Mode de rémunération des médecins en SSP

Mode de rémunération des médecins en SSP
(Ensemble d’indicateurs : Politique)
Définition
Pourcentage des omnipraticiens et des médecins de famille
principalement rémunérés selon les systèmes de paiement suivants,
par système de paiement :
•
•
•
•
rémunération à l’acte;
salaire;
capitation;
système mixte.
Méthode de calcul Numérateur
Nombre de personnes dans le dénominateur
ayant déclaré que plus de 50 % de leur revenu
professionnel des 12 derniers mois provenait de l’un
des systèmes de paiement suivants, par système
de paiement :
•
•
•
•
rémunération à l’acte;
salaire;
capitation;
système mixte.
Inclusions
Mesure des systèmes de rémunération à l’acte :
• Personnes dans le dénominateur
• Personnes ayant déclaré que plus de 50 % de
leur revenu professionnel des 12 derniers mois
provenait de la rémunération à l’acte
Mesure des systèmes de salaire :
• Personnes dans le dénominateur
• Personnes ayant déclaré que plus de 50 % de
leur revenu professionnel des 12 derniers mois
provenait d’un salaire
Mesure des systèmes de capitation :
• Personnes dans le dénominateur
• Personnes ayant déclaré que plus de 50 % de
leur revenu professionnel des 12 derniers mois
provenait de la capitation
Mode de rémunération des médecins en SSP
(Ensemble d’indicateurs : Politique) (suite)
Mesure des systèmes mixtes :
• Personnes dans le dénominateur
• Personnes présentant l’une ou l’autre des
caractéristiques suivantes :
− plus de 50 % de leur revenu professionnel des
12 derniers mois provient d’une combinaison
de rémunération à l’acte et de capitation
− plus de 50 % de leur revenu professionnel des
12 derniers mois provient d’une combinaison
de rémunération à l’acte et de salaire
Exclusions
Aucune
Dénominateur
Nombre de médecins en soins de santé primaires
(SSP) qui dispensent des soins aux patients.
Inclusions
• Personnes ayant déclaré être médecins de
famille ou omnipraticiens
• Personnes ayant déclaré dispenser des soins
aux patients
Exclusions
Aucune
Source des
données
Sondage national des médecins1
Remarques
Définition des termes
• Le terme « principalement » signifie que plus de 50 % du revenu total
annuel des personnes provient de l’un des quatre systèmes de paiement.
• Rémunération à l’acte : répondants ayant déclaré que plus de
50 % de leur revenu total provenait de la rémunération à l’acte.
La rémunération à l’acte correspond au paiement, après la prestation
de soins, de chaque élément de service dispensé2.
• Salaire : répondants ayant déclaré que plus de 50 % de leur
revenu total provenait d’un salaire. Le salaire correspond à une
rémunération annuelle versée à un dispensateur de SSP pour un
nombre déterminé d’heures par semaine par année2.
• Capitation : répondants ayant déclaré que plus de 50 % de leur
revenu total provenait de la capitation. La capitation est un système de
paiement selon lequel les médecins sont rémunérés pour chaque
patient qui leur est attribué (p. ex. inscrit à leur registre), sans égard
au nombre de services dispensés2.
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Mode de rémunération des médecins en SSP
(Ensemble d’indicateurs : Politique) (suite)
• Système mixte : paiement d’un dispensateur de SSP selon une
combinaison de rémunération à l’acte et de capitation ou de
rémunération à l’acte et de salaire2, où aucun des deux modes
de paiement ne représente plus de 50 % du revenu total. Les
répondants ont déclaré que plus de 50 % de leur revenu total
provenait d’une combinaison de rémunération à l’acte et de salaire
ou d’une combinaison de rémunération à l’acte et de capitation.
Qualité des données
• Étant donné la faiblesse du taux de réponse au Sondage national
des médecins 2010 (environ 19 % chez les médecins de famille),
l’ICIS ne recommande pas la déclaration d’indicateurs calculés à
partir des données tirées du sondage. Toutefois, cela n’interdit
pas aux chercheurs d’utiliser les sources de données locales pour
calculer ces indicateurs de SSP. Si les changements apportés
lors de cycles ultérieurs parviennent à faire augmenter le taux de
réponse, le Sondage national des médecins pourra être considéré
comme une source de données susceptibles d’être déclarées.
Interprétation
• Il s’agit d’une mesure contextuelle appuyant les autres indicateurs de
SSP et questions de recherche.
Justification de
l’indicateur
La plupart des médecins au Canada sont rémunérés à l’acte, bien
que d’autres modes de rémunération soient de plus en plus utilisés,
notamment le salaire, la capitation et le financement pondéré. En
2007-2008, ces autres modes de paiement représentaient environ 24 %
de la rémunération clinique des médecins3. Selon les modèles de
capitation et de financement pondéré, les médecins sont rémunérés selon
le nombre de patients inscrits à leur registre, plutôt que par visite. Lors
d’un sondage mené en 2007, environ la moitié des médecins de famille
au Canada ont indiqué que la majeure partie de leur revenu provenait de
la rémunération à l’acte, tandis que le tiers d’entre eux tiraient la majeure
partie de leur revenu d’un mode de paiement pondéré3.
Avec l’adoption de nouveaux modèles de SSP partout au pays, on
peut prévoir que les modes de rémunération des dispensateurs
changeront également. Des études tendent à montrer que le modèle de
paiement peut influer sur le comportement clinique des dispensateurs
en cabinet4, 5. Dans le cadre d’une récente étude sur le dépistage, le
traitement et la maîtrise de l’hypertension, les pratiques des médecins
et les résultats pour les patients ont été examinés en fonction du
mode de paiement : tous les modèles se sont avérés très efficaces
au chapitre du dépistage, mais les résultats des patients atteints
d’hypertension étaient optimaux dans les réseaux de soins de
santé primaires basés sur un système de capitation6.
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Mode de rémunération des médecins en SSP
(Ensemble d’indicateurs : Politique) (suite)
Cet indicateur sert à mesurer la répartition des paiements versés aux
dispensateurs de SSP selon les divers modes de rémunération. Il peut
être utile pour poursuivre l’examen d’autres modèles de prestation des
SSP au fil du renouvellement des soins de santé au Canada.
Références
1.
Le Collège des médecins de famille du Canada, l’Association
médicale canadienne, et le Collège royal des médecins et
chirurgiens du Canada. National Physician Survey.
http://www.nationalphysiciansurvey.ca/nps/.
Consulté le 1er août 2012.
2.
Jegers M, Kesteloot K, De GD, et Gilles W. A typology for provider
payment systems in health care. Health Policy. Juin 2002;
60(3):255-273.
3.
Allin S, Watson D, et The Commonwealth Fund. The Canadian
Health Care System, 2011: In International Profiles of Health Care
Systems, 2011. Washington, DC : The Commonwealth Fund; 2011.
4.
Giuffrida A, Gosden T, Forland F, et al. Target payments in primary
care: effects on professional practice and health care outcomes.
[Revue] [8 réf.]. Cochrane Database of Systematic Reviews
(3):CD000531, 2000. 2000;(3):CD000531.
5.
Gosden T, Forland F, Kristiansen IS, et al. Capitation, salary,
fee-for-service and mixed systems of payment: effects on
the behaviour of primary care physicians. [Revue] [31 réf.].
Cochrane Database of Systematic Reviews (3):CD002215, 2000.
2000;(3):CD002215.
6.
Tu K, Cauch-Dudek K, Chen Z. Comparison of primary care
physician payment models in the management of hypertension.
Canadian Family Physician. Juillet 2009;55(7):719-727.
Pour en savoir davantage sur les indicateurs, les sources de données et les initiatives de
déclaration des SSP, visitez le site Web de l’ICIS au www.icis.ca/ssp ou envoyez-nous un
courriel à l'adresse [email protected].
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