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Politique sur l’affichage
Politique no 06-2015
Adoptée le 5 octobre 2015
MUNICIPALITÉ DE SHANNON
50, RUE SAINT-PATRICK, SHANNON (QUÉBEC) G0A 4N0
TÉL. : 418- 844-3778
Municipalité de Shannon
50, rue St-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
Politique sur l’affichage
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.
Préambule
La municipalité de Shannon est consciente de l’apport indéniable, du dynamisme urbain et de la
qualité de vie qu’amène la tenue des activités et des événements. Elle conçoit également que
l’intérêt d’une population envers les activités et les événements locaux qu’ils soient récréatifs,
sportifs, sociaux ou culturels suppose d’abord que ceux-ci soient portés à sa connaissance.
Si les promoteurs d’événements sont les premiers responsables de leur promotion, la municipalité
de Shannon entend contribuer à cette promotion, afin que et dans la mesure où les événements
rejoignent les citoyens et les citoyennes.
Dans ce sens et avec cette politique, la municipalité de Shannon autorise l’affichage temporaire
sur les terrains municipaux et dans certaines emprises des ministères avec lesquels elle dispose
d’ententes et rend disponibles, aux organisateurs, différentes installations servant à l’affichage
des activités et événements se tenant à Shannon.
La présente politique se veut donc un outil de gestion à l’usage de la municipalité de Shannon et,
nommément, du service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire pour une utilisation
optimale et un partage équitable des ressources disponibles en matière d’affichage.
2.
Objectifs

Permettre l’affichage temporaire sur les terrains et les équipements appartenant à la
Municipalité ou sur lesquels elle détient les droits légaux appropriés.

S’assurer que l'affichage soit effectué de façon organisée, sécuritaire et esthétique.

Définir les priorités d'usage et les conditions d'affichage.

Définir des règles d’installation et d’enlèvement des différents types d'affichage.
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Municipalité de Shannon
50, rue St-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
Politique sur l’affichage
CHAPITRE 2 : AFFICHAGE VISÉ
3.
Types d’affichage






Panneaux rigides
Panneaux électroniques
Affiches
Oriflammes
Banderoles
Affiches directionnelles
4.
Affichage autorisé
4.1
La présente politique s’adresse aux services municipaux, aux corporations
mandatées par la Municipalité, aux organismes reconnus par la Municipalité, aux
institutions partenaires de la Municipalité, aux organismes à but non lucratif ou à tout
autre organisme dûment autorisé par le conseil municipal.
4.1.1
L’affichage autorisé doit être effectué en priorité dans le cadre d’activités et
d’événements ayant lieu à l’intérieur des limites de la municipalité de
Shannon ;
4.1.2
Dans le cadre des campagnes de charité ou de financement, l'affichage
autorisé doit être effectué en priorité dans le cadre d'activités dont les
retombées sont locales ;
4.1.3
Ces moyens d’affichage demeurent des outils municipaux et peuvent être
utilisés en tout temps et en priorité pour les messages d’intérêt public à la
population, les campagnes de sensibilisation, de sécurité, d’information et à
toutes fins que la Municipalité jugera utiles.
4.2
L’affichage dans le cadre des campagnes électorales n’est pas assujetti à cette
politique et l’utilisation des structures est non autorisée.
4.3
L'affichage à caractère religieux est non autorisé sur les structures municipales.
4.4
L’affichage prévu à l’article 8 du chapitre 4 de la présente politique peut viser à faire
connaître les entreprises dont le siège social ou une adresse d’affaires se trouve dans
la Municipalité.
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Municipalité de Shannon
50, rue St-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
Politique sur l’affichage
CHAPITRE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES
5.
Durée de l’affichage
5.1
Sauf si spécifié autrement dans la présente politique, selon les disponibilités,
l’affichage pourra être fait pour une période maximale de quinze (15) jours précédant
l’événement et devra être enlevé dans les trois (3) jours suivant la fin de l’événement
ou plus tôt, à la demande spécifique des personnes responsables de l’application
de cette politique.
Exceptionnellement, la période d’affichage pourra être prolongée pour permettre des
arrangements entre les promoteurs d’activités pour l’accrochage et le décrochage.
5.2
6.
Dans le cadre de campagne de charité ou de financement, l’affichage est autorisé
pour une période maximale d'un (1) mois et doit être enlevé cinq (5) jours après la
fin de la campagne ou plus tôt, à la demande spécifique des personnes responsables
de l’application de cette politique.
Priorité d'affichage
Sauf si spécifié autrement dans la présente politique, l’affichage sera autorisé en respectant l'ordre
de priorité suivant :


Les services et comités municipaux et les corporations mandatées par la Municipalité de
Shannon ;
Les organismes reconnus par la municipalité de Shannon ;

Les organismes et institutions partenaires de la Municipalité ;

Les organismes à but non lucratif ;

Les promoteurs privés d'activités à caractère sportif, culturel ou communautaire.
Toute demande de réservation d'affichage doit se faire par écrit en remplissant le formulaire de
demande d’affichage et doit être transmise au plus tard un (1) mois avant le début de chaque année
civile au service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire. En fonction des priorités
d’affichage, le service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire préparera un calendrier
d'affichage annuel identifiant les périodes d'affichage réservées et prioritaires aux activités et aux
événements récurrents. L'inscription d’une activité ou d'un événement au calendrier annuel ne
garantit pas l'exclusivité de tous les sites d'affichage.
En cas de conflit d’utilisation des espaces d’affichage, le service de la Culture, des Loisirs et de la Vie
communautaire répartira les espaces d'affichage de façon équitable.
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Municipalité de Shannon
50, rue St-Patrick
Shannon (Québec) G0A 4N0
Politique sur l’affichage
Les demandes déposées après la confection du calendrier annuel seront traitées cas par cas, selon
les disponibilités des structures d’affichage.
Un registre d'utilisation des structures d'affichage pour chacun des sites est établi. Ce registre
d'utilisation comprend les types d'affichage et les lieux de ceux-ci, les dates d'affichage réservées
ainsi que les utilisateurs et leurs coordonnées.
7.
Exigences générales
7.1
Les messages inscrits sur tous les types d’affichage doivent être d’intérêts public
et général.
7.2
Le projet d’affichage doit être conforme aux règlements d’urbanisme en vigueur
à la municipalité de Shannon.
7.3
Les messages inscrits sur tous les types d’affichage doivent être conformes
aux normes de l’Office québécois de la langue française.
7.4
Les messages inscrits sur tous les types d’affichage ne doivent pas nuire à la
réputation d’une personne ou d’un organisme en l’exposant à la haine, au mépris
ou au ridicule ou être destinés à outrager cette personne ou cet organisme.
7.5
Soixante-quinze pour cent (75 %) ou plus de la superficie d'affichage doivent viser
l’information et la promotion de l’activité ou de l’événement. Là où le type
d’affichage le permet, un maximum de vingt-cinq pour cent (25 %) de la superficie
peut être utilisé pour la visibilité des commanditaires ou collaborateurs.
7.6
L’affichage doit être conforme à la fiche technique remise à la Municipalité lors de
la demande de réservation d’affichage temporaire.
7.7
La Municipalité se réserve le droit d’enlever ou de faire enlever tout affichage non
conforme à la présente politique; des frais seront facturés au requérant, le cas
échéant.
7.8
Toute demande d’affichage en des lieux autres que ceux mentionnés dans cette
politique devra être soumise à l’étude du service de l’Urbanisme et de
l’Environnement. Toutefois, l'affichage lors d’activités ou d'événements ayant lieu
dans les parcs municipaux peut être autorisé par le service de la Culture, des
Loisirs et de la Vie communautaire.
7.9
Toute autre particularité non énoncée dans cette politique devra faire l’objet d’une
consultation entre le service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire
et le service de l’Urbanisme et de l’Environnement, puis présentée au Conseil
municipal aux fins de décision.
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Municipalité de Shannon
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Politique sur l’affichage
CHAPITRE 4 : CONDITIONS SPÉCIALES
8.
Panneaux électroniques
Grands panneaux d’affichage électronique des activités et des événements d’actualité ainsi que
des messages d’ordre municipaux.
8.1
Exigences
a) Le requérant doit remplir le formulaire « Demande d’affichage temporaire » au
service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire.
b) Le contenu précis et définitif du message doit être acheminé au service de la
Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire au moins sept (7) jours avant
la date de diffusion souhaitée.
c) La période maximale d’affichage généralement autorisée est de sept (7) jours
pour chacune des demandes; celle- ci peut, exceptionnellement, varier en
raison de la durée de l'activité concernée par le message.
d) La municipalité de Shannon est responsable de la gestion et du montage final
du message.
e) Dans un souci d’équité, le montage des annonces est de durée et de format
équivalents pour toute demande.
8.2
Implantation
L’affichage visé par cet aspect de la politique est situé sur la propriété publique de
la rue Rochon.
8.3
Superficie disponible
8.3.1 La composition des messages doit être contenue dans un maximum de
cent (100) caractères incluant les espaces, apostrophes, tirets et traits
d’union. Un logo, en format jpg, gif, pmg, png, bmp, représentant
l’organisme promoteur de l’activité ou une photographie relative à l’activité
peut accompagner le message.
8.3.2
Les messages seront diffusés simultanément sur les deux (2) panneaux
électroniques.
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Municipalité de Shannon
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8.3.3 La municipalité de Shannon se réserve la possibilité de limiter le nombre
de messages diffusés par séquence et par organisme.
8.4
Utilisation
8.4.1
9.
L’utilisation de l’espace d’affichage disponible sur les panneaux
électroniques sera réservée aux activités et aux événements en cours ou
débutant dans la période d’affichage ainsi qu’aux messages municipaux.
Affiches
Documents imprimés annonçant une activité ou un événement d'intérêt public.
9.1
Exigences
a) Le propriétaire ou le responsable des affiches doit obtenir l’estampille
d’autorisation et d’indication de l’échéance de sa campagne d’affichage
auprès de la personne préposée à l’accueil à l’hôtel de Municipalité ou au
Service de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire.
b) Le propriétaire des affiches est responsable de leur installation et de leur
enlèvement. Il a l’obligation de respecter les affiches autorisées.
c) Les employés municipaux responsables des babillards situés dans ou sur les
édifices municipaux sont responsables de l’autorisation ainsi que de la pose
et de l’enlèvement des affiches.
d) La Municipalité ne peut être tenue responsable du contenu de l’affichage, des
bris ou de l’altération pouvant survenir lors de l’installation, de l’enlèvement
des affiches ou de la durée de leur exposition.
e) La décision finale d’autoriser l’affichage ou le partage des installations sera
prise par les employés municipaux responsables des babillards situés dans
ou sur les édifices municipaux. Quant à l'affichage sur les édicules d'affichage,
le propriétaire des affiches est responsable de son installation et la
Municipalité ne peut être tenue responsable de la disponibilité des espaces.
9.2
Implantation
L’affichage visé par cet aspect de la politique est situé au Centre communautaire
de Shannon et à Hôtel de Ville.
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Municipalité de Shannon
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9.3
Politique sur l’affichage
Utilisation
L’utilisation de l’espace d’affichage disponible sur les édicules sera attribuée en
priorité aux activités culturelles ayant lieu à l’intérieur des limites de la Municipalité.
9.4
Superficie
Les affiches ne doivent pas excéder les surfaces d’affichage.
10.
Oriflammes
Bannières verticales fixées à des supports sur les poteaux des lampadaires.
10.1
Exigences
a) Le propriétaire des oriflammes doit déposer un croquis ou une photo au service
de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire au moment de la demande
d’autorisation officielle de sa campagne d’affichage.
b) En fonction des demandes reçues, le service de la Culture, des Loisirs et de la Vie
communautaire pourra autoriser l’affichage de plus d’un événement ou activité en
même temps; la répartition sera égale entre les parties, à moins d'une entente
mutuelle différente.
c) La municipalité de Shannon installera et enlèvera les oriflammes ou autorisera la
pose et l’enlèvement des oriflammes par un entrepreneur, conformément aux
normes de sécurité et règles d’installation spécifique à ce type d’installation.
d) Le propriétaire des oriflammes doit les remettre à la réception du service des
Travaux publics au moins une (1) journée ouvrable avant la date prévue de leur
installation. Tout retard pourra entraîner un délai dans l’installation des oriflammes,
sans préjudice contre la Municipalité de Shannon.
e) Le propriétaire des oriflammes devra les récupérer à la réception du service des
Travaux publics dans les quarante-huit (48) heures suivant leur enlèvement. Tout
retard à récupérer ce matériel entraînera des frais de transport pour le retour au
propriétaire.
f) La municipalité de Shannon ne peut être tenue responsable du contenu de
l’affichage, des bris et/ou actes de vandalisme pouvant survenir auxdites
oriflammes pendant leur exposition.
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Municipalité de Shannon
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10.2
Politique sur l’affichage
Implantation
L'affichage visé par cette politique concerne exclusivement les porte-oriflammes
permanentes suivantes :
 Route de la Bravoure
 Boulevard Jacques-Cartier
 Chemin de Gosford
11.
Banderoles
Bannière horizontale suspendue
11.1
Exigences
a) Le propriétaire de la banderole doit déposer un croquis ou une photo au Service
de la Culture, des Loisirs et de la Vie communautaire au moment de la demande
d'autorisation officielle de sa campagne d'affichage.
b) Le propriétaire de la banderole est responsable de l’installation et de l’enlèvement,
conformément aux normes de sécurité et règles d’installation spécifique à ce type
d’installation.
c) La Municipalité de Shannon ne peut être tenue responsable du contenu de
l’affichage, des bris et des actes de vandalisme pouvant survenir lors de
l’installation et de l’enlèvement de ladite banderole ou pendant son exposition.
11.2
Durée
Selon les disponibilités, l'affichage pourra être fait pour une période maximale de
quinze (15) jours précédant l'événement et devra être enlevé le 1er jour ouvrable
suivant la fin de l'événement.
12.
Affiches directionnelles
Signalisation temporaire balisant le parcours à suivre en direction d'un site d'activité ou d'événement.
12.1
Exigences
a) Dans le cadre de rassemblement prévu lors d’une activité ou d’un événement
majeur, le mandataire chargé de l’identification des lieux où se déroulent ladite
manifestation et le parcours est responsable de l’installation et de l’enlèvement de
la signalisation retenue.
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Politique sur l’affichage
b) La Municipalité ne peut être tenue responsable du contenu de l’affichage, des bris
ou de l’altération pouvant survenir lors de l’installation, de l’enlèvement des
affiches ou pendant leur exposition.
12.2
Implantation
Le responsable de l’organisation de l’activité doit présenter une liste des endroits
ciblés ou le parcours de l’installation prévue au service de la Culture, des Loisirs et
de la Vie communautaire au plus tard sept (7) jours avant la tenue de l’événement.
12.3
Durée
Les affiches directionnelles pourront être installées au maximum trois (3) jours avant
l'événement et devront être retirées dans les trois (3) jours suivants l'événement.
12.4
Superficie
Le type de signalisation directionnelle retenue ne doit pas nuire à la sécurité du public
et à la visibilité des conducteurs de véhicules. Elle ne doit pas entraver la circulation ni
dissimuler la signalisation routière existante. De fait, les affiches ne doivent pas
excéder 0,5 mètre carré en surface.
CHAPITRE 5 : APPLICATION DE LA POLITIQUE
13.
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal.
SIGNÉE À SHANNON, QUÉBEC CE 5E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE 2015.
Clive Kiley,
Maire
Hugo Lépine,
Directeur général et secrétaire-trésorier
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