sur ce lien - Paysans de la Loire

pratique ■ 37
Vendredi 23 octobre 2015
Annonces Légales
Communauté
d'agglomération
Loire Forez
Communauté de
communes du Pays
de Saint-Bonnetle-Château
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Préalable au plan pluriannuel de gestion
de la ripisylve sur les bassins versants
de la Mare et du Bonson
Par arrêté conjoint de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Loire Forez et de Monsieur le Président de la Communauté de communes
du Pays de Saint-Bonnet-le-Château en
date du 21 septembre 2015, une enquête
publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour le programme
pluriannuel de gestion de la ripisylve sur
les bassins versant de la Mare et du Bonson est ouverte sur le territoire de 23
communes de la Communauté d’agglomération Loire Forez et 10 communes de
la Communauté de communes du Pays
de Saint-Bonnet-le-Château.
Les communes de la Communauté d'agglomération Loire Forez concernées par
l'enquête publique sont : Boisset-lesMontrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson,
Chambles, Chazelles-sur-Lavieu, Craintilleux, Gumières, L’Hôpital-le-Grand, Lavieu, Lézigneux, Margerie-Chantagret,
Périgneux, Précieux, Saint-Cyprien,
Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert,
Sain-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-laGarde, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Verrières-en-Forez.
Les communes de la Communauté de
communes du Pays de Saint-Bonnet-leChâteau concernées par l'enquête publique sont : Aboën, Chenereilles, Luriecq, Marols, Saint-Bonnet-le-Château,
Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Mauriceen-Gourgois, Saint Nizier-de-Fornas, Soleymieux, La Tourette.
Cette enquête publique, en vue d'obtenir
une Déclaration d’Intérêt Général pour
quinze actions sur le lit et les berges des
rivières Mare, Bonson et affluents, aura
lieu du 19 octobre au 19 novembre 2015
inclus, soit 31 jours consécutifs. La Communauté d’agglomération Loire Forez
est désignée comme autorité compétente en charge de coordonner et centraliser les résultats.
Par décision du 22 juin 2015 le Tribunal
Administratif de Lyon, a désigné Monsieur Georges Vitel, géologue en retraite,
en qualité de Commissaire enquêteur titulaire, et Madame Jeanine Berne, urbaniste en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Les communes suivantes ont été désignées siège de l'enquête. Monsieur
Georges Vitel y recevra le public, en mairie, les jours et horaires suivants :
- Saint-Romain-le-Puy : le 19 octobre de
14h à 17h, le 17 novembre de 9h à 12h
- Saint-Marcellin-en-Forez : le 19 octobre
de 9h à 12h, 17 novembre de 14h à 17h
- Saint-Bonnet-le-Château : le 20 octobre
de 9h à 12h, le 19 novembre de 13h30 à
16h30
Les adresses respectives des communes
sièges sont, Place de la République
42610 Saint-Romain-le-Puy, 24 rue
Carles de Mazenod, 42680 Saint Marcellin en Forez, et 23 Avenue Paul Doumer
42380 Saint-Bonnet-le-Château.
Le dossier de demande de Déclaration
d’Intérêt Général (DIG) et les pièces qui
l'accompagnent ainsi qu'un registre
d'enquête à feuillets non mobiles, cotés
et paraphés par le Commissaire enquêteur sont déposés dans les trois mairies
désignées sièges d'enquête, citées cidessus, et ce pendant toute la durée de
l'enquête publique, soit 31 jours consécutifs. Ces documents sont consultables
aux jours et heures habituels d'ouverture
des mairies, du lundi 19 octobre au jeudi
19 novembre 2015 inclus.
Les intéressés pourront :
- Soit inscrire sur le registre, ouvert à cet
effet, leurs déclarations au sujet du projet,
- Soit adresser par écrit, dans l’une des
communes désignées sièges d’enquête,
leurs observations au Commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête.
Suite des annonces légales de la page 33
A l'expiration du délai d'enquête indiqué
ci-dessus, les trois maires des communes désignées sièges d'enquête,
préalablement désignés, transmettront
sans délai au Commissaire enquêteur le
dossier et les registres assortis, le cas
échéant, des documents annexés par le
public.
Les registres seront clos et signés par le
Commissaire enquêteur. Dès réception
du registre et des documents annexés, le
commissaire enquêteur rencontrera
dans la huitaine le responsable du projet
et lui communiquera les observations
écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable
du projet disposera alors d'un délai de 15
jours pour produire ses observations
éventuelles. Le Commissaire enquêteur
dispose d'un délai de 30 jours, à compter
de la fin de l'enquête, pour transmettre le
dossier d'enquête à la Communauté
d'agglomération Loire Forez avec son
rapport et ses conclusions motivées, et
ce selon les dispositions de l'article
R123-19 du Code de l'environnement.
Puis, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront
tenus à la disposition du public pendant
un an à compter de la date de clôture de
l'enquête dans les mairies désignées
sièges d’enquête. Dans les mêmes
conditions ces documents seront accessibles aux sièges de la Communauté
d’agglomération Loire Forez et de la
Communauté de communes du Pays de
Saint-Bonnet-le-Château, dont les
adresses respectives sont 17, Boulevard
de la Préfecture, 42605 Montbrison, et 1,
Route d'Augel, 42380 Saint-Bonnet-leChâteau.
Par ailleurs, ces documents seront accessibles sur les sites internet respectifs de
la Communauté d'agglomération Loire
Forez, et de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château, respectivement aux adresses indiquées ci-dessous :
http://www.loireforez.fr/media/
images_fichiers/espace_telechargement/
environnement
- http://www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr/contrat-riviere
L'autorité compétente pour prendre la
décision concernant la demande de Déclaration d’Intérêt Général pour quinze
actions sur le lit et les berges des rivières
Mare, Bonson et affluents sur le territoire
des 23 communes de la Communauté
d’agglomération Loire Forez et 10 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château est le Préfet de la Loire.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent
être demandées est Madame Lacarrere
Marlène, référente technique de la
Communauté d’agglomération Loire
Forez et de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le
Château à l'adresse suivante : 17 boulevard de la Préfecture, CS 30211, 42605
Montbrison cedex. Toute personne physique ou morale concernée peut
demander, à ses frais, communication du
rapport et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur.
Avis de constitution
Suivant acte sous seing privé en date du
7 octobre 2015, il a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : VAXPA – Siège : 78 Cours
Fauriel, 42000 Saint-Etienne - Objet :
Pratique de soins esthétiques (épilation,
rajeunissement) vente de produits cosmétiques. - Durée : 99 ans - Capital social
: 8.000,00 euros en numéraire - Gérance :
Madame Valérie Hacquard demeurant
205 Impasse du Champ de Foire, 42130
Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Cessions de
parts : libres par l’associé unique. –
Immatriculation au registre du commerce
et des sociétés de Saint-Etienne.
SARL BROMLEY
SARL au capital de 7.500,00 euros
100 rue de la Montat,
Saint-Etienne (Loire)
R.C.S. Saint-Etienne 484 551 411
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 09/09/15,
il a été décidé d’augmenter le capital social de 7.500 euros pour le porter de
7.500 euros à la somme de 15.000 euros.
Pour avis.
Département
de la Loire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Relative au projet de création d’un
périmètre de protection et de mise en
valeur des espaces agricoles et naturels
périurbains sur les communes
d’Ambierle, Lentigny, Pouilly-lesNonains, Renaison, Saint-Albanles-Eaux, Saint-André-d’Apchon,
Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haonle-Vieux, Saint-Jean-Saint-Mauricesur-Loire, Villemontais et Ouches
Par arrêté du 2 septembre 2015, le Président du Département de la Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique
du lundi 19 octobre 2015 au jeudi 19 novembre 2015 sur le projet de création de
périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dénommé « PAEN de l’Ouest
roannais ».
À cet effet, Monsieur Derory, Ingénieur
en Chef des Ponts et des Forêts, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Laurent en
qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pièces - Le dossier d’enquête comprend
les pièces suivantes :
1- Une note de présentation précisant les
coordonnées du maître d’ouvrage du
projet, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes et un résumé
des principales raisons pour lesquelles,
notamment d’un point de vue de l’environnement, le projet soumis a été retenu
2- Les plans de situation et de délimitation du périmètre,
3- La notice descriptive des périmètres,
4- L’ensembles des accords et avis recueillis,
5- La mention des textes qui régissent
l’enquête publique en cause.
Le registre d’enquête destiné à recevoir
les observations du public complètera ce
dossier.
Consultation du dossier - Le dossier
d’enquête pourra être consulté sur le site
internet du Département et du lundi 19
octobre 2015 au jeudi 19 novembre 2015
inclus en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat :
Ambierle : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi de 9h00 à 12h00, mardi de
13h30 à 17h00
Lentigny : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30, jeudi et samedi de
8h30 à 12h00
Pouilly-les-Nonains : lundi de 8h30 à
12h00, mardi de 8h30 à 17h00, jeudi et
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
17h00, samedi de 8h30 à 11h30
Renaison : lundi, mardi, mercredi et jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à
18h00
Saint-Alban-les-Eaux : lundi, mardi, jeudi
et vendredi de 9h00 à 12h30, mercredi et
samedi de 9h00 à 12h00
Saint-André d’Apchon : lundi de 14h00 à
17h00 ; mardi, jeudi et vendredi de 9h00
à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; mercredi et
samedi de 9h00 à 12h00
Saint-Haon-le-Châtel : mardi, mercredi,
jeudi, vendredi et samedi de 8h30 à
12h00
Saint-Haon-le-Vieux : lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi de 8h30 à 11h30 ;
vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
17h00
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à
12h00 et de 14h00 à 16h00 ; mercredi et
samedi de 8h00 à 12h00
Villemontais : lundi et mercredi de 8h00
à 12h00 ; mardi de 8h00 à 12h00 et de
13h30 à 17h30 ; jeudi de 8h00 à 12h00 et
de 14h00 à 16h00 ; vendredi de 8h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h30
Ouches : lundi, mardi et vendredi de
13h00 à 17h00 ; jeudi de 9h00 à 13h00 ;
samedi de 9h00 à 11h00
Le public pourra présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à
cet effet aux jours et heures ci-dessus.
Les observations pourront également
être adressées par écrit avant la fin de
l’enquête au siège l’enquête (Mairie de
Renaison) :
Monsieur Daniel Derory, commissaire
enquêteur - Mairie - 152 rue de Gruyères,
BP 6, 42370 Renaison.
Permanences du Commissaire enquêteur - Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- Le lundi 19 octobre 2015 à Renaison de
8h30 à 12h00
- Le vendredi 23 octobre 2015 à Lentigny
de 8h30 à 12h00 et à Ouches de 13h30 à
17h00
- Le mardi 27 octobre 2015 à Saint-JeanSaint-Maurice-sur-Loire de 8h30 à 12h00
et à Villemontais de 14h00 à 17h30
- Le mercredi 4 novembre 2015 à Ambierle de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 12 novembre 2015 à SaintHaon-le-Châtel de 8h30 à 12h00 et à
Pouilly-les-Nonains de 13h30 à 17h00
- Le mardi 17 novembre 2015 à Saint-Alban-les-Eaux de 9h00 À 12h30 et à SaintAndré d’Apchon de 14h00 À 17h00
- Le jeudi 19 novembre 2015 à SaintHaon-le-Vieux de 8h30 À 11h30 et à Renaison de 13h30 À 17h00
Rapport et conclusions - À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des
conclusions du commissaire enquêteur
pourra être consultée par le public à la
mairie aux jours et heures d’ouverture
du secrétariat pendant un an à compter
de la date de clôture de l’enquête, ainsi
que sur le site du Département.
Une copie de ce rapport pourra être obtenue auprès du Département de la Loire
- PADD - DAFE - Service agriculture - 2
rue Charles de Gaulle - 42022 SaintEtienne Cedex 1.
Création du périmètre - En application de
l’article R 143-3 du code de l’urbanisme,
la création du périmètre est décidée par
une délibération du Département après
déroulement de l’enquête publique.
-Information - Toute information sur le
projet peut être obtenue auprès de Madame Lucie Jimenez - Département de la
Loire
PADD-DAFE - Service agriculture - 2 rue
Charles de Gaulle - 42022 St-Etienne cedex 1 - Tél : 04.77.48.40.52
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Muriel Roattino-Lecogne, notaire à Feurs, 9 Place
Geoffroy Guichard, le 7 octobre 2015, a
été constaté l’aménagement du régime
matrimonial de Mr Bernard Jean-Marie
JOURLIN, et Mme Raymonde Francine
Paulette BONNIER, demeurant à SaintAndré-le-Puy (42210), 73, rue du Puy, par
adjonction à titre d'avantage matrimonial d'une clause de préciput en cas de
dissolution de la communauté par décès.
Les oppositions des créanciers à ce
changement, s’il y a lieu, seront reçues
en la forme légale dans les trois mois de
la présente insertion, en l’Office Notarial
où domicile a été élu à cet effet. En cas
d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de
régime matrimonial au tribunal de
grande instance compétent.
Pour insertion,
Le Notaire.
Avis de constitution
Il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :
HEMY CREATIONS. Capital : 3 000 euros.
Siège : 12 bd de L'Etivallière, 42000 StÉtienne. Objet : Achat, vente et création
bijoux fantaisie, maroquinerie et accessoires. Vente en ligne, en boutiques en
salons, et en réunion, au détail et en gros.
Durée : 99 ans. Président : Mme Dias
Hélène, 8 rue Croque Cerise, 42230 StVictor-sur-Loire. Directeur Général : Mme
Ghanem Meriem, 4 rue Beaunier, 42000
St-Etienne. Tout associé a accès aux assemblées et chaque action donne droit à
une voix. Les actions sont librement négociables. RCS : St-Etienne.
Avis de constitution
Aux termes d’un ASSP en date du
20/10/2015, il a été constitué une société
présentant les caractéristiques suivantes :
forme : SAS. Dénomination : GENET SUGAR. Siège social : 24 rue Genêt, 42100
Saint-Etienne. Objet social : vente de véhicules, import export de tous produits
manufacturés et non manufacturés, maintenance automobile. Durée de la société :
99 ans. Capital social : 1 000 euros.
Gérante : Talbi Leila, 3 rue Pierre Dupont,
42000 St-Etienne.
Cabinet Bonnin, Avocat
Roanne (42300) 39 rue Jean Moulin
Avis de constitution
Suivant acte sous signatures privées en
date à Renaison (Loire) du 15 octobre
2015, il a été constitué une société dont
les caractéristiques sont les suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : TRANSPORTS LOCATIONS DEMENAGEMENTS ROANNAIS
Siège social : rue de Saint Roch, 42370
Renaison
Objet : activité de transport, déménagement, location de tous véhicules, transport national et international avec véhicules dont le poids maximum autorisé
est inférieur à 3 tonnes 5.
Durée : 99 années
Capital : 5 000 euros
Transmission des actions : libre pour
l’associé unique
Président : M. Jorge de Jésus Fernandes
demeurant à Renaison (42370) rue de
Saint Roch nommé sans limitation de
durée.
Immatriculation : RCS Roanne.
Pour avis,
S. Bonnin, Avocat
Avis
de transformation
Suivant délibération en date du 1er octobre 2015, de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’EARL LAVAL, au capital
de sept mille cinq cent euros (7 500 euros). Siège social : «Guadet», 42310
Changy (Loire). RCS : 750 762 064 Roanne. Les associés ont transformé
l’EARL en GAEC, ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GAEC
DE L’ETANG DE L’HORLOGE. Capital social : deux cent mille euros (200 000,00
euros). Siège Social : « Le Guadet »,
42310 Changy (Loire). Objet : Activités
réputées agricoles au sens de l’article L.
311.1 du Code Rural. Durée : 99 ans. Gérants : Madame Marie-Antoinette Degoulange, épouse Laval, demeurant lieu-dit :
« Guadet », 42310 Changy (Loire). Monsieur Ludovic Laval, demeurant lieu-dit :
« Le Bourg », 42640 Saint-Forgeux-Lespinasse.
Pour avis,
La Gérance.
Avis de dissolution
Suivant délibération en date du
31/08/2015, de l’AGE de l’EARL « HORSE
AND MEN », société civile au capital social de 7.500 euros, ayant son siège : 33
Chemin d’Asnières, 42170 St-Just-StRambert, RCS 800 205 502 St-Etienne, les
associés ont décidé la dissolution anticipée de l’EARL au 31/08/2015, pour cessation d’activité de l’EARL.
M. Rodolphe Solovici et Melle Avril Closset, demeurant : 33 Chemin d’Asnières,
42170 St-Just-St-Rambert, ont été nommés liquidateurs.
Toute correspondance et notification seront à effectuer à l’adresse suivante : 33
Chemin d’Asnières, 42170 St-Just-StRambert.
Le dépôt des actes et pièces sera effectué
au Greffe du Tribunal de Commerce de
St-Etienne.
Pour avis.
AD LOIRE
Sarl au capital de 5 000 euros
Siège social : 42 rue des Lilas,
42300 Mably
752486993 RCS Roanne
En date du 30/09/2015, le gérant a décidé
de transférer le siège social de la société
au 103 rue du Commerce, 42370
Renaison, à compter du 01/10/2015.
Modification au RCS de Roanne.
Avis de constitution
Forme : société civile immobilière.
Dénomination : SCI ARDENE. Siège social : 19, rue St-Joseph, 42000 St-Etienne.
Objet : l’acquisition, l’administration et la
gestion par location de tous immeubles et
biens immobiliers. Durée : 99 ans. Capital :
500 euros. Apports en numéraires : 500
euros. Gérance : Jeannine Moulin, 19, rue
St-Joseph,
42000
St-Etienne.
Immatriculation : RCS St-Etienne.
38 ■
pratique
Vendredi 23 octobre 2015
Annonces Légales
Suivant délibération en date du 31 août
2015, de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile d’exploitation
agricole DOMAINE DE FONTAGNEUX,
au capital social de 7 622,45 euros, ayant
son siège : 933, Chemin de l’Oiseau, Domaine de Fontagneux, 42800 Saint-Romain-en-Jarez. Les associés ont décidé
la dissolution anticipée de la SCEA au 31
août 2015.
Sont nommés liquidateurs : M. Leyval
Jean-Pierre, demeurant : 933 Chemin de
l’Oiseau, Domaine de Fontagneux, 42800
Saint-Romain-en-Jarez. Mme Leyval
Marguerite, née Hauss, demeurant : 933,
Chemin de l’Oiseau, Domaine de Fontagneux, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.
Mme Peyrelon Julie, née Leyval, demeurant : 4, rue de la Croix de Fer, 42800
Saint-Martin-la-Plaine. Toute correspondance et notification seront à effectuer à
l’adresse suivante : 933, Chemin de l’Oiseau, Domaine de Fontagneux, 42800
Saint-Romain-en-Jarez. Le dépôt des
actes et pièces sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
Suivant délibération en date du
31/08/2015 à Chavanay (Loire), les associés de la société « TRAVAUX VITICOLES
DU SUD PILAT », Sarl au capital de 7.500
euros en cours de liquidation, ayant son
siège social à Chavanay (Loire), Verlieu,
immatriculée au RCS de St-Etienne sous
le numéro 441 204 252, ont approuvé les
comptes définitifs de liquidation arrêtés
au 31/08/2015, constaté et prononcé la
clôture de la liquidation avec effet du
même jour, puis donné quitus et déchargé de leur mandat les liquidateurs.
Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce
de St-Etienne.
Pour avis,
les Liquidateurs.
Avis de modification
Suivant AGO du 25/09/2015, les associés
de la SCI MOY, capital de 30 000 euros,
siège social : St-Etienne (42000), Allée
Henri Purcell RCS 503 397 424 StEtienne, ont nommé en qualité de co-gérants :
- Madame Mevlidiye Yanasik demeurant
à St-Etienne (Loire) 17 rue Ferdinand
Gambon,
- Monsieur Ozkan Yanasik, demeurant à
St-Etienne (Loire) 17 rue Ferdinand Gambon,
En remplacement de Monsieur Suleyman Yanasik, démissionnaire.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de St-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
CHEVENIER
ESPACES VERTS
Société par actions simplifiée
au capital de 8 000 euros
Siège social : Lieu-dit Le Pré Normand,
42370 St-Haon-le-Châtel
450 569 173 RCS Roanne
Aux termes d’une décision unanime des
associés du 8 octobre 2015, Madame Colette Marcelle Donjon épouse Chevenier,
demeurant « La Verlie », 42370 SaintHaon-le-Vieux a été nommée Présidente
de la société à compter rétroactivement
du 30 septembre 2015, en remplacement
de Monsieur Laurent Chevenier, décédé.
Pour avis,
Le Président.
Avis de dissolution
Les associés de la société « TRAVAUX
VITICOLES DU SUD PILAT », Sarl au capital de 7.500 euros, dont le siège social
est à Chavanay (Loire), « Verlieu », immatriculée au RCS de St-Etienne sous le
numéro 441 204 252, ont décidé aux
termes d'une délibération en date du
31/08/2015 la dissolution anticipée de la
société à compter du même jour et sa
mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
Les associés nomment comme liquidateurs de la société et pour la durée de la
liquidation M. Yves Cuilleron, demeurant
à Chavanay (Loire), 196 RN 86 Les Prairies, M. Pierre Gaillard, demeurant à Malleval (Loire), « Favier » et M. François Villard, demeurant à Roussillon (Isère), 29,
rue Gabriel Péri, à compter de la même
date. Leur gérance a pris fin à la même
date.
Les associés ont conféré aux liquidateurs
les pouvoirs les plus étendus pour les
opérations de liquidation et notamment
réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le siège de la liquidation est fixé à Chavanay (Loire), « Verlieu » qui sera le lieu
d'envoi et de réception de la correspondance et celui de la notification des actes
et documents concernant la liquidation.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation
seront déposés au greffe du tribunal de
commerce de St-Etienne.
Pour avis et mention,
Les liquidateurs.
“Avec Actulegales.fr,
Sarl à associé unique
au capital de 1 000 euros
Siège social : 10 rue Gambetta,
42500 Le Chambon-Feugerolles
RCS Saint-Etienne 515 252 757
En date du 30 septembre 2015, l’associé
unique a approuvé le compte définitif de
liquidation, déchargé Madame Cresci Simone, gérant, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la
liquidation à la date du 30 septembre
2015.
Les comptes définitifs établis par le liquidateur sont déposés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Saint-Etienne
et en annexe au Registre du commerce et
des sociétés.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
SAS à associé unique dénommée : BASTIEN MARTEL . Siège : 23 Bis rue Claude
Monet à Sorbiers (Loire)
Durée : 50 ans
Capital : 8 000 euros
Objet : Plomberie, chauffage, zinguerie,
énergies renouvelables.
Cession des actions : Agrément préalable dans tous les cas donné par le Président.
Admission aux assemblées générales et
exercice du droit de vote : chaque action
donne droit dans les bénéfices et l'actif
social à une part proportionnelle à la
quotité du capital qu'elle représente. La
propriété d'une action emporte de plein
droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Bastien Martel, demeurant : 23 Bis rue Claude Monet à Sorbiers (Loire).
Dépôts : Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
Le Président.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte sous seings privés
en date à Villars du 19/10/2015, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : JDINVEST
Siège : Villars (42390) 2 avenue Hoche
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de St-Etienne
Capital : 1.000 euros
Objet : la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises
françaises ou étrangères, par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs
mobilières, parts sociales et autres droits
sociaux, et la gestion de ceux-ci
Transmission des actions : toute transmission d'actions, y compris entre associés, au profit d’ascendants, descendants ou conjoint du cédant ou de
l’auteur de la transmission, doit être autorisée par la collectivité des associés
statuant dans les conditions prévues
pour les décisions de nature extraordinaire
Exercice du droit de vote : tout associé a
le droit de participer aux décisions collectives et a autant de voix qu'il possède
d'actions ou en représente, sans aucune
limitation, à l'exception des cas prévus
par la loi.
Président : M. Jordan Da Silva demeurant à Villars (42390) 2 avenue Hoche.
Pour avis,
le Président.
Le mandat des assesseurs
aux tribunaux paritaires
des baux ruraux
a été prorogé
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et fonds de
commerce.
Pour avis,
Les Liquidateurs.
LAINE CONCEPT
CHRONIQUE JURIDIQUE /
LE SAVIE Z-VOUS ?
S
uivant l’article L 492-4 du code rural, les assesseurs aux tribunaux
paritaires des baux ruraux sont élus pour 6 ans. Les dernières élections ayant eu lieu en 2010, les prochaines auraient dû se tenir en
janvier 2016.
La loi d’avenir avait prévu de réformer le mode de désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux mais le dispositif envisagé a été censuré par le conseil constitutionnel.
L’échéance de 2016 étant proche, la loi Macron du 6 août 2015 pour la
croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques proroge dans
son article 260 les mandats des assesseurs jusqu’en janvier 2018.
« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 492-4 du code rural et de la
pêche maritime, le prochain renouvellement des membres assesseurs des
tribunaux paritaires des baux ruraux a lieu en janvier 2018. Le mandat des
membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux en fonction
à la date de promulgation de la présente loi prend fin à la date d’installation
des membres assesseurs nouvellement élus. » ■
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Cabinet Jean-Jacques Royer
et Associés
Avocat
17A rue de la Presse, 42000 St-Etienne
Suivant PV d'AGE du 01/10/2015, les associés de la SARL AP INVEST - Capital :
94 300 euros - Siège social : Sorbiers
(Loire) 12 rue du Moulin Gillier, 503 767
584 RCS St-Etienne, ont décidé d'étendre
l'objet social de la société à l'activité :
achat, vente, importation et exportation
de tous matériaux de construction ;
l'aménagement et l'installation de cuisines et salles de bains.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
S.A.R.L. à associé unique "GIVAC ET
SEYVE", au capital de 1 000 euros (apports en numéraire) - Siège social : Andrézieux-Bouthéon (Loire), Z.I. Nord - 62
Avenue de Veauche - Objet social : la
plomberie, la zinguerie, le sanitaire, le
chauffage et toute activité connexe ou
complémentaire - Durée : 99 ans - R.C.S.
et dépôt Saint-Etienne - Gérant : Monsieur Hervé Chanavat, demeurant à
Saint-Galmier (Loire), 4 Lotissement Arc
en Ciel.
La gérance.
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
POSE FILETS 42
Avis de constitution
Au terme d’un acte sous seing privé le 20
octobre 2015, il a été constitué une société dénommée : GROUP LENNE IMPORT ET EXPORT - Forme : S.A.S.U. Capital : 100 euros - Siège social : 21 rue du
8 Mai 1945, Saint- Genest-Lerpt-Loire Objet : Achat et Vente de tous produits
autorisés, import et export, direct ou indirect et activités annexes ou complémentaires - Durée : 99 ans - Président :
Isoux Christian demeurant 21 rue du 8
Mai 1945, Saint-Genest-Lerpt, Loire - Admission aux assemblées et droit de
vote : chaque associé a le droit de participer par lui-même ou par mandataire
aux décisions collectives et chaque action donne droit à une voix.
Cession d’actions : selon procédure
d’agrément - La société sera immatriculée
au RCS de Saint-Etienne.
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 42 rue d'Onzion,
42152 L’Horme
537 945 230 RCS Saint-Etienne
Modification
des dirigeants
Aux termes d'une délibération en date
du 09/10/2015, la collectivité des associés
a pris acte de la démission de M. David
Percet de ses fonctions de gérant à
compter du 09/10/2015 et a décidé de ne
pas procéder à son remplacement.
Pour avis.
Avis de constitution
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Aux termes d'un acte sous seing privé en
date du 16 octobre 2015 à Saint-Marcelde-Félines (42), il a été constitué entre les
associés, une SAS ayant les principales
caractéristiques :
Dénomination sociale : HARAS DE FELINES
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1 000 euros
Siège : Le Bourg, 42122 Saint-Marcel-deFélines
Objet : l'achat, la prise en pension et
ventes de chevaux.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Roanne.
Présidente : Marie-Ange Hurstel demeurant Le Bourg, 42122 Saint-Marcel-de-Félines.
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Pour avis,
Le Président.
GREILSA AUTO
Société par actions simplifiée au capital
de 1 000,00 euros
Siège social : 37 rue Paul Doumer,
42210 Montrond-les-Bains
801 783 911 RCS Saint-Etienne
D’un procès-verbal de l’assemblée générale du 6 octobre 2015, il résulte que :
l’assemblée générale extraordinaire a
décidé en application des dispositions de
l’article L.225-248 du Code du commerce, qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société bien que l’actif net soit
devenu inférieur à la moitié du capital
social.
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne.
Pour avis,
le représentant légal.
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Avis de dissolution
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