement réhabilités par leurs camarades de combat devant la France entière… (page 126)» e
Enfin, le 9 congrès tenu à St Malo entre le 24 et le 28 mai 1928 dénonce les erreurs des Conseils de guerre et rappelle que : « la Cour de cassation, dans un arrêt de juillet 1927 a réhabilité les fusillés de Maffrecourt. La voix du combattant dans des articles en date du 17 et 24 septembre 1927 appuyait la proposition…en réclamant la création de cours de justice spéciales pour la révisions des jugements des Conseils de guerre…(page 13)» 1
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Rapports et discours – 7 congrès national de l’UNC à Aras du 13 au 16 mai 1926 – page 127 Rapports et discours – 9e congrès national de l’UNC à St Malo du 24 au 28 mai 1928 – page 13
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