LA RÉORGANISATION DE LA SPHÈRE PATRIMONIALE À PARIS

LA
RÉORGANISATION DE LA SPHÈRE PATRIMONIALE À
LE CLAP DE FIN DES MISSIONS
PARIS :
?
La DRFiP a communiqué aux organisations syndicales, le 7 novembre en fin de soirée, son plan de
réorganisation de la sphère patrimoniale à Paris. Le CHS-CT aura lieu le 22 novembre et le CTL le 29
novembre. La CGT Finances Publiques vous en livre les principaux éléments.
Paris le 14 novembre 2016
1. Fin de la généralisation des PCRP (pôles de contrôle revenus/patrimoine) : 12 PCRP pour tout Paris !
Ils regrouperont les collègues qui contrôlent les DFE (à l’impôt sur le revenu) en PCE et en SIP et ceux qui travaillent actuellement en
Fiscalité immobilière pour effectuer du contrôle corrélé IR/ISF
Le PCRP 11e-12e sera installé sur les deux sites 11 e Cavaignac et 12e Meuniers avec : 1 IP, 6 A (tous FI) et 9 B (dont 5 FI). Les services
apportant sont la BDCFI Paris Est (1A+), FIE 11 e (3A, 3B), FIE 12e (3A, 2B), SIP 11e Ledru Rollin et Oberkampf (1 B chacun), 12 e Dausmenil
et Picpus (1 B chacun).
Le PCRP 18e-19e- 20e sera installé dans le 20e Paganini avec : 1 IP, 10 A (dont 7 FI), 5 B (tous FI) et 2 C. Les services apportant sont la 3 e
BDCFI Paris Ouest (1A+), IFPP 18 e (3A, 2B, 2C), FIE 19 e (2A, 2B), FIE 20e (2A, 1B), SIP 18e Clignancourt, Goutte d’Or, Grandes Carrières
Nord, Grandes Carrières Sud, 19e Buttes Chaumont, Villette, 20e Père Lachaise, Charonne, St-Fargeau (1 B chacun).
Le PCRP 5e-14e sera installé dans le 5e Geoffroy Saint-Hilaire avec : 1 IP, 6 A (dont 4 FI) et 9 B (dont 5 FI) Les services apportant sont la 4 e
BDCFI Paris Ouest (1A+), FI 5e (2A, 1B), FI 14e (2A, 4B), SIP 5e, 14e (1 B chacun), PCE pro 5e (2A) et PCE pro 14e.
Le PCRP 6e-13e sera installé dans le 6e Saint-Sulpice avec : 1 IP, 5 A (dont 3 FI) et 11 B (dont 6 FI) Les services apportant sont la 5 e BDCFI
Paris Ouest ou 3e BPR (1A+), FI 6e (2A, 3B), FI 13e (1A, 3B), SIP 13e Maison Blanche (1 B), PCE pro 6e (1A, 1B) et PCE pro 13e (1A).
2. Les brigades FI passent de 5 à 2 avec 18 agents !
Le document indique que leurs missions sont le contrôle des successions, des donations et de l’ISF aux forts enjeux ou plus complexe.
La deuxième brigade de contrôle de fiscalité immobilière (BCFI 2) sera installé dans le 6 e Saint-Sulpice et s’occupera des 5e, 6e, 13e, 14e, 15e
et 16e avec : 1 IP et 9 A FI. Les services apportant sont la 1 e BDCFI Paris Ouest (1A+ et 8A) et la 3e BDCFI Paris Ouest ou 1e BPR (1A), tous
de spécialité FI.
La première brigade de contrôle de fiscalité immobilière (BCFI 2) sera installé dans le 3 e Michel Le comte et s’occupera des 1 e, 2e, 3e, 4e, 7e,
8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e avec : 1 IP et 9 A FI. Les services apportant sont la 1 e BDCFI Paris Nord (1A+ et 8A), la 2 e BDCFI Paris
Nord (1A+ et 10A) et la BDCFI de Paris Est (2A), tous de spécialité FI.
3. Liquidation des autres BDCFI et des 3 BPR de Paris Ouest et « création » de 5 BCRP (brigade de contrôle revenus/patrimoine)
La première BCRP sera installé dans le 17 e Reims et s’occupera des 8 e, 11e, 12e, 17e, 18e, 19e et 20e avec : 1 IP et 11 A FI. Les services
apportant sont la 1e BDCFI Paris Nord (1A+ et 8A), la 2e BDCFI Paris Nord (1A+ et 10A) et la BDCFI de Paris Est (2A), tous de spécialité FI.
La deuxième BCRP sera installé dans le 6 e Saint-Sulpice et s’occupera des 7e, 9e et 10e. Les services apportant sont la 1e BDCFI Paris Centre
(1A+ et 5A), la BDCFI de Paris Est (1A), la 3 e BDCFI Paris Ouest ou 1e BPR (1A) et le Pce du 7 e (3A). La BCRP sera composé de 7 A FI et de
3 A contrôle.
La troisième BCRP sera installé dans le 6 e Saint-Sulpice et s’occupera des 1 e, 2e, 3e, 4e, 5e et 16e Dauphine. Les services apportant sont la 2 e
BDCFI Paris Ouest (1A+ et 7A), la 5 e BDCFI Paris Ouest ou 3e BPR (1A) et le PCE du 7 e (3A). La BCRP sera composé de 8 A FI et de 3 A
contrôle.
La quatrième BCRP sera installé dans le 6 e Saint-Sulpice et s’occupera des 6 e, 13e, et 16e Auteuil. Les services apportant sont la 1 e BDCFI
Paris Sud (1A+ et 4A), la 4e BDCFI Paris Ouest ou 2e BPR (3A) et le PCE du 7e (3A). La BCRP sera composé de 7 A FI et de 3 A contrôle.
La cinquième BCRP sera installé dans le 6 e Saint-Sulpice et s’occupera des 14 e, 15e, et 16e Muette. Les services apportant sont la 2 e BDCFI
Paris Sud (1A+ et 3A), la 3 e BDCFI Paris Ouest ou 1e BPR (1A), la 5 e BDCFI Paris Ouest ou 3e BPR (2A), et le PCE du 7 e (4A). La BCRP
sera composé de 6 A FI et de 4 A contrôle.
LES COMMENTAIRES DE LA CGT :
• Pour les agents concernés c’est le déménagement obligatoire et la mobilité forcée pour suivre la mission et l’explosion des équipes de
travail. Exemples : pour les collègues FI allant en PCRP : du 14e Moulin Vert vers le 5e Geoffroy St Hilaire ; du 13e Tolbiac vers le 6e St
Sulpice ; du 18e Grandes Carrières et 19e Argonne vers le 20e Paganini et pour les collègues des BFPP du 8 e et 17eSt Petersbourg, ceux
de la BDCFI de Paris-Est Paganini vers le 17e Reims à l'extrême nord-ouest de Paris, mal desservi par les transports en commun.
• C'est la « réforme » des chaises musicales (environ 1200 collègues « bougeront » en septembre 2017) du fait de cette restructuration et
des déménagements induits.
• C’est la disparition programmée des missions de la FI ;
• Du fait de la structuration des BCRP et de certains PCRP, le maintien de la spécialité IR et FI n’est absolument plus garanti en dépit des
engagements de la DRFiP Paris pris devant le comité technique local.
•
Il s’agit d’un éclatement sans précédent de toutes les structures de la sphère patrimoniale.
POUR
LA
CGT FINANCES PUBLIQUES,
CE PLAN DE LA
DRFIP
EST INACCEPTABLE
! IL
DOIT ÊTRE RETIRÉ
!