« LA FÈVE GAGNANTE »

NÉRIS LOISIRS S.A.S.
ANIMATION COMMERCIALE
GRATUITE ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« LA FÈVE GAGNANTE »
DIMANCHE 08 JANVIER 2017
RÈGLEMENT
ARTICLE 1​ - ORGANISATION
La société NÉRIS LOISIRS S.A.S., Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé, Parc du
casino, 03310 NÉRIS-LES-BAINS organise une animation commerciale gratuite et sans obligation
d’achat intitulée « LA FÈVE GAGNANTE » le dimanche 08 janvier 2017, de 16h00 à 18h00, au bar des
machines à sous* du casino de NÉRIS-LES- BAINS.
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 2​ - PRINCIPE DU JEU
Animation commerciale gratuite et sans obligation d'achat.
A l’occasion de l’Épiphanie, il sera remis à chaque client, à l’accueil du casino et à partir de 16h00, un
ticket de participation à l’animation commerciale « LA FÈVE GAGNANTE ».
Contre présentation du ticket au bar des machines à sous, une part de galette des rois* sera servie au
client, à partir de 16h00.
*Une part de galette des rois par jour et par personne, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3​ - PARTICIPATION
La participation à cette animation est exclusivement réservée aux personnes majeures se trouvant dans
l’établissement organisateur pendant la période du jeu, à l’exception des personnes dont le Ministère de
l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en
vigueur sur l’accès des casinos.
Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino de
NÉRIS-LES-BAINS ou du Groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans
l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et
descendants au premier degré des membres de ces sociétés.
La participation à l’animation commerciale « LA FÈVE GAGNANTE » implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement et l’autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier
les noms ou images des gagnants sans contrepartie.
ARTICLE 4​ - DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le client qui trouve une fève, introduite dans sa galette des rois*, se verra remettre le lot** prévu à
l’Article 4 du présent règlement.
*Tout constat de participation multiple ne donnera lieu à aucun lot.
**Il ne sera admis qu’un seul lot par jour et par personne.
ARTICLE 5​ - DOTATION EN LOTS
Cette animation commerciale est dotée de 30 fèves « gagnantes », soit 30 lots répartis comme suit le
dimanche 08 janvier 2017, de 16h00 à 18h00 :
●
1 fève​ ​= 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 10 €*
Ticket promotionnel non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous* du casino
- Date de validité : le jour même, à compter de la date d’émission du bon - Valable uniquement au
casino de NÉRIS-LES-BAINS
Valeur commercial unitaire du lot mis en jeu : 10,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 27 lots mis en jeu : 10 € x 27 = 270,00 € TTC
●
1 fève « OR »​ ​= 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 30 €*
Ticket promotionnel non négociable, non remboursable, valable pour les machines à sous* du casino
- Date de validité : le jour même, à compter de la date d’émission du bon - Valable uniquement au
casino de NÉRIS-LES-BAINS
Valeur commercial unitaire du lot mis en jeu : 30,00 € TTC
Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu : 30 € x 3 = 90,00 € TTC
​​
Valeur commerciale totale des 30 lots mis en jeu : 360,00 € TTC
*Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la
présentation d’une pièce d’identité.
ARTICLE 6​ - REMISE DES LOTS
Pour retirer son lot, le client devra se présenter immédiatement le jour de l’animation commerciale, le
dimanche 08 janvier 2017, de 16h00 à 18h00, muni de sa fève « gagnante », ainsi que d’une pièce
d’identité (photocopiée par le casino), auprès du Responsable des machines à sous. Aucun lot ne sera
remis ultérieurement.
Les lots non distribués le dimanche 08 janvier 2017 à minuit resteront acquis à la société organisatrice.
En cas de revente de la part d’un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société NÉRIS
LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette
transaction.
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par
des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou affichage interne.
Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7​ - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice, exploitant le casino de NÉRIS-LES-BAINS, se réserve le droit, sur simple
décision de la Direction, d’écourter, de modifier, d’interrompre, de proroger cette animation ou de
reporter toute date annoncée. Elle ne saurait en aucun cas, être tenue pour responsable si, par cas
fortuit ou de force majeure, cette animation commerciale, règlement et lots devaient être modifiés,
annulés ou reportés.
Toute interruption de la présente animation commerciale, ainsi que toute modification du présent
règlement feront l’objet d’un avenant. La responsabilité de la société NÉRIS LOISIRS S.A.S. ne saurait
être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant
cette animation commerciale, les lots ou leur attribution.
ARTICLE 8​ - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser à l'occasion de la présente animation, sera tranchée souverainement, sans recours possible,
par la société NÉRIS LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi
française.
ARTICLE 9​ - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est affiché et consultable à l’entrée du casino de NÉRIS-LES-BAINS.