Statuts - Automobile Club CERN

AUTOMOBILE CLUB CERN
1997
2 - A.C.C.-97
PLAN DES STATUTS
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ARTICLE I
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Dénomination
ARTICLE II
-
Siège
ARTICLE III
-
Durée
ARTICLE IV
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But
ARTICLE V
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Dispositions applicables
ARTICLE VI
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Membres
ARTICLE VII
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Cotisations-démission-exclusion
ARTICLE VIII
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Responsabilité
ARTICLE IX
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Organisation du Club
ARTICLE X
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Comité
ARTICLE XI
-
Administration
ARTICLE XII
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Exercice
ARTICLE XIII
-
Rapport de gestion
ARTICLE XIV
-
Organisme de contrôle
ARTICLE XV
-
Ressources
ARTICLE XVI
-
Fortune
ARTICLE XVII
-
Régime juridique
ARTICLE XVIII
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Dissolution du Club
ARTICLE XIX
-
Entrée en vigueur des Statuts
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STATUTS
DE L'AUTOMOBILE CLUB
CERN
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ARTICLE I
Dénomination
Le Club, fondé en 1956, et désigné sous le nom de "Automobile Club CERN" (A.C.C.) est régi
par les présents Statuts et constitue une section de l'Association du Personnel du CERN.
ARTICLE II
Siège
Le siège du Club se situe à Meyrin - c/o CERN 1211 Genève 23.
ARTICLE III
Durée
La durée du Club est indéterminée.
ARTICLE IV
But
Le but du Club, sur une base non lucrative, est de mettre à la disposition de ses membres,
des installations, équipements, outillages et documentations pour l'entretien de leurs
véhicules personnels et toute autre activité liée à l'automobile.
ARTICLE V
Dispositions applicables
Le Club applique les présents Statuts ainsi que les Statuts de l'Association du Personnel
CERN.
En cas d'incompatibilité entre les présents statuts et les Statuts de l'Association du Personnel,
les premiers prévalent.
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ARTICLE VI
Membres
Le Club se compose de membres actifs, de membres associés et de membres amis :
a- Membre actif : tout membre du personnel CERN et toute personne à la retraite du
CERN,
b- Membre associé : tout membre du personnel d'entreprises travaillant sur le site du
CERN à titre de "régie " ou de "prestation de services",
c- Membre ami : un certain nombre de personnes (dans la limite de 10% du total des
membres actifs) pourront être admises en qualité de membres amis.
Un membre ami doit être parrainé par un membre actif du Club et son admission
doit être soumise à l'approbation du Comité.
ARTICLE VII
A - Cotisations
1.
L'affiliation au Club se fait sur une base annuelle, la carte de membre est valable du 1er
janvier au 31 décembre.
2.
Seuls les membres ayant payé leur cotisation sont autorisés à utiliser les installations et
peuvent bénéficier des avantages offerts par le Club.
3.
Le nombre des véhicules par cotisation est limité à trois, à condition que les cartes
grises mentionnent le nom du sociétaire.
4.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale
ordinaire des membres.
B - Démission
En cas de démission volontaire, il est suggéré qu'un membre du Club doive le faire par
écrit et que cela n'entraîne aucune obligation de remboursement de sa cotisation.
C - Exclusion
1.
Le Comité peut, à tout moment, décider de l'exclusion ou de la suspension d'un
membre du Club en lui en notifiant les raisons. Il est possible de faire appel à
l'Assemblée générale ou à un'Assemblée extraordinaire (selon l'article IX, paragraphe 3,
des status du Club) qui statue.
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ARTICLE VIII
Responsabilité
1.
L'utilisation des installations mises à disposition par le Club est placée sous l'entière
responsabilité des membres.
2.
Le Club ne peut être tenu pour responsable, que ce soit financièrement ou d'une autre
manière, pour tout accident ou incident causé directement ou indirectement par une
utilisation incorrecte des installations.
3.
L'A.C.C. peut demander des dédommagements pour les dégâts produits au matériel ou
aux installations en cas de mauvaise utilisation.
ARTICLE IX
Organisation
1.
Le Club agit par l'intermédiaire des organes suivants :
- l'Assemblée Générale des membres (A. G.)
- le Comité
2.
L'Assemblée Générale ordinaire des membres a lieu au cours du mois de février.
3.
Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées, soit par le Comité, soit sur
demande écrite par 10% au moins des membres.
L'assemblée est convoquée dans les 30 jours suivant le dépôt de cette demande au
secrétariat.
4.
Toutes les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires doivent être annoncées
au moins 15 jours à l'avance, dans le Bulletin CERN avec l'ordre du jour. Cet avis tient
lieu de convocation.
5.
Les tâches de l'Assemblée Générale sont les suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
b) Approbation des comptes d'exercice de l'année écoulée
c) 1- Approbation de la politique future du Club
2- Fixation du montant de la cotisation annuelle des membres
3- Adoption et modification éventuelle des Statuts
d) Election des membres du Comité
e) Election des Vérificateurs aux comptes
6.
Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des membres
présents. Seul les membres actifs sont éligibles comme membres du Comité
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7.
Pour être élu à la Présidence, un membre doit avoir été pendant au moins un an
membre du Comité.
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8.
Tout membre du Club, appartenant à la catégorie citée à l'article VI-a, désirant faire
partie du Comité doit déposer sa candidature par écrit, au plus tard sept jours avant
l'Assemblée Générale.
ARTICLE X
Comité
1.
Le Comité du Club doit se composer au maximum de douze membres et d'éventuels
membres cooptés dont :
Président
Vice-Président
Trésorier
Secrétaire
des membres qui se partagent les autres tâches.
2.
Les membres du Comité sont élus pour une période de trois ans renouvelables par
tiers; les deux premières années le tiers sortant sera tiré au sort. Les membres se
répartissent les fonctions entre eux, pour répondre aux besoins et suivant leurs
aptitudes.
3.
Le Bureau du Comité ou Comité restreint est composé des membres suivants :
Le Président
Le Vice-Président
Le Trésorier
Il est chargé d'exécuter ou de faire appliquer les décisions du Comité.
4.
Le Comité se réunit au minimum six fois par an.
5.
Tout membre du Comité qui n'aura pas assisté, sans raisons majeures, à la moitié des
séances auxquelles il aura été convoqué régulièrement dans l'année, pourra être
considéré comme démissionnaire du Comité et éventuellement remplacé.
6.
Le Comité a toute compétence dans les pouvoirs ci-après, qui lui sont délégués par
l'Assemblée Générale :
a) Assurer l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale
b) Veiller à l'observation des Statuts du Club
c) Convoquer les Assemblées Générales et proposer l'ordre du jour
d) Gérer administrativement le Club
e) Recevoir les candidatures pour admissions, prononcer des exclusions
f) Organiser des loisirs et des activités pour les membres
g) Assurer les relations avec l'Association du Personnel
h) Proposer des modifications aux Statuts
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7.
Un compte-rendu des séances du Comité est rédigé par la Secrétaire et approuvé à la
séance suivante.
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ARTICLE XI
Administration
1.
Le Comité se prononce à la majorité relative des voix des membres présents. En cas
d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Président se prononce en dernier.
2.
Seules les décisions prises par le Comité engagent légalement le Club.
3.
Le Club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux
des trois personnes suivantes : le Président, le Vice-Président, le Trésorier.
ARTICLE XII
Exercice
L'exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette
dernière date, il est dressé un bilan.
ARTICLE XIII
Rapport de gestion
Le Club dresse un rapport de gestion pour chaque exercice. Le rapport est soumis aux
vérificateurs aux comptes du Club; après quoi, ils seront remis à l'Association du Personnel.
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ARTICLE XIV
Organisme de contrôle
Après approbation par l'Association du Personnel, le Trésorier présentera le rapport du bilan
à l'Assemblée Générale.
ARTICLE XV
Ressources
Les ressources du Club sont constituées par :
a)
b)
les cotisations des membres
toutes les autres recettes liées à l'activité du Club
ARTICLE XVI
Fortune
La fortune du Club comprend :
a)
b)
c)
le patrimoine mobilier et immobilier
les installations
le stock de produits d'entretien des véhicules
ARTICLE XVII
Régime juridique
Le régime juridique particulier applicable au Club est déterminé par le Code des Obligations
Suisse.
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ARTICLE XVIII
Dissolution du Club
1.
La dissolution du Club doit être approuvée par au moins 2/3 des membres du Club.
2.
Au cas où la dissolution du Club serait approuvée, tous les fonds et propriétés du Club
passeraient dans les mains de l'Association du Personnel du CERN, qui les conserverait
durant la période légale nécessaire pour couvrir d'éventuelles demandes. Ils
deviendraient ensuite la propriété de l'Association du Personnel du CERN.
ARTICLE XIX
Entrée en vigueur des Statuts
Les présents Statuts entrent en vigueur le: 6 février 1997
Le Président
C.Zanaschi
Le Vice-Président
A.Currat
Le Trésorier
E. Squadrani