la distribution des medicaments

YONNE
ACTUALITES
 Date: 1er /06/ 12
 Source: réunion CPAM
Des précisions sur la prestation « sortie d’hospitalisation »
expérimentée en 2012 par la CPAM de l’Yonne
Mme Carolle BORDA, Responsable de l’action Sociale à la
CPAM de l’Yonne nous l’avait annoncé lors de l’Assemblée
Générale annuelle d’UNA Yonne (photo).
Dans le cadre de sa politique d’action sanitaire et sociale
« Aide au retour et maintien à domicile », le Conseil de la
Caisse Primaire a décidé la mise en place en 2012, à titre
expérimental d’un nouveau dispositif d’aide à la sortie
d’hospitalisation pour les personnes âgées de moins de 60
ans en situation d’isolement social et géographique.
Carolle BORDA (CPAM de l’Yonne)
Ce dispositif visant à faciliter le retour à domicile des patients
ne concernera en premier lieu que les personnes suivies par le Centre Hospitalier
d’Auxerre ou la Polyclinique d’Auxerre. Une extension sur l’ensemble du département
pourra être envisagée en 2013 en cas de succès.
 Une aide accordée sous conditions
Pour pouvoir bénéficier de l’aide au retour d’hospitalisation, les demandeurs devront :
- être âgés de moins de 60 ans,
- être ressortissants du Régime Général (hors section locale mutualiste) et affiliés à la
CPAM de l’Yonne,
- présentés une Affection Longue Durée (ALD), être atteint d’une maladie grave ou
victime d’un accident,
- avoir été hospitalisés en médecine ou chirurgie au Centre Hospitalier ou à la
Polyclinique d’AUXERRE
- être considérés comme étant isolés socialement ou géographiquement,
- avoir des ressources inférieures à un barème fixé par la CPAM.
 Le nombre d’heures mobilisable par dossier
Le dispositif prévoit la possibilité de pouvoir effectuer 15 heures maximum dans les 15
jours suivant la date de sortie de l’établissement hospitalier. Le droit est ouvert une fois
par an et par bénéficiaire. En une seule fois ? La CPAM réfléchit à la possibilité de
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pouvoir fractionner les 15 heures plusieurs fois dans l’année (en cas de soins intensifs
réguliers – toutes les deux ou trois semaines par exemple).
Une fois les 15 heures épuisées, la personne aidée garde toutefois la possibilité de
bénéficier, à la suite, d’un complément d’intervention en aide ménagère traditionnelle
CPAM, dans le cadre du dispositif géré conjointement par l’UNA Yonne et l’ADMR.
 La procédure
Le référent Hospitalier établit le plan d’aide sur la base d’une fiche de liaison transmise
ensuite 48 heures avant la sortie prévue de la personne aux services sociaux de la
CPAM. La Caisse calcule au regard de ses droits son restant à charge.
Le patient choisit ensuite le prestataire susceptible d’intervenir (sur la base d’une liste qui
lui sera remise). Le prestataire aura au préalable conventionné avec la CPAM de l’Yonne.
La structure pourra être aussi bien associative que privé lucratif puisque le dispositif est
ouvert à tous les partenaires autorisés ou agréés qualité.
L’UNA Yonne sera signataire de la Convention au titre de ses associations locales.
Une fois l’intervention effectuée, le prestataire de service adressera :
- une facture à la CPAM de l’Yonne
- une facture au particulier pour le restant à charge
 Le tarif d’intervention
Le tarif d’intervention devait être fixé à 19,20 € par heure (tarif CNAV).
L’UNA Yonne et les prestataires présents à la réunion ont demandé à ce qu’il soit majoré
de 1 €, pour être en conformité avec les charges réelles des structures. Le tarif horaire
serait dès lors porté à 20,20 €.
Le Conseil d’Administration de la CPAM se prononcera prochainement sur cette question
comme sur la possibilité laissée aux Associations de sur facturer.
La liste des prestataires transmise au patient indiquera la zone d’intervention. Le tarif
d’intervention devrait être le même pour tous.
 Le calendrier
- avant l’été 2012 :
- septembre 2012 :
- sept / oct 2012 :
- décembre 2012 :
signature des conventions avec les partenaires
formation à la gestion du dispositif des prestataires de service
début de l’expérimentation (1ères prises en charge)
1er bilan
 L’avenir
Actuellement, seules les Associations UNA et ADMR sont susceptibles d’intervenir dans
le cadre des heures d’interventions financées par la CPAM (par le biais d’une Convention
spécifique). Le dispositif « sortie d’hospitalisation » est lui ouvert à tous les partenaires,
associatif ou privé à but lucratif.
Il est possible qu’à terme chaque partenaire soit susceptible d’intervenir sur ces deux
dispositifs.
A nous de nous montrer des partenaires réactifs, d’assurer la qualité de nos interventions
et de de montrer la force de notre réseau. Il apparaît aujourd’hui plus que jamais
important de gérer efficacement notre communication et nos partenariats.
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