Evaluation des risques : comment impliquer les salariés ?

Élaborer et tenir à jour le document unique
Fiche n° 03/040
d’évaluation des risques
Évaluation des risques : comment impliquer les salariés ?
Une démarche d’évaluation des risques efficace nécessite la participation et l’implication
de vos salariés. N’oubliez pas qu’ils sont les premiers concernés par les risques
professionnels car ce sont eux qui sont directement exposés aux risques dans
l’entreprise.
Pensez toujours que vos salariés connaissent très bien la réalité du terrain, ses risques
et les écarts qui pourraient exister entre ce qui est demandé et ce qui est fait. Faites-les
participer à cette démarche, vous comprendrez mieux pourquoi ces écarts se
produisent.
La bonne méthode
Exemple :
• Étape 1 – Présenter la démarche
d’évaluation aux salariés
Les échanges entre l’employeur et les salariés
peuvent se réaliser au cours d’une réunion de
travail, lors d’une visite d’identification des risques
d’un poste de travail ou d’un atelier.
Le mieux est que vous présentiez vous-même aux
salariés la démarche d’évaluation que vous souhaitez mettre en place. Cette présentation peut être
faite, par exemple, lors d’une réunion plénière ou
de plusieurs organisées pour cette occasion, etc.
Vous devez expliquer les objectifs de la démarche,
son utilité, la façon dont elle va se dérouler, ce que
vous en attendez en tant que chef d’entreprise (vos
motivations) et les inviter à intégrer les groupes de
travail.
Pour les motiver à participer, vous pouvez, par
exemple, avant la démarche, coller des affiches sur
le panneau d’affichage de l’entreprise ou dans les
ateliers, ajouter une note aux bulletins de salaire,
une campagne de communication interne via une
revue interne, etc.
Pour des précisions sur la méthode à mettre en
œuvre pour évaluer les risques, vous pouvez
consulter la fiche n° 03/020.
Pour des précisions sur la façon de développer la
communication interne dans l’entreprise, vous
pouvez consulter les fiches n° 00/040 et
n° 00/050.
• Étape 3 – Constituer et animer un ou
plusieurs groupes pluridisciplinaires
Vous devez agir en concertation avec tous les
intervenants de la démarche d’évaluation afin d’allier des connaissances d’ordre médical, technique
et organisationnel, ainsi que la pratique du poste.
Ces différents intervenants sont :
- le médecin du travail ;
- le délégué du personnel ou le CHSCT ;
- les salariés ;
- l’animateur de sécurité s’il existe.
Expliquez-leur que la démarche d’évaluation permet l’évolution des habitudes de travail, pour des
pratiques plus sûres.
• Étape 2 – Définir les modes
de participation et d’échanges
La participation et l’implication des salariés peuvent
s’effectuer de différentes manières.
Tout d’abord, à travers les entretiens sur les postes
de travail de façon à comprendre comment ils
travaillent et quels sont les risques auxquels ils sont
exposés. Pour effectuer ces entretiens, vous pouvez utiliser des questionnaires élaborés par famille
de risques, des visites sur place avec l’utilisation
des listes, des vérifications sur l’environnement de
travail et les risques, etc.
Il est aussi possible de créer des groupes de travail
par thèmes (identification des risques par unités de
travail, analyse des questionnaires, etc.), de les
faire participer à l’équipe pilote de la démarche ou
encore de proposer des actions d’amélioration, etc.
GUIDE DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - AOÛT 2008 - H
Vous pouvez, si nécessaire, intégrer aux groupes
de travail, des personnes extérieures à l’entreprise.
N’oubliez pas qu’il s’agit d’une démarche pluridisciplinaire et transversale qui doit intégrer les différents domaines (humains, techniques, médicaux et
organisationnels) et acteurs concernés par ces
domaines, dans une approche globale de l’entreprise.
Pour des précisions sur la place des élus du
personnel dans l’évaluation des risques, vous pouvez consulter la fiche n° 03/022.
Évitez les erreurs
• Ne laissez pas chaque groupe de travail
agir de son côté
Vous devez organiser et coordonner l’ensemble
des actions menées dans les différents groupes de
© EDITIONS TISSOT
03/040 H
Fiche n° 03/040
Évaluation des risques : comment impliquer les salariés ?
travail et les recadrer si nécessaire, de façon à
qu’ils ne s’écartent pas de la méthode choisie et
des objectifs fixés. Vous pouvez pour cela prévoir
des réunions intermédiaires de discussions et
d’échanges.
03/040 H
Lorsqu’un groupe de travail bénéficie d’une organisation et d’une coordination réfléchies, il est plus à
même de percevoir les risques liés à l’activité de
l’entreprise.
Les sanctions possibles
Si les salariés ne sont pas impliqués dans l’évaluation des risques et dans la recherche de solutions
adaptées, vous risquez de vous trouver confronté à
plusieurs difficultés :
- un manque d’efficacité : les salariés ne comprennent pas nécessairement les mesures de prévention prises par l’employeur ; ils ont plus de difficultés à les intégrer et à les appliquer. Les mesures
de prévention ne donnent pas les résultats escomptés et peuvent être jugées peu efficaces. Or,
il est important que ces mesures donnent des
résultats visibles pour qu’elles ne soient pas jugées inutiles ;
- un manque d’exhaustivité : tous les aspects des
problèmes d’insécurité au travail ne sont pas
abordés. Les salariés n’ayant pas fait part de leurs
observations quant aux conditions de travail, certains aspects de la sécurité peuvent être négligés
© EDITIONS TISSOT
Notre conseil
• Impliquez vous personnellement
Pour que votre démarche soit bien perçue et acceptée par vos salariés, vous devez expliquer clairement à quoi sert l’évaluation des risques, comment vous comptez la planifier dans le temps,
comment seront appliquées les mesures de prévention issues de l’analyse.
Votre implication personnelle permettra de marquer
votre volonté de mener à bien l’évaluation des
risques, de développer une culture de prévention
au sein de l’entreprise, dans un climat favorable au
dialogue. Au besoin, vous pouvez nommer une
personne qui aura pour mission de vous représenter.
Références aux textes officiels
• C. trav., art. L. 4121-3 (démarche de prévention)
• Décret n° 2001-1016 portant création du document unique
• Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application
du décret n° 2001-1016 portant création d’un document relatif
à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des
travailleurs
GUIDE DES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR - AOÛT 2008 - H
Conditions de travail et sécurité
Vos avantages
Respecter et améliorer les conditions de travail et la sécurité dans votre entreprise
devient un jeu d'enfant. Spécial entreprises de moins de 50 salariés.
• Vous assurez votre
tranquillité : l’étendue de
vos responsabilités pour
répondre sereinement aux
demandes des salariés et
des délégués du personnel
• Vous faites des
économies : les bonnes
mesures pour limiter vos
dépenses, pour bénéficier
d’aides financières, pour
diminuer la rotation de
personnel
• Vous augmentez
la rentabilité de votre
entreprise : les solutions
adaptées pour limiter les
arrêts de travail
@ Support Internet
Les fiches pratiques
Support papier
Améliorez concrètement et facilement les conditions de travail et la sécurité dans votre PME
Quel que soit le sujet, du plus commun (temps de travail et de pause) au plus pointu (manipulation de produits
dangereux), vous obtenez des réponses précises et claires. Chaque fiche est indépendante des autres et traite d’une
situation concrète en un recto\verso : vous trouvez donc facilement toutes les informations utiles. La publication
comporte à la fois des conseils pour vous aider à agir et des outils (schémas, modèles, tableaux, check-lists) pour
faciliter la mise en œuvre des procédures de sécurité et conditions de travail.
@
• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 4 mises à jour par an directement intégrées dans le corps du texte. Moteur de
recherche par mots-clés.
• Support papier : 1 classeur à feuillets mobiles. 4 mises à jour par an à insérer dans le classeur. Format 21 X 29,7 cm. Environ
530 pages. Index détaillé de 1.800 mots-clés.
La jurisprudence commentée par des experts
Les situations rencontrées par d'autres employeurs pour savoir quelle attitude adopter
Retrouvez les derniers cas de jurisprudence concernant la sécurité et les conditions de travail. Bénéficiez des expériences vécues par vos confrères pour prendre la bonne décision dans votre entreprise.
@
• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jours mensuelles.
Le Code du travail en intégralité
Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le
droit du travail.
• Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par motsclés et numéros d’articles.
@
@ L'accès aux e-news Tissot de votre choix
Recevez chaque semaine par e-mail des conseils opérationnels sous forme de brèves d’actualité sociale, de cas
de jurisprudence commentés, de modèles de lettres…
Offre Duo
Pour 1 an d’abonnement
Les fiches pratiques
Les mises à jour
La jurisprudence commentée par des experts
Le Code du travail
Les e-news Tissot
Prix
Référence
Offre Internet
Papier + Internet
@
@
@
@
@
@
@
@
@
@
268 € HT
219 € HT
GOEE
GOEW
Voir la fiche produit en ligne
SOMMAIRE DE LA PUBLICATION
(susceptible de modifications)
Partie n° 00 - Faire vivre la santé/sécurité
dans l’entreprise
Partie n° 01 - Appliquer la réglementation
dans l’entreprise
Partie n° 02 - Respecter les règles d’hygiène
Partie n° 03 - Elaborer et tenir à jour le
document unique d’évaluation
des risques
Partie n° 04 - Se prémunir contre le risque de
chutes de personnes ou d’objets
Partie n° 05 - Eviter les accidents dus au
maniement d’outils
Partie n° 06 - Eviter les accidents et les
maladies dus à la manipulation
de produits dangereux
Partie n° 07 - Eviter les accidents impliquant
des machines ou des véhicules
Partie n° 08 - Contrôler le risque électrique
Partie n° 09 - Veiller à la sécurité incendie
Partie n° 10 - Contrôler les postures de travail
et les charges mentales
Partie n° 11 - Limiter les risques liés aux
entreprises extérieures
Partie n° 12 - Améliorer les conditions de
travail et la sécurité
Partie n° 13 - Gérer les accidents et les
maladies professionnelles
Partie n° 14 - Dispenser les formations
obligatoires
Partie n° 15 - Formaliser les documents
obligatoires
Partie n° 16 - Responsabilités en matière de
sécurité, accident du travail et
maladie professionnelle
Partie n° 17 - Financer les risques et leur
prévention
Partie n° 18 - Mesurer les aides et les
sanctions émanant des acteurs
en sécurité
Partie n° 19 - La durée et le temps de travail
A l’issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d’environ 19 € HT/mois.
www.editions-tissot.fr
BON DE COMMANDE
Votre commande : Conditions de travail et sécurité
Réf.
Prix € HT
Frais de
port € HT**
Total € HT
Total € TTC
GOEE
268
7,50
275,50
309,54
GOEW
219
–
219
261,92
Cochez votre choix :
Offre DUO Papier + Internet
L’abonnement d’1 an comprend : les fiches pratiques dans un classeur (mises à jour trimestrielles), les
e-news de votre choix et l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches pratiques (mises à jour
trimestrielles), à la jurisprudence commentée et au Code du travail.
Offre Internet
L’abonnement d’1 an comprend : l’accès illimité sur www.editions-tissot.fr aux fiches pratiques (mises
à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, a la jurisprudence commentée et au Code du travail.
Votre mode de paiement :
Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT)
Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB 10228 02648 14746000200 20)
Vos coordonnées :
*Champs obligatoires
Raison sociale*: ....................................................................................... Civilité* : ■ M.
■ Mme
■ Mlle
Nom*: ...................................................................................................... Prénom*: .........................................................................
E-mail*: ..................................................................................................... Fonction*:.........................................................................
Adresse de facturation*: .....................................................................................................................................................................
Code postal*:
Ville*: ..............................................................................
Adresse de livraison (si différente) : ...................................................................................................................................................
Code postal :
Ville : ...............................................................................
Tél.* : ....................................................................................................... Fax : .................................................................................
Effectif : ...................... N° SIRET :............................................................ Code N.A.F. : ....................................................................
Commentaires :....................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................
TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique). Tarifs en vigueur jusqu’au 31.12.2009. L’abonnement couvre une période d’un an et se renouvelle par tacite reconduction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant.
**DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT
(pour toute commande au montant inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée.
Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site www.editions-tissot.fr.
Date, cachet et signature obligatoires
Pour tout renseignement, notre service
Relation Clientèle est à votre disposition au :
04 50 64 08 08
PP 03 30
Éditions Tissot - B.P. 109
74941 Annecy-le-Vieux Cedex
Fax 04 50 64 01 42
[email protected]
SAS au capital de 500.000 euros
R.C. Annecy 76 B 129
SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z
TVA intracommunautaire FR 60/306 598 953
www.editions-tissot.fr