d`une information faite devant l`ordinaire de Toy et Viam

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d`une information faite devant l`ordinaire de Toy et Viam
d’une information faite devant l’ordinaire de Toy et Viam contre sieur Jean Chadourne, à la requête
de Jean Salaignac ; coup de fusil. — Suite de l’information faite à la requête de la dame de
Sédières, concernant le vol des poissons de l’étang Ferrier.
B872. (Liasse.) — 92 pièces, papier
1769 — Procédures criminelles. — Sieur Jean L..., bourgeois, prisonnier, contre Magdeleine
Bergeron et autres ; vérification d’écritures arguées de faux. — Jean Laval, marchand, du lieu de
Poissac, contre Jean Chambón ; querelle au cabaret. — Bixe au retour de la foire de Tulle. —
Léonarde Jos contre le nommé Marjoye ; coups et blessures à la suite de dégâts commis par les
porcs. — Continuation de l’information faite pour sieur Jean-Louis Dupérier et autres contre le
domestique du curé d’Espagnac et autres ; attroupement, rixe, blessures graves. — Transport de
justice à Laguenne après l’assassinat de Jean Peyrafort ; visite du cadavre, instruction contre les
surnommés Chabaniel et La Françou. — Léonard Ventéjoul, juge de Seilhac, contre Jacques
Contensouzas et sa famille ; rébellion envers un huissier chargé de signifier un exécutoire de dépens
venu du parlement de Bordeaux. — Querelle entre Etienne Lavergne et Pierre Vachot, marchands.
— Jeanne Plaze contre ses voisins ; coups et blessures à la suite de maraudage. — Recherche de
paternité ; fausse déclaration, plainte de la mère contre un perruquier, déposition des témoins. —
Toinette Hébert, veuve Cloître, contre les métayers du sieur Chabrerie ; rébellion envers l’huissier
chargé d’exécuter des grains appartenant à leur maître. — Catherine Queyrie contre le sieur
Villeneuve ; injures et coups. — Pierre Estorges, boucher, contre le nommé Lenfant ; coups de
bâton à la suite d’un marché de brebis. — Mémoire, en forme de requête, concernant une
inscription de faux contre un des magistrats du siège. — Sieur Joseph Maisonneuve, de la paroisse
de Pandrigne, contre plusieurs jeunes gens ayant fait un feu de joie avec un banc d’église
appartenant audit Maisonneuve. — Plainte de sieur Jean Sudour, vieux, receveur-syndic de l’Hôtelde-Ville, contre des quidams qui avaient démoli le quai du pavé du collège. — Giron Cueille contre
des paysans de Naves ; coups de bâtons au retour de la foire de Tulle.
B873. (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1770 — Procédures criminelles. — Jean Treich, huissier royal, contre le sieur Reignac, ancien
grenadier au régiment de Bourbonnais ; injures. — Supplique de Jean-Louis Daumas, domestique
du curé d’Espagnac, détenu depuis neuf mois, pour qu’il lui soit permis de produire ses témoins. —
Le procureur du Roi : contre certains quidams prévenus de l’assassinat d’une femme surnommée la
Canote ; — contre un chirurgien, ou soi-disant tel, qui avait ouvert le corps d’une femme, la croyant
enceinte, et reconnaissant qu’elle avait survécu à l’opération ; il est condamné, par contumace, à
trois ans de bannissement. — Dame Anne de Beyssac, comtesse de Lantillac, contre des inconnus
qui avaient coupé de jeunes arbres à pied. — Marie Nouaille contre son maître, notaire royal ;
séduction. — Suite de l’instruction contre Daumas ; récolement des témoins. — Jean-Martin
Moulin, Antoine Vigne et Laroze, invalide, recors de-Rabès, sergent, contre divers habitants du
village de Vieillemar ; rébellion. — Léger Tramond, fermier de la terre de Davignac, contre les
paysans de la Bachèlerie ; attroupement pour empêcher la sortie des grains ; — même plainte par
Bertrand Aurélier contre les habitants de la Viallette, paroisse de Champagnac-la-Noaille. — Sieur
Pierre Juyé de Labesse, procureur, contre le sieur Eyrolles, marchand ; injures. — Maître JeanGeorges Chauzeix de La Prade, curé de Moustier-Ventadour, contre le régisseur du comte de Léry,
seigneur de la paroisse ; querelle à propos de la répartition des aumônes. — Taxes de dépens. —
Instruction contre Antoine, Antoinette et François Tasse ; vol de grains. — Condamnation à mort
contre les assassins de Jean Peyrafort, sabotier de Laguenne. — Suite de l’information contre les
meurtriers de la Canote ; cent dix-huit témoins.
B874. (Liasse.) — 106 pièces, papier (1 imprimée)
1770 — Procédures criminelles. — Le sieur François Duval, seigneur justicier du Tournier, contre
le sieur Chaumeil ; querelle à l’assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Maixent convoqués
pour arrêter la liste des pauvres. — Rôles de dépens. — Supplique d’Antoine Tasse, acquitté à la
suite d’une accusation de vol de grains, pour que le blé dont il était nanti lors de son arrestation soit

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