Patrimoine écrit de Franche-Comté

Patrimoine écrit de Franche-Comté
Journée d’étude - 2 - Sûreté et sécurité des collections patrimoniales
Protéger les collections patrimoniales en services d’archives et de bibliothèques
Jeudi 13 novembre 2014
Médiathèque de la Communauté du Grand Dole
Intervenants :
Yann BRUN, Conseiller sûreté des archives et de l’archéologie. Direction générale des patrimoines. Inspection des
patrimoines. Mission de la sécurité, de la sureté et de l’accessibilité
Nadia HARABASZ, Responsable de la conservation préventive et de la régie des collections patrimoniales BM Dijon
Marie-Claire WAILLE, Conservateur d’Etat, Bibliothèques et Archives Besançon
Matinée
Intervention de Yann BRUN
9h
Accueil des participants - Médiathèque du Grand Dole
9 h 15 - 12 h 30
Présentation de la journée
1) Protection :
Contexte : AM, BM, musées
Causes
Typologies des malveillances et des risques (vol, dégradation volontaire, au cours du
stockage, de prêts, d’exposition, de déménagement, de déplacements, détournements)
Modes opératoires des actes de malveillance et difficulté à protéger le patrimoine
Pause
2) Acteurs et réglementations
Police, mairie, gendarmerie, préfecture, Drac
Réglementation : cadre juridique, responsabilité civile et pénale ; peines encourues
3) Surveillance : comment protéger locaux et documents (1ere partie)
Les matériels (types d’appareils, détection, protection, vidéo…) pour locaux et œuvres
Les espaces et les locaux (réserves, circuits, salle de lecture, zones internes, extérieurs…)
Les documents
12 h 30 - 13 h 30
Déjeuner libre
Après-midi
Interventions de Yann BRUNN, Nadia HARABASZ, Marie-Claire WAILLE
13 h 45 - 15 h
3) Surveillance : comment protéger locaux et documents (suite)
Le personnel : formation et information
Le public : information
La communication : publics, élus, presse
4) Récupération et la saisie des documents dégradés, détournés ou volés
La mise en œuvre de l’action pénale : flagrant délit, commissionnement et assermentation,
constat, plainte et poursuites, procès-verbal, cas pratique (que faire en cas de constat
d’infraction, flagrant délit, dégradation, vol), contrôle des ventes et des exportations
Pause
15 h 15 - 17 h
Conclusion
Organisation :
5) Expériences et réactivités d’établissements
Nadia HARABASZ (BM Dijon), Marie-Claire WAILLE (BM Besançon)
Rodolphe LEROY Conservateur d’Etat, directeur des Médiathèques- et Archives de
l’agglomération du grand Dole
ACCOLAD Agence de coopération de Franche-Comté
37 rue Edouard Frossard 90300 Cravanche
Tél. 03 84 21 99 51 ; Site : www.livre-franchecomte.com
Inscription gratuite mais réservation obligatoire : ACCOLAD mission patrimoine : [email protected]