PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIER DANS LE
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PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIER DANS LE
FÉDÉRATION DES CHASSEURS DES ALPES MARITIMES PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIER DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES I- PRÉSENTATION CONTEXTE Au cours des décennies 1980-1989 et 1990-1999, la population de sangliers du département des Alpes Maritimes n'a cessé de s'accroître comme en témoigne l'augmentation régulière des tableaux de chasse. Dans le même temps, l'espèce a colonisé progressivement la plupart des milieux naturels du département ainsi, d'ailleurs, que le milieu urbain. A ce jour, des sangliers sont en effet régulièrement observés dans différentes grandes villes du littoral où leur présence pose divers problèmes de dégâts et de sécurité publique. Le développement de la population de sangliers a, fort heureusement, suscité un engouement certain des chasseurs pour cette espèce. Celui-ci s'est traduit par un nombre croissant de chasseurs intéressés par ce gibier avec pour corollaire une forte augmentation des équipes de battue. Aujourd'hui, toutes espèces de gibier confondues, la chasse en battue du sanglier est celle qui draine le plus grand nombre de participants. L'effort de chasse consenti par les chasseurs s'est avéré, jusqu'à ce jour, le seul moyen pour limiter la population de sangliers. Au-delà des fluctuations annuelles, on constate d'ailleurs un tassement des prélèvements depuis maintenant 5 ans. Toutefois, pour concilier au mieux le maintien d'une pression de chasse suffisante, une gestion cohérente de l'espèce ainsi qu'une organisation de la chasse adaptée à cette situation, un plan de gestion cynégétique du sanglier s'est avéré nécessaire. ORGANISATION DE LA CHASSE D’une superficie de 429 858 Ha, le département des Alpes-Maritimes abrite environ 350 000 Ha d'espaces naturels d'une grande diversité paysagère. Dans un souci de concilier chasse, gestion des espèces et des espaces naturels, la Fédération des Chasseurs des Alpes-Maritimes procédait à la mise en place de 18 unités de gestion cynégétique (UG) dès le début des années 1990 (Annexe 1). Ces UG répondaient au besoin de définir des entités géographiques assez vastes pour permettre une gestion cohérente des espaces et des espèces gibiers sur l'ensemble du département, en regroupant les territoires de chasse au sein de différentes entités naturelles. L'objectif visé consistait à favoriser des opérations d'envergure (aménagements des milieux, opérations de réintroduction, plans de gestion, …) à l'échelle d'une même unité naturelle. Afin de prendre en compte la diversité des paysages et des situations locales, ces 18 unités sont également regroupées en 3 grandes zones, à savoir : littoral – moyen pays – haut pays (Annexe 2). Dans le cas du sanglier, ces 3 entités géographiques permettent de prendre des mesures de gestion adaptées à leurs spécificités. La Fédération des chasseurs compte actuellement 187 adhérents territoriaux répartis en : • 157 Associations de chasse • 30 Adhérents propriétaires LE SANGLIER DANS LES ALPES MARITIMES Dans les années 1970, le sanglier était encore considéré comme une espèce gibier peu commune dans le département des Alpes Maritimes. Seules des vallées comme l'Éstéron étaient connues pour abriter quelques individus. Ailleurs, et plus particulièrement en montagne, l'espèce était très occasionnelle et le prélèvement d'un sanglier relevait de l'exceptionnel. Toutefois, la déprise rurale aidant, les milieux se sont progressivement modifiés pour devenir de plus en plus favorable au sanglier. Sous l'effet d'une désertion des montagnes, de l'abandon d'une grande partie des terres cultivables et d'une forte régression des ongulés domestiques, les espaces naturels se sont progressivement embroussaillés au bénéfice du sanglier dont les effectifs ont fortement augmenté. En revanche, plusieurs espèces de petit gibier ont enregistré un effondrement de leur population. Si la fermeture des milieux est certainement le principal élément à l'origine de l'accroissement de la population de sangliers dans le département des Alpes Maritimes, d'autres facteurs comme la présence des réserves (réserves de chasse et PNM compris) ont également contribué à ce développement. L'apport d'une nourriture d'appoint par l'agrainage et les décharges sauvages y participe aussi, mais dans l'état actuel de nos connaissances, il est difficile d'en apprécier les effets réels. La Fédération des Chasseurs n'a jamais procédé à des lâchers de sangliers et cette pratique n'a même jamais été encouragée. Il n'en demeure pas moins que des lâchers sauvages ont certainement eu lieu. A cela vient également s'ajouter un engouement récent des particuliers pour le cochon chinois que l'on retrouve fréquemment en pleine nature ce qui représente des risques évidents de croissement avec le sanglier. CHASSE DU SANGLIER Au début de la décennie 1980, le prélèvement annuel de sanglier était proche de 700 à 800 individus pour le département des Alpes Maritimes. Par la suite, le tableau de chasse a progressivement augmenté pour atteindre le nombre de 2055 sangliers tués en 1990 et culminer à 6855 individus prélevés en 2000. Il était de 5949 sangliers durant la dernière saison de chasse de 2004. Le tableau de chasse a donc enregistré un accroissement constant au cours des décennies 80 et 90, pour atteindre son maximum au cours de l'année 2000. On remarque cependant que depuis 5 ans (2000 à 2004), le prélèvement enregistre un certain tassement. Évolution du tableau de chasse sanglier dans le département des Alpes Maritimes de 1994 à 2004. Années 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Tableaux 2562 2964 3589 3556 4814 4756 6855 6015 5822 6494 5949 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Les différentes mesures réglementaires mises en place au cours de ces dernières années pour la pratique de la chasse du sanglier ont sans doute contribué à ce tassement du tableau de chasse. Il s'agit : • • • De l'ouverture anticipée de la chasse du sanglier dès le mois d'août sur la zone littorale où les problèmes sont les plus aigus (cette ouverture permet de prélever en quelques jours jusqu'à 12% du tableau annuel de la zone). La chasse en temps de neige le samedi et le dimanche. Cette mesure réglementaire concerne essentiellement les 2 zones du moyen pays et du haut pays. La prolongation de la chasse jusqu'au mois de février depuis la saison 2004-2005. D'autres facteurs tels que la pression de chasse ou encore l'amélioration de la pratique de la chasse (meilleure organisation, qualité des chiens, meilleure expérience des chasseurs, …) sont autant d'éléments favorables pour contenir la population de sangliers. LES DÉGÂTS DE SANGLIER Dégâts agricoles Le département des Alpes Maritimes connaît depuis plusieurs années des dégâts importants aux cultures agricoles causés notamment par les sangliers. En 2003/2004, le montant des indemnisations versées aux agriculteurs s’est élevé à 91.685,75 € dont 77.952,25 € pour le sanglier. A cela s'ajoutent les dépenses de participation aux clôtures de protection pour un montant total de 44.146 €. Depuis le début de la décennie 2000, le montant des indemnisations dues au sanglier a fluctué entre 47.000 € et 78.000 €. La mise en place du Groupe Technique Sanglier en 2005, réunissant les différents organismes du département concernés par la problématique de l'espèce, est à l'origine d'une réflexion sur les différents moyens déjà en place ou à mettre en œuvre pour réduire les dégâts de sanglier. L'effort consenti par la Fédération des Chasseurs pour doter de nombreux agriculteurs de clôtures de protection ainsi que les aménagements faunistiques représentent également une contribution très importante pour la réduction des dégâts de sanglier. Dégâts sur le milieu, la faune et la flore L'importance de la population de sangliers présente dans le département des Alpes Maritimes, la biologie de l'espèce ainsi que son mode de nourrissage laissent à penser que le sanglier peut être à l'origine d'impacts sur des milieux sensibles (ex : pelouses d'altitude), des espèces végétales (ex : plantes à bulbe) et animales fragiles (ex : tétras-lyre). Si nous avons connaissance de travaux conduits ailleurs, à notre connaissance, aucune étude spécifique n'a été conduite dans les Alpes Maritimes ou en France sur ce sujet sensible pour évaluer l'impact réel de l'espèce sur le milieu naturel. PROBLÈMES SANITAIRES Au cours des décennies 1980 et 2000, 2 foyers de contamination humaine à la Trichinellose, concernant plusieurs personnes, ont été enregistrés dans le département. L'ensemble de ces contaminations avait pour origine une consommation de viande de sanglier. Dans les 2 cas, la Fédération des Chasseurs a procédé à une large information de l'ensemble des chasseurs du département afin de les prévenir de la conduite à tenir. Dans le même temps, des analyses de viande de sanglier étaient menées en collaboration avec la DSV et le LVD. Des analyses de caryotype, réalisées dans les années 80, avaient mis en évidence une certaine proportion de sangliers présentant un caryotype à 37 où 38 chromosomes. Toutefois, ce résultat concernait surtout des communes de la zone littorale. Enfin, dans un souci de prévention, une charte sur l'agrainage a été rédigée par la Fédération des Chasseurs afin d'en préciser l'usage et les limites. L'essentiel de ce document a d'ailleurs été repris par le récent arrêté préfectoral qui définit la pratique de l'agrainage du sanglier en proscrivant, notamment, tout autre nourriture que les céréales non transformées pour limiter les risques sanitaires par la consommation de certains aliments. II- LES OBJECTFS DE GESTION DU SANGLIER Parmi leurs différentes missions, les Fédérations des Chasseurs ont notamment pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elle conduit également des actions de prévention des dégâts de gibier et assure l'indemnisation des dégâts de grands gibiers et de sanglier. Afin de répondre à ce dernier objectif, la recherche d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique s'avère nécessaire. Si les ORGFH en définissent aujourd'hui le cadre, les différentes actions déjà conduites par la Fédération ainsi que l'élaboration en cours du SDGC ne pourront que tendre vers cet équilibre. Situation actuelle Dans le département des Alpes Maritimes, le mode de chasse le plus pratiqué pour le sanglier est celui de « la chasse en battue » aux chiens courants. Dans le cadre de l'organisation de cette chasse, il a été distribué, en 2002 et 2003, un peu plus de 400 carnets de battue à la plupart des adhérents territoriaux. Ces adhérents répartissent ensuite ces carnets entre leurs différentes équipes de battue au sanglier. Jusqu'à présent, l’organisation de la chasse du sanglier en battue est définie sur la base du règlement intérieur de la Fédération des Chasseurs des Alpes Maritimes, mis en place en 1998 et dont la dernière modification date du 22 Avril 2006. Cette organisation est précisée dans les articles 7 et 8 repris cidessous : ARTICLE 7 : LA BATTUE SANGLIER, CERF, CHEVREUIL Est considérée « battue », toute chasse en équipe composée au minimum DEUX chasseurs avec chien(s). La battue consiste à faire battre le terrain à pied par un ou plusieurs traqueurs dont la mission est de faire lever le gibier et le rabattre vers une ligne de tireurs postés. La présence d’un responsable de battue est obligatoire. La tenue d’un carnet de battue est obligatoire. Le(s) carnet(s) est (sont) délivré(s) par la Fédération des Chasseurs au détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser et sous sa responsabilité. Toute battue doit être signalée par l’apposition de panneaux. Tous les participants devront être porteurs d’une signalisation fluorescente (gilet, baudrier ou casquette etc..) Pour le cerf et le chevreuil, battue limitée à 24 tireurs Pour des raisons de sécurité, le détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser ne peut en aucun cas autoriser l’organisation de deux battues au même moment et sur le même secteur. ARTICLE 8 : RESPONSABLE DE BATTUE Il est désigné et dûment mandaté, annuellement, par le détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser, obligatoirement parmi les chasseurs titulaires de l’attestation de formation «Responsable de battue» organisée par la fédération. De la même manière, le détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser peut désigner un ou plusieurs suppléants pour chaque responsable de battue et des chefs de ligne. Le responsable de battue a l’obligation : 2.Pour le sanglier : ♦ d’appliquer et de faire respecter, le plan de gestion mis en place dans le département par arrêté préfectoral. ♦ De remplir avant la battue le carnet de battue commun au trois espèces (cerf, chevreuil, sanglier) Annuellement, le détenteur du droit de chasse ou du droit de chasser, 15 jours avant l’ouverture générale de la chasse ou avant l’ouverture anticipée d’une espèce de grand gibier sur son territoire, a obligation de fournir à la fédération, la liste du ou des responsable(s) de battues et du ou des suppléants nommés sur son territoire pour la saison en cours. En plus de ces dispositions du règlement intérieur, la Fédération des Chasseurs organise depuis 5 ans plusieurs sessions annuelles de « formation à la sécurité en battue ». Elles permettent de sensibiliser les participants, en moyenne 250 par an, aux bonnes pratiques de la battue, à savoir : • rôle du responsable de battue, avant, pendant et après la battue • comportement des participants à la battue • réglementation; • sécurité. Afin de renforcer les dispositions déjà mise en place par la Fédération des Chasseurs pour l'espèce sanglier, le plan de gestion sanglier est constitué des objectifs suivants : 1. Organisation de la chasse • Améliorer l’analyse annuelle des prélèvements de sanglier sur chaque unité de gestion : A partir d’un carnet de battue obligatoire; Par l’obligation de déclarer tous les tirs individuels de sangliers. • Renforcer le respect de la réglementation mise en place grâce au contrôle légal du carnet de battue par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. • Permettre aux détenteurs du droit de chasse et de chasser : D’avoir une connaissance précise des prélèvements de sanglier réalisés sur leur territoire selon chaque mode de chasse (battue ou tir individuel); • D’assurer une meilleure organisation de la chasse du sanglier sur leur territoire et en conséquence d’améliorer la sécurité; D’ajuster la pression de chasse sur les secteurs en fonction du niveau des dégâts de sanglier. Compléter le règlement intérieur de la Fédération des Chasseurs. 2. Gestion de l'espèce et des dégâts • Gestion des populations pour une limitation des dégâts, notamment par la recherche d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique. • Étude pour une meilleure connaissance de la population. • Préserver l'intégrité génétique de l’espèce et assurer un suivi sanitaire. III- LE PLAN DE GESTION SANGLIER CARNETS DE BATTUE SANGLIER Les carnets de battue sont délivrés par : • La FDC 06 A la demande des Présidents des Associations de chasse et de tous les détenteurs du droit de chasse, et sur justificatif d’une superficie chassable d’un minimum de 100 Ha d’un seul tenant. • Dans le cas d’une superficie chassable inférieure à 100 Ha, le carnet de battue ne sera délivré qu’au seul détenteur du droit de chasse sur demande à adresser à la DDAF, en y joignant le(s) relevé(s) de propriété, un plan cadastral et un plan de situation au 1/25000 du ou des territoires concernés. Préalablement à l’examen de la demande, l’administration prendra avis de la Fédération des Chasseurs. L’imprimé de demande est à retirer auprès de la Fédération des Chasseurs ou de la D.D.A.F. MODES DE CHASSE Le tir individuel • La chasse individuelle du sanglier est légale mais il est fait obligation au tireur de déclarer à la l’association de chasse les animaux tirés (nombre, poids, sexe). Le Président de l’Association de Chasse ou le détenteur du droit de chasse peut réglementer le tir individuel mais pas l’interdire. Le tir individuel ne donne pas droit à l’organisation d’une battue par quelques chasseurs, sans carnet de battue. La battue ♦ Est considérée comme battue, toute chasse en équipe composée au minimum de DEUX chasseurs avec chien(s). ♦ La battue consiste à faire battre le terrain à pied par un ou plusieurs traqueurs dont la mission est de faire lever le gibier et le rabattre vers une ligne de tireurs postés. • Lors de la chasse en battue le carnet de battue est obligatoire. Il n’est valable que sur le territoire pour lequel il a été délivré. SÉCURITÉ • Lors de toute action de chasse en battue sanglier, tous les participants, devront être porteurs d’une signalisation fluorescente (gilet, baudrier, casquette, etc.…). • Toute battue sanglier doit être signalée par l’apposition de panneaux. DISPOSITIONS COMMUNES • Afin de permettre le contrôle de la battue, le responsable de battue a l'obligation de déposer le carnet en un lieu déterminé, fixé en accord avec le Service Départemental de Garderie de l’ONCFS, ou de le porter sur lui. • Aucune battue sanglier ne pourra s’effectuer sans la présence d’un « responsable de battue ». Le responsable de battue, désigné et dûment mandaté par le détenteur du droit de chasser ou du droit de chasse, doit avoir participé à une formation sur la sécurité organisée par la Fédération des Chasseurs. • La chasse au sanglier n’est autorisée que les jours fixés par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département. • Le sanglier peut être tiré à balle ou en tir à l’arc conformément à la réglementation en vigueur. • Pendant la période d’ouverture de chasse anticipée la chasse du sanglier est autorisée uniquement en battue aux conditions spécifiées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison considérée. • Pour la zone littorale, le tir individuel du sanglier peut être réalisé après autorisation préfectorale. • La chasse est autorisée par temps de neige le samedi et le dimanche sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse (propriétaire) ou du droit de chasser (Président de l’association de chasse). • Dans les 10 jours suivant la date de fermeture de la chasse, chaque Président d’association de chasse et chaque détenteur d’un droit de chasse possédant un territoire sur lequel s’exerce la chasse du sanglier, a l'obligation de transmettre à la Fédération Départementale des Chasseurs - le ou les carnet(s) de battue(s) délivrés, utilisés ou non; - la liste des prélèvements individuels effectués sur leur territoire à partir du questionnaire fourni par la Fédération des Chasseurs en début de saison. GESTION DE L'ESPÈCE ET DES DÉGÂTS Gestion des populations et limitation des dégâts • Les sociétés de chasse ainsi que tous les détenteurs du droit de chasse ont l'obligation de se conformer à l'arrêté préfectoral d'agrainage. En ce qui concerne les demandes d'agrainage, la FDC donnera son avis technique. • La FDC s'engage à informer les sociétés de chasse ainsi que tous les détenteurs du droit de chasse des orientations définies dans le cadre des conclusions du Groupe technique sanglier. • Obligation est faite à chaque président de société de chasse, détenteur du droit de chasse ou responsable de battue de participer à toute enquête et étude conduites dans le cadre d'une meilleure connaissance de la population de sangliers. Sécurité sanitaire • Obligation est faite à chaque président de société de chasse, détenteur du droit de chasse ou responsable de battue de signaler à la FDC tous les sangliers présentant des signes de mauvais état sanitaire. • Il leur est également fait obligation de participer à toute étude réaliser dans le cadre du suivi sanitaire du sanglier. • Dans un souci de préserver l'état sanitaire de la population de sanglier du département, les sociétés de chasse ainsi que les détenteurs du droit de chasse ont l'obligation de respecter l'interdiction de distribuer toutes nourritures transformées et d’origines animales, seules les céréales non transformées étant autorisées. Fait à Nice, le 13 Juin 2006 Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Alpes-Maritimes Bernard BAUDIN ANNEXE 1 Localisation géographique des 18 unités de gestion FDC 06 - UNITÉS DE GESTION Zones urbaines sans sociétés de chasse St. Dalmas Le Selvage St. Etienne De Tinée Entraunes Isola Chateauneuf d'Entraunes Villeneuve d'Entraunes 4 Péone S t. S a uveur St. Martin d'Entraunes Roure Beuil Roubion Sauze Rimp las 1 St. Martin Vésubie Valdeblore Tende 2 Guillaumes La Brigue Daluis Belvédère Venanson Ilonse Fontan Marie Pierlas 3 Roquebillière 5 St. Léger Auvare La Croix Rigaud 66 Lieuche Puget Rostang Villars Tournefort Sur Var Massoins Ascros Mala St.Antonin Collongues Sallagriffon Sigale Brianconnet Gars Les Mujouls Pierrefeu La tour Moulinet Breil sur Roya Utelle uss è ne Lucéram Revest Tourette du chateau Bonson Roquestéron Saorge Lantosque 8 Duranus Sospel 10 Coaraze Touët Berres Gilette Roquestéron Conségudes Levens Castillon LaRoquette L'Escarène Grasse Les Ferres Chateauneuf Bouyon St.Martin St.Blaise Castellar Le Broc Contes Gréolières Bezaudun Tourrette St.Agnès Peille Castagniers Menton Gorbio Carros Coursegoules Aspremont Peillon Gattières Roquebrune Cipières Colomars Drap Courmes St.Jeannet LaTurbie Falicon Vence La Trinité Caussols Gourdon Tourrettes LaGaude NICE Sur Loup Aiglun Valderoure Caille Andon Escragnolles St. Vallier De Thiey 13 ar on 12 14 Ca nt 11 B la us asc Le Mas St.Auban Séranon Toudon 9 Cuébris La Bollène 7 Touët Amirat Clans Thiéry Puget-Théniers La Penne Bairols 15 La Colle Bar/Loup Sur Loup Le Rouret Roquefort Les Pins Chat. Villeneuve St.Cézaire Grasse Cabris Opio Grasse Loubet Spéracèdes 16 17 Peymeinade LeTignet Auribeau Valbonne Pégomas 18 Mandelieu Théoule Sur Mer ANNEXE 2 Délimitation des 3 entités géographiques. Biot Source : FDC 06 – Cartographie FDC 06 / D. SIMÉON – 01.2004 Source : FDC 06 - Cartographie : D. SIMÉON – 07.2004 St. Dalmas Le Selvage St. Etienne De Tinée Entraunes Isola Chateauneuf d'Entraunes St. Martin d'Entraunes Rimplas Villeneuve d'Entraunes St. Sauveur Roure Péone Tende St. Martin Vésubie Valdeblore Roubion Beuil Guillaumes Sauze La Brigue Belvédère Venanson Ilonse Rigaud Auvare La Croix Lieuche Puget Rostang Bairols Saorge Villars Tournefort Sur Var Massoins Touët Cuébris Sigale St.Auban Aiglun Andon Escragnolles Lucéram Roquestéron Revest Tourette du chateau Bonson Duranus Levens LaRoquette Sospel Coaraze Cipières Caussols Gourdon Touët Berres L'Escarène Chateauneuf St.Martin Bouyon St.Blaise Le Broc Contes Bezaudun Tourrette Castagniers Carros Coursegoules Aspremont Gattières Colomars Drap St.Jeannet Falicon Courmes La Trinité Vence LaGaude Tourrettes Sur Loup NICE Cantaron Valderoure Caille Pierrefeu Roquestéron Gilette Conségudes Grasse Les Ferres Gréolières Moulinet Breil sur Roya Toudon Les Mujouls Le Mas Lantosque Malaussène Collongues Sallagriffon Gars La tour Utelle La Penne Ascros St.Antonin Amirat La Bollène Clans Thiéry Puget-Théniers Séranon Fontan Roquebillière St. Léger Brianconnet Marie Pierlas Daluis Castillon Castellar Bl au St.Agnès Peille sa Menton Gorbio sc Peillon Roquebrune LaTurbie St. Vallier De Thiey La Colle Bar/Loup Sur Loup Le Rouret Roquefort Chat. Cagnes Les Pins St.Cézaire Grasse Cabris Opio Villeneuve Grasse Spéracèdes Loubet Peymeinade Mouans LeTignet Auribeau Sartoux Pégomas Valbonne Mougins Biot Haut Pays Antibes Vallauris Moyen Pays Cannes Mandelieu Théoule Sur Mer Littoral