Procès verbal du 25 juin 2015 - Communauté de Communes des

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 17.06.2015
Date d’affichage : 17.06.2015
Nombre de Membres en exercice : 43
Présents : 29
Votants : 29 + 1 pouvoir (Madame Caroline DUPUY à Monsieur Jean-Luc CORNIERE)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2015
L’an deux mil quinze le vingt-cinq juin à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
DELEGUES TITULAIRES
COMMUNES
AUFFAY
Christian SURONNE
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
A
BEAUVAL en Caux
BELLEVILLE en Caux
DELEGUES SUPPLEANTS
Claudine LESUEUR
A
Philippe WEMAERE
A
Fabrice DUBUS
P
Denis GUILLEBERT
P
Isabelle LEROY-JAY
P
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
P
Jean-Marie TABESSE
P
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
A
Sarah ROBERT
A
ETAIMPUIS
Michel PILON
E
Antoine FAURE
E
FRESNAY le LONG
Joël FAICT
P
GONNEVILLE S/Scie
Williams DELARUE
E
GUEUTTEVILLE
Marie-France BEAUCAMP
P
HEUGLEVILLE S/Scie
Martine LECOEUR
P
IMBLEVILLE
Robert VEGAS
P
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
E
MONTREUIL en CAUX
Victor BOUCHER
P
Véronique BOTTE
P
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
P
Patrice AUVRAY
P
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Henri DUPUIS
E
St MACLOU de Folleville
Benoît FOLLAIN
P
Alain RATIEVILLE
A
St OUEN DU BREUIL
Christine LE GALL
P
Claude ANQUETIL
P
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
ST VICTOR l'ABBAYE
Jacques LAGNEL
P
Annie DELAMARE
A
TOTES
Jean-Yves BILLORE
E
Isabelle BARTHELEMY
E
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Marinette RAILLOT-QUESNEL
P
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
VASSONVILLE
Eric LEROND
P
Pierre BEAUCAMP
Renée MASSELINE
Marie-Claude DORMEVAL
Yves AVRIL
P
Sylvie BAZILE
P
Françoise LAURENT
Denis LUCE
Annick CATEL
Alain JOURDAIN
Sophie BAUDET
P
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marie TABESSE
Assistait également à la séance Madame Elisabeth DAVID, Percepteur.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 11.06.2015 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 09.04.2015 est approuvé à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Zone des Trois Rivières - vente de la parcelle ZK160
Suite à la délibération du 9 avril dernier, autorisant la négociation, si besoin, du prix de vente de la parcelle ZK160, entre
12 € et 15.50 € HT/m², deux propositions nous ont été adressées =
1) 15.50 € HT/m² soit 71.951.00 € HT
2) 10.50 € HT/m² soit 48.741.00 € HT
1
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de retenir la 1ère proposition au prix de 15.50 € HT/m² et
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous documents dont l’acte de vente correspondant, soit 4.642 m²
au prix de 71.951.00 € HT.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission Développement
économique.
Monsieur SURONNE rappelle que la CDC n’a plus de terrain à vendre sur ses zones d’activités.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 1 er juin dernier en Sous-Préfecture de Dieppe, en présence de Madame la Sous-Préfète,
des services de la DDTM, de SME et des Elus sur le devenir de la carte communale de Varneville-Bretteville.
Malgré l’accord de la chambre d’agriculture pour l’extension de la zone des Vikings sur 19.6 hectares sur la commune de
Varneville-Bretteville et malgré 8 demandes d’entreprises pour ces terrains, représentant 50 hectares avec environ 450
emplois prévisibles, les services de l’Etat ont refusé de donner un avis favorable à l’intégration de ce projet d’extension
dans la carte communale de Varneville-Bretteville.
Il en ressort que ce refus, même s’il n’est pas définitif, retarde l’aboutissement de notre projet d’agrandissement de la
zone des Vikings.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Maire de Varneville-Bretteville et Vice-Président de
l’aménagement de l’espace.
Monsieur ROGER donne lecture de la conclusion du compte-rendu de la réunion du 1er juin, signé de Madame la SousPréfète :
« Mme LAQUIEZE rappelle que pour l’Etat :
- La rentabilité du foncier en termes de densité d’emplois, est une priorité au regard d’une gestion économe et
d’un développement cohérent du territoire ;
- Il est primordial de s’assurer que la future zone soit dimensionnée et encadrée réglementairement pour garantir
une utilisation conforme aux enjeux affiché dans le projet de SCOT ;
- Pour se faire, le SCOT doit être finalisé, et un PLU de préférence intercommunal, doit être engagé ;
- Dans cette attente, l’approbation d’une carte communale partielle permet de répondre à la demande de M. le
Maire de Varneville-Brettevillle pour maîtriser l’urbanisation résidentielle de sa commune et de sanctuariser la
zone des Vikings où les services instructeurs de l’Etat pourront veiller à une application stricte du RNU. »
Monsieur ROGER informe l’assemblée que face à cette situation de blocage, préjudiciable pour la commune, et à l’intérêt
stratégique que revêt la ZA des Vikings, la commission économie du Pays Dieppois – Terroir de Caux propose la création
d’un groupe de travail afin d’accompagner la CDC et la commune sur la définition du projet économique et sur la
protection du foncier en faveur de ce projet.
Le groupe de travail se composera des élus de l’EPCI (dont le maire de Varneville-Bretteville) d’un élu du Pays, d’un
représentant de Seine Maritime Expansion, d’un représentant de Logistique Seine Normandie.
Il aura notamment pour travail d’affiner le projet compte tenu des demandes d’implantations d’entreprises ainsi que
d’étudier la pertinence d’une zone d’aménagement différé (ZAD).
A la demande de Monsieur ROGER, les membres du Conseil Communautaire donnent un avis favorable à ce que la
commune de Varneville-Bretteville poursuive sa carte communale partielle tout en étudiant la possibilité de mettre les 20
hectares en zone d’aménagement différé.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Aménagement numérique – proposition Infosat Telecom
Monsieur ROGER informe l’assemblée que le Syndicat Mixte Numérique doit passer la consultation pour la mise en
place du marché relatif au projet d’amenée et montée en haut débit sur les communes défavorisées sur notre territoire,
courant septembre, d’où une mise en place prévisible du réseau au 1er trimestre 2016.
Monsieur le Président informe l’assemblée que Monsieur ROGER a été élu Vice-Président au sein du Syndicat Mixte
Numérique.
Les membres présents le félicitent.
Monsieur le Président rappelle que le 5ème séminaire SCOT aura lieu le 1er juillet prochain à partir de 13h45 à St Martin en
Campagne. Il invite les membres présents à confirmer leur présence auprès du Pays Dieppois Terroir de Caux.
2
TOURISME
Statuts de l’OT Auffay Trois Rivières : régie communautaire dotée de l’autonomie financière
Vu la délibération du 9 avril 2015 décidant de créer une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion
de l’OT, après avis favorable de la commission tourisme, les membres du conseil communautaire adoptent à l’unanimité
les statuts de l’OT Auffay Trois Rivières tels qu’annexés à la présente délibération.
Composition et désignation des membres du Conseil d’Exploitation de l’OT Auffay Trois Rivières
Vu la délibération du 9 avril 2015 décidant de créer une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion
de l’OT Auffay Trois Rivières,
Vu la délibération du 25 juin 2015 adoptant les statuts de l’OT Auffay Trois Rivières,
Vu l’article 5 des statuts de l’OT Auffay Trois Rivières – régie communautaire dotée de l’autonomie financière précisant
que le conseil d’exploitation est composé de 15 membres, réparti en deux collèges :
- 10 membres du conseil communautaire, représentant la totalité de la commission tourisme de la CDC
- 5 représentants des activités, professions et organismes liés au tourisme dans la zone de compétence de l’OT
Les membres du conseil d’exploitation sont désignés par le conseil communautaire des Trois Rivières, pour la durée du
mandat communautaire,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire à l’unanimité :
 Valident la composition des membres du conseil d’exploitation de l’OT Auffay Trois Rivières comme suit :
Membres de la commission Tourisme :
- Jean-Luc CORNIERE
- Fabrice DUBUS
- Christian SURONNE
- Denis GUILLEBERT
- Jean-Marie TABESSE
- Antoine FAURE
- Patrice GILLE
- Marinette RAILLOT-QUESNEL
- Sophie BAUDET
- Gilles PAUMIER :
Représentants des activités liées au tourisme :
- Mélanie BRANZELLI (auberge) Val de Saâne
- Chantal LEROND (chambre d’hôtes) Vassonville
- François ROGER (gîtes) Varneville-Bretteville
- Martine ROUSSEL (hôtel) Auffay
- Anne VANHOUTTE (gîte) Imbleville

Autorisent Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de
l’Office de Tourisme Auffay/3 Rivières et à signer tous documents s’y rapportant.
OT Auffay Trois rivières : création d’une régie de recettes avec établissement des tarifs
Vu la compétence tourisme de la CDC,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16.04.2014 donnant délégation d’une partie des attributions du conseil
communautaire au Bureau et au Président et notamment au Président article 4 – de créer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services de la collectivité,
Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité la création d’une régie de recettes pour
l’encaissement des locations de vélos et de la vente de produits locaux, de jetons de camping-cars et d’articles en lin, à
compter du 01.07.2015.
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de fixer les tarifs comme suit :
LOCATION DE VELOS
Durée
1
½
1
1
1
1
heure
journée
journée
week-end
semaine
mois
Vélo adulte
Prix
3 €
6 €
9 €
16€
21€
41€
Vélo enfant
Prix
1.50 €
3.50 €
6.50 €
10.50 €
15.50 €
30,50 €
Vélo
Prix
5 €
10 €
15 €
25 €
35 €
76 €
électrique
Remorque
Prix
2 €
5 €
8 €
15 €
20 €
40 €
3
1 € de réduction pour location à la journée ou à la semaine.
Un forfait de nettoyage de 5 € par vélo sera compté en cas de salissure.
Matériel mis à disposition gratuitement : casque, gilet de signalisation, bombe anti crevaison, siège bébé, antivols et
trousse de secours.
BOUTIQUE
Ferme de
Bonnetot
Produits
Apéro du Père
François 70 cl
Eau de Pomme
70 cl
Quantité
Prix de vente
eau de pomme
20 cl
Blanche
20cl
Blancle 5 cl
Eau de
pomme 5 cl
Apéro 5 cl
6
2
3
2
2
3
3
11 €
25 €
10,20 €
12,20 €
4,50 €
3,50 €
3,50 €
Atout Pommes
Produits
Apéritif de
Normandie
70cl
Cidre
Quantité
Prix de vente
Vinaigre de
Cidre
Jus de Pomme
Pétillant
33
6
3
7
3,20 €
11 €
5,50 €
4,00 €
Musée du Cidre
Produits
Cidre
Quantité
31
Prix de vente
3,20 €
Vergers de Beaunay
Produits
Jus de Pommes
DLU juillet 2016
Quantité
17
Prix de vente
3€
Ferme du Petit Fumechon
Produits
Quantité
Prix de vente
Farine
Huile 1 l
Huile 0,5l
2
4
12
2€
6€
3,50 €
Nature 230g
DLU Mars 2016
beurre salé
230g
DLU Mars 2016
Caramel de Dieppe
Produits
Coffret DLU
Mars 2016
Quantité
11
5
1
Prix de vente
9€
3,60 €
3,60 €
Essilac
Produits
Savonnettes
Quantité
Prix de vente
9
4,90 €
Ferme du Cochon Campagnard
Produits
Pâté
DLU Juin 2017
Quantité
11
Prix de vente
Produits
Recettes Ndes 2
4,00 €
La Vache Normande
Quantité
Prix de vente
Produits
Monet et les
Impressionniste
s
Balades en Pays
de Caux
Livres / jeu de 7 familles
Seine-Maritime
Paris Londres à
100 lieux pour
Vélo
les curieux
Histoire des
Trolls
Topo Guide
GR21
1
5
1
1
4
6
9
4,60 €
4,50 €
18 €
15,50 €
15,50 €
11,50 €
7€
Stylos OT vert
Stylo OT metal
Jeu de 7 familles
4
Quantité
Prix de vente
6
3
4,50 €
4,90 €
Val de Saâne / La
Fontelaye
Statue St Victor
Produits
4
52
1€
1€
Cartes postales
Château
Imbleville
La Saâne
Eglise SaintVictor
Val-de-Saâne
/ La piscine
Jetons
Quantité
16
31
197
51
212
20
Prix de vente
1€
1€
1€
1€
1€
1€
Pochon
Sac fleur de lin
Sac à pain
Poignée de porte « c’est ici »
ARTICLES EN LIN
prix
10 €
Tablier poule
19.50 €
12 €
Pochette
fleurie
rouge
18.50 €
Pochette fleurie bleue
8€
Pochette couture
106
3€
prix
29.50 €
12 €
22 €
Désignation du responsable de l’OT Auffay Trois Rivières
Conformément à l’article L2221-14 du CGCT, le responsable de l’OT Auffay Trois Rivières est désigné par le conseil
communautaire.
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de nommer
Virginie MULARD sur ce poste.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
OT Auffay Trois rivières : attribution des biens de l’association
Vu la dissolution de l’association et la prise de compétence tourisme par la CDC, les membres du Conseil Communautaire
décident à l’unanimité d’attribuer les biens de l’association à la régie à autonomie financière dont la liste est annexée à la
présente délibération.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur DUBUS, Vice-Président de la compétence Tourisme et informe
l’assemblée que Monsieur DUBUS a été élu membre de l’UDOTSI (Union Départementale des OT et des Syndicats
d’initiative).
Les membres présents le félicitent.
Achat et aménagement des futurs locaux de l’OT
Monsieur DUBUS rappelle à l’assemblée que nous avons obtenu une dérogation du Département et de l’Etat, au titre de
la DETR, pour la rénovation des futurs locaux.
Monsieur DUBUS précise que le soutien financier du Département à l’aménagement de l’OT est subordonné à
l’engagement de la CDC à obtenir un classement de l’OT en catégorie II.
Monsieur le Président invite les membres présents à récupérer la documentation guides touristiques de l’année 2015, mis
à leur disposition par l’OT.
SPORT CULTURE
Piscine des trois Rivières : liner du bassin
Monsieur le Président rappelle que des bourrelets sont apparus sur le liner du bassin de la piscine, au niveau des zones
d’évacuation.
La réhabilitation du bassin a été réalisée par la société Myrthapools début 2010.
Suite à une visite sur le site de la piscine courant décembre 2014, la Société Myrthapools a proposé, pour remédier à ce
problème, pour l’instant esthétique, de remplacer complètement le revêtement de fond endommagé et de réviser le tapis
ancré au fond. Son offre financière était de 25.000 € HT.
La société Myrthapools avait refusé d’intervenir au titre de sa garantie décennale, considérant que le matériel utilisé par
les MNS (ex : cages…) lors des leçons a pu faire des petits trous. Des infiltrations auraient pu intervenir également sous
le liner lors des vidanges techniques.
5
Lors du dernier conseil communautaire, les membres présents avaient décidé de faire appel à un expert avant de prendre
toute décision, rien ne prouvant la responsabilité de notre collectivité et avaient donné mission, au préalable, à Monsieur
le Président de reprendre contact avec la Société Myrthapools.
Suite à notre courrier, la Société Myrthapools nous a adressé la proposition suivante :
« … Par rapport à notre offre on peut limiter l’intervention à l’élimination de la membrane et du PEM et pose d’une
membrane neuve directement sur le fond en béton éventuellement avec un feutre intermédiaire.
Si on partage les frais, pour éviter les frais d’un expert avocat etc…, on peut accepter la somme de 10.000 € et vous
aurez à nouveau une garantie de dix ans sur la membrane… »
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent cette proposition et autorisent Monsieur le Président à
signer tous documents s’y rapportant.
Il est prévu de réaliser ces travaux durant la fermeture technique de décembre.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-président de la commission Sport/Culture.
Manifestation culturelle 2015 : concert Philippe Crestée Big band
Comme prévu, le concert se tiendra demain 26 juin à 20h30 dans la salle des fêtes d’Auffay.
Le concert est gratuit, sur réservations prises à la CDC- 400 places maximum.
A ce jour, nous avons environ 200 réservations.
Monsieur GILLE remercie Monsieur SURONNE pour le prêt de la salle des fêtes et les services techniques de la mairie
d’Auffay.
Piscine : projet de travaux
Monsieur GILLE informe l’assemblée qu’un rendez-vous est prévu le vendredi 3 juillet à la piscine avec l’architecte.
Soirées contées
Une réunion est prévue le 30 juin à Bacqueville en Caux avec les communes concernées.
VOIRIE
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur FOLLAIN, Vice-Président de la commission Voirie.
Monsieur FOLLAIN liste les marchés en cours :
1) Marché de travaux à bons de commandes pour travaux et interventions urgents d’infrastructures (enrobés…)
montant maximum annuel des travaux : 85.000 € HT - entreprise FIZET
2) Travaux voirie fonctionnement 2015 (émulsion) : entreprise COLAS pour 80.250 € HT – les travaux vont
démarrer prochainement
3) Travaux d’investissement – programmation 2013 – entreprise EUROVIA - travaux finalisés
4) Travaux d’investissement – programmation 2014 – travaux en cours de réalisation – entreprise retenue ASTEN
pour 256.873.31 € HT- dérogation obtenue du Département – passage en commission permanente du
Département le 06 juillet prochain
5) Travaux d’investissement – programmation 2015 – réalisation en 2016 – subvention et dérogation demandées au
Département
ENVIRONNEMENT
Collecte en porte à porte des ordures ménagères – résultat de l’appel d’offres européen
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que l’entreprise retenue est l’entreprise IKOS Environnement
pour un montant de 284.500 € HT/an, avec prise d’effet au 01.07.2015 pour une durée de trois ans.
Contentieux « Amis de la Nature »
Le passage au Tribunal Administratif de Rouen est intervenu le 16 juin.
Le jugement est annoncé sous trois semaines. Notre avocate est confiante.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur POINTEL, Vice-Président de la commission Environnement.
Monsieur POINTEL informe l’assemblée qu’une caractérisation réalisée sur l’ensemble des communes de la CDC nous
amène à la conclusion qu’il reste encore dans nos ordures ménagères 26.5 % du tonnage qui devraient se retrouver dans le
tri sélectif.
Il ressort de cette caractérisation que les communes situées aux abords de la déchetterie semblent avoir un meilleur
résultat de tri sélectif.
6
FINANCES
Renégociation emprunts
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de renégocier
les emprunts suivants :
PRETS CAISSE D’EPARGNE
Date de 1ère
échéance
1
2
3
4
Piscine
Déchetterie
Zone 3
rivières
Voirie
15/07/2015
1/03/2016
7/05/2015
Conditions
financières
actuelles
4.11
3.42
4.62
30/4/20 15
4.21
T
A
T
Montant
prochaine
échéance
3.178.94
27.951.50
15.340.44
Montant
annuel
échéance
12.715.76
27.951.50
61.361.76
CRD (date
d’effet)
07/05/2015
100.211.64
300.477.65
222.932.32
Durée
résiduelle
en mois
118
203
49
M
3.751.28
45.015.36
147.044.38
244.111.39
867.733.00
75
117.61
Périodicité
Date de fin
IRA
provisoire
15.01.2025
01.03.2032
07.05.2019
5.177.13
77.479.56
19.464.13
30.06.2021
34.077.65
136.198.47
Sur une durée de 10 ans pour un capital restant dû de 867.733 € à un taux fixe trimestriel de 1.75 %, soit
1
Taux fixe
Condition
financière
Périodicité
1.75
T
Montant
échéance
trimestrielle
23.694.12
Montant
échéance
annuelle
94.776.48
CRD
867.733.00
Durée
résiduelle
en mois
120
07.05.202
5
Date de fin
IRA
136.198.47
D’où un gain d’environ 140.000 € en tenant compte de l’IRA, sur 10 ans.
Il convient d’inscrire les crédits nécessaires au règlement de l’indemnité de résiliation anticipée.
Concernant le budget OM, il est décidé de capitaliser l’indemnité de résiliation anticipée.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Décisions budgétaires modificatives
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de prendre les décisions budgétaires modificatives
suivantes :
Gestion générale
Dépenses Fonctionnement
Article 668
39.255 €
Dépenses Investissement
Article 166-140
100.000 €
Article 166-130
244.200 €
Recettes Investissement
Article 166-130
244.200 €
Article 166-140
100.000 €
Ordures ménagères Déchetterie
Dépenses Fonctionnement
Article 668
77.480 €
Article 023
- 21.300 €
Recettes Fonctionnement
Article 706
56.180 €
Dépenses investissement
Article 020-0001
51.180 €
7
Article 1641-0001
5.000 €
Article 166-0066
301.000 €
Recettes investissement
Article 021-0001
- 21.300 €
Article 1641-0066
77.480 €
Article 166-0066
301.000 €
Développement économique
Dépenses Fonctionnement
Article 668
19.465 €
Article 7133-042
- 19.465 €
Dépenses investissement
Article 166-0055
223.000 €
Recettes investissement
Article 3555-0055
- 19.465 €
Article 1641-0055
19.465 €
Article 166-0055
223.000 €
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Emprunts budget gestion générale
Afin de financer les travaux de voirie et les travaux de rénovation des nouveaux locaux de l’OT Auffay Trois Rivières, les
membres du Conseil Communautaire autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à appeler de l’emprunt auprès de la
caisse d’épargne, à hauteur de 460.000 €, au taux fixe annuel de 2.06 % sur 15 ans.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission Finances.
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation au Président : renégocier les emprunts
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’attribuer délégation d’une partie de ses
attributions et donne pouvoir au Président :
- De renégocier les contrats d’emprunts et notamment :
o De passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable
o De modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt
o D’allonger la durée du prêt
o De procéder à un différé d’amortissement
o De modifier la périodicité et le profil de remboursement
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Avenir de l’intercommunalité
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la réforme territoriale (loi NOTR’) l’intercommunalité est appelée à
se développer avec un minimum de 15.000 habitants, voir 20.000 habitants, au 01.01.2017.
Monsieur le Président a rencontré les Présidents des CDC Varenne et Scie et Saâne et Vienne.
Il en ressort que la préférence des Présidents des EPCI serait de rester seuls, sans nécessité de fusion.
Selon l’évolution de la réforme territoriale, leur souhait serait de fusionner à trois, soit les trois CDC composant le
Syndicat Mixte Terroir de Caux, voir à quatre avec la CDC du Bosc d’Eawy. Une fusion à six, correspondant au territoire
du Pays Dieppois Terroir de Caux, générerait un conseil communautaire trop important.
Dès que la loi NOTR sera votée (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République), Monsieur le
Préfet proposera un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal et la CDCI (Commission
Départementale de Coopération Intercommunale) devra se prononcer sur ce schéma.
Il est donc préférable d’anticiper.
Après en avoir débattu, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, sont favorables de préférence à une
fusion à trois, soit les trois CDC composant le Syndicat Mixte Terroir de Caux (CDC Saâne et Vienne, Varenne et Scie, 3
Rivières). Une fusion à quatre qui intégrerait également la CDC Bosc d’Eawy serait envisageable. Par contre, une
8
nouvelle entité à six correspondant au PETR actuel ne recense pas d’avis favorable, cette fusion à six ne pouvant être
envisagée que dans un avenir beaucoup plus lointain.
INFORMATIONS DIVERSES
AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée et PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)
Monsieur le Président rappelle que le PAVE n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants.
En revanche l’AD’AP est obligatoire pour toutes les communes.
Dans la mesure où l’établissement est accessible, une attestation du Maire ou d’un bureau d’études est obligatoire.
En cas de non-respect des règles d’accessibilité, le plan de mise en accessibilité doit être déposé avant le 27.09.2015 avec
un échéancier sur une période maximum de 3 ans sauf dérogation.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille de
présence et le registre.
La séance est levée à 19H30.
Le Président,
J-L CORNIERE
9