La pièce de rechange - Automobile Club de Provence

groupement des automobile clubs
éditorial
La pièce de rechange
L
es véhicules automobiles
sont composés de milliers
de pièces détachées et
composants.
Leur maintien dans des conditions
de sécurité et de fonctionnement
satisfaisantes suppose que tout
composant ou toute pièce qui n’est
plus conforme à ses spécifications,
du fait d’un accident ou de l’usure
entraînée soit par le fonctionnement ou l’âge, soit remplacé(e) par
une pièce de rechange.
Le règlement n° 461/2010 qui régit
la distribution des véhicules automobiles neufs, mais également la
réparation et l’entretien de ceuxci, comprend une définition des
pièces de rechange automobile
Jean-Marc
Zammit,
directeur
de l’Automobile
Club de Provence
« des biens qui sont destinés à
être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer
des composants de ce véhicule
y compris des biens, tels que les
lubrifiants, nécessaires à l’utilisation d’un véhicule, à l’exception du
carburant ».
Il existe cependant plusieurs catégories de pièces de rechange.
La classification de celle-ci ne
présente pas seulement un intérêt
théorique mais de véritables enjeux
économiques et juridiques.
La première distinction à opérer
parmi les pièces de rechange pour
automobile est celle-ci qui oppose
les pièces neuves aux pièces
d’occasion et rénovées.
À votre service
13 Automobile Clubs affiliés à l’UNAC.
www.union-des-automobile-clubs.fr
ac d’Aix-en-provence
& du pays d’Aix
7, boulevard Jean-Jaurès,
13100 Aix-en-Provence
Tél. 04 42 23 33 73
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AC des Alpes
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Gap
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AC de Cannes
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06400 Cannes
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AC Gard Lozère Ardèche
Parc d’activités
850, rue Etienne-Lenoir,
ZAC Km Delta, 30900 Nîmes
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[email protected]
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AC Hérault Aveyron
3, rue Maguelone,
34000 Montpellier
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AC du Mont-Blanc
15, rue de la Préfecture,
74000 Annecy
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AC du Centre
40, avenue Jean-Jaurès,
18000 Bourges
Tél. 02 48 24 01 36
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AC de Nice & Côte d’Azur
9, rue Massenet,
06000 Nice
Tél. 04 93 87 18 17
contact@
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AC de la Drôme
15, rue du Pont-du-Gat
AC de Provence
149, Boulevard Rabatau,
[cahier des adhérents]
13010 Marseille
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AC du Roussillon
28, cours Palmarole,
66000 Perpignan
Tél. 04 68 34 30 22
automobile-club-roussillon
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AC de Savoie
Parc d’activités du Verger
15, rue Francois-Guise
73000 Chambéry
Tél. 04 79 69 14 72
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AC Vauclusien
85, route des Rémouleurs,
ZI Courtine BP 91000,
84095 Avignon Cedex 9
Tél. 04 90 86 28 71
[email protected]
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SOMMAIRE
Dossier
p. II
L’échiquier des pièces de
rechange.
Cas juridique
p. III
Torts partagés ?
Les Clubs
p. IV
AC des Alpes :
18è Rallye Monte-Carlo
Historique.
AC Aix-en-Provence :
La nuit de l’ACA.
AC Vauclusien
Assemblée Générale
Ordinaire.
AC MAI 2015 I
Dossier
groupement des automobile clubs
Aix-en-Provence, Annecy, Avignon, Bourges, Cannes, Chambéry, Gap, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes, Perpignan, toulouse, Valence
AUTOMOBILE
L’échiquier des pièces de rechange
Le cas du mois
L
L
es pièces automobiles servant à
l’entretien et à la réparation font
l’objet d’une classification qui
détermine les stratégies commerciales
de toute la filière.
Les pièces neuves
Les pièces de rechange neuves peuvent
être classées en trois catégories : les
pièces d’origine, les pièces de qualité
équivalente et les pièces adaptables.
Les pièces de rechange d’origine
L’article 3 de la directive n° 2007/46/CE
du 5 septembre 2007 (2) définit les
« pièces ou équipements d’origine »
comme « les pièces ou équipements qui
sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour
la production des pièces ou des équipements en vue de l’assemblage du véhicule
en question. Ceci comprend les pièces ou
équipements qui sont fabriqués sur la
même chaîne de production que ces dernières pièces ou derniers équipements ».
Les constructeurs ne fabriquent que
20 % environ, en valeur, des pièces
détachées qu’ils assemblent. Il s’agit principalement de pièces de carrosserie en
tôle et des moteurs. Ils achètent les 80 %
restants à des équipementiers, avant de
les assembler pour fabriquer les véhicules
neufs (4). En conséquence, les pièces
d’origine utilisées pour produire les véhicules sont généralement conçues (en
fonction de contraintes techniques réglementaires), développées et fabriquées par
les équipementiers, qui maîtrisent les
moyens nécessaires au développement et
à la production de leurs produits et les
adaptent aux cahiers des charges fonctionnels de leurs clients constructeurs.
Les pièces de rechange de qualité
équivalente
Sous l’empire du règlement n° 1400/2002
(5), applicable jusqu’au 1er juin 2010, les
pièces de qualité équivalente étaient défi-
II AC MAI 2015
Les constructeurs
ne fabriquent que
20 % environ, en
valeur, des pièces
détachées qu’ils
assemblent.
nies comme « des pièces de rechange
fabriquées par toute entreprise capable de
certifier à tout moment que la qualité est
équivalente à celle des composants qui
sont ou ont été utilisés pour le montage
des véhicules automobiles en question ».
La Commission avait précisé dans la
brochure explicative du règlement n°
1400/2002 (6) qu’il s’agissait de pièces de
« qualité première monte » ou supérieure,
mais non fabriquées selon les normes et
spécifications du constructeur.
Dans le cadre du régime juridique actuel,
pour être jugées de « qualité équivalente »,
les pièces doivent être « d’une qualité
suffisamment élevée pour que leur emploi
ne porte pas atteinte à la réputation du
réseau agréé en question » (LDA, pt. 20).
Il ne s’agit donc plus nécessairement
d’une pièce de « qualité première monte ».
Il suffit que les pièces soient d’une qualité
identique aux pièces fournies par les
constructeurs automobiles aux membres
de leurs réseaux. Le cas échéant, il appartiendra au constructeur d’apporter la
preuve qu’une pièce de rechange donnée
ne satisfait pas à cette condition. Certaines pièces ne répondent toutefois pas à
cette condition. Elles sont souvent qualifiées de « pièces adaptables ».
[cahier des adhérents]
Torts partagés ?
Les pièces de rechange adaptables
Aucune disposition légale ou réglementaire ne définit ce type de pièces. Il s’agit
de pièces substituables aux pièces utilisées lors du montage du véhicule automobile, mais qui ne sont ni d’origine ni
de qualité équivalente. Elles peuvent être
légalement fabriquées et distribuées,
sous réserve, le cas échéant, de respecter les conditions d’homologation.
Les pièces de contrefaçon
Trop souvent, les pièces de rechange
adaptables sont, à tort, confondues avec
les pièces de contrefaçon. Ces dernières
sont des pièces réalisées en violation
des droits de propriété intellectuelle
et/ou industrielle d’un tiers (marque,
brevet, dessin et modèle...). Leur fabrication, importation, commercialisation,
détention ou utilisation sont interdites et
sanctionnées pénalement.
Les pièces réutilisables Les pièces
d’occasion
Il s’agit de pièces dites « de réemploi »
qui ont déjà été utilisées sur un véhicule,
et qui sont ensuite vendues pour être
réutilisées en l’état. Il s’agit des pièces
que l’on peut se procurer chez les
démolisseurs automobiles. Pour ces
pièces, il convient de respecter des
règles de démontage, de contrôle et
de stockage.
Les pièces rénovées
Ce sont des pièces d’occasion qui
sont démontées et dont les éléments
qui la composent sont nettoyés, inspectés, le cas échéant testés, et, en
cas d’usure, remplacés par d’autres
éléments. Ils sont réassemblés afin
de recréer une pièce qui sera ensuite
vendue.
[cahier des adhérents]
e 13 novembre 2014,
Monsieur Claude A…
est impliqué dans un accident matériel de la circulation. Un constat
amiable est dressé par les
deux parties, dont un
exemplaire est transmis à
l’assureur.
Au vu des informations y
figurant, l’assureur
applique un partage de
responsabilité. M. Claude
A… estimant que sa responsabilité n’était pas
engagée, soumet le
constat au service juridique de l’Automobile
Club pour avis. L’examen
du constat fit ressortir
que Monsieur Claude
A… était à l’arrêt, alors
que la partie adverse prenait un stationnement et
reculait.
Il convient de relever que
M. Claude A… avait
coché la case « sortait du
parking », mais qui avait
été annulée au contradictoire des parties.
Il était donc incontestable
que c’était bien la
manœuvre du véhicule
adverse, reculant, qui
était à l’origine exclusive
de l’accident.
En effet, le véhicule de
notre adhérent étant à
l’arrêt, il appartenait au
tiers de vérifier que sa
manœuvre de recul, en
prenant par ailleurs un
stationnement, pouvait
être effectuée sans risque.
Suite à l’intervention du
service juridique, l’assureur accepte de modifier
le barème de responsabilité en ne retenant
aucune responsabilité
pour notre adhérent.
ce que dit la loi
En cas d’accident, vous
devez utiliser un constat
amiable afin d’accélérer la
procédure d’indemnisation.
Pour que le document soit
complet, la partie recto doit
être remplie et signée par
les deux conducteurs, seule
cette partie peut être opposée
aux signataires. Dès que le
document est signé vous ne
devez plus le modifier et y
ajouter des éléments.
Si l’autre automobiliste ne
veut pas signer le constat,
notez son immatriculation
et cherchez des témoins,
en prenant soin de préciser
leurs coordonnées.
S’il prend la fuite ou vous
fait remplir le constat sous
la menace, portez plainte
auprès de la police ou la
gendarmerie. Le constat
doit être adressé à l’assureur dans un délai de 5 jours.
N’hésitez pas a contacter le service juridique
AC MAI 2015 III
groupement des automobile clubs
AC DES ALPES
18è Rallye Monte-Carlo Historique
Le 18è Rallye Monte-Carlo Historique s’est
déroulé du 30 janvier au 4 février 2015.
Le R.M.C.H. n’est pas un rallye de vitesse,
mais une épreuve de régularité basée sur
la capacité des équipages à respecter au
plus près une moyenne imposée, jamais
supérieure à 50 km/h.
Le 30 janvier, départ de Turin et 800 km à
parcourir pour rallier Monaco, en passant
par Embrun, les Alpes-de-Hautes-Provence,
le Vaucluse, la Drôme puis Saint-André-lesAlpes, jusqu’à Monaco, ville de fin d’étape
du parcours de concentration pour l’équipage Durand Raymond et Chol Sébastien,
pilotes aux palmarès élogieux sur leur Opel
Kadett GTE de 1977 avec le numéro 10.
Étape de classement, de Monaco à Valence,
à travers les Alpes, l’Isère et la Drôme.
Après l’Ardèche, en boucle et ses fameuses
zones de régularité des cols de la Fayolle
et Burzet, le rallye a traversé la Drôme, les
Alpes-de-Haute-Provence, avant de revenir
au parc fermé de Monaco.
Dernière journée et étape finale de nuit
avec le mythique Col de Turini au menu
et l’arrivée sur le port Hercule à Monaco.
C’est sans incident que l’équipage du
Team AGEA « Agent Général d’Assurance
» a rallié le parc fermé, réalisant un parcours sans faute, pour se classer 2è de
ce 18è rallye historique, rappelant des
souvenirs que beaucoup de passionnés
n’ont pas oublié. L’équipage du Team
AGEA a également remporté la coupe par
équipe en prenant la première place. Une
certaine fierté pour l’Automobile Club des
Alpes, car notre ami Raymond Durand, est
membre de l’ACA.
AC AIX-EN-PROVENCE
La nuit de l’ACA sur les traces de Cézanne
L
’ Automobile Club d’Aix-en-Provence & du Pays
d’Aix en collaboration avec le Domaine de
Saint-Ser et le Domaine de Terre de Mistral organise
une manifestation réservée aux voitures de collection & d’exception dénommée : « La Nuit de l’ ACA
», Sur les traces de Cézanne. Cette manifestation se
déroulera le samedi 20 juin, de 17 h à 1 h du matin,
lors de la nuit la plus courte de l’année. Le but de
cet événement est de parcourir à bord de nos voitures, le tour de la Sainte-Victoire (d’Aix-en-Provence à Rousset) en visitant le Domaine de Saint-Ser.
Un repas sous forme de pique-nique individuel sera
pris à Beaureceuil (parking de la Toscan), puis
adhérents
satisfaits
J’ai récupéré mon véhicule, à priori et
même si je ne peux présager de la qualité
du travail effectué, la société Meynadier a
fait preuve d’un professionnalisme exemplaire. Merci encore du soutien que vous
m’avez apporté sur ce dossier.
Jean-Luc Laude, 13006 Marseille
IV AC MAI 2015
montée de l’ex-course de côte d’Aix-Saint Antonin
et enfin, clôture de la soirée par « le dessert du chef
» au Domaine de Terre de Mistral à Rousset. Cette
manifestation est réservée à 50 personnes uniquement. 7 heures de rêve, au chant des cigales au Pays
de Cézanne.
AC PROVENCE
L’Automobile Club
de Provence et
les médias
Le mercredi 4 mars 2015, JeanMarc ZAMMIT était l’invité de
France Bleue Provence pour
répondre aux auditeurs sur toutes
les questions liées à l’usage et à
la propriété du véhicule.
AC VAUCLUSIEN
L’Automobile Club Vauclusien
organise comme chaque année
son Assemblée Générale
Ordinaire.
Elle aura lieu le mardi 7 avril dans
les locaux de la société PLAN SPG
au 481 Rue du Petit Mas en
Courtine.
Le programme et l’horaire seront
communiqués ultérieurement par
courrier à chaque adhérent de
l’Automobile Club.
[cahier des adhérents]