COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Séance du 12 Octobre 2006
Délibération n° 2006/173
SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE
AUX CHARGES DE DEVELOPPEMENT
EXERCICE 2006
MM.,
Créé en février 2001, le syndicat mixte du Cotentin (S.M.C) est devenu une structure essentielle du
développement à l’échelle du Cotentin afin de mutualiser les financements concernant notamment
l’aménagement des routes structurantes telles que la voie de contournement Est, le développement du
port de commerce de Cherbourg, l’aéroport, l’enseignement supérieur et la recherche, l’abattoir de
Cherbourg, le développement de zones d’activités majeures.
Les statuts autorisent donc le syndicat mixte du Cotentin à participer au financement des actions en
partenariat avec le conseil général de la Manche et les établissements publics de coopération
intercommunale ;
L’article 2 des statuts vise notamment la participation au financement du pôle
d’enseignement supérieur et de recherche, du technopôle de Cherbourg ( développement,
équipement et fonctionnement), de l’abattoir de Cherbourg (développement et équipement), de
l’aéroport de Cherbourg-Maupertus (développement, équipement et fonctionnement) dont les
financements étaient jusqu’en 2002 essentiellement supportés par le budget de la communauté
urbaine de Cherbourg.
Au titre de l’année 2006, outre la poursuite des opérations pérennisées, sont inscrits :
-le financement des outils de recherche liés au programme Bachelor initié par le CNAM et porté par
INTECHMER. La communauté urbaine est appelée à hauteur de 25 % sur un montant de 20 000.00 €,
soit 5 000.00 €,
- le renforcement de l’action partenariale de l’université avec les autres universités européennes
afin d’attirer des étudiants à Cherbourg ( notamment pour l’école d’ingénieurs et le Deug scientifique).
Cette démarche s’inscrit dans un programme des universités européennes financé en partenariat avec
l’Etat (30 000 €), la Région (15 000 €) et l’université (15 000 €) en relation avec l’Adpresranc. La part
retenue au titre du syndicat mixte du Cotentin s’élève à 38 000.00 €, l’apport de la CUC étant de 25 %,
soit 9 500.00 €. Pour mémoire ce poste était chiffré à 4 585.50 € en 2005.
L’article 9 stipule que ces participations financières sont mises en oeuvre par voie de convention
entre le S.M.C et les E.P.C.I concernés.
Ainsi, sur la base de ces accords, le financement des charges 2006, se présente ainsi qu’il suit :
Enseignements universitaires
Vie universitaire
Abattoir
Aéroport - fonctionnement
Total
%
€
%
€
%
€
%
€
%
€
CG50
50%
303 793.50
46%
114 774.60
33.33%
19 142.33
50%
308 758.50
49%
746 468.93
CUC
EPCI ruraux
TOTAL
25%
25%
100%
151 896.75 151 896.75
607 587.00
8%
100%
46%
114 774.60
19 960.80
249 510.00
33.33%
33.33%
100%
19 142.33
57 426.99
19 142.33
25%
25%
100%
154 379.25 154 379.25
617 517.00
22%
100%
29%
440 192.93 345 379.13 1 532 040.99
La part CUC ressort à 29 % , les charges récurrentes liées à l’enseignement supérieur sont
actualisées de + 1.60 %.
Les participations croisées entre le SMC et la CUC se présentent ainsi :
SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN
PARTICIPATIONS CROISEES 2006
Opérations à réaliser par le SMC au nom de la CUC
Mandat
Titre de recette
TOTAL
Montant
taux
Montant
taux
Solde net
participation
SMC
taux
TITRE I
Enseignement
Intechmer
Fonctionnement
Grosses réparations
Vie universitaire
Frais de fonctionnement
Abattoir
Annuités
Grosses réparations 2005
Sous-total
7 744.00
7 744.00 100%
1 936.00
25%
5 808.00
75%
43 126.00
43 126.00 100%
10 781.50
25%
32 344.50
75%
249 510.00
249 510.00 100%
114 774.60
46%
134 735.40
54%
45 000.00
12 427.00
45 000.00 100%
12 427.00 100%
15 000.00
4 142.33
33.33%
33.33%
357 807.00
357 807.00
146 634.43
30 000.00 67.67%
8 284.67 67.67%
211 172.57
TITRE II
Enseignement recherche
ADPRESRANC
Intechmer - recherche
Intechmer - recherche Bachelor
LUSAC - recherche
Ecole ingénieurs recherche
Ecole ingénieurs recherche
europe
CRITT
Aéroport
Fonctionnement
Sous-total
Total de la participation CUC
143 895.00
79 942.00
20 000.00
105 832.00
24 052.00
35 973.75
19 985.50
5 000.00
26 458.00
6 013.00
25%
25%
25%
25%
25%
38 000.00
9 500.00
25%
144 996.00
556 717.00
36 249.00
139 179.25
25%
617 517.00
154 379.25
293 558.50
440 192.93
Mandat pour 357 807 € et titre pour 440 192.93 € du SMC à la CUC à compenser par le trésorier du SMC, la CUC
émettant de son côté des titres pour 211 172.57 € et des mandats pour 293 558.50 € au nom du SMC
Les crédits sont ouverts en dépenses et recettes au budget de l’exercice 2006.
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération, le conseil est invité à :
- autoriser M. le Président à signer la convention ci-annexée,
- à dire que les crédits sont inscrits ainsi qu’il suit :
S.M.C/C.U.C participations croisées 2006 : crédits budgétaires
Titre 1
en recettes
Enseignement
Intechmer
Fonctionnement : compte 7475 23 H002 env. 9643 = 5 808.00 €
Grosses réparations : compte 1325 23 216L env. 9653 = 32 344.00 €
Vie universitaire
Frais de fonctionnement : compte 7475 23 H002 env. 9643 = 134 735.40 €
Abattoir
Annuités 2005 : compte 1385 env. 2321 = 30 000.00 €
Grosses réparations 2005 : compte 1325 env. 4327 = 8 284.67 €
soit un total de 211 172.57 €, à émettre à l’encontre du SMC.
De son côté le SMC émet au nom de la CUC un mandat global de 357 807.00 € correspondant à la
totalité des dépenses, et un titre de recette de 146 634.43 € correspondant à la charge nette de la
CUC.
Titre 2
en dépenses
Enseignement recherche
ADPRESRANC : compte 65735 23 H002 env. 9640 = 35 973.75 €
Intechmer – recherche : compte 20415 23 654J env. 9639 = 19 985.50 €
Intechmer – Bachelor : compte 20415 23 654J env. 9639 = 5 000.00 €
LUSAC – recherche : compte 20415 23 649B env. 9638 = 26 458.00 €
Ecole ingénieurs sub de fonctionnement compte 65735 23 H002 env. 9642 = 6 013.00 €
CRITT : compte 65735 23 H002 env. 9644 = 36 249.00 €
EIC – ouverture européenne et internationale : compte 65735 23 H002 env. 12023 =
9 500.00 €
Aéroport
Fonctionnement : compte 65735 90 I001 env. 9641 = 154 379.25.00 €
soit un total de 293 558.50 € à verser au SMC.
Le montant total apporté par la CUC s’établit donc à 440 192.93 €. (charge nette du titre 1 +
titre 2)
Suivant l'avis de la 1ère commission, le conseil adopte.
COPIE CERTIFIEE CONFORME
P. le Président,
Le Vice-Président Délégué,
Jean LAGARDE