Règlement du concours

Règlement du concours
ARTICLE 1
L’A.S.B.L. Touring Club Royal de Belgique (ci-après Touring), dont le siège est établi à 1040
Bruxelles, rue de la Loi 44, RPM 0403.471.597, Bruxelles organise un concours assistance
dépannage qui débute le 01/10/2015 et se termine le 31/12/2015 à minuit. Ce concours se
déroule sur le territoire belge uniquement.
ARTICLE 2
Ce règlement fixe les conditions générales en vigueur pour ce concours.
ARTICLE 3
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique domiciliée en Belgique.
Sont exclus, les membres du personnel de Touring, les organisateurs de ce concours, ainsi
que toute personne qui aurait collaboré à l'élaboration du présent concours. Sont également
exclus du droit de participer au concours les membres, au premier degré, de la famille des
personnes visées à l'alinéa précédent, ainsi que les personnes vivant sous le toit de ces
dernières. Les participants qui n’ont pas encore 18 ans doivent avoir l’accord parental ou de
leur tuteur légal avant de pouvoir participer à l’action.
ARTICLE 4
Touring peut à tout temps exclure une personne à la participation du concours organisée par
elle-même pour une certaine période suite à une infraction à une des conditions de
participation ou en cas d’abus, de tromperie ou de participation perfide au concours.
ARTICLE 5
Pour participer valablement, le participant doit envoyer « plein » par SMS gratuit au 8003. Un
SMS lui est envoyé en retour pour confirmer la bonne réception de son SMS. Touring
contactera par téléphone le participant qui devra répondre à 1 question pour pouvoir gagner.
Touring met tout en œuvre pour pouvoir joindre le participant par téléphone .
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois. Chaque semaine (du jeudi 00h00 au
mercredi 23h59), la personne qui communiquera la réponse la plus exacte à la question,
remportera une carte essence de la marque Total d’une valeur de 60€ (validité un an). Cette
carte sera envoyée par Touring au gagnant via courrier postal recommandé.
En cas d’ex-aequo, le gagnant sera désigné en fonction du moment de sa participation au
concours : le 1er qui aura envoyé son SMS de participation sera le gagnant. Chaque gagnant
sera averti personnellement via email.
Si un participant participe plusieurs fois sous un autre pseudonyme, toutes ses participations
seront considérées comme non-valables et non-existantes. Le participant ne pourra pas
gagner de prix.
ARTICLE 6
Touring et tout autre personne ou société intervenante ne pourront être tenus pour
responsables si le participant ne peut être joint par téléphone ou si en cas de force majeure,
certaines modalités de ce concours devaient être modifiées.
ARTICLE 7
Touring ne fait ou ne donne aucune garantie à propos d’un prix. Touring ne peut être tenue
responsable pour des possibles accidents ou des dégâts occasionnés (in)directement au prix
gagné. Un prix n’est ni divisible, ni transmissible et devra être accepté tel quel.
ARTICLE 8
Le prix de ce concours est une carte essence de la marque Total d’une valeur de 60€ (1
gagnant/semaine) à valoir en carburant dans une station de la marque Total.
ARTICLE 9
Excepté les cas prévus dans les articles 5, il ne sera échangé, par les participants, ni
correspondance, ni communication téléphonique ou autres communications, ni pendant, ni
après ledit concours.
ARTICLE 10
Les organisateurs de ce concours se réservent le droit de modifier l’action ou son
déroulement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le
justifiaient. Ils ne sauraient être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de
leur volonté, le concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
ARTICLE 11
Touring ainsi que les entreprises participantes se réservent le droit de remettre le prix au
gagnant en mains propres et de faire usage à des fins promotionnelles du nom de celui-ci
ainsi que des photos/vidéos prises lors de la remise du prix.
ARTICLE 12
La participation au concours implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et
aucune contestation y relative ne sera prise en considération. Toute plainte relative au
présent concours doit être envoyée par écrit dans les 7 jours ouvrables qui suivent la fin de
celui-ci, au siège de Touring. En aucun cas les plaintes ne pourront être traitées oralement
ou par téléphone. Les plaintes émises hors délai et non-formulées par écrit ne seront pas
traitées. Le présent règlement est soumis au droit belge et tout litige relatif à son application
relèvera des compétences des tribunaux de Bruxelles.
ARTICLE 13
En cas de force majeure, si des cas non prévus survenaient ou en cas de contestation,
Touring pourra prendre toute décision nécessaire de nature à assurer le bon déroulement de
cette action. Ces décisions seront souveraines et sans appel.
ARTICLE 14
Les participants qui souhaitent recevoir une copie du présent règlement doivent envoyer
avec leur demande une enveloppe pré-adressée et suffisamment affranchie à : Touring,
Internet-Marketing & Sales, rue de la Loi 44, à 1040 Bruxelles, avec la mention “Règlement
Concours”.
ARTICLE 15
Les coordonnées des participants seront reprises dans une base de données et sont le cas
échéant destinées à être utilisées à des fins commerciales et publicitaires par l’A.S.B.L.
Touring Maître du fichier: Touring A.S.B.L. dont le siège est établi rue de la Loi 44, à 1040
Bruxelles. Les participants ont un droit d’accès, un droit de rectification relatif à ces données,
et le cas échéant un droit d’opposition contre l’utilisation à but de marketing. En vertu de la
loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de
données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous
avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de demander
d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification.
ARTICLE 16
Excepté les SMS envoyés et recus décrit dans l’article 5, tous les autres frais de participation
au concours (téléphone, connexion Internet,…) sont entièrement à charge du participant. En
aucun cas les participants peuvent réclamer les frais de participation à l’organisateur.
ARTICLE 17
L’organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques du site et/ou du
système mail. L’organisateur ne peut être tenu responsable pour d’éventuelle incompatibilité
entre les technologies utilisée pour le concours et la configuration hardware et/ou software
que le participant utilise.