15 C 0732 séance du 16/10/2015 Délibération du CONSEIL
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15 C 0732 séance du 16/10/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ROUBAIX - Enseignement supérieur et recherche - Université Lille 2 - Soutien à l'acquisition du foncier pour la relocalisation de l'IUT « C » sur l'ilot Gare de Roubaix Dans le cadre du projet du Campus Grand Lille, la Métropole Européenne de Lille soutient l’opération Campus de la distribution : regroupement de l’Institut du Management et du Marketing de la Distribution (IMMD ; Université Lille 2) et des cursus de Langues Etrangères Appliquées (LEA, Université Lille 3). Afin de permettre la réalisation de cette opération, la MEL, a ainsi accordé un soutien financier de 1,2 millions d'euros pour l'achat du foncier sur lequel ces établissements s’implantent (délibération n°13 C 0114 du 12 avril 2013 modifiée par la délibération n°13 C 0498 du 18 octobre 2013). Cette opération s'inscrit dans un projet urbain plus vaste qui concerne l'ensemble du quartier de la gare de Roubaix, pour lequel une concession d'aménagement a été attribuée à la SEM Ville renouvelée (délibération n° 11 C 0565 en date du 21 octobre 2011). Aujourd’hui, l’Université Lille 2 souhaite implanter son Institut Universitaire de Technologie (IUT « C ») sur ce site, pour une plus grande cohérence géographique de son offre de formation. L'IUT de l’Université Lille 2 est doté de 3 départements : carrières juridiques, statistiques décisionnelles et techniques de commercialisation. Il délivre 3 diplômes universitaires de technologie (niveau Licence 2 ou Bac+2), 10 licences professionnelles et un diplôme Universitaire d'Etudes Technologiques Internationales (Niveau Licence 3 – Bac+3) et accueille près d'un millier d'étudiants. Ses locaux actuels vétustes, situés Rond-Point de l’Europe et rue du Maréchal Foch à Roubaix, ne garantissent plus des conditions normales de fonctionnement tant pour les étudiants que pour les personnels. La relocalisation sur le campus gare de Roubaix, permettra donc à l'IUT de remplir ses missions de service public dans des locaux modernes et de se déployer tout en concentrant l'offre de formation supérieure roubaisienne. Le nouvel édifice que l'Université Lille 2 souhaite construire hébergera les fonctions administratives et d’enseignement de l’IUT à proximité de l’IMMD et des nouveaux services à l’étudiant (résidence universitaire, cafétéria CROUS). Ce bâtiment sera de plus un démonstrateur de la Troisième Révolution Industrielle (TRI). Cela se traduira notamment par la mise en place d’une instrumentation efficiente du bâtiment sur les aspects énergétiques, voire de la qualité de l’air (domaine de recherche de l’Université), puis d’un système de traitement des données (« big data »). (54795) / jeudi 22 octobre 2015 à 13:13 1/2 15 C 0732 séance du 16/10/2015 Pour mettre en œuvre ce projet, l’université Lille 2 Droit et Santé doit acquérir 1 500 m² de foncier, propriété de la Sem Ville Renouvelée (SEM VR). Le terrain est localisé entre la rue de l’Alma et la cour de la Petite Vitesse et représente une surface constructible de 6 000 m² de surface de plancher. Le coût est de 150 euros/m² hors taxes, ce qui conduit à un coût d’acquisition du foncier de 1 080 000 euros. Cette acquisition s’accompagne par ailleurs d’une participation obligatoire de 480 000 euros, pour la construction de places de stationnement (80 pour un programme de 6 000 m² à raison de 6 000 euros /place). L’Université Lille 2 sollicite de la MEL un soutien financier de 1 080 000 Euros pour l'achat du foncier sur lequel les nouveaux locaux de l'IUT C seront implantés. Par conséquent, la commission « Développement économique – Emploi – Recherche » consultée, le Conseil de la métropole décide : 1) D’autoriser le versement de la subvention d'investissement de 1 080 000 euros à l'Université Lille 2 ; 2) D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de subvention au profit de l’Université Lille 2 ; 3) D’imputer la dépense sur l’opération 602 O 001, nature 20422, fonction G90, dans la limite des crédits inscrits dans nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 23/10/2015 (54795) / jeudi 22 octobre 2015 à 13:13 2/2