Programme de modernisation des collèges

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Domaine d’intervention : Programme de modernisation des collèges
Modalités, calendrier de mise en œuvre et indicateurs de
réalisation
Un redimensionnement du programme tenant compte des capacités
financières de la collectivité tout en répondant aux exigences d’un
développement soutenable, des nouveaux usages numériques comme des enjeux de sécurité.
Une nouvelle planification des opérations à conduire sur les collèges non restructurés à ce jour sera établie.
A l’horizon 2020, la stabilité des effectifs scolarisés conduit à maintenir
l’appareil de formation actuel. Pour tenir compte de cette situation, l’ensemble
des collèges non restructurés à ce jour seront intégrés dans un nouveau
programme.
Ce programme, portant sur la période 2016-2021, sera construit à partir d’une
analyse détaillée des opérations à réaliser dans chaque établissement.
Une nouvelle planification sera élaborée en :
 donnant priorité aux établissements de Quingey et Frasne,
 réexaminant :
- Sur PMA
Après mise à jour de la carte scolaire des établissements du Pays de
Montbéliard, les besoins précis en locaux pour les 2 situations
suivantes :
o Le regroupement des collèges de Seloncourt et Hérimoncourt en
raison de la croissance des effectifs ;
o La construction d’un nouveau collège au nord de l’agglomération de
Montbéliard : un travail est en cours avec les communes de
Montbéliard et Bethoncourt pour étudier les conditions
Fin 2016, l’Assemblée départementale se prononcera sur le
nouveau programme de travaux et sur la planification de ceux-ci
pour la période 2016-2021.
Le CDEN et le Rectorat seront consultés.
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d’implantation de ce collège sur le site Pajol à Montbéliard. Quatre
options seraient possibles :
* le maintien sur place du collège,
* la construction d’un nouveau collège à Bethoncourt sur le site
des Fenottes,
* la construction d’un nouveau collège sur le site proposé par les
villes de Montbéliard et Bethoncourt (site Pajol)
* la mutualisation de locaux d’enseignement avec d’autres
collectivités territoriales.
Sur le Haut-Doubs/secteur Maîche/Morteau/Villers-le-Lac/Le Russey
Après mise à jour de la carte scolaire des collèges de Maîche, du
Russey, de Morteau et de Villers-le-Lac, la situation du collège de
Villers-le-Lac ainsi que le programme des travaux à engager à court et
moyen terme.
Sur l’agglomération de Besançon :
Après mise à jour de la carte scolaire, la situation du collège Stendhal
avec la fermeture programmée de la cité scolaire Montjoux en 2020 et
la libération des locaux du lycée.
Un renforcement de la mutualisation des équipements (restauration scolaire, équipements sportifs, salles de musique, salles polyvalentes…) pour optimiser
leur utilisation :
- avec le principe d’une participation des communes ou des EPCI aux
dépenses d’investissement et de fonctionnement pour les équipements
situés dans les établissements ;
- avec une participation du Département pour les équipements
communaux ou communautaires utilisés par les collégiens.
Dès l’élaboration du programme de travaux, concertation avec le
bloc communal pour définir les besoins communs ainsi que les
cofinancements des équipements qui seront mutualisés.
Etablissement de convention de gestion ou de prestation