30 pratique - Paysans de la Loire

30 ■
pratique
Vendredi 26 septembre 2014
Annonces Légales
Avis de constitution
Location gérance
Avis de constitution
Par acte sous seing privé en date à
Saint-Etienne du 18/09/2014, il a été
constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
Suivant acte S.S.P. en date du
02/09/2014, enregistré le 12/09/2014 à la
recette de Montbrison, Bord. n° 2014/
609, Case n° 1, Mme Joëlle Darles, demeurant 34 Bis, Avenue de Rochetaillée,
42100 St-Etienne, a donné à bail à titre de
location-gérance à la SAS MONTAGNE,
au capital de 7.000 euros, dont le siège
social est à 42000 St-Etienne, 12 Cours
Buisson, immatriculée sous le n° 791 047
137 RCS St-Etienne, représentée par
Mme Nouhad Jelloul épouse Montagne,
le fonds de commerce de café restaurant
plats à emporter portage de repas, sis 32
Avenue Albert Raimond, 42270 St-Priesten-Jarez, lui appartenant, pour une durée déterminée de deux (2) années, à
compter du 01/09/2014, renouvelable par
tacite reconduction d'un an en un an.
Acte : SSP à St-Etienne le 18/09/2014
Forme : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : TECHNIC ARCHI
Siège social : 42100 Saint-Etienne, 3
Passage Jean-Baptiste Corot
Objet social : maîtrise d’œuvre en bâtiment pour le particulier, les entreprises,
les professionnels et les administrations.
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Anthony Pierre Cornut, demeurant à 42100 Saint-Etienne, 3
Passage Jean-Baptiste Corot, nommé
pour une durée illimitée.
Immatriculation : RCS Saint-Etienne.
Pour avis,
La Gérance.
Résiliation contrat
location gérance
et de sous location
gérance
La location gérance du fonds de café
restaurant portage de repas à domicile,
sis à 42270 St-Priest-en-Jarez, 32, Avenue Albert Raimond, à l'enseigne
"L'AQUARELLE", consentie par acte SSP
en date du 20/01/2011 par Mme Joëlle
Darles, demeurant 34 Bis, Avenue de Rochetaillée, 42100 St-Etienne, propriétaire
dudit fonds à Monsieur David Munier, a
pris fin à la date du 31/08/2014, ainsi que
la sous location gérance dudit fonds de
café restaruant, plats à emporter consentie par acte SSP en date du 04/02/2014,
par Mr David Munier à Mlle Jennifer
Charvet, a également pris fin à la date du
31/08/2014.
Les oppositions, s’il y lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, au
siège du fonds.
Pour insertion.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte ssp en date du
23.06.2014, il a été constitué une Société
de Participations Financières de Professions Libérales de Pharmaciens d’Officine à Responsabilité Limitée dénommée : SPFPL DE PHARMACIENS
D’OFFICINE A RESPONSABILITE LIMITEE SEITZ SIMOND.
Objet social : La prise de participation
et d’intérêts de gestion de ces participations et intérêts dans les sociétés d’exercice libéral ayant pour objet l’exercice en
commun par ses membres ou certains
d’entre eux de la profession de pharmacien d’officine, la création, l’acquisition,
la propriété, la jouissance, l’exploitation
et l’administration d’une officine de
pharmacie.
En vertu de ce contrat, la SAS MONTAGNE exploitera ce fond à ses risques
et périls et sous son entière responsabilité et Mme Joëlle Darles, loueur, ne sera
tenu d'aucune dette ni d'aucun engagement contractés par le locataire-gérant,
et le fonds ne pourra en aucun cas être
considéré comme gage des créanciers
du locataire-gérant.
Pour insertion.
Avis de constitution
Aux termes d'un acte SSP en date à
Mably du 5 septembre 2014, il a été
constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : société par actions simplifiée
Dénomination : LOTHES
Siège social : Mably (42300), 13 bis rue
Anatole France
Objet : L'activité de société holding, la
détention et la prise de participation, directe ou indirecte, dans le capital de sociétés, groupements ou entités juridiques de tous types, ainsi que la gestion
et le financement des entreprises détenues et de leur trésorerie.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 1 000 euros
Admission aux assemblées et droit de
vote : Chaque action donne le droit au
vote et à la représentation dans les
consultations collectives ou assemblées
générales. Le droit de vote attaché aux
actions de capital ou de jouissance est
proportionnel à la quotité du capital
qu'elles représentent et chaque action
donne droit à une voix.
Agrément : Les actions ne peuvent être
cédées y compris entre associés qu'avec
l'agrément préalable de la collectivité
des associés.
Président : Monsieur Ludwig Laroche,
demeurant à Mably (42300), 13 bis rue
Anatole France.
Immatriculation : au RCS de Roanne.
Pour avis,
le représentant légal.
Siège social : 7, rue Pierre Curie, 42153
Riorges.
Capital : 40 000 euros.
Durée : 99 ans.
Gérante : Mme Delphine Gay, épouse
Simond, demeurant Allée des Accacias,
42155
Saint-Léger-sur-Roanne.
Immatriculation au RCS de Roanne.
Modification
statutaire
Sasu au capital de 1 000 euros
Siège social : 42 rue Jean Jaurès
42700 Firminy
RCS St-Etienne n° 750 868 713
Aux termes d’un acte reçu par Me
Henri Balaÿ le 29 août 2014, ont été
constatées les modifications suivantes
relatives à la société dénommée «SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOURGNEUF», immatriculée au RCS de SaintEtienne n° 438456998 :
Aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire du 1er juin 2014, il a été décidé :
Nouveau siège social : 61 rue de la Libération à La Ricamarie (42150).
A la place de : Roche-la-Molière, Lieudit Dourdel.
IN KREA
Transfert du siège social :
Du : 42 rue Jean Jaurès, 42700 Firminy
Au : 111 rue Jean Jaurès, 42700 Firminy
Pour avis.
Nouveau gérant : M. Jean-Claude Sauzea, domicilié à Saint-Etienne, 3 rue de
Grange L’œuvre
A la place de : Mme Marie-Hélène
Sauzea.
L’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre
2012 fixe le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales
pour l’année 2014, selon les modalités suivantes :
le tarif de base est de 4,14 € hors taxe.
Forme : S.A.S.U
Dénomination : RESOLUTION
Siège social : ZA des Granges, rue Laplatte, 42600 Montbrison
Objet : Conseil et intermédiaire en impression sur tous types de supports ;
Conseil en communication.
Durée : 99 ans
Capital : 10.000 euros
Présidence : Mme Nathalie BERATA, 1,
rue de Verdun, 42580 L’Etrat
Immatriculation : R.C.S de St-Etienne
Cession d’actions libre actionnaires.
Agrément requis en cas de cession à des
tiers.
Préfecture de l’Allier
Bureau des procédures d'intérêt public
Par arrêté interpréfectoral n° 2207/14
en date du 17 septembre 2014, sont déclarés d'intérêt général les travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau
du bassin versant de la Besbre et de ses
affluents, sur le territoire des communes
d'Arfeuilles, Chatel-Montagne, Chatelus,
La Chabanne, Laprugne, Lavoine, Le
Mayet-de-Montagne, Nizerolles, Saint
Clément, Saint Nicolas des Biefs, Droiturier et Le Breuil dans le département de
l'Allier, Saint-Priest-la-Prugne, SaintBonnet-des-Quarts, Le Crozet, SaintMartin-d'Estreaux dans le département
de la Loire.
Le texte complet de cet arrêté peut être
consulté dans ces Mairies, ainsi que dans
les Préfectures de l’Allier et de la Loire et
sur les sites internet www.allier.gouv.fr,
www.loire.gouv.fr
Avis de constitution
Aux termes d’un acte SSP du
01/06/2014, il a été créé la SARL HELIOPROTHESIS. Capital : 4 000 euros. Siège
social : 38 rue Gambetta, 42000 StEtienne. Objet : d’Epithésiste, prothésiste
faciale, oculariste, prothésiste dentaire,
prothésiste oculaire. Durée : 99 ans à
compter de l’immatriculation au RCS.
Gérant : Monsieur Francisco Christophe,
demeurant à 91 rue Boileau, 75016 Paris.
Avis de constitution
Par acte SSP du 29/08/2014, il a été
constitué une SASU dénommée : SASU
SOTRA. Siège social : 28 cours Adrien de
Montgolfier, 42400 Saint-Chamond.
Capital : 1.900 euros. Objet : Transport de
marchandises, location de véhicule avec
conducteur destiné au transport de marchandises à l'aide de véhicule n'exédant
pas 3.5 tonnes. Président : Mme Sibel
Gunes, 28 cours Adrien de Montgolfier,
42400 Saint-Chamond. Admissions aux
assemblées et droits de vote : Tout
Actionnaire est convoqué aux
Assemblées. Chaque action donne droit à
une voix. Clauses d’agréments : Actions
librement cessibles entre associés uniquement. Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS de SaintEtienne.
Transfert siège social
A compter du 1er septembre 2014, le
siège social de l’EURL DISMER, RCS StEtienne 799 853 635, au capital de 5 000
euros, 11 rue de la Croix de Mission,
42100 Saint-Etienne, a été transféré au
89 rue du Soleil, 42000 St-Etienne.
Le gérant.
LP CONSULTING
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10 000 euros
Siège social : Cuzieu (42330),
230 Chemin du Moulin
517 866 224 RCS Saint-Etienne
Suivant décisions de l’associé unique
du 25 août 2014, il a été décidé d'augmenter le capital social pour le porter à
206 947 euros par l'émission de 196 947
parts sociales nouvelles. Les statuts ont
été mis à jour.
Pour avis.
MERCI
+ SAINT ETIENNE
Société à responsabilité limitée
Au capital de 1.000 euros
Siège social : 42550 Apinac
Lieudit Le Bruchet
Transféré à : 69004 Lyon , 16 rue du Mail
524 584 620 RCS Lyon
Des décisions de la gérance en date du
18 août 2014 il résulte notamment le
transfert du siège social comme suit :
ancienne mention : Le siège social est
fixé au Bruchet à 42550 Apinac
nouvelle mention : Le siège social est
fixé au 16 rue du Mail à 69004 Lyon
La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Lyon.
Pour avis,
Le Gérant.
Vente de fonds
de commerce
Suivant acte SSP en date à Montrondles-Bains (Loire) du 31.08.14, enregistré à
Montbrison le 03.09.14 - bordereau n°
2014/587 case n°2 - M. Antonio Pires Pereira, demeurant à Marclopt (42210) Le
Chatelard, immatriculé au RCS de StEtienne sous le N°319 496 733 a cédé à la
société PEREIRA, SAS au capital de
5 000 euros dont le siège social sera situé à Marclopt (Loire) Le Chatelard, en
cours d’immatriculation au RCS de StEtienne, son fonds artisanal de travaux
de maçonnerie générale et gros œuvre
en bâtiment sis exploité à Marclopt
(Loire) Le Chatelard, moyennant le prix
de 35 000 euros.
L’entrée en jouissance a été fixé à
compter du 31.08.2014
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues au siège du fonds vendu, où il a été
fait, à cette fin, élection de domicile. Elles
devront être faites au plus tard dans les
10 jours qui suivront la dernière en date
des publications légales prévues.
Pour insertion unique.
Non dissolution
Suivant décision de l'associé unique
du 31 juillet 2014 de la société YOUPLI
SOFTWARE, SARL au capital de 10 000
euros, dont le siège social est à Roanne
(42300) - Numériparc - 27 Rue Langénieux, immatriculée au RCS de Roanne
sous le numéro 751 733 429, il a été décidé, conformément aux dispositions de
l'article L.223-42 du Code de commerce,
de ne pas dissoudre la société.
Le dépôt légal sera effectué au Greffe du
Tribunal de Commerce de Roanne.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution par
acte sous seing privé de la société par actions simplifiée NAD STUDIO au capital
de 2500 euros. Objet : création et production de design sur tout support,
conception, création, développement et
diffusion de tous projets, interactifs ou
non, en communication, édition et applications informatiques. Siège : 12 rue du
Tabot, 42160 St-Cyprien. Durée : 99 ans.
Présidente : Mme Nadine Raymond, demeurant 12 rue du Tabot, 42160
St-Cyprien. RCS Montbrison en cours
d’immatriculation.
Avis de dissolution
Aux termes d’une AGE du 01/08/2014
de la société « SNC LA ROCCA », au capital de 53 357,17 euros, siège social : StEtienne (Loire), 4 rue des Alliés R.C.S. :
St-Etienne 434 271 755, il a été décidé la
dissolution anticipée de la Société à la
même date et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel,
en conformité des dispositions statutaires et des articles L237-1 à L237-13 du
Code de Commerce. Mme Cécile La
Rocca, demeurant à St-Marcellin-en-Forez (Loire) 4 L'Orée de Rachasset, a été
nommée comme liquidateur. Le Siège
de la liquidation a été fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs
à la liquidation sera effectué au Greffe du
TC de St-Etienne.
Le liquidateur.
Cabinet BONNIN, Avocat
ROANNE (42300) 39 rue Jean Moulin
Cession de fonds
de commerce
Suivant acte sous signatures privées
en date à Roanne du 12 septembre 2014,
enregistré à Roanne le 16 septembre
2014, bordereau 2014/719, case n° 7, la
société « RODRIGUEZ-ECHALIER » dont
le siège social est à Pouilly-sous-Charlieu (42720) Place de la Gare RCS Roanne
507 818 292, a cédé à l’EURL CHASSIGNOLLE dont le siège social est à
Pouilly-sous-Charlieu (42720) Place de la
Gare, RCS Roanne 804 231 025, le fonds
de commerce de café, bar, restaurant,
exploité à Pouilly-sous-Charlieu Place de
la Gare, moyennant le prix de 60 000 euros, soit 41 600 euros pour les éléments
incorporels et 18 400 euros pour les éléments corporels. La prise de possession
a été fixée au 12 septembre 2014.
Pour les oppositions, au Cabinet BDMV
Avocats à Roanne (42300) 19 rue de la
Résistance, dans les délais légaux ou
dans les dix jours de la dernière en date
des publicités légales.
Pour avis unique
S. Bonnin, Avocat
Cabinet Jean Jacques Royer et Associés
Avocat
17A rue de la Presse, 42000 St-Etienne
Suivant procès-verbal d'AGE du
24/07/2014, les associés de la SARL CK
MENUISERIE - Capital : 5 230 euros Siège social : Sorbiers (Loire) 12 rue du
Moulin Gillier 453 283 780 RCS StEtienne, ont décidé :
- dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du code de commerce, de
ne pas dissoudre la société,
- d'augmenter le capital d'une somme
de 70 000 euros, pour le porter 75 230 euros, par souscription en numéraire.
Les statuts sont en conséquence modifiés
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de St-Etienne.
CHHC
SASU au capital de 5 000 euros
Siège social : 23, rue Charles de Gaulle
42000 Saint-Etienne
RCS Saint-Etienne 791 242 050
Aux termes de l’assemblée générale
extraordinaire du 1er août 2014, il a été
décidé :
Transfert du siège social :
du : 23 rue Charles de Gaulle, 42000
Saint-Etienne
Au : 6, boulevard de l’Etivallière, 42000
Saint-Etienne.
Pour avis.
STEPH’ELEC
SAS au capital de 2 000 euros
Siège social : 18 lotissement
les Terrasses de l’Eytra
42131 La Valla-en-Gier
532 733 797 R.C.S. Saint-Etienne
L’actionnaire unique en date du
27.06.2014, a décidé, en application de
l’article L. 223-42 du Code de Commerce,
qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société.
CORDON ROUGE
Société à Responsabilité Limitée
en liquidation au capital de 2 500 euros
Siège : 8 Impasse des Mélèzes
42290 Sorbiers
528 008 238 RCS Saint-Etienne
L’Assemblée Générale réunie le 1 er
septembre 2014 a approuvé le compte
définitif de liquidation, déchargé Monsieur Gilibert de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la
liquidation à compter du jour de ladite
assemblée.
Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, en annexe au
Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis
le Liquidateur
pratique ■ 31
Vendredi 26 septembre 2014
Annonces Légales
SARL Unipersonnelle
au capital de 3000,00 Euros
Place Flavien Achaintre, 42290 Sorbiers
539064667 R.C.S. Saint-Etienne
Par décision en date du 31 août 2014, il
a été décidé de transférer le siège social
de la société au 21 Avenue du Général de
Gaulle, 42290 Sorbiers à compter du 31
août 2014.
Gérance : Monsieur Christophe Matricon-Grangier, demeurant 21 avenue du
Général de Gaulle, 42290 Sorbiers.
Mention en sera faite au Registre du
Commerce et des Sociétés de SaintEtienne.
AMOD
SARL au capital de 10.000 euros
Siège social : 8 rue de la Tourelle
42100 Saint-Etienne
501 082 135 RCS Saint-Etienne
En date du 16/09/2014, l’associé unique
de GREENTECH MANDARINE, société absorbante, SARL au capital de 1.000 euros,
ayant son siège social à St-Etienne – 42,
boulevard Antonio Vivaldi, immatriculée
au RCS sous le numéro 522.299.874 RCS
St-Etienne, a approuvé le projet de fusion
établi le 25.07.2014 avec AMOD, société
absorbée, les apports effectués et leur
évaluation. AMOD, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la
réalisation définitive de la fusion.
Avis de liquidation
L'Assemblée Générale Extraordinaire
de la société IDEAL CONCEPT HABITAT,
Société à Responsabilité Limitée en liquidation, au capital de 5 000 euros, Siège
28 rue Président Wilson, 42400 St-Chamond, 539 602 896 RCS Saint-Etienne,
réunie le 12 août 2014 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter
de ce jour et sa mise en liquidation
amiable sous le régime conventionnel
dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Erol akin, demeurant 2, rue Combe
Guérin, 38780 Estrablin, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs
les plus étendus tels que déterminés par
la loi et les statuts pour procéder aux
opérations de liquidation, réaliser l'actif,
acquitter le passif, et l'a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager
de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le siège de la liquidation est fixé 2, rue
Combe Guérin, 38780 Estrablin. C'est à
cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, en
annexe au Registre du commerce et des
sociétés.
Pour avis,
Le Liquidateur.
Avis de modification
Suivant délibération en date du 1 er
juillet 2014, de l’Assemblée Générale Extraordinaire du GAEC DE CROYE, Groupement Agricole d’exploitation en commun, au capital de trente mille quatre
cent quatre-vingt-neuf mille euros et
quatre-vingt centimes (30 489,80 Euros),
ayant son siège social au lieu-dit :
« Croye », 42260 Bussy-Albieux (Loire),
immatriculée au RCS de Saint-Etienne,
sous le numéro 323 705 152 - les associés ont décidé de :
- Modifier l’adresse du siège social du
groupement : ancien siège social, lieudit : « Croye », 42260 Bussy-Albieux
(Loire), nouveau siège social : « Croille »,
42260 Bussy-Albieux (Loire) ;
- proroger la durée du groupement
d’une durée de 61 années, pour la porter
à 99 années.
Pour avis,
la gérance.
Avis de constitution
Avis est donné de la constitution de la
S.A.S. "PARLEZMOIDIMMO SAINT
ETIENNE", au capital de 3 000 euros, apport en numéraire - siège social : Villars
(Loire) 2 rue de l’Artisanat - Objet social l'intermédiation en matière d'achat, de
vente, de location de biens immobiliers
pour le compte de tiers ; les services de
conseil et d'évaluation en rapport avec
l'achat, la vente et la location de biens
immobiliers, pour le compte de tiers ; les
activités des agents fiduciaires en immobilier - durée : 99 ans à compter de son
immatriculation au R.C.S. Les cessions
d'actions sont soumises à l'agrément de
la collectivité des actionnaires - Tout actionnaire dont les actions sont inscrites
en compte au jour de l'assemblée peut
participer au vote. Chaque action donne
droit à une voix. - Président : Monsieur
Lilian Goyet, demeurant à Champdieu
(Loire) La Gare. Commissaires Aux
Comptes - Titulaire : Bourbon Christian
Audit sis à Firminy (Loire) 19 rue de
Cordes - Suppléant Monsieur Bernard
Desgaches demeurant à Firminy (Loire)
109 rue Victor Hugo - Dépôt légal :
R.C.S. : Saint-Etienne.
Pour avis.
SCI BATIMMO
Société civile immobilière
au capital de 457,35 euros
Siège : Boisset-Saint-Priest (42560),
Les Croix Rouges
RCS de Saint-Etienne 397 858 911
Aux termes d’une délibération en date
du 22 septembre 2014, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de transférer le siège social du Lieudit “Les Croix
Rouges” 42560 Boisset-Saint-Priest au
lieudit “Les Farges”, Route de Bonson,
42680 Saint-Marcellin-en-Forez, ce à
compter du 22 septembre 2014, et de
modifier en conséquence l’article quatrième des statuts.
Pour avis,
La gérance.
GREENTECH
MANDARINE
EURL au capital de 1.000 euros
Siège social : 42 boulevard
Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Etienne
522 299 874 RCS Saint-Etienne
L’associée unique, en date du
16.09.2014 :
- A approuvé le projet de fusion établi
le 25.07.2014 aux termes duquel AMOD,
société absorbée, SARL au capital de
10.000 euros, dont le siège social est à
St-Etienne (42100) 8 rue de la Tourelle,
immatriculée au RCS de St-Etienne sous
le numéro 501.082.135, fait apport à titre
de fusion à GREENTECH MANDARINE
de la totalité de son patrimoine, l'évaluation du patrimoine ainsi transmis et sa
rémunération; ce projet de fusion ayant
été préalablement approuvé par les associés de AMOD. AMOD a été dissoute
sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion ;
- A décidé d'augmenter le capital de
GREENTECH MANDARINE d'une somme
de 63.630 euros, par la création de 6.363
parts de 10 euros nominal.
Suite aux décisions ci-dessus, l’assemblée générale a décidé :
- d’augmenter le capital de GREENTECH MANDARINE de 60.090 euros par
apport en numéraire, pour être porté à
124.720 euros, par la création de 6.009
parts de 10 euros chacune,
- d’augmenter par la suite le capital de
GREENTECH MANDARINE de 280 euros,
pour être porté à 125.000 euros par prélèvement sur la prime d’émission,
Le capital de la société est désormais
de 125.000 euros divisé en 12.472 parts ;
- de modifier l’objet social par adjonction de l’activité « d’assistance à maîtrise
d’ouvrage et maîtrise d’ouvrage
délégué » ;
- de nommer en qualité de gérant Philippe Ravel demeurant 8 rue de la Tourelle, 42100 St-Etienne, pour une durée
illimitée, en remplacement de Fabien
Jallon démissionnaire ;
- de changer la dénomination sociale
pour « AMOD » au lieu et place de
« GREENTECH MANDARINE ».
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
SCI RIMA
CHRONIQUE JURIDIQUE /
Société Civile Immobilière
au capital de 100,00 euros
Siège social : 32 rue Henri Dumarest
Résidence Le Louvois,
42300 Roanne RCS 802 649 749
Mise en œuvre du droit
de préemption (II)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 15 septembre
2014, il résulte que :
- Le siège social a été transféré, de 32
rue Henri Dumarest Résidence Le Louvois, Roanne (Loire), à Roanne, 24 Place
Maréchal de Lattre de Tassigny, Résidence de l'Hôtel de l'Ancre.
L
e droit de préemption est exercé selon une procédure particulière. La notification de vente doit être faite par le notaire en charge
de cette vente. Cette information doit se faire obligatoirement par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier. Cette notification précise le prix, les charges et les conditions de la
vente projetée. Elle vaut offre de vente aux prix et conditions qui y sont
contenus. A compter de la réception de cette notification, le preneur dispose d'un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'offre. Si le preneur ne se manifeste pas dans ce délai qui lui est imparti, on considère
qu'il n'est pas intéressé par l'achat, la vente pourra alors se faire à un
tiers dont le fermier sera nouveau locataire. A l'inverse, le fermier intéressé par l'achat doit faire connaître sa réponse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier. La réponse du fermier doit être envoyée au propriétaire bailleur (avec copie au notaire).
Le preneur peut estimer que le prix et les conditions de vente sont exagérés. A ce moment-là, il notifie au bailleur qu'il entend se porter acquéreur
de la parcelle, mais sous réserve d'une modification judiciaire du prix et
de ses conditions et en même temps il saisit le Tribunal paritaire des baux
ruraux. Dans ce cas, les juges fixent la valeur vénale des terres après expertise et enquête.
A l'issue du jugement, les parties restent libres de procéder à l'opération
de vente. Le bailleur peut retirer son bien de la vente s'il n'est pas satisfait de la décision judiciaire. De son côté, le preneur a le choix entre accepter le prix de la vente ainsi fixé ou renoncer à l'achat. Cependant, le
preneur ne sera jamais tenu de quitter les lieux. Il restera titulaire de son
bail.
Le preneur qui fait usage de son droit de préemption s’engage à respecter certaines obligations. Il doit, à compter de l’acquisition des biens et
pendant 9 ans, se consacrer personnellement à l’exploitation des biens
acquis.
En cas de violation du droit de préemption, le preneur doit impérativement réagir dans un délai de 6 mois à compter du jour où il a eu connaissance de la vente. La sanction est alors la nullité de la vente assortie soit
de la substitution du preneur évincé au tiers acquéreur, soit du paiement
de dommages et intérêts.
En conclusion, le propriétaire ne peut pas donner congé au preneur pour
vendre sa parcelle libre de toute occupation. Une vente effectuée au mépris du droit de préemption peut être lourde de conséquences. On ne peut
donc que conseiller aux propriétaires de faire état de l’occupation de la
parcelle par un fermier lors d’un projet de vente et aux locataires de faire valoir leurs droits auprès de leurs propriétaires et de leur notaire. ■
En conséquence, l'article 4 des statuts
a été modifié.
Dépôt légal au greffe du tribunal de
commerce de Roanne.
Pour avis,
le représentant légal.
Changement de
régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Philippe
Regent, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre Delair, Jérôme Marcou, et Philippe Regent », titulaire d’un Office Notarial à Montbrison
(Loire), 4 place du Docteur Jean Vial, le
19 septembre 2014, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec
ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un
d’entre eux :
Par :
Monsieur Marc Claude SEGUIN, pharmacien, époux de Madame Carine Raymonde Jacqueline Marie TALON, demeurant à Montbrison (42600) 2 allée
des Breassons, et Madame Carine Raymonde Jacqueline Marie Talon, pharmacien, épouse de Monsieur Marc Claude
Seguin, demeurant à Montbrison (42600)
2 allée des Breassons,
Les oppositions des créanciers à ce
changement partiel, s’il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente
insertion, en l’office notarial où domicile
a été élu à cet effet.
Pour insertion.
Le notaire.
Marie-Christine Persol,
service juridique FDSEA 42
Non dissolution
Aux termes de ses décisions en date
du 23/09/2014, l’Associé unique de la
SARL « POSE ARTISANALE FOREZIENNE », au capital de 7 000 euros,
siège social : Marcoux (Loire), Lieudit Les
Merlains, RCS St-Etienne 789 097 326, a
décidé qu'il n'y avait pas lieu de dissoudre la Société conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du Code de
Commerce.
Pour avis.
OPTIQUE
ANDREZIEUX
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 265 000 euros
Siège social : 5 rue Montaigne
Saint-Chamond (Loire)
513 605 303 RCS Saint-Etienne
EURL VEOLYS
Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 25
juillet 2014, il a été décidé de la révocation de Madame Christiane Chatain en
tant que gérante à compter du même
jour. M. Jean-Michel Chatain demeure
seul gérant.
Les comptes du liquidateur ont été déposés au greffe du tribunal de commerce
de St-Etienne.
Dépôt au RCS de Saint-Etienne.
Pour avis.
POUR VOS ANNONCES LÉGALES
On s’occupe de tout !
.
.
Pour avis,
le représentant légal.
SCI au capital de 170.742,90 euros
Siège social : la Guillonière,
42340 Veauche
318 635 604 RCS Saint-Etienne
Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire en date
du 25/09/2014, la collectivité des associés
a approuvé les comptes définitifs de liquidation, donné quitus au liquidateur
pour sa gestion, l’a déchargé de son
mandat et constaté la clôture de liquidation.
En date du 16/09/2014, la société OPTIQUE ESCALLE, SARL au capital de
10 000 euros, siège social : Centre commercial Leclerc, ZAC la Varizelle, 42400
Saint-Chamond, immatriculée sous le n°
480 061 167 RCS Saint-Etienne, associé
unique de la société OPTIQUE ANDREZIEUX, a décidé la dissolution sans liquidation de cette société dans les conditions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code
civil.
Les Créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de commerce de
Saint-Etienne dans les 30 jours de la présente publication.
SOCIETE CIVILE
IMMOBILIERE
LA GUILLONIERE
Société à responsabilité limitée
en liquidation au capital de 7500 euros
4 rue des Cigales, 42390 Villars
RCS St-Etienne 751 686 544
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