Règlement déposé chez Maître Gaillard, huissier

Règlement déposé chez Maître Gaillard, Huissier de justice à Annecy
LA TOMBOLA DE LA SAINT VALENTIN
Jeu gratuit et sans obligation d’achat
ARTICLE 1 - ORGANISATION
L’IMPÉRIAL PALACE, Allée de l’Impérial, 74000 ANNECY, du groupe PVG La Clusaz, organise une tombola gratuite
"La Tombola de la Saint Valentin" du lundi 1er février au vendredi 12 février 2016.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est entièrement gratuit et sans aucune obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans
et non interdite de jeu, à l’exception du personnel des établissements du groupe PVG, des concepteurs ainsi que des
diffuseurs et de leurs familles.
ARTICLE 3 – BULLETINS DE TOMBOLA
Les bulletins de participation seront distribués gratuitement à toute personne qui se présentera auprès du contrôle
d'accès du Casino Impérial pendant la période mentionnée à l'article 1.
Le candidat peut jouer une fois à chacune de ses visites, dans la limite de deux fois par jour. Les clients détenteurs de la
carte de fidélité bénéficieront d'un ticket supplémentaire, sur présentation de la carte.
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La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du
présent règlement.
Le bulletin ne pourra être déposé dans l’urne située à l’intérieur du Casino Impérial qu’après avoir été dûment rempli.
Les bulletins pourront être déposés dans l'urne au plus tard le vendredi12 février jusqu'à 18h.
Le nombre de bulletins est limité à 6 000 exemplaires.
ARTICLE 4 – ÉLIGIBILITÉ DU BULLETIN
Le bulletin doit être entièrement rempli : Nom, Prénom, Adresse complète, code postal, ville (email et téléphone
facultatifs). Il doit être lisible, détaché de la souche et ne pas être raturé, déchiré ou photocopié, sous peine de nullité.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
Les dotations au Super Tirage sont les suivantes :
Nbre
Désignation lot
Valeur unitaire en €
1
1
SÉJOUR REVUE IMPERIALE A L’IMPERIAL PALACE 2 pers
378,00
2
6
MAGNUM DE CHAMPAGNE TAITTINGER
236,00
3
6
MAGNUM DE VIN ROUGE
149,00
4
6
COFFRETS DE PARFUMS
115,00
5
5
SOIN AU CRISTAL SPA DE L’IMPERIAL PALACE 1 pers
110,00
Les dotations aux tirages de sélections sont les suivantes :
Nbre
Désignation lot
Valeur unitaire en €
6
24
BOUTEILLE DE CHAMPAGNE MOINEAUX
60 ,00
7
24
CADRE PHOTO
8 ,00
Le montant global des dotations est de 5 560 € TTC.
ARTICLE 6 – TIRAGES AU SORT
Le jeu est doté de plusieurs lots qui seront attribués par tirage au sort au Super Tirage.
Sélections pour le Super Tirage tous les soirs du 1er au 12 février inclus à 19h.
Super Tirage le vendredi 12 février après le dernier tirage de sélection.
Les tirages au sort auront lieu dans l’espace Bar du Casino.
Toute modification d’horaires, de lieu et d’organisation sera diffusée par voie d’affiches sur site
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ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DU TIRAGE
La présence des gagnants est obligatoire lors du tirage au sort.
À l'annonce de son nom, le gagnant devra se manifester auprès du responsable du jeu, dans un délai d'une minute.
Passé ce délai, le bulletin sera considéré comme nul et un autre bulletin sera tiré au sort.
Les 12 premiers tirages au sort seront des tirages de sélections pour le Super Tirage. A chacun de ces tirages au sort, 2
personnes seront sélectionnées.
Les gagnants devront présenter leur pièce d’identité ou à défaut leur carte de fidélité lisible pour valider leur
participation. Les bulletins ne sont pas transmissibles. Le tirage aura lieu jusqu’à obtention de 2 gagnants par tirage.
Le Super Tirage aura lieu le vendredi 12 février après le dernier tirage de sélection.
Il y aura donc 24 personnes sélectionnées pour le Super Tirage.
Celui-ci se fera en deux temps :
- Chaque gagnant tirera un numéro unique dans un sac opaque afin de déterminer son ordre de passage.
- Selon l'ordre de passage défini, les gagnants choisiront un cœur dans lequel se trouvera la désignation de leur
lot.
La totalité des lots sera préalablement disposée sur une table.
Un client ne peut être sélectionné qu’une seule fois sur la totalité des tirages de sélections et les sélectionnés
ne pourront gagner qu'une seule fois au Super Tirage.
ARTICLE 8 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Tout gagnant autorise par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires de ses NOM, COORDONNÉES
et IMAGE. Tout participant autorise les établissements du groupe PVG à utiliser éventuellement ses données
personnelles pour compléter son fichier.
Sur chaque ticket est inscrite la mention suivante : « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
destiné à l'envoi d'informations sur le Casino Impérial, données destinées exclusivement aux établissements du groupe
PVG La Clusaz. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant
à L'Impérial Palace - Allée de L'Impérial - 74000 ANNECY.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en
cochant la case ci-contre  ».
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE JEU
Les modalités du jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement pour quelque cause que ce
soit.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du
règlement, au tirage au sort ou à la liste des gagnants.
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ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS
En tant qu’organisateur, l’IMPÉRIAL PALACE s’engage à assurer la mise à disposition des lots prévus aux personnes
désignées comme gagnantes.
L’IMPÉRIAL PALACE se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de même valeur et de caractéristiques
proches si les circonstances l’exigent.
En aucun cas, la responsabilité de l’IMPÉRIAL PALACE ne saurait être engagée en lieu et place des différents
fournisseurs des lots, dans le cadre d’un mauvais fonctionnement de ceux-ci.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
L’IMPÉRIAL PALACE se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler à tout moment le déroulement du jeu ou de modifier
la date des tirages au sort, si des événements de force majeure l’y contraignaient et sans que sa responsabilité puisse
être engagée.
ARTICLE 12 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Jean-François GAILLARD, Huissier de justice, 22 rue
Guillaume Fichet à Annecy, auprès duquel il pourra être obtenu gratuitement sur simple demande ou également
auprès du personnel du contrôle d’accès du Casino Impérial.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Si la demande est faite par courrier, le timbre postal sera remboursé par chèque par le Casino Impérial.
Le chèque sera envoyé avec la copie du présent règlement.
Fait à Annecy,
le 25 janvier 2016
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