Statuts Niort Gym .v03

Statuts de l’association NIORT GYM
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
L’association fondée par les adhérents aux présents statuts est régie par la loi 1901. Elle a pour dénomination
« NIORT GYM »
ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but l’amélioration de la santé et du bien-être, le développement de la motricité à travers
la pratique de la gymnastique douce pour les personnes valides et en situation de handicap ainsi que
l’épanouissement personnel de nos jeunes par la pratique compétitive de haut niveau de la gymnastique
artistique.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Maison des Associations – 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration moyennant d’effectuer
les déclarations administratives obligatoires relatives à la loi du 1 juillet 1901.
Pour les besoins de la gestion courante de l’association, le Conseil d’administration pourra choisir toute adresse
postale administrative de son choix.
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ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à
l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée
générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’assemblée générale et ont le
droit de participer à l’assemblée générale sans voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par
l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTCILE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•
La démission, ou le non renouvellement de la cotisation,
•
Le décès,
•
L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre
motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association,
•
La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire
valoir ses droits à la défense.
ARTCILE 8 : Affiliation
L’association NIORT GYMNASTIQUE est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et s’engage à se
conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des adhérents ou de leur représentant légal régulièrement
inscrits sur le registre des adhésions à la date de convocation de l’Assemblée.
L’AG ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association sont convoqués par courrier postal
ou électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’AG, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et /ou d’activité et sur les comptes de l’exercice
financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et sont obligatoires pour tous
même pour les absents.
ARTICLE 10 : Délibération des Assemblées Générales.
Chaque membre adhérent dispose d’une voix. Tout membre qui se trouve dans l’impossibilité de se rendre à
l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire membre de l’association muni d’un pouvoir
l’autorisant à voter sur toutes les questions prévues à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 à 10 membres élus pour un an.
Elle peut être dirigée en collégiale.
Les mineurs de moins de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent être ni président ni
trésorier.
Le Conseil d’Administration, sur proposition du président, peut s’adjoindre, même temporairement, toute
personne qu’il jugera utile d’associer à son action.
Est électeur du Conseil d’Administration :
• Tout membre majeur actif pratiquant, dirigeant ou adhérant à l’association
• Parent ou tuteur légal des mineurs pratiquant les disciplines proposées par l’association
Peut être membre du Conseil d’Administration :
• Toute personne adhérente majeure ou représentant (parents ou tuteur) d’un adhérent ou d’un licencié pour la
saison ultérieure (ayant acquitté sa licence), et élue
• Toute personne proposant ses services et ayant reçu l’accord du Conseil d’Administration en place
ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président
ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire,
notamment pour une modification des statuts.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14 : Ressources de l’association
Les ressourcent de l’association se composent :
• des cotisations,
• du produit des manifestations qu’elle organise,
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,
• des subventions de l’Union Européenne, de l’état, des collectivités locales ou territoriales, des établissements
publics et des organisations professionnelles,
• de donateurs,
• de sponsoring,
• de revenus créés à titre exceptionnels,
• du revenu des biens apportés à l’association,
• des recettes générées à la suite de fêtes, galas, compétitions, concours organisés par l’association,
• de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs
emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, fixe les
dispositions non inscrites aux présents statuts et nécessaires à l’administration, au fonctionnement et au respect
de la sécurité des disciplines proposées.
ARTICLE 16 : Contrôle des Comptes
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale pourra désigner un contrôleur des comptes
choisi parmi les experts comptables ou les commissaires aux comptes du ressort.
Le contrôleur a pour mission de vérifier les comptes et de donner tout conseil ou opinion. Il ne peut être révoqué
que par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 : Exercice
L’exercice comptable commence le 1 septembre et se termine le 31 août. Il est tenu une comptabilité de toutes
les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le
début de l’exercice.
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ARTICLE 18 : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus
conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée
Générale. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs
liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.
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