du patrimoine - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
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du patrimoine - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LYON
Le Conseil supérieur du notariat, son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.) et l’Université Paris-Dauphine vous proposent d’assister aux Journées notariales du patrimoine Les 30 septembre et 1er octobre 2013 à l’Université Paris-Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny Paris 16ème (9h30-17h30) Lundi 30 septembre 2013 9h30 Accueil et introduction par Laurent BATSCH, président de l’Université Paris-Dauphine et Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) Coordinateur : Arnaud RAYNOUARD, professeur à l’Université Paris-Dauphine Le partage inégal de communauté > Animé par Arnaud CERMOLACCE, professeur à l’Université de Lorraine et Vincent CORDIER, notaire à Pont-de-Veyle Droit de partage, quelles stratégies ? > Animé par Arnaud HOUIS, notaire à Rezé Convention d’indivision : la pérennité par la société en participation et la maîtrise de la sortie > Animé par Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris et Thibaut MASSART, professeur à l’Université Paris-Dauphine Actualités sur le droit des récompenses > Animé par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat 13h00 - 14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Table ronde : la place de l’actionnariat individuel dans les grandes entreprises > Animé par Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine Aspects liquidatifs des dons manuels > Animé par Marc IWANESKO, notaire à Toulouse et Estelle NAUDIN, professeur à l’Université de Strasbourg Intérêts de la dévolution légale dans une succession au profit de neveux et nièces > Animé par Emmanuelle GALHAUD, notaire à Léognan Les conséquences de la réduction en valeur > Animé par Stéphanie ARNAUD, notaire à Nice 17h30 COCKTAIL MATIN APRÈS-MIDI Mardi 1er octobre 2013 (9h30-17h) 9h30 Coordinateur : Joël MONEGER, professeur à l’Université Paris-Dauphine Successions Internationales : entre l’unité civile et le morcellement fiscal > Animé par Lionel GALLIEZ, notaire à Mussidan et Sara GODECHOT-PATRIS, professeur à l’Université Paris-Est Créteil SCI : aspects internationaux > Animé par Louis PERREAU-SAUSSINE, professeur à l’Université Paris-Dauphine et Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris Les relations entre sociétés patrimoniales et sociétés d’exploitation > Animé par Florence POUZENC, notaire à Cherbourg-Octeville et Jean PRIEUR, professeur à l’Université de Perpignan et à l’Université Paris-Dauphine Actualités du démembrement des titres > Animé par Hubert FABRE, notaire à Paris et Sophie SCHILLER, professeur à l’Université Paris-Dauphine 13h00 - 14h30 BUFFET-DÉJEUNATOIRE Le notariat et la doctrine administrative > Animé par Frédéric DOUET, professeur à l’Université de Bourgogne Réforme des plus-values mobilières : une simplification en trompe l’œil > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris Holding animatrice : des conditions strictes pour des enjeux significatifs > Animé par Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris Gestion de patrimoine et contrôle fiscal > Animé par Corinne CARAUX, directrice de l’ingénierie patrimoniale banque privée Caisse d’Epargne Ile-de-France et Marceau CLERMON, notaire à Paris 17h00 Clôture par Jean-Michel MATHIEU, notaire à Treffort-Cuisiat, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) MATIN APRÈS-MIDI Informations pratiques Lieu Université Paris-Dauphine – Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – PARIS 16ème (Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi « Edgar Faure » au 2ème étage. Horaires 30 septembre 2013 : 9h30 à 17h30 (accueil à partir de 8h30 – cocktail à 17h30) 1er octobre 2013 : 9h30 à 17h00 (accueil à partir de 8h30) Public concerné Notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d’un off ice notarial. Inscription > Soit directement en ligne sur le portail du Groupe ADSN à l’adresse suivante : http://groupeadsn.notaires.fr/portailAdsn/fo/inscriptionJNP.do?filiale=adsn Règlement par chèque libellé à l’ordre de « ADSN » à adresser à l’ADSN – Service comptabilité – Les Logissons – 13770 VENELLES > Soit à l’aide du bulletin d’inscription ci-joint à retourner au Conseil supérieur du notariat – Direction de la formation et du développement : 60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS Accompagné de votre chèque de règlement Contact au Conseil supérieur du notariat Véronique DIEUDONNEĖ – tél : 01.44.90.30.83. – [email protected] Gaëlle LAMBERT – tél : 01.44.90.30.01. – [email protected] Accès Date limite des inscriptions Accès principal : boulevard Lannes 11 septembre 2013 (Le nombre de places étant limité à 400 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription) Coût 350 H/ht (418,60 H€/ttc) par participant pour les deux journées (buffets-déjeunatoires et cocktail compris) Paiement par chèque libellé à l’ordre de « ADSN » ; une facture vous sera adressée après la formation. Obligation de formation continue des notaires Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 12h30. Avec le concours de En voiture Rejoindre le périphérique puis emprunter la sortie Porte Dauphine. Rejoindre ensuite la place du Maréchal de Lattre de Tassigny. En transports en commun Bus : ligne PC1, arrêt Porte Dauphine. Métro : ligne 2 (Nation / Porte Dauphine), sortie Porte Dauphine, sortie avenue Bugeaud. RER : ligne C, station avenue Foch. Les journées notariales du patrimoine Bulletin d’inscription 30 septembre et 1er octobre 2013 à retourner avant le 11 septembre 2013 Nom, prénom Notaire Collaborateur Nom, prénom Notaire Collaborateur Nom, prénom Notaire Collaborateur Nom, prénom Notaire Collaborateur Office notarial Adresse Code postalVille TéléphoneE-mail Nombre de personnes inscrites x 418,60 H/TTC=H/TTC Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription à : CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT Direction de la formation et du développement (Véronique Dieudonné) 60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS Accompagné de votre chèque libellé à l’ordre de « A.D.S.N. » Bulletin d’inscription à retourner au Conseil supérieur du notariat Direction de la formation et du développement Véronique DIEUDONNE 60, boulevard de la Tour-Maubourg 75007 Paris Accompagné de votre réglement avant le 11 septembre 2013