images d`un quartier - Bouillon de cultureS

CONTRAT DE QUARTIER DURABLE
COTEAUX-JOSAPHAT
2012-2015
COMMUNE DE SCHAERBEEK
APPEL A PROJETS SOCIOARTISTIQUES
PROJETS ARTISTIQUES, PARTICIPATIFS ET FEDERATEURS
DANS L’ESPACE PUBLIC
Initié par
Bouillon de CultureS asbl
En partenariat avec
Action Josaphat asbl
Les Halles de Schaerbeek,
RenovaS,
La Maison des Arts de Schaerbeek
Appel à projets soutenu par la COMMUNE DE SCHAERBEEK et LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE
0
SOMMAIRE
Contenu
I. INTRODUCTION : LE PROJET EMBELLISSEMENT – IDENTITÉ DE QUARTIER ................................................. 1
Conception et réalisation participative d’une ou plusieurs œuvres artistiques et/ou d’une signalétique
artistique sur l’espace public ................................................................................................................................ 1
1. Les appels à projets .................................................................................................................................. 1
2. Les objectifs .............................................................................................................................................. 2
3. Cahier des charges .................................................................................................................................... 2
4. Le porteur de projet et les partenaires .................................................................................................... 2
II. BUDGET ET CALENDRIER .............................................................................................................................. 3
1. Éléments inclus dans l’enveloppe budgétaire .......................................................................................... 3
2. Calendrier de l’appel à projets ................................................................................................................. 4
III.
SÉLECTION ................................................................................................................................................ 4
1. Critères d’attribution ................................................................................................................................ 4
2. Comité de sélection .................................................................................................................................. 4
3. Critères d’exclusion .................................................................................................................................. 5
IV.
CONDITIONS & RESPONSABILITÉS ............................................................................................................ 5
V. LES DROITS INTELLECTUELS .......................................................................................................................... 5
VI.
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ............................................................................................................. 6
Documents obligatoires à fournir..................................................................................................................... 7
CQD Coteaux-Josaphat - 2012-2015 – Appel à projets artistiques – Bouillon de CultureS asbl – 2013
1
I. INTRODUCTION : LE PROJET EMBELLISSEMENT – IDENTITÉ DE
QUARTIER
Conception et réalisation participative d’une ou plusieurs œuvres artistiques
et/ou d’une signalétique artistique sur l’espace public
Lancé dans le cadre du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat (2012-2015) soutenu par la Commune
de Schaerbeek et la Région de Bruxelles-Capitale, cet appel à projets vise la création d’une œuvre d'art
participative et d’une signalétique permanente pour le périmètre1 de ce contrat de quartier. Ce projet
participatif se veut durable, pérenne et visible.
Pourquoi ce projet ?
Le diagnostic qui précède le programme du contrat de quartier réalisé en 2011 a montré, entre autres, que le
quartier souffre d’une image négative tant au regard du public extérieur qu’aux yeux de ses propres
habitants.
Voilà pourquoi, dès le lancement du contrat de quartier durable - CQD-2 Coteaux-Josaphat, l’asbl Bouillon de
CultureS a mené, avec la participation des habitants, un projet d’identité et d’embellissement qui valorise
l’image du quartier et qui tienne compte de ses identités multiples.
Dès 2012, une série d’ateliers menés avec des enfants, des jeunes, un groupe de femmes et un groupe
d’adultes, tous issus du quartier, ont permis de mieux cerner comment les habitants le perçoivent, se le
représentent : ses forces, ses faiblesses, ses atouts, ses désagréments… mais aussi comment l’embellir, le
valoriser tout en respectant l’identité de ses habitants.
Le résultat de ces ateliers a été exposé fin mai 2013 à la Maison des Arts de Schaerbeek pour permettre aux
uns et aux autres de réagir aux diverses représentations3.
1. Les appels à projets
Cette représentation multiple -passée, présente et future soutient ces deux appels à projets :
 l’embellissement du quartier de façon durable et participative via l’implantation d’une ou de
plusieurs créations artistiques sur l’espace public,
 la valorisation visuelle et pérenne des divers acteurs locaux, associations et bâtiments/endroits
remarquables par la création d’une signalétique artistique visible et identifiable dans les rues du
quartier.
Invitation est donc lancée sur base de ces représentations et des lieux déjà sélectionnés par les habitants (cf.
Annexe 1) à un ou plusieurs artistes pour réaliser un ou des projets qui poursuivent et respectent le
processus participatif déjà enclenché.
Il s’agit donc de créer une représentation respectueuse de l’identité que les habitants attribuent à leur
quartier susceptible de s’exporter positivement au-delà du périmètre, dans toute la Région de BruxellesCapitale, la Belgique, voire à l’étranger !
Ajoutons qu’une réalisation couplée et complémentaire de ces deux projets par le même artiste ou collectif
d'artistes est envisageable.
1
Voir le périmètre du CQD Coteaux Josaphat en Annexe 2
Programme de revitalisation socio-urbaine des quartiers défavorisés de la Région de Bruxelles-Capitale
3
Annexe 1
2
CQD Coteaux-Josaphat - 2012-2015 – Appel à projets artistiques – Bouillon de CultureS asbl – 2013
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2. Les objectifs
Au-delà de l’objectif d’embellissement du quartier, voici les 7 autres objectifs poursuivis par le projet :
 Redévelopper une identité spécifique du quartier Coteaux-Josaphat et stimuler une logique de
valorisation de soi et du quartier.

-
Renforcer la cohésion sociale du quartier :
favoriser la rencontre entre acteurs et publics qui ne se connaissent pas ;
renforcer le sentiment d’attachement au quartier ;
créer des espaces communs de rencontre entre les divers publics ;
expérimenter la diversité.
Intégrer au cœur même des projets, des processus participatifs avec les habitants et les usagers
ayant une valeur sociopédagogique ajoutée.
Sensibiliser à l’art contemporain : ouvrir le regard sur l’art et la découverte de la création artistique.
Voir la ville autrement :
o Créer des effets de rémanence
o Stimuler la présence de l’art dans l’espace public : requalifier certains lieux et espaces
publics et stimuler la réappropriation temporaire d’espaces, tout en provoquant, auprès des
usagers du quartier, questionnement et bousculement des perceptions quotidiennes.
o Susciter l’émotion et stimuler les 5 sens.

Assurer la visibilité du projet à l’échelle du quartier, de la ville, et de la région voire au-delà…

Pour le projet signalétique : mettre en valeur et assurer une meilleure visibilité des points forts du
quartier.
3. Cahier des charges
Il n’y a pas d’imposition sur les types ni la forme de projets socioartistiques qui pourront être proposés, afin
de laisser le plus de liberté possible. Cependant, les projets devront impérativement tenir compte :
 Des 8 objectifs cités au point 2 ci-dessus.
 Des règles urbanistiques et environnementales, le cas échéants, par l’obtention des permis
nécessaires auprès de la commune et/ ou d’autres autorités compétentes.
 De la possibilité d'entretenir facilement les œuvres et/ou signalétiques de façon à assurer la
durabilité dans le temps.
 D’être prêt à pouvoir concéder les droits patrimoniaux et intellectuels (voir point V)
 D’accepter de travailler en fonction du calendrier des opérations physiques prévues au programme
du contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat (Annexe 3) et avec le bureau d’études chargé de ces
opérations.
4.
Le porteur de projet et les partenaires
 Le porteur de projet : une maison de quartier aux multiples facettes
L’asbl Bouillon de CultureS, située à deux pas du parc Rasquinet à Schaerbeek, est une maison de quartier qui
cherche depuis plus de trente ans à apporter des solutions durables au bien-être des habitants, et ce dans
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une société multiculturelle.
Implantée dans un environnement à forte population d’origine immigrée, ses missions visent les domaines
de l’intégration sociale, l’aide scolaire, la lutte contre les discriminations et l’éducation à la citoyenneté.
Plus d’infos sur nos activités : www.bouillondecultures.be (vous pourrez également y télécharger notre
rapport d’activités 2012-2013)
 Les partenaires
-
Centre Culturel Européen: Les Halles de Schaerbeek - www.halles.be
-
La Maison de Jeunes : Action Josaphat asbl - www.actionjosaphat.be
-
La Maison des Arts de Schaerbeek - www.1030culture.be
RenovaS asbl - www.renovas.be
II.
BUDGET ET CALENDRIER
L’enveloppe budgétaire est de 130.000 € répartis de la manière suivante :


l’œuvre ou les œuvres d’art sur l’espace public : 50.000 €
la signalétique : 80.000 €
Ce montant couvre les frais de conception, de réalisation, de sensibilisation du public, de production et de
promotion du projet.
1. Éléments inclus dans l’enveloppe budgétaire
L'auteur de projet est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions
généralement quelconques grevant les services.
Sont notamment inclus dans les prix:
- les frais administratifs (y compris permis d’urbanisme éventuels) et de secrétariat ;
- les frais de déplacement, de transport, d’emballage et d’assurance ;
- les frais de reproduction, de promotion et de communication;
- le coût de la documentation relative au service ;
- les frais liés à la sensibilisation du public visé avant, pendant et après la réalisation ;
- la livraison de documents ou de pièces liées à l’exécution des services ;
- les frais de réception ;
- les frais d’installation et de réalisation de l'œuvre d'art in situ et/ou de la signalétique ;
- les frais de traduction de tous les documents vers le français ou vers le néerlandais selon le cas, durant
toute la durée de sa mission ;
- dans le cas où ils seraient nécessaires, les services préparatoires (préparation des supports, etc.) ou
complémentaires, indispensables à la bonne exécution du marché, qu’ils soient ou non prévus au présent
cahier spécial des charges.
Les dépenses seront gérées par Bouillon de CultureS dans le cadre du budget approuvé par la Région de
Bruxelles-Capitale. Une avance de 20 % du budget sera versée par Bouillon de CultureS au début de l’action.
70% du montant seront versés par tranches en fonction de l’avancement du projet, selon un calendrier fixé
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lors de la signature du contrat. Les 10 % restants seront versés lors de la réception des ouvrages.








2. Calendrier de l’appel à projets
Lancement de l’appel à projets : 16 septembre 2013
Visite et rencontre du quartier : 26 septembre 2013 et 2 octobre 2013
Dépôt des dossiers au plus tard le 31 octobre 2013 à minuit – le cachet de la poste ou la date du
courriel faisant foi.
Présélection des dossiers du 4 au 15 novembre 2013 et réponses au(x) candidat(s) : le 15 novembre
2013
Présentation des dossiers présélectionnés aux habitants, à la commission de quartier et au
collège [Annexe 2]: du 15 au 29 novembre 2013 (dates encore à préciser)
Annonce des projets sélectionnés au quartier : début décembre 2013 (date encore à préciser)
Présentation et état d’avancement du projet à réaliser au quartier et au-delà : au plus tard fin août
2014.
Pour assurer l’adoption et la promotion du projet, les œuvres et /ou la signalétique devront être
réalisées, placées et présentées au public au plus tard pour fin juin 2015.
III. SÉLECTION

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








-
-

1. Critères d’attribution
Le respect des objectifs mentionnés ci-dessus.
La qualité de l'inscription dans le contexte socioculturel du quartier.
La qualité du processus participatif envisagé avec les habitants : l’implication et la participation des
habitants et des usagers d’une manière pertinente et innovatrice tant dans le processus que dans la
finalisation du projet.
La prise en compte des propositions des habitants réalisées au cours de l’année préparatoire matière disponible sur demande auprès de Bouillon de CultureS (Annexe 1 + dossier plus complet).
La qualité de l’intention artistique, la cohérence artistique du projet proposé en regard des
références artistiques et son impact au-delà de la période du contrat de quartier.
La pérennité du projet (durabilité des matériaux utilisés, entretien, …).
La réalisation de traces sous forme de reportage photographique, captations vidéo, audio ou de
publications. (être prêt à en céder la propriété intellectuelle à la commune)
La diffusion du projet au-delà du quartier vers d’autres villes, la Région et l’Europe.
La faisabilité du projet.
Etre en règle en matière d’ONSS
Le respect des coûts de la réalisation de l'ensemble du projet.
Sécurité sociale :
si le soumissionnaire emploie du personnel salarié, une attestation de l’ONSS (original revêtu du
sceau sec de l’institution) signifiant qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale et
de sécurité d’existence, conformément à l’Art. 69bis §1er de l’AR du 08-01-1996.
Pour le soumissionnaire étranger : attestation conforme aux prescriptions de l’Art. 69bis §2 de l’AR
du 08-01-1996. Si le soumissionnaire n’emploie pas de personnel salarié, il doit fournir une
déclaration sur l’honneur de ce fait. En cas d’association momentanée, ces documents sont
présentés par chaque membre de l’association.
Le dossier de candidature dûment complété et signé.
2. Comité de sélection
Attention : En même temps que leur dossier de candidature, le ou les candidats devront réaliser une
présentation visuelle de leur projet afin que celui-ci puisse être présenté et exposé facilement au comité de
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sélection, aux habitants et à la commission de quartier.

Les dossiers seront présélectionnés par le comité de sélection constitué du porteur de projet, des
partenaires, d’un représentant de la commune de Schaerbeek et seront soumis pour avis à la
commission de quartier.

Les avis des habitants sur les projets présélectionnés seront également collectés et intégrés dans le
processus de sélection final du ou des candidats.
La sélection finale aura lieu lors de la commission de quartier
La sélection finale du ou des projets sera présentée au Collège des Bourgmestre et Echevins de la
commune de Schaerbeek pour approbation.






IV.




V.
3. Critères d’exclusion
Toute action qui ne respecterait pas les lois et règlements communaux en vigueur.
Tout projet qui ne proposerait pas une interaction avec le quartier et l’espace public.
Tout projet qui porterait en lui des actions ou propos discriminatoires, violents, racistes ou
xénophobes.
Un dossier de candidature incomplet.
Un budget non respecté.
CONDITIONS & RESPONSABILITÉS
Les prestataires de projet(s) s’engagent à mettre en œuvre leur(s) projet(s) à partir du 1er janvier 2014 et
à le finaliser au plus tard, le 30 juin 2015.
L’œuvre et/ou la signalétique seront réalisées moyennant l’obtention d’un permis d’urbanisme et/ou
l’accord d’éventuels propriétaires privés ou publics.
Chaque année civile, le prestataire transmet à Bouillon de CultureS un rapport d’activités et un rapport
financier rédigés suivant le modèle de la région.
Responsabilité du prestataire de projet : l'auteur de projet assume l’entière responsabilité des erreurs ou
manquements dans les services réalisés, notamment dans les études, les calculs, les plans et tous autres
documents produits par lui en exécution de son projet.
LES DROITS INTELLECTUELS
L'auteur de projet devra céder à la Commune de Schaerbeek l’ensemble de ses droits d’auteur sur les projets
« Œuvre artistique participative » et « signalétique » visés dans le présent appel à projets, ainsi que la
propriété du projet en lui-même.
Ces droits patrimoniaux sont cédés à la commune à titre exclusif, pour toute la durée de la protection par le
droit d’auteur et dans le monde entier.
Modes d’exploitation
1. Les droits patrimoniaux cédés comprennent notamment :
- Droit d’exposer l’ensemble de la réalisation artistique dans les emplacements initiaux ;
- Droit de déplacer l’ensemble de l'œuvre et de l’exposer dans tout autre endroit comparable jugé approprié
par la commune, sous réserve de droit de l’auteur de s’opposer à l’exposition de sa réalisation artistique
dans un endroit qui ne l’agréerait pas;
- Droit de fixer la réalisation artistique par toute technique sur tout support et notamment:
• Dépliants, catalogues, dossiers, rapports, périodiques, publications d’information, etc. ;
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•
•
Illustration de réseaux affichage ;
Reproduction de type d’affiches, posters… à usage de décoration de locaux accessibles au public
ou non ;
• Reproduction sur un support informatique off-line (CD-ROM, DVD, disquette…)
• Reproduction sur un support informatique on-line (Internet, Intranet…)
• Reproduction sur un support audiovisuel de toute nature, à fin commerciale ou non.
- Droit de communiquer au public, par toute technique de communication, en ce compromis la
communication par câble, satellite, ondes hertziennes, Internet et réseaux informatiques.
2. L’auteur de projet reconnait expressément que :
la cession couvre le droit patrimonial de modification de la réalisation artistique, et renonce à son droit
moral d’interdire les modifications des œuvres artistiques qui apparaissent nécessaires ou utiles pour des
raisons techniques, telles que notamment des raisons liées à l’optimalisation ou à la sécurité du trafic urbain,
des raisons de rénovation du site où la ou les installations artistiques seraient placées, de préservation de
l’environnement ou toute modification de l'emplacement impliquée par une modification du plan
d’aménagement des lieux, de leur destination et/ou du plan d’aménagement du sol.
Le droit de modifier comprend le droit de démolir une partie ou l’ensemble des réalisations artistiques si une
telle démolition se justifie pour une des raisons mentionnées ci-avant.
Toutefois, l’auteur de projet conserve le droit de s’opposer aux modifications visées ci-avant dans la mesure
où il démontrerait que la modification porte atteinte à son honneur ou à sa réputation.
3. Le nom de l’auteur pourra être mentionné sur la réalisation artistique.
L’auteur de projet peut renoncer toutefois à ce que son nom soit mentionné sur certains documents ou
supports reproduisant l'œuvre d'art qui seraient réalisés par ou avec l’autorisation de la Commune.
4. L’auteur de projet garantit être le titulaire des droits d’auteur cédés.
En outre, il garantit la commune contre toutes les prétentions que les tiers pourraient faire valoir en raison
de l’utilisation de cette œuvre d'art par la commune ou ses ayants droit. En tout état de cause, l’auteur
garantit expressément que l'œuvre d'art n’a pas été réalisée en contravention des droits d’un tiers, et
notamment qu’elle ne comprenne aucun élément sur lequel un tiers pourrait faire valoir un droit d’auteur ou
tout autre droit (en ce compris notamment le droit à l’image et le droit de propriété).
L’auteur de projet lui-même ne commettra aucun acte inconciliable avec les droits cédés en faveur de la
commune. L’auteur s’engage à s’abstenir d’utiliser en violation des droits cédés par la présente convention
les reproductions ou maquettes et plans de l'œuvre d'art qui seraient restés en possession.
5. La rémunération de la cession de la réalisation artistique et des droits sur celle-ci
La rémunération de la cession de la réalisation artistique et des droits sur celle-ci tels que définis ci-dessus
est entièrement comprise dans le montant forfaitaire dont question au point 4 (calendrier et budget). Aucun
autre montant, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être réclamé à Bouillon de CultureS ni à la
commune de Schaerbeek.
VI.
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Pour participer, les candidats doivent remettre leur(s) dossier(s) de candidature(s) via un formulaire à
télécharger sur le site de Bouillon de CultureS asbl :
http://www.bouillondecultures.be/-6-Embellissement-et-identite-de-.html
au plus tard le 31 octobre 2013 avant minuit avec la mention :
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Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat
Appels à projets 2013-2015
Projet identité embellissement – Œuvre artistique urbaine et/ou Signalétique*
par voie postale à :
Bouillon de CultureS asbl
A l’attention de M. Nicolas KLÉPININE
41 rue Philomène
B- 1030 Bruxelles
Le cachet de la poste faisant foi.
ou par voie électronique à:
[email protected]
La date du courriel faisant foi.
Pour toute information complémentaire :
M. Nicolas KLÉPININE - [email protected]
02/2109425
Documents obligatoires à fournir
Le projet sera constitué des documents suivants :





Le formulaire de candidature projets artistiques et signalétique sur l’espace public à télécharger sur le
site de Bouillon de CultureS asbl www.bouillondecultures.be/
Une note d’intention présentée dans des documents au format A4 de max. 12 pages reprenant une
explication relative à l'intégration de l'œuvre dans le contexte du quartier - Annexes 2 et 3 ainsi que les
motivations du candidat au regard de l’appel à projets ;
Une présentation visuelle du projet exposable (en format A2 ou A1) qui permet de rapidement cerner
celui-ci.
Trois références d'œuvres et/ou signalétiques réalisées par le soumissionnaire qu'il juge pertinentes au
regard de l’appel à projets ;
Les intentions artistiques et méthodologiques du candidat, à savoir :
o Le mode de collaboration et la méthodologie participative (outils, planning…) que le candidat
compte mettre en place afin de faire participer les habitants du quartier ;
o L'endroit où le candidat compterait installer l'œuvre et/ou signalétique, endroit faisant partie du
périmètre du contrat de quartier - Annexe 2 ;
o Le type de support sur lequel le candidat installera son œuvre ;
o Le type d’intervention : objet(s), matériau(x)… ;
o Le planning général des étapes du travail
Remarque : les intentions artistiques peuvent être illustrées à travers tout type de document graphique photos, croquis, perspectives… ou autres documents graphiques issus d’un montage informatique.
Elles doivent permettre de garantir la qualité finale de l'œuvre d'art quant à :
o
o
o
o
o
son inscription dans le contexte socioculturel du quartier ;
ses qualités artistiques ;
sa pérennité (durabilité des matériaux utilises, entretien…) ;
la qualité de sa méthodologie participative ;
le respect du budget alloué.
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8

Une justification de la ventilation proposée du montant global de l'intervention artistique entre
honoraires, frais de production et frais d'installation.
Toute documentation utile à propos de projets déjà réalisés ou le descriptif d’expériences similaires
sous forme de dossiers (A4 ou A3) ou sous format numérique.
Attention !
-
Dans le cadre de ces appels à projets, les candidats peuvent entrer :
un dossier pour l’appel à projets « œuvre d’art »
un dossier pour l’appel à projets « signalétique »
un dossier commun qui conjugue les deux appels à projets : œuvre(s) d’art et signalétique
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