Vous êtes concerné par ces élections 2016 si

ELECTION ADREA MUTUELLE : RENOUVELLEMENT PARTIEL 2016
INFORMATIONS GENERALES
Les adhérents domiciliés dans l’une des trois sections territoriales ADREA renouvelables en 2016
sont appelés à élire leurs délégués et leurs représentants aux assemblées de la mutuelle.
Les élus mutualistes ADREA sont les garants des principes et des valeurs du 1
Ils s’engagent pour la défense des intérêts des mutualistes qu’ils représentent.
er
mouvement social français.
Selon leur mandat, ils participent aux assemblées statutaire et/ou locales de la mutuelle et des sections territoriales
ADREA. Ils décident, valident et/ou sont informés des points économiques, politiques, juridiques ou statutaires de la
mutuelle ainsi que des orientations générales et de l’ensemble des activités développées au sein d’ADREA. Ils sont
associés à la vie locale de la mutuelle, en s’investissant selon leurs disponibilités, dans des opérations de partenariat,
de solidarité, d’action sociale ou de promotion de la santé. Ils participent régulièrement à des journées de formation et
d’information organisées à leur intention.
L’exercice des mandats est bénévole, sous réserve de certaines missions et des frais de déplacement aux réunions,
pris en charge selon les tarifs en vigueur. La perte de qualité de membre adhérent entraîne celle d’élu.
Les élections sont organisées selon un scrutin plurinominal majoritaire à un tour pour les représentants et de liste
bloquée pour les délégués. Elles s’effectuent en même temps, à bulletin secret par Internet ou par La Poste.
Les représentants et délégués sont élus pour 6 ans par les membres adhérents de leur section de vote.
Vous êtes concerné par ces élections 2016 si :
vous êtes domicilié
dans l’un des départements ci-dessous
= 03, 58, 63
= 25, 39, 70, 90
= 73, 74.
et êtes rattaché
à la section territoriale renouvelable
 Centre Auvergne
 Franche Comté
 Pays de Savoie
Vous souhaitez être représenté dans les instances de votre mutuelle :
 désignez vos élus : votez !
A partir du 27 avril vous recevrez votre matériel de vote
par Internet si vous avez communiqué votre adresse mail à la mutuelle ou sinon par La Poste.
Vous aurez jusqu’au lundi 16 mai, 17 heures, pour voter : par mail ou par La Poste.
Soyez éco responsables, votez par Internet !
C’est simple, rapide économique et écologique.
Vous voulez participer à la vie locale de votre mutuelle :
 soyez candidat à l’élection des représentants de votre section territoriale.
Imprimez ou demandez la déclaration de candidature correspondant à votre situation.
Remplissez votre déclaration de candidature
et transmettez-là à la mutuelle avant le mardi 22 mars, 17 heures maximum.
(dans la limite des jours et horaires d’ouverture des sites de la mutuelle)
POUR TOUT RENSEIGNEMENT :
Si vous êtes domicilié dans l’un
des départements ci-dessous :
03, 58, 63
25, 39, 70, 90
73, 74.
 vous êtes rattaché
à la section territoriale :
Centre Auvergne
Franche Comté
Pays de Savoie
 appelez le :
04.70.34.10.21
03.81.65.82.36
04.79.70.90.20
Comment être candidat à l’assemblée de section territoriale ?
Qui peut candidater ?
er
Les candidats sont les membres participants ou honoraires, adhérents de la mutuelle au 1 janvier 2016 qui
remplissent les conditions d’éligibilité fixées par la mutuelle.
Vous pouvez candidater si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes signataire d’un
bulletin d’adhésion à titre
individuel et vous bénéficiez
directement des prestations de
la mutuelle,
 vous êtes alors un membre
« participant individuel »
personne physique.
Vous bénéficiez des prestations
de la mutuelle par affiliation à
une entité (entreprise ou groupe)
qui a souscrit un contrat collectif
ou a adhéré à un règlement
collectif  vous êtes alors un
membre «participant collectif »
personne physique.
Vous avez souscrit au nom d’une
entité (entreprise ou groupe) un
contrat collectif ou vous avez
adhéré à un règlement collectif
pour le compte de vos salariés,
 votre entreprise est alors un
membre « honoraire » personne
morale que vous représentez
dans le cadre des élections.
Vous payez une cotisation
pour un majeur protégé,
faites une contribution ou un
don à la mutuelle, sans
bénéficier des prestations de
la mutuelle,
 vous êtes alors un
membre « honoraire »
personne physique.
 vous ne pouvez pas être candidat si vous êtes ayant-droit (ou bénéficiaire) d’un membre participant.
Vous avez signé auprès
d’ADREA Mutuelle un contrat
pour une des garanties
suivantes :
complémentaire ou surcomplémentaire santé à titre
principal,
ou Indemnité journalière
d’hospitalisation,
ou Obsèques
ou Capital santé.
L’entité, par laquelle vous êtes
affilié, a souscrit (en assurance
ou coassurance auprès
d’ADREA Mutuelle un contrat ou
un règlement collectif pour une
des garanties suivantes :
complémentaire ou surcomplémentaire santé à titre
principal,
ou Indemnité journalière
d’hospitalisation,
ou Obsèques
ou Capital santé.
L’entité a souscrit, (en assurance
ou coassurance), auprès
d’ADREA Mutuelle un contrat ou
un règlement collectif pour une
des garanties suivantes :
complémentaire ou surcomplémentaire santé à titre
principal,
ou Indemnité journalière
d’hospitalisation,
ou Obsèques
ou Capital santé.
Vous avez signé, auprès
d’ADREA Mutuelle, pour un
majeur protégé, un contrat
pour une des garanties
suivantes :
complémentaire ou surcomplémentaire santé à titre
principal,
ou Indemnité journalière
d’hospitalisation,
ou Obsèques
ou Capital santé.
 Vous ne pouvez pas être candidat si votre contrat a été signé en réassurance ou délégation de gestion.
Vous devez être majeur,
à jour de vos cotisations
et jouir de vos droits civiques.
Vous devez être majeur,
à jour de vos cotisations
et jouir de vos droits civiques.
Vous devez être majeur,
à jour de vos cotisations
et jouir de vos droits civiques.
Le majeur représenté doit
être à jour de ses cotisations.
Où candidater ?
Vous candidatez dans un collège électoral déterminé par la nature de votre contrat :
Si vous êtes un membre
« participant individuel »
personne physique
 vous êtes éligible dans le
collège « Membres
participants individuels ».
Si vous êtes un membre
«participant collectif »
personne physique
 vous êtes éligible dans le
collège « Membres participants
collectifs et professionnels »
Si votre entreprise est un
membre « honoraire » personne
morale que vous représentez
dans le cadre des élections
 vous êtes éligible dans le
collège «Membres honoraires».
Si vous êtes un membre
« honoraire » personne
physique
 vous êtes éligible dans le
collège « Membres
honoraires ».
 Si vous êtes multi-détenteur, vous êtes rattaché au collège de votre contrat santé principal prioritaire sur les autres contrats.
Vous candidatez dans la section territoriale de votre domicile :
Le rattachement d’un membre à une section territoriale est déterminé : pour les personnes physiques par
l’adresse de leur domicile et pour les personnes morales par l’adresse de leur siège.
Votre domicile enregistré par la mutuelle est situé
dans l’un des départements ci-dessous :
= 03, 58, 63
= 25, 39, 70, 90
= 73, 74.
 Vous pouvez candidater sur l’une
des sections territoriales ci-dessous :
 Centre Auvergne
 Franche Comté
 Pays de Savoie
Comment candidater ?
Vous remplissez le formulaire de déclaration de candidature qui correspond à votre candidature :
Une fois les conditions d’éligibilité ci-dessus remplies, votre collège électoral et votre section territoriale
déterminés, il vous suffit de remplir le formulaire de « déclaration de candidature » spécifique à chaque
section territoriale et à chaque collège.
Vous pouvez obtenir votre formulaire de « déclaration de candidature » :
- soit en le téléchargeable depuis le site ADREA Mutuelle,
- soit par le siège administratif de votre section territoriale (Moulins, Besançon ou Chambéry).
Vous adressez votre candidature à la mutuelle :
Il est impératif d’adresser ou de déposer votre déclaration de candidature type à la mutuelle avant le mardi 22
mars 2016 (date butoir de réception par la mutuelle et dans la limite des jours et horaires d’ouverture des
sites de la mutuelle).
VOS CONTACTS POUR DEMANDER OU DEPOSER
VOTRE DECLARATION DE CANDIDATURE
Si vous êtes domicilié
dans l'un des départements
ci-dessous :
Vous pouvez directement
contacter :
Vous pouvez directement
vous rendre à :
03, 58, 63
le 04.70.34.10.21
ADREA Mutuelle
11 rue Marcellin Desboutin
03012 MOULINS CEDEX
25, 39, 70, 90
le 03.81.65.82.36
ADREA Mutuelle
67, rue des Cras
25000 BESANCON
73, 74
le 04.79.70.90.20
ADREA Mutuelle
130 galerie de la Chartreuse – Barberaz
73021 CHAMBERY CEDEX
Vous pouvez déposer ou envoyer votre candidature jusqu’au mardi 22 mars 2016 - 17 heures
(dans la limite des jours et horaires d’ouverture des sites de la mutuelle)
Toute candidature reçue par la mutuelle au-delà mardi 22 mars 2016 - 17 heures, sera déclarée irrecevable.
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