Barème des Honoraires Syndic TABLEAU HORS TAXE TVA TTC

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Barème des Honoraires Syndic TABLEAU HORS TAXE TVA TTC
Barème des Honoraires Syndic
TABLEAU
Petite copropriété,
Minimum
Copropriété verticale par
lots :
- Moins de 150 lots
- Plus de 150 lots
Copropriété Horizontale
par lots :
Syndicat principal par lots :
Prise en charge
copropriété :
Renseignements
Notaires et admin :
Assemblée générale
Supplémentaire :
HORS TAXE
TVA
TTC
2000€
392€
2392€
118.45€
110€
23.21€
21.56€
141.66€
131.56€
137.12€
26.88€
164.88€
27.09€
5.31€
23.40€
318.12€
78.51€
459.63€
76.22€
15.70€
91.93€
76.22€
15.70€
91.93€
Pour tous travaux excédant 3050 € ht :
Honos travaux = 3 % ht du montant des travaux votés.
2 % ht des travaux votés si la copropriété décide de faire
appel à un maître d’œuvre.